Consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale relative au plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) sur la rivière Seille entre Louhans et La Truchère, présentée par Voies Navigables de France (VNF)
La consultation du public porte sur la réalisation du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d’entretien sur la rivière Seille sur le territoire des 16 communes suivantes :
- Département de l’Ain (01) : Sermoyer ;
- Département de Saône-et-Loire (71) : Bantanges, Branges, Brienne, Cuisery, Huilly-sur-Seille, Jouvencon, La Genête, La Truchère, Loisy, Louhans-Châteaurenaud, Rancy, Ratenelle, Romenay, Savigny-sur-Seille, Sornay.
Cette consultation du public se déroulera du lundi 20 avril 2026 à 9h00 au lundi 20 juillet 2026 à 17h00 inclus, soit une durée de trois (3) mois.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 20 juillet 2026 à 17h00 précises.
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de Dijon
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Jean-François LAVIT
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Jean-François LAMBERT
Monsieur Roland DASSIN
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Marc LEVAUFRE
Maître(s) d'ouvrage
Voies Navigables de France (VNF)
Direction Territoriale Centre Bourgogne
1 chemin Jacques de Baerze
21000 DIJON