Présentation de la consultation

Ce site web sera ouvert le lundi 18 mai 2026 à 09:00

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LES CABANNES et VERDUN : consultation du public - demande d'autorisation présentée par la « SASU Moulin des Cabannes » en vue de rénover la centrale hydroélectrique du pont de Verdun et de restaurer la continuité écologique au droit de cette installation

La consultation du public porte sur le projet de rénovation de la centrale hydroélectrique du pont de Verdun et de restauration de la continuité écologique au droit de cette installation sise sur les communes de Les Cabannes et de Verdun.
Le projet emporte une procédure de demande de défrichement.
L'autorisation est sollicitée au titre de la réglementation relative à l'eau et vise les rubriques IOTA 1.2.1.0 (A), 3.1.1.0 (A), 3.1.2.0 (A), 3.1.4.0 (D), 3.1.5.0 (A), 3.2.1.0 (A), 3.2.2.0 (D). Le dossier comporte notamment une étude de débit minimum biologique.

Cette consultation du public par voie électronique se déroulera du lundi 18 mai 2026 à 9h00 mercredi 19 août 2026 à 17h00, soit pendant 3 mois.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 19 août 2026 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de la consultation

Arrêté préfectoral n°DDT-SER-2026-027 en date du 24 avril 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E26000012/31 en date du 6 février 2026 - Tribunal Administratif de TOULOUSE

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Evelyne REYREAU

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Monsieur Jean-Pascal COMMENGE

Maître(s) d'ouvrage

SASU Moulin des Cabannes

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis de consultation du public Arrêté de consultation du public

Prochain(s) évènement(s)

  • Jeudi 21 mai 2026
    Réunion publique - Mairie de Les Cabannes, à 18h00
  • Jeudi 4 juin 2026
    Permanence - Mairie de Les Cabannes, 14h00 - 17h00
  • Lundi 13 juillet 2026
    Permanence - Mairie de Les Cabannes, 9h00 - 12h00
  • Jeudi 6 août 2026
    Réunion publique - Mairie de Les Cabannes, à 18h00
  • Mercredi 12 août 2026
    Permanence - Mairie de Les Cabannes, 14h00 - 17h00

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