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TORCY : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale au titre de la « loi sur l’eau » présentée par ALCE JOAILLERIE du Groupe MCGP relative à l’aménagement d’une manufacture
La consultation du public par voie électronique porte sur la demande d’autorisation environnementale au titre de la « loi sur l’eau » présentée par ALCE JOAILLERIE du Groupe MCGP relative à l’aménagement d’une manufacture sur la commune de Torcy.
Le projet d’aménagement d’une manufacture sur la commune de Torcy comprend :
- un bâtiment de manufacture dont une surface du toit sera dédiée à des panneaux photovoltaïques,
- un parking privé à l’usine dont une partie sera couverte par des ombrières photovoltaïques,
- des voiries pour la circulation de VL et PL,
- un bassin de rétention,
- une réserve incendie,
- un espace potager,
- des espaces verts.
Cette consultation du public par voie électronique se déroulera du mardi 19 mai 2026 à 9 heures au jeudi 20 août 2026 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 20 août 2026 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de la consultation
Arrêté préfectoral N°DCL-BRENV-2026-120-1 du 30 avril 2026
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance n° E25000035/21 en date du 3 mars 2025 - Tribunal Administratif de DIJON
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Kheira GETTE
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Jean-François LAMBERT
Maître(s) d'ouvrage
ALCE JOAILLERIE
Groupe MCGP
4 rue de la Paix
75002 PARIS