Présentation de la consultation

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SULLY-SUR-LOIRE : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale dans le cadre du projet de lotissement Route d’Isdes

La consultation du public pour sur la demande d’autorisation environnementale dans le cadre du projet de lotissement Route d’Isdes sur la commune de Sully-sur-Loire, déposée par la SNC Nexity Foncier Conseil.

Cette consultation du public se déroulera du jeudi 23 avril 2026 au vendredi 24 juillet 2026 inclus, soit pendant 3 mois.

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif d'ORLÉANS

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel CARQUIS

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Monsieur Thibault MARIE

Maître(s) d'ouvrage

SNC Nexity Foncier Conseil

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis de consultation du public

Conclusions de
la consultation

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport et conclusions motivés du commissaire enquêteur Annexes au rapport du commissaire enquêteur