ENTRÉE SUD DE CAHORS : projet d'aménagement hydraulique et urbain (déclaration d'utilité publique, demande d'instauration de servitude d'utilité publique, autorisation environnementale, cessibilité des parcelles nécessaires, révision partielle du PPRI)
L'enquête publique unique relative au projet d'aménagement hydraulique et urbain de l'entrée Sud de Cahors est préalable :
- à la demande de déclaration d'utilité publique du projet (DUP) ;
- à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet (avec enquête parcellaire en vue de recueillir les renseignements relatifs aux ayants droit des immeubles concernés) (parcellaire) ;
- à la demande d'instauration d'une servitude d'utilité publique (SUP) ;
- à la demande d'autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement (AE) ;
- à la révision partielle du PPRI.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 1er juillet 2026 à 10h00 au mardi 11 août 2026 à 15h00, soit pendant 42 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 11 août 2026 à 15h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°E-2026-132 en date du 3 juin 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 18 mars 2026 - Tribunal Administratif de TOULOUSE
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Christian BAYLE
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Laurent MERCY
Madame Evelyne MONTELS
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Joseph FINOTTO