Registres du département 74 (Haute-Savoie)

Enquêtes publiques du département 74 (Haute-Savoie)

  • Une procédure de consultation du public par voie électronique est organisée pour recueillir les avis de la population sur le contenu de ce projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Thonon Agglomération, et ce en application des dispositions de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
    THONON AGGLOMÉRATION : projet de Plan Climat Air Energie Territorial
    Du 17/01/2020 au 17/02/2020
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de VOUGY. Cette enquête se déroulera en mairie de VOUGY du mercredi 22 janvier 2020 à 8h30 au lundi 10 février 2020 à 17h30. La modification du PLU prévoit de procéder aux évolutions suivantes: - VOUGY D'EN BAS : modification du règlement graphique pour prendre en compte la réalité du terrain existant afin de délimiter la zone urbaine classement 'U' et la zone à urbaniser classement 1AU - une partie de la parcelle bâtie cadastrée section OA n°947 située lieu-dit «VOUGY D'EN BAS». - LES FONTAINES (lieu-dit) : mise en oeuvre d'un emplacement réservé pour réaliser un bassin d'infiltration des eaux pluviales. Emplacement réservé n° 11 sur une partie des parcelles non bâties OA 272 et OA 278, situées au lieu-dit "LES FONTAINES".
    VOUGY : modification n°1 du PLU de la commune
    Du 22/01/2020 au 10/02/2020
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Jeoire. La procédure de modification n°1 du PLU a pour objet de modifier les OAP, ainsi que le règlement écrit et graphique. Cette enquête se déroulera durant 35 jours consécutifs, soit du lundi 6 janvier au samedi 8 février 2020 inclus.
    SAINT-JEOIRE : modification n°1 du PLU de la commune
    Du 06/01/2020 au 08/02/2020
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale Fier-Aravis arrêté le 27 août 2019. Cette enqête se déroulera du 7 décembre 2019 au 8 janvier 2020, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.
    Projet de Schéma de Cohérence Territoriale Fier-Aravis
    Du 07/12/2019 au 08/01/2020
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Il sera procédé à une enquête publique unique pour une durée de 33 jours consécutifs du lundi 9 décembre 2019 au vendredi 10 janvier 2020 inclus, qui a pour objet d'informer le public et de recueillir ses observations et propositions sur les projets suivants : - Plan Local d’Urbanisme arrêté par délibération du 31 juillet 2019 ; - Zonage de l’assainissement des eaux pluviales arrêté par délibération du 10 septembre 2019 ; de la commune de Ville-en-Sallaz.
    VILLE-EN-SALLAZ : Plan Local d’Urbanisme et zonage de l’assainissement des eaux pluviales de la commune
    Du 09/12/2019 au 10/01/2020
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification du plan local d’urbanisme de Meythet, commune d’Annecy. Cette enquête publique se déroulera du 25 novembre 2019 à 8h30 au 26 décembre 2019 16h00.
    Modification n°4 du PLU de MEYTHET - Commune d'ANNECY
    Du 25/11/2019 au 26/12/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de PLU arrêté de la commune de SAINT-ANDRÉ DE BOËGE. Cette enquête publique se déroulera du 20 novembre 2019 au 21 décembre 2019 pour une durée de 30 jours consécutifs.
    SAINT-ANDRÉ DE BOËGE : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 20/11/2019 au 21/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du plan local d’urbanisme de la Commune historique d’Epagny, Commune d’Epagny Metz-Tessy. Cette enquête publique se déroulera du vendredi 15 novembre 2019 au lundi 16 décembre 2019 pour 31 jours consécutifs.
    GRAND ANNECY : révision de PLU de la commune historique d'Epagny, commune d'Epagny Metz-Tessy
    Du 15/11/2019 au 16/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du PLU de LA BALME DE SILLINGY. Cette enquête publique se déroulera du 13 novembre 2019 à 9h00 au 17 décembre 2019 à 17h00 pour une durée de 35 jours consécutifs. Le projet de modification n°2 du PLU de la commune de LA BALME DE SILLINGY a pour objet l'évolution du règlement écrit, la modification des ouvertures à l'urbanisation des Orientations d'Aménagement et de Programmations et la modification de l'emplacement réservé n°8.
    LA BALME DE SILLINGY : modification n°2 du PLU de la commune
    Du 13/11/2019 au 17/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • Il sera procédé à une enquête publique conjointe à partir du lundi 4 novembre 2019 jusqu'au vendredi 6 décembre 2019 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs, portant sur : - le projet de révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) ; - le projet de zonage d'assainissement - volet eaux pluviales.
    LA ROCHE-SUR-FORON : zonage d'assainissement des eaux pluviales de la commune
    Du 04/11/2019 au 06/12/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Il sera procédé à une enquête publique conjointe à partir du lundi 4 novembre 2019 jusqu'au vendredi 6 décembre 2019 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs, portant sur : - le projet de révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) ; - le projet de zonage d'assainissement - volet eaux pluviales.
    LA ROCHE-SUR-FORON : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 04/11/2019 au 06/12/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme d’Aviernoz, Commune de Fillière. Ce projet de modification a pour objet d’intégrer une proportion mieux ajustée de logements aidés pour répondre à l’article 55 de la loi SRU. Cette enquête publique se déroulera du vendredi 3 janvier 2020 à 9h00 au lundi 3 février 2020 à 12h00 pour 31 jours consécutifs.
    AVIERNOZ - Commune de FILLIÈRE : modification n°2 du PLU
    Du 03/01/2020 au 03/02/2020
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme des Ollières, Commune de Fillière. Cette enquête publique se déroulera du vendredi 6 décembre 2019 à 9h00 au lundi 6 janvier 2020 à 17h00 pour 32 jours consécutifs. Le projet de modification a pour objet d’intégrer une proportion mieux ajustée de logements aidés pour répondre à l’article 55 de la loi SRU.
    Modification n°1 du PLU des OLLIÈRES - Commune de FILLIÈRE
    Du 06/12/2019 au 06/01/2020
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • Attention : En raison de l'incendie de l'hôtel de ville d'Annecy, la permanence du commissaire enquêteur du 15 novembre est annulée. La permanence de commissaire enquêteur initialement prévue le 16 novembre à l'hôtel de ville d'Annecy se tiendra eu siège du Grand Annecy. L'enquête publique porte sur le projet de Plan de Déplacements Urbains (PDU) relatif au ressort territorial de l'agglomération du Grand Annecy. Cette enquête se déroulera du vendredi 15 novembre 2019 à 8h30 au lundi 16 décembre 2019 à 16h30.
    GRAND ANNECY : projet de Plan de Déplacements Urbains
    Du 15/11/2019 au 16/12/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur l'arrêt du projet de révision de plan local d’urbanisme (PLU) de Villaz. Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours consécutifs, du 25 octobre 2019 à 9h00 au 25 novembre 2019 à 16h30.
    VILLAZ : projet de révision de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune
    Du 25/10/2019 au 25/11/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • Il sera procédé à une enquête publique sur la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d’Ambilly qui a pour objet de créer une zone U (urbanisable) spécifique au périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Etoile Annemasse-Genève, pour la partie située sur le territoire d’Ambilly, nommée Uétoile, associée à la mise en place d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) dédiée à cette zone Uétoile, en remplacement partiel des zones actuelles Ue, Ux et Uz, et ce afin de permettre la mise en œuvre opérationnelle de la ZAC Etoile Annemasse-Genève, située en partie sur le territoire communal. Cette enquête publique se déroulera en mairie d’Ambilly, située 2 rue de la Paix à Ambilly, pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 7 octobre 2019 à 14h00 au vendredi 8 novembre 2019 à 16h00.
    AMBILLY : modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme
    Du 07/10/2019 au 08/11/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Une enquête publique, préalable à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses, à l'abrogation de la carte communale de la commune de Chavannaz et à la création, sur le territoire communal de Minzier, de deux périmètres délimités des abords (PDA) relatifs à la maison bulle dénommée « la ruine » et au château de Novéry, est organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône sur le territoire de l'ex-Communauté de communes du Val des Usses. Cette enquête publique se déroulera du mardi 12 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 13 décembre 2019 à 12h00, soit une durée de 31,5 jours consécutifs. A compter du 12 novembre 2019 à 9h00 et cela jusqu'au 19 décembre 2019 à 12h00, les pièces du dossier de présentation seront consultables depuis l'onglet "documents de présentation" ainsi les préconisations du Commissaire Enquêteur pour le dépôt des contributions.
    Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses, abrogation de la carte communale de la commune de Chavannaz et création sur la commune de Minzier des PDA de la maison bulle dénommée « la ruine » et du château de Novéry
    Du 12/11/2019 au 13/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • Une enquête publique, préalable à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Seyssel et à l'abrogation des cartes communales des communes de Challonges et de Desingy, est organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône sur le territoire de l'ex-Communauté de communes du Pays de Seyssel. Cette enquête publique se déroulera du mardi 12 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 13 décembre 2019 à 12h00, soit une durée de 31,5 jours consécutifs.
    Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Seyssel et l'abrogation des cartes communales des communes de Challonges et de Desingy
    Du 12/11/2019 au 13/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • Une enquête publique, préalable à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Semine et à l'abrogation des cartes communales des communes de Chessenaz et Saint-Germainsur-Rhône , est organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône sur le territoire de l'ex-Communauté de Communes de la Semine. Cette enquête publique se déroulera du mardi 12 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 13 décembre 2019 à 12h00 , soit une durée de 31,5 jours consécutifs.
    Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Semine et abrogation des cartes communales des communes de Chessenaz et Saint-Germain-sur-Rhône
    Du 12/11/2019 au 13/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision générale du POS valant passage en PLU arrêté de la Commune des VILLARDS-SUR-THÔNES. Les principaux objectifs du projet de P.L.U arrêté et soumis à enquête publique sont ceux définis dans le Projet d’Aménagement de Développement Durables (PADD) retenu par la commune aux fins de favoriser le renouvellement urbain, de préserver la qualité architecturale et l’environnement dans le respect des principes des articles L.101-1 et L.101-2 du Code de l’urbanisme. Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 septembre 2019 à 14 heures 30 au vendredi 25 octobre 2019 inclus à 17 heures, soit une durée de 33 jours consécutifs.
    LES VILLARDS-SUR-THÔNES : projet de révision générale du POS valant passage en PLU arrêté de la commune
    Du 23/09/2019 au 25/10/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur l'arrêt du projet de révision du plan local d'urbanisme (PLU) de Groisy, pour une durée de 35 jours consécutifs, du 1er octobre 2019 à 9h00 au 4 novembre 2019 à 17h00.
    GROISY : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 01/10/2019 au 04/11/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Bas-Chablais. Cette enquête se déroulera à partir du 4 novembre 2019 à 9h00 jusqu'au vendredi 6 décembre 2019 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
    THONON AGGLOMÉRATION : projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Bas-Chablais
    Du 04/11/2019 au 06/12/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Orcier, à partir du mardi 12 novembre 2019 à partir de 9h00 jusqu'au vendredi 13 décembre 2019 à 17h00, soit 32 jours consécutifs.
    ORCIER : révision d'un Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 12/11/2019 au 13/12/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Annecy-le-Vieux. Cette enquête se déroulera du 2 septembre 2019 à 8h30 au 3 octobre 2019 à 17h30, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.
    ANNECY-LE-VIEUX : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée
    Du 02/09/2019 au 03/10/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée d’Annecy. Les objets de cette modification sont de rendre pleinement effectives certaines OAP, de clore celles ayant été réalisées, d’instaurer des périmètres d’attente de projet d’aménagement, de faire évoluer les règlements graphique et écrit, de compléter la liste des emplacements réservés et de corriger des erreurs matérielles. Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 septembre 2019 au jeudi 10 octobre 2019 pour 32 jours consécutifs.
    ANNECY : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 09/09/2019 au 10/10/2019
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • Il sera procédé à une enquête publique unique sur les projets d'élaboration de Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Rumilly Terre de Savoie et d'abrogation de la carte communale de la commune de Massingy, du mercredi 25 septembre 2019 à 8h30 au vendredi 25 octobre 2019 à 12h30. L'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal vise à remplacer les documents d'urbanisme applicable des 17 communes qui composent l'intercommunalité. Document stratégique construit à l'échelle intercommunale et tenant lieu de Programme Local de l' Habitat, il vise à mieux articuler et mettre en cohérence l'ensemble des politiques publiques en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Considérant que la carte communale et le plan local d'urbanisme intercommunal sont deux documents d'urbanisme exclusifs, il convient d'engager dans le même temps la procédure d'abrogation de la carte communale de Massingy et donc de soumettre à enquête publique ce projet. La délibération d'abrogation de la carte communale sera ensuite prise par la Communauté de Communes concomitamment à l'approbation du PLUi-H.
    Rumilly Terre de Savoie : élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) et abrogation de la carte communale de Massingy
    Du 25/09/2019 au 25/10/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision de Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Evires. Cette enquête se déroulera du 2 septembre 2019 à 9h00 au 2 octobre 2019 à 16h30, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs,
    EVIRES : projet de révision de Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 02/09/2019 au 02/10/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Il est décidé d'engager la procédure de modification (simplifiée) n° 2 du PLU de Pringy - Commune nouvelle d'Annecy, selon la procédure définie aux articles L 153-36 et suivants du code de l'Urbanisme. Le projet de modification porte sur les points suivants : - Préciser la définition de certains articles de règlement de la zone 1AUH1C - Compléter l'OAP 1 et la rendre pleinement effective au regard de la modernisation du PLU - Corriger des erreurs matérielles Cette procédure se déroulera du mercredi 10 juillet 2019 au vendredi 6 septembre 2019.
    PRINGY : modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 10/07/2019 au 06/09/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du règlement local de publicité de SALLANCHES. Le projet de révision du règlement local de publicité délimite trois zones de publicité couvrant l’agglomération principale de SALLANCHES (centre-ville, espaces agglomérés, zones d’activités), et une zone de publicité couvrant les hameaux agglomérés périphériques, où les possibilités d’installation de publicité, enseignes et préenseignes sont restreintes en nombre et en surface unitaire par rapport à la réglementation nationale. Au centre-ville, aux abords des monuments historiques et dans les hameaux périphériques, des possibilités d’affichage sont admises de façon limitée sur mobilier urbain, sur chevalets, bâches d’échafaudage et palissades de chantier et les enseignes soumises à des restrictions spécifiques. Cette enquête publique se déroulera à partir du 21 septembre 2019 à 9 heures, jusqu’au 8 octobre 2019 à 17heures 30 inclus. Au terme de cette enquête, la révision du règlement local de publicité, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du conseil municipal de SALLANCHES.
    SALLANCHES : révision du Règlement Local de Publicité (RLP)
    Du 21/09/2019 au 08/10/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur l’approbation du zonage d'assainissement des eaux usées de la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR), comprenant la délimitation des zones d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées sur les communes d’Anglefort, Bassy, Challonges, Chaumont, Chavannaz, Chêne-en-Semine, Chessenaz, Chilly, Clarafond-Arcine, Clermont, Contamine-Sarzin, Corbonod, Desingy, Droisy, Eloise, Franclens, Frangy, Marlioz, Menthonnex-sous-Clermont, Minzier, Musièges, Saint-Germain-sur-Rhône, Seyssel Ain, Seyssel Haute-Savoie, Usinens et Vanzy. Cette enquête se déroulera du lundi 26 août 2019 à 8h00 au lundi 30 septembre 2019 à 17h30.
    USSES ET RHÔNE : approbation du zonage d'assainissement des eaux usées de la Communauté de Communes
    Du 26/08/2019 au 30/09/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Il est procédé à l'enquête publique conjointe portant sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme et du zonage de l'assainissement, volet eaux pluviales de la commune d'Archamps. L'enquête se déroulera du jeudi 29 août 2019 au lundi 30 septembre 2019, soit pendant 33 jours consécutifs.
    ARCHAMPS : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme et du zonage de l'assainissement de la commune
    Du 29/08/2019 au 30/09/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la Demande d'Autorisation d'Exécution de Travaux pour la télécabine 10 places de Vercland. Cette enquête publique se déroulera du lundi 8 juillet 2019 au vendredi 9 août 2019 inclus, pour une durée de 33 jours consécutifs.
    SAMOËNS : autorisation d’exécution de travaux de remontée mécanique pour la télécabine de Vercland
    Du 08/07/2019 au 09/08/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de PLU arrêté de la commune de Saint-Laurent. Cette enquête publique se déroulera du 27 juin 2019 au 27 juillet 2019 pour une durée de 31 jours consécutifs.
    SAINT-LAURENT : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 27/06/2019 au 27/07/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • Il sera procédé à une enquête publique conjointe à partir du lundi 8 juillet 2019 jusqu'au lundi 9 septembre 2019 inclus, soit pendant 64 jours consécutifs, portant sur : - le projet de plan local d'urbanisme (PLU), - le projet de zonage d'assainissement, volet eaux usées et volet eaux pluviales, - le projet de création d'un périmètre délimité des abords pour la borne romaine du col de la Forclaz. Ce registre dématérialisé est dédié au projet de création d'un périmètre délimité des abords pour la borne romaine du col de la Forclaz.
    PASSY : projet de création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) pour la borne romaine du col de la Forclaz
    Du 08/07/2019 au 09/09/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Il sera procédé à une enquête publique conjointe à partir du lundi 8 juillet 2019 jusqu'au lundi 9 septembre 2019 inclus, soit pendant 64 jours consécutifs, portant sur : - le projet de plan local d'urbanisme (PLU), - le projet de zonage d'assainissement, volet eaux usées et volet eaux pluviales, - le projet de création d'un périmètre délimité des abords pour la borne romaine du col de la Forclaz. Ce registre dématérialisé est dédié au projet de zonage d'assainissement, volet eaux usées et volet eaux pluviales.
    PASSY : projet de zonage d'assainissement, volet eaux usées et volet eaux pluviales
    Du 08/07/2019 au 09/09/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Il sera procédé à une enquête publique conjointe à partir du lundi 8 juillet 2019 jusqu'au lundi 9 septembre 2019 inclus, soit pendant 64 jours consécutifs, portant sur : - le projet de plan local d'urbanisme (PLU), - le projet de zonage d'assainissement, volet eaux usées et volet eaux pluviales, - le projet de création d'un périmètre délimité des abords pour la borne romaine du col de la Forclaz.
    PASSY : projet de plan local d'urbanisme (PLU) de la commune
    Du 08/07/2019 au 09/09/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du plan local d’urbanisme d’Argonay. Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 juin 2019 au jeudi 18 juillet 2019 pour 32 jours consécutifs.
    ARGONAY : révision du PLU de la commune
    Du 17/06/2019 au 18/07/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Poisy. Cette enquête se déroulera du lundi 24 juin 2019 à 8h30 au mercredi 24 juillet 2019 à 17h00, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.
    POISY : modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 24/06/2019 au 24/07/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Chavanod. Cette enquête se déroulera du vendredi 21 juin 2019 à 8h30 au lundi 22 juillet 2019 à 17h00, soit durant une période de 32 jours consécutifs.
    CHAVANOD : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 21/06/2019 au 22/07/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Samoëns. Cette enquête se déroulera du mardi 18 juin 2019 au samedi 20 juillet 2019, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
    SAMOËNS : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 18/06/2019 au 20/07/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la modification n° 2 du PLU de Cranves-Sales. Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 juin 2019 au jeudi 18 juillet 2019 inclus soit une durée de trente-deux jours consécutifs. Le projet de modification n°2 du PLU porte sur : - Les dispositions applicables dans le secteur d’entrée de ville Ouest, aux lieudits « Les Tattes », « Les Petits Bois » et « Prés des Fontaines » situés route des Fontaines, au travers du règlement écrit, du règlement graphique et des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), qu’il apparait nécessaire de modifier pour répondre aux objectifs de mixité sociale ; - Les dispositions du règlement écrit applicables aux zones UH, relatives à la part de logements sociaux exigée dans les futures opérations d’habitat ; - La prise en compte de l’ordonnance du 23 septembre 2015 et le décret du 28 décembre 2015, procédant à la recodification, à droit constant, du livre 1er du code de l’urbanisme ; - L’introduction au règlement écrit d’une disposition exigeant le maintien des règles du PLU à l’intérieur de certaines opérations, tel que le permet l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme ; - La nécessité d’apporter à différentes pièces du PLU quelques précisions et corrections d’erreurs matérielles, résultant notamment de la mise en cohérence de dispositions figurant aux OAP et au règlement.
    CRANVES-SALES : modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme
    Du 17/06/2019 au 18/07/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la révision du projet de Plan Local de'Urbanisme (PLU) de la commune de Lucinges. Cette enquête se déroulera du 18 mai 2019 au 25 juin 2019 inclus, soit pendant une durée de 39 jours consécutifs.
    LUCINGES : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 18/05/2019 au 25/06/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique environnementale porte sur la demande d'autorisation d'exécution des travaux de remplacement du télésiège des Chattrix par un télésiège débrayable 6 places, sur la Commune de Saint-Gervais les Bains. Cette enquête publique se déroulera du LUNDI 27 MAI 2019 à 8 Heures 30 au MERCREDI 26 JUIN 2019 à 17 Heures, pour une durée de 30 jours consécutifs. Le projet consiste à remplacer le télésiège existant des Chattrix par un télésiège débrayable de 6 places, avec modification de la gare de départ, de la gare d'arrivée et d'une partie de la piste bleue associée. Le remplacement d'un télésiège existant s'inscrit dans le cadre de la modernisation du domaine skiable de Saint-Gervais.
    SAINT-GERVAIS LES BAINS : demande d’autorisation d’exécution des travaux de remplacement du télésiège des Chattrix par un télésiège débrayable 6 places
    Du 27/05/2019 au 26/06/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique concomitante porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme, de zonage d’assainissement, des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Manigod. Cette enquête, initialement prévue du lundi 29 avril 2019 jusqu’au lundi 3 juin 2019, a été prolongée de 14 jours. Elle se clôturera donc le lundi 17 juin à 17h00.
    MANIGOD : Plan Local d’Urbanisme, zonage d’assainissement et zonage de eaux usées et eaux pluviales de la commune
    Du 29/04/2019 au 17/06/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Megève dans le cadre de la déclaration de projet concernant la restructuration du domaine skiable de Rochebrune. La Commune engage une procédure de déclaration de projet afin de lui permettre, conformément aux dispositions de l'article L. 300-6 du Code de l'Urbanisme, de se prononcer sur l'intérêt général de l'opération d'aménagement visant à réorganiser le domaine de Rochebrune afin de le rendre plus rationnel en nombre d'installations et de permettre un transfert plus aisé entre les secteurs de Rochebrune, Petite Fontaine et Cote 2000. Cette enquête se déroulera du lundi 15 avril 2019 à 9h00 au vendredi 17 mai 2019 à 17h00, soit durant 33 jours consécutifs.
    MEGÈVE : restructuration du domaine skiable de Rochebrune
    Du 15/04/2019 au 17/05/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de la Tour. Cette enquête se déroulera du 8 avril 2019 au 10 mai 2019 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
    LA TOUR : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 08/04/2019 au 10/05/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme d’Entrevernes. Cette enquête se déroulera du vendredi 22 mars 2019 au mercredi 24 avril 2019 pendant 34 jours consécutifs.
    ENTREVERNES : modification n°1 du PLU de la commune
    Du 22/03/2019 au 24/04/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur une demande d'autorisation d'aménager une piste, ainsi qu'une demande d'autorisation d'exécution de travaux pour le projet de réaménagement du domaine skiable du secteur des Gettiers, sur la commune du Grand Bornand. Cette enquête se déroulera du mercredi 20 mars 2019 au mercredi 24 avril 2019.
    LE GRAND-BORNAND : projet de réaménagement du domaine skiable sur le secteur des Gettiers
    Du 20/03/2019 au 24/04/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme conjointement à la modification du zonage d'assainissement de la commune de Thonon-les-Bains. Cette enquête se déroulera du jeudi 14 février 2019 jusqu'au samedi 16 mars 2019 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
    THONON-LES-BAINS : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme et modification du zonage d'assainissement de la commune
    Du 14/02/2019 au 16/03/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique conjointe porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) et sur le zonage des eaux pluviales de la commune de Saint-Gingolph. Cette enquête se déroulera du jeudi 10 janvier 2019 à 10h00 au lundi 11 février 2019 à 18h00, soit durant une période de 33 jours consécutifs.
    SAINT-GINGOLPH : révision du zonage des eaux pluviales
    Du 10/01/2019 au 11/02/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique conjointe porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) et sur le zonage des eaux pluviales de la commune de Saint-Gingolph. Cette enquête se déroulera du jeudi 10 janvier 2019 à 10h00 au lundi 11 février 2019 à 18h00, soit durant une période de 33 jours consécutifs.
    SAINT-GINGOLPH : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 10/01/2019 au 11/02/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique unique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU), les zonages d'assainissement collectif et non collectif, et le projet de Règlement Local de Publicité (RLP) du Grand-Bornand. Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 15 juillet 2019 au jeudi 22 août 2019 (clôture du registre à 17h30).
    LE GRAND-BORNAND : projet de Plan Local d'Urbanisme, les zonages d'assainissement collectif et non collectif, et le projet de Règlement Local de Publicité
    Du 15/07/2019 au 22/08/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de zonage d'assainissement, volet eaux pluviales, de la Commune de BURDIGNIN. Elle se déroulera pour une durée de 39 jours, du samedi 8 décembre 2018 à 9 heures au mardi 15 janvier 2019 inclus à 19 heures. Les principaux objectifs du zonage d'assainissement, volet eaux pluviales, sont la limitation de l'imperméabilisation des sols et la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.
    BURDIGNIN : projet de zonage d'assainissement - volet eaux pluviales
    Du 08/12/2018 au 15/01/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision générale du PLU arrêté de la Commune de BURDIGNIN. Elle se déroulera pour une durée de 39 jours, du samedi 8 décembre 2018 à 9 heures au mardi 15 janvier 2019 inclus à 19 heures. Les principaux objectifs du projet de PLU arrêté et soumis à enquête publique sont ceux définis dans le Projet d'Aménagement de Développement Durables (PADD) retenu par la commune aux fins de favoriser le renouvellement urbain, de préserver la qualité architecturale et l'environnement dans le respect des principes des articles L.101-1 et L.101-2 du Code de l'urbanisme.
    BURDIGNIN : révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 08/12/2018 au 15/01/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • Par arrêté préfectoral n°PAIC-2018-0107 en date du 15 novembre 2018, se déroulera, du lundi 10 décembre 2018 au lundi 14 janvier 2019 à 12 heures inclus (35 jours et demi consécutifs), une enquête publique portant sur le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère de la vallée de l’Arve – PPA 2018-2023. Ce projet concerne les communes suivantes : Amancy, Araches-la-Frasse, Arenthon, Ayze, Bonneville, Brison, Chamonix-Mont-Blanc, Chatillon sur Cluses, Cluses, Combloux, Contamines sur Arve, Cordon, Cornier, Demi-Quartier, Domancy, Eteaux, La Chapelle-Rambaud, La Roche sur Foron, Le Petit Bornand-Les Glières, Le Reposoir, Les Contamines-Montjoie, Les Houches, Marignier, Magland, Marnaz, Megève, Mont-Saxonnex, Nancy sur Cluses, Passy, Praz sur Arly, Saint Gervais-Les-Bains, Saint-Laurent, Saint Pierre en Faucigny, Saint Sigismond, Saint Sixt, Sallanches, Scionzier, Servoz, Thyez, Vallorcine, Vougy.
    Plan de Protection de l’Atmosphère de la vallée de l’Arve – PPA 2018-2023
    Du 10/12/2018 au 14/01/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • En vue de la réalisation de la Véloroute Sud-Léman sur les communes de Nernier, Messery, Yvoire, Excenevex et Sciez, une enquête publique unique se déroulera du lundi 3 décembre 2018 au vendredi 11 janvier 2019 inclus. Cette enquête publique unique est préalable à : - à la demande de déclaration d'utilité publique du projet de création de la Véloroute SudLéman sur les communes de Nernier, Messery, Yvoire, Excenevex et Sciez ; - à la demande de mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Messery et d'Yvoire. Les décisions qui pourront être adoptées à l'issue de cette enquête sont : un arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique la réalisation de la Véloroute Sud-Léman sur les communes de Nernier, Messery, Yvoire, Excenevex et Sciez emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Messery et d'Yvoire.
    Projet de création de la Véloroute Sud-Léman
    Du 03/12/2018 au 11/01/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cornier. Cette enquête se déroulera du vendredi 29 mars 2019 à 8h30 au lundi 29 avril 2019 à 18h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
    CORNIER : révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 29/03/2019 au 29/04/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la modification numéro 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Nangy. Cette enquête débutera le lundi 15 octobre 2018 à 00h00 et se terminera le jeudi 15 novembre 2018 à 23h59.
    NANGY : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 15/10/2018 au 15/11/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Armoy. Cette enquête se déroulera du lundi 1er octobre 2018 jusqu'au vendredi 2 novembre 2018, soit pendant 33 jours consécutifs.
    ARMOY : Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 01/10/2018 au 02/11/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de requalification de la plage communale de Duingt. Cette enquête se déroulera en mairie de Duingt du lundi 24 septembre 2018 au jeudi 25 octobre 2018, aux jours et heures habituels d'ouverture.
    DUINGT : requalification de la plage communale
    Du 24/09/2018 au 25/10/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur des modifications et/ou classement/déclassement de chemins ruraux et emprises publiques sur la commune de Saint-Gervais les Bains. Cette enquête débutera le lundi 15 octobre 2018 à 8h30 et se terminera le mardi 30 octobre 2018 à 17h00, soit une durée de 16 jours consécutifs.
    SAINT-GERVAIS LES BAINS : modifications et/ou classement/déclassement de chemins ruraux et emprises publiques
    Du 15/10/2018 au 30/10/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Megève (Haute-Savoie) dans le cadre de la déclaration de projet concernant la réhabilitation / transformation du bâtiment dénommé « Ferme Saint Amour ». Caractéristiques principales du projet : La Commune engage une procédure de déclaration de projet afin de lui permettre, conformément aux dispositions de l’article L. 300-6 du Code de l'Urbanisme, de se prononcer sur l’intérêt général de l’opération d’aménagement visant à lutter contre l’insalubrité compte tenu de la vétusté de ce bâtiment menaçant ruine, à favoriser le développement du tourisme et à mettre en valeur le patrimoine bâti. Cette procédure portera également sur la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) en procédant aux modifications suivantes : Modification n° 1 : S’agissant de la zone UH1c, le règlement du PLU limite, en son article 2.2, la surface commerciale à 400 m2, laquelle est calculée par référence à la surface de plancher, ledit article prévoyant que sont autorisées « les constructions et installations à usage commercial, dans la limite de 400 m² de SDP ». La présente déclaration de projet supprime la référence faite en zone UH1c à l’article 2.2 précité du règlement du PLU, afin de permettre la réalisation d’un projet à usage commercial d'une surface d’environ 960 m² de SDP. Modification n°2 : Suppression d’une erreur matérielle relative à l’emprise du domaine skiable sur les parcelles cadastrées à la section AA sous les numéros 161 & 297 : l’emprise du domaine skiable sur ces parcelles est erronée, dès lors qu’aucune piste de ski n’emprunte en réalité les deux parcelles précitées et qu’il est en pratique impossible de skier à cet endroit. La présente déclaration de projet supprime, en conséquence, l’emprise du domaine skiable sur les parcelles cadastrées à la section AA sous les numéros 161 & 297 afin de pouvoir réaliser le projet précité.
    MEGÈVE : déclaration de projet N°2 « réhabilitation / transformation de la ferme Saint Amour »
    Du 06/08/2018 au 07/09/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Pringy, commune d’Annecy. Cette enquête débutera le lundi 20 août 2018 et se terminera le mercredi 19 septembre 2018, soit une durée de 31 jours consécutifs.
    PRINGY : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme
    Du 20/08/2018 au 19/09/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n° 1 du PLU pour une durée de quarante deux (42) jours consécutifs du mercredi 11 juillet 2018 à 8h00 au mardi 21 août 2018 à 17h00. Les caractéristiques principales du projet de modification portent sur : - des ajustements limités du règlement soit pour corriger une erreur ou préciser une règle de droit, soit pour modifier, rajouter ou soustraire une règle de droit en fonction de certaines spécificités du territoire communal, - des modifications marginales du document graphique et de quelques emplacements réservés à rectifier, supprimer ou à créer.
    SALLANCHES : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
    Du 11/07/2018 au 21/08/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur l'arrêt du projet de plan local d'urbanisme (PLU) de Talloires, Commune de Talloires-Montmin. Cette enquête se déroulera pour une durée de 35 jours du 15 juin 2018 au 19 juillet 2018 inclus.
    TALLOIRES : Plan Local d'Urbanisme (commune de TALLOIRES-MONTMIN)
    Du 15/06/2018 au 19/07/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • Le projet de liaison autoroutière entre Machilly – Thonon-les-Bains consiste à créer une infrastructure autoroutière à 2x2 voies, sur un linéaire d’environ 16,5 km entre la route départementale (RD) 1206, au sud, et le diffuseur d’Anthy-sur-Léman sur le contournement de Thonon-les-Bains, au nord. Il comporte trois diffuseurs à Machilly, Perrignier et Anthy-sur-Léman, une barrière pleine voie à Perrignier et des gares de péages sur les bretelles du diffuseur de Perrignier. Au droit du raccordement sur la route express RD 1206 à 2x2 voies, l'aménagement comporte la réalisation de voies d’entrecroisement entre le demi-diffuseur avec la RD 101 et le futur diffuseur de Machilly. Au droit du raccordement sur le contournement de Thonon-les-Bains, l'aménagement comporte la mise à 2x2 voies du contournement de Thonon-les-Bains et la réalisation de voies d'entrecroisement entre le futur diffuseur d'Anthy-sur-Léman et le diffuseur du Genevray, incluant le doublement du viaduc du Pamphiot. La suppression des passages à niveau n°65 et n°66 sur la commune de Perrignier consiste à fermer le PN n°65 et à réaliser un ouvrage dénivelé de franchissement de la voie ferrée au niveau de l’actuel PN n°66. L'enquête publique unique relative à la liaison autoroutière entre MACHILLY et THONON-LES-BAINS et à la suppression des passages à niveau n°65 et n°66 sur la commune de PERRIGNIER est préalable : - à la déclaration d'utilité publique de la création d'une liaison autoroutière entre Machilly et Thonon-les-Bains sur les communes de Machilly, Loisin, Bons-en-Chablais,Ballaison, Brenthone, Fessy, Lully, Perrignier, Allinges, Margencel, Anthy-sur-Léman,Thonon-les-Bains ; - au classement de la liaison nouvelle dans la catégorie des autoroutes ; - à la déclaration d'utilité publique de la suppression des passages à niveau n°65 et n°66 sur la commune de Perrignier; - à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme de Machilly, Bons-en-Chablais, Ballaison, Brenthonne, Fessy, Lully, Perrignier, Allinges, Margencel et Thonon-les-Bains. Cette enquête se déroulera du lundi 4 juin 2018 à 9h00 au vendredi 13 juillet 2018 à 12h00.
    Liaison autoroutière entre MACHILLY et THONON-LES-BAINS et suppression des passages à niveau n°65 et n°66 sur la commune de PERRIGNIER
    Du 04/06/2018 au 13/07/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique se déroulera du lundi 14 mai 2018 à 9h au lundi 18 juin 2018 à 12h sur les communes d'ANNECY, ALLONZIER-LA-CAILLE, PRINGY (commune déléguée d'ANNECY), EPAGNY-METZ-TESSY, FILLIERE, SAINT-MARTIN-BELLEVUE (commune déléguée de FILLIERE). Cette enquête publique est relative à la demande d'autorisation environnementale concernant les travaux d'élargissement à 2 x 3 voies de l'autoroute A41 entre le péage d'Annecy-Nord et celui de la barrière de péage de Saint-Martin-Bellevue.
    Travaux relatifs à l'élargissement à 2X3 voies de l'autoroute A41 entre le péage d'Annecy-Nord et celui de la barrière de péage de Saint-Martin-Bellevue (Fillière)
    Du 14/05/2018 au 18/06/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique préalable à l'approbation de la Modification n°7 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Frangy, se déroulera du mercredi 23 mai 8h00 au mercredi 27 juin 2018 17h00, au siège et au pôle Urbanisme - Aménagement du territoire de la Communauté de Communes Usses Rhône et en mairie de Frangy.
    FRANGY : modification n°7 du PLU
    Du 23/05/2018 au 27/06/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique, préalable à l'approbation de la Modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Frangy, se déroulera du mercredi 23 mai 8h00 au mercredi 27 juin 2018 17h00, au siège et au pôle Urbanisme - Aménagement du territoire de la Communauté de Communes Usses Rhône et en mairie de Frangy.
    FRANGY : modification n°6 du PLU
    Du 23/05/2018 au 27/06/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n° 2 du plan local d'urbanisme de la commune de SAINT-JORIOZ. Elle se déroulera, pour une durée de 32 jours, du 13 avril à 15h00 au 15 mai 2018 inclus. La modification du PLU de SAINT-JORIOZ porte sur les points suivants : - modérer l'urbanisation, - augmenter le nombre de logements sociaux, - organiser le renouvellement urbain du secteur bâti situé de part et d'autre de la route du Villard et la desserte future du quartier à l'arrière du hameau ancien du Villard par deux nouvelles OAP, - prendre en compte le jugement du TA sur un recours, - mettre à jour le règlement écrit au regard de la modernisation du contenu du PLU consécutive à l'ordonnance n° 2015-117 4 du 23/09/2015 et aux autres évolutions du code de l'urbanisme, - préciser en annexes du règlement écrit les termes qui sont sujets à interprétation et introduire un glossaire, - instaurer une zone de non aedificandi pour raisons de sécurité routière à l'intersection des routes des Malards et des Bons Malards, - toiletter plusieurs emplacements réservés réalisés ou abandonnés ou à reconfigurer, - supprimer le linéaire commercial en RDC des constructions le long des routes du Villard et de Tavan, - corriger plusieurs erreurs matérielles.
    SAINT-JORIOZ : modification n°2 du PLU
    Du 13/04/2018 au 15/05/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique, préalable à la délivrance d'un permis d'aménager, porte sur un lotissement de 80 parcelles à vocation artisanale essentiellement et industrielle et tertiaire minoritairement, dans la future zone d'activités économiques dite de Borly 2 aux lieux-dits cadastraux : les Esseims, Vuarchet, Tattes de Borly Sud et les Cassières. Cette enquête se déroulera du mercredi 02 mai 2018 au vendredi 15 juin 2018 inclus.
    CRANVES-SALES : demande de permis d'aménager pour un lotissement de 80 parcelles dans la zone d'activités économiques "Borly 2"
    Du 02/05/2018 au 15/06/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • Par délibération du 11 avril 2018, le Conseil Municipal a décidé d’engager la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) du 09 novembre 2016 de la Commune de Saint-Gervais les Bains, et a défini les modalités de mise à disposition du public, en application des articles L 153-45 à L 153-48 du Code de l’Urbanisme. Cette modification simplifiée n°2 porte sur les règles d’implantation par rapport à l’alignement et par rapport aux limites séparatives, ainsi que sur la définition des règles de hauteur maximum autorisées par ilot dans la zone UA du Chef-Lieu. Cette modification simplifiée se déroulera du lundi 16 juillet 2018 à 8h30 au vendredi 17 août 2018 à 16h00.
    SAINT-GERVAIS : modification simplifiée n°2 du P.L.U
    Du 16/07/2018 au 17/08/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du PLU de la commune de BONNE. Les objectifs poursuivis par la révision du PLU, sont : - Répondre aux impératifs de développement durable ; - Répondre aux principes édictés par les nouvelles législations et réglementations en matière d'urbanisme ; - Répondre aux exigences de la loi ALUR (accès au logement et un urbanisme rénové) et ENE (engagement national pour l'environnement), sachant que cette dernière impose la grenellisation des PLU ; - Maîtriser la croissance et l'urbanisation ; - Maintenir et développer l'emploi ; - Préserver et valoriser le cadre de vie. L'enquête devait initialement se dérouler du lundi 03 septembre 2018 à 9h00 jusqu'au samedi 06 octobre 2018 à 12h00, soit une durée de 33 jours consécutifs. Afin de permettre une meilleure information et participation du public, une prolongation de l’enquête, pour une durée de 15 jours supplémentaires, a été prise par l’arrêté n°2018-142 du 03/09/2018 de M. Yves CHEMINAL, Maire de Bonne. La clôture de l’enquête publique aura donc lieu le lundi 22/10/2018 à 12h00.
    BONNE : révision du PLU de la commune
    Du 03/09/2018 au 22/10/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Megève (Haute-Savoie) dans le cadre de la déclaration de projet relative à la mise en oeuvre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) dénommée « les abords du Palais des Sports ». Cette enquête se déroulera du lundi 23 avril 2018 au mardi 22 mai 2018 inclus, pendant une durée de trente jours. La Commune engage une procédure de déclaration de projet afin de lui permettre, conformément aux dispositions de l’article L. 300-6 du Code de l'Urbanisme, de se prononcer sur l’intérêt général de l’opération d’aménagement portant sur la construction d’un complexe touristique composé d’un hôtel de 150 lits minimum, de commerces, restaurant, bar, d’un parc public de stationnement souterrain d’une capacité comprise entre 120 et 220 places et du logement du personnel de l’hébergement hôtelier.
    MEGÈVE : déclaration de projet n°1 « OAP Les Abords du Palais des Sports »
    Du 23/04/2018 au 22/05/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de classement dans le domaine public de deux voies privées dites « chemin des Ilages » et « chemin de la Dranse» situées dans le hameau du Pont de Dranse et correspondant à une partie de la parcelle cadastrée section AL numéro 13 (surface totale : 1 336 m2 / surface à classer dans le domaine public : 986 m2). L'enquête publique se déroulera du lundi 5 février au mercredi 7 mars 2018 pour une durée de 31 jours.
    MARIN : classement dans le domaine public de deux voies privées dites « chemin des liages » et « chemin de la Dranse »
    Du 05/02/2018 au 07/03/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique unique porte sur la révision générale du PLU et sur l'élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales. Elle se déroulera du lundi 5 février au mercredi 7 mars 2018 pour une durée de 31 jours.
    MARIN : révision générale du PLU et élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales
    Du 05/02/2018 au 07/03/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le zonage d'eaux pluviales de la commune de Chevrier. Elle se déroulera du vendredi 02 mars 2018 au mardi 03 avril 2018 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs. Les objectifs poursuivis par la commune dans le cadre de la mise en révision de son PLU et de son zonage d'eaux pluviales sont : - La mise en cohérence et compatibilité avec les orientations du SCOT du Genevois approuvé en décembre 2013, auquel appartient Chevrier, notamment en matière de consommation de l'espace et d'environnement, - La prise en compte des finalités et objectifs en matière d'aménagement de l'espace des dispositions législatives en vigueur, notamment en matière d'environnement, de paysage, de modération de la consommation de l'espace, de mixité de l'habitat et d'accessibilité au logement, - Le renforcement de la prise en compte des préoccupations du Développement Durable issues du Grenelle de l'environnement, notamment au regard des sensibilités économiques présentes sur la commune, - Et d'une manière globale, un objectif principal de poursuite d'un développement progressif, maîtrisé et cohérent.
    CHEVRIER : révision du zonage d'assainissement des eaux pluviales de la commune
    Du 02/03/2018 au 03/04/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de plan local d'urbanisme arrêté de la commune de Chevrier. Elle se déroulera du vendredi 02 mars 2018 au mardi 03 avril 2018 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs. Les objectifs poursuivis par la commune dans le cadre de la mise en révision de son PLU et de son zonage d'eaux pluviales sont : - La mise en cohérence et compatibilité avec les orientations du SCOT du Genevois approuvé en décembre 2013, auquel appartient Chevrier, notamment en matière de consommation de l'espace et d'environnement, - La prise en compte des finalités et objectifs en matière d'aménagement de l'espace des dispositions législatives en vigueur, notamment en matière d'environnement, de paysage, de modération de la consommation de l'espace, de mixité de l'habitat et d'accessibilité au logement, - Le renforcement de la prise en compte des préoccupations du Développement Durable issues du Grenelle de l'environnement, notamment au regard des sensibilités économiques présentes sur la commune, - Et d'une manière globale, un objectif principal de poursuite d'un développement progressif, maîtrisé et cohérent.
    CHEVRIER : révision du PLU de la commune
    Du 02/03/2018 au 03/04/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Messery. Cette enquête se déroulera durant 36 jours consécutifs, du mercredi 03 janvier 2018 au mercredi 07 février 2018 inclus.
    MESSERY : révision du PLU de la commune
    Du 03/01/2018 au 07/02/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Arve présenté par la commission locale de l'eau, sur le territoire des 106 communes figurant dans le périmètre du SAGE. Cette enquête se déroulera pendant 32 jours, du lundi 20 novembre 2017 à 9h00 au vendredi 22 décembre 2017 à 17h00.
    Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Arve
    Du 20/11/2017 au 22/12/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur l'approbation du SCoT Usses et Rhône. Elle se déroulera du lundi 04 décembre 2014 à 9h00 au mercredi 10 janvier 2018 à 17h00 à la Communauté des Communes Usses et Rhône (siège de l'enquête), au Pôle Urbanisme - Aménagement du territoire de la Communauté des Communes Usses et Rhône et au site de la Semine.
    Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Usses et Rhône
    Du 04/12/2017 au 10/01/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique unique se déroulera du mercredi 8 novembre 2017 au jeudi 14 décembre 2017 inclus sur le territoire des communes d'Epagny-Metz-Tessy, Annecy (Pringy), Fillière (Saint-Martin-Bellevue) et Allonzier-La-Caille. Cette enquête publique unique est relative : - à la demande de déclaration d'utilité publique du projet d'élargissement de l'autoroute A41 nord à 2X3 voies entre Annecy nord et la barrière de péage de Fillière (Saint-Martin­-Bellevue), sur les communes de Epagny-Metz-Tessy, Annecy (Pringy), Fillière (Saint-Martin­ Bellevue) et Allonzier-La-Caille; - à l'enquête parcellaire.
    Projet d'élargissement de l'autoroute A41 nord à 2X3 voies entre Annecy nord et la barrière de péage de Saint-Martin-Bellevue (Fillière)
    Du 08/11/2017 au 14/12/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L' enquête publique porte sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°2 du PLU de la commune d'Éloise. Elle se déroulera du vendredi 23 juin à 9h00 au lundi 24 juillet 2017 à 12h00.
    Mise en compatibilité n°2 du PLU d'Éloise
    Du 23/06/2017 au 24/07/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L' enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Jeoire. Les objectifs poursuivis reposent sur les priorités suivantes : - de maîtriser la croissance prévisible de population nouvelle au regard de son futur rôle intercommunal, - d’assurer un développement respectueux du cadre de vie et de l’identité de la commune, en particulier de l’activité agricole, des paysages et de l’environnement, - d’assurer une urbanisation la plus économe possible en foncier et s’inscrivant dans une logique de développement durable (en donnant notamment une priorité au déploiement et à l’organisation du chef-lieu et des hameaux les plus structurés) - d’une recherche de formes urbaines adaptées au profil de la commune, - d’un confortement du niveau des services à la population (équipements publics, services marchands, commerces…), - d’un maintien et d’un développement de l’emploi dans la commune (entreprises, commerces, agriculture, tourisme).
    Révision du PLU de la commune de Saint-Jeoire
    Du 19/06/2017 au 21/07/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le zonage d'eaux pluviales de la commune de Valleiry. Elle se déroulera du mardi 22 août 2017 au jeudi 28 septembre 2017 soit pendant 38 jours consécutifs.
    Zonage d'eaux pluviales de la commune de Valleiry
    Du 22/08/2017 au 28/09/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de plan local d'urbanisme de la commune de Valleiry. Elle se déroulera du mardi 22 août 2017 au jeudi 28 septembre 2017 soit pendant 38 jours consécutifs.
    Révision du PLU de la commune de Valleiry
    Du 22/08/2017 au 28/09/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L' enquête publique porte sur l’élaboration du zonage de l’assainissement des eaux usées de la Communauté de Communes du Pays Rochois. Ce zonage a pour effet de délimiter : • Les zones d’assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées, • Les zones relevant de l’assainissement non collectif où elles sont tenues, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif.
    Zonage de l’assainissement des eaux usées de la Communauté de Communes du Pays Rochois
    Du 09/05/2017 au 14/06/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Une enquête publique conjointe pour le compte des communes des Gets et de Verchaix sera conduite par la commune des Gets. Celle-ci sera ouverte en Mairie des Gets et de Verchaix, en vue du Remplacement du Télésiège du Ranfoilly situé sur le territoire des deux communes.
    Les Gets et Verchaix : remplacement du Télésiège du Ranfoilly
    Du 18/04/2017 au 19/05/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Dans le cadre de la modernisation du domaine skiable de Saint-Gervais, il sera procédé à une enquête publique environnementale portant sur la demande d'autorisation d'exécution des travaux de remplacement du télésiège de l'Epaule du Mont-Joly par un télésiège débrayable 6 places, par la Société d'Equipement du Mont-Joly (S.E.M.J).
    SAINT-GERVAIS LES BAINS : Demande d'autorisation de remplacement du télésiège de l’Epaule du Mont-Joly
    Du 10/04/2017 au 12/05/2017
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • L’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales a pour objet de : - Délimiter les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; - Délimiter les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.
    Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune d’Amancy
    Du 11/03/2017 au 13/04/2017
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • La révision du POS et sa transformation en PLU a pour objet de : - répondre aux objectifs édictés par les nouvelles dispositions législatives et règlementaires en matière d’urbanisme - mettre en compatibilité le document d’urbanisme de la commune avec les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) établi par la Communauté de Communes du Pays Rochois - disposer d’un document de planification reflétant un projet d’aménagement communal cohérent et ambitieux
    Révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) et transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU)
    Du 11/03/2017 au 13/04/2017
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Musièges
    Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Musièges
    Du 20/03/2017 au 20/04/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes