PORNICHET : consultation du public sur le projet d'aménagement et de modernisation des infrastructures portuaires et du terre-plein central des ports de Pornichet
La consultation du public porte sur le projet d'aménagement et de modernisation des infrastructures portuaires et du terre-plein central des ports de Pornichet, par la Société d’Économie Mixte de Construction et d’exploitation des Ports de Pornichet (SEMCEP).
Elle porte sur les demandes :
- d'autorisation environnementale au titre de la nomenclature loi sur l'eau portant étude d'impact et dérogation à l'interdiction de porter atteinte aux espèces et habitats protégés ;
- de permis d'aménager valant permis de construire, permis de démolir et autorisation d'exploitation commerciale.
Cette consultation du public se déroulera du mardi 23 juin 2026 à 9h00 au mercredi 23 septembre 2026 à 17h00 inclus, soit pendant 3 mois.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 23 septembre 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de la consultation
Arrêté n°2025/UPAF/035 en date du 2 juin 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°CP25000258/44 en date du 24 décembre 2025 - Tribunal Administratif de NANTES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Pascal DREAN
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Madame Françoise BELIN
Maître(s) d'ouvrage
Société d'Économie Mixte de Construction et d'exploitation des Ports de Pornichet (SEMCEP)
720 avenue du Général de Gaulle,
44380 PORNICHET