Présentation de la consultation

Ce site web sera ouvert le mardi 19 mai 2026 à 09:00

image de présentation
image de présentation

TORCY : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale au titre de la « loi sur l’eau » présentée par ALCE JOAILLERIE du Groupe MCGP relative à l’aménagement d’une manufacture

La consultation du public par voie électronique porte sur la demande d’autorisation environnementale au titre de la « loi sur l’eau » présentée par ALCE JOAILLERIE du Groupe MCGP relative à l’aménagement d’une manufacture sur la commune de Torcy.

Le projet d’aménagement d’une manufacture sur la commune de Torcy comprend :

  • un bâtiment de manufacture dont une surface du toit sera dédiée à des panneaux photovoltaïques,
  • un parking privé à l’usine dont une partie sera couverte par des ombrières photovoltaïques,
  • des voiries pour la circulation de VL et PL,
  • un bassin de rétention,
  • une réserve incendie,
  • un espace potager,
  • des espaces verts.

Cette consultation du public par voie électronique se déroulera du mardi 19 mai 2026 à 9 heures au jeudi 20 août 2026 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 20 août 2026 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de la consultation

Arrêté préfectoral N°DCL-BRENV-2026-120-1 du 30 avril 2026

Référence du Tribunal Administratif

Ordonnance n° E25000035/21 en date du 3 mars 2025 - Tribunal Administratif de DIJON

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Kheira GETTE

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Monsieur Jean-François LAMBERT

Maître(s) d'ouvrage

ALCE JOAILLERIE
Groupe MCGP
4 rue de la Paix
75002 PARIS

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis de consultation du public Arrêté de consultation du public

Prochain(s) évènement(s)

  • Mercredi 27 mai 2026
    Réunion publique - Amphithéâtre du Hub & Go, à 18h00
  • Jeudi 18 juin 2026
    Permanence - Mairie de Torcy, 14h00 - 16h00
  • Lundi 6 juillet 2026
    Permanence - Mairie de Torcy, 10h00 - 12h00
  • Vendredi 14 août 2026
    Réunion publique - Amphithéâtre du Hub & Go, à 17h30

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.