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Registres du département 74 (Haute-Savoie)

Enquêtes publiques du département 74 (Haute-Savoie)

  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 Plan Local d'Urbanisme de la commune du GRAND-BORNAND. Cette enquête publique se déroulera du mercredi 1er juin 2022 au lundi 4 juillet 2022. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 4 juillet 2022 à 17h30 précises.
    GRAND-BORNAND : projet de modification n°1 du PLU de la commune
    Du 01/06/2022 au 04/07/2022
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de RUMILLY TERRE DE SAVOIE. Cette enquête publique se déroulera du vendredi 3 juin 2022 à 9h00 au lundi 4 juillet 2022 à 12h00, soit pendant 31,5 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 4 juillet 2022 à 12h00 précises. La modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) vise à faire évoluer : - Les documents n°3 « Règlement écrit et graphique » : compléments, corrections ou clarifications apportés sur les documents règlementaires, écrits et graphiques, pour en faciliter leur application et leur interprétation. --> Corrections et évolutions du règlement écrit --> Correction, création ou suppression d'emplacements réservés --> Modification du règlement graphique -------> Création de 3 nouveaux Secteurs de Taille et de Capacité limitées (STECAL) dans les secteurs de Rumilly, Hauteville-sur-Fier et Massingy -------> Modifications du zonage -------> Ajout/suppression d'inscriptions graphiques. - Le document n°5 « Orientations d'aménagement et de programmation » (OAP) : --> OAP thématique relative aux bâtiments repérés comme aptes au changement de destination ou présentant un intérêt patrimonial : clarification de l'OAP --> OAP sectorielles afin de permettre la réalisation de projets et d'intégrer la prise en compte de contraintes spécifiques: -------> Modification et création d'OAP -------> Modification et précision du phasage d'ouverture à l'urbanisation des OAP -------> Modification des modalités de mise en oeuvre de la servitude de mixité sociale -------> Permettre la gestion de l'habitat existant sur certaines OAP en densification, sans appliquer les principes desdites OAP mais uniquement le règlement.
    COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local d’Habitat (PLUi-H)
    Du 03/06/2022 au 04/07/2022
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de MARNAZ. Cette enquête publique se déroulera du vendredi 6 mai 2022 au mardi 7 juin 2022, soit pendant 33 jours consécutifs. Le projet de modification porte sur : • Le règlement écrit, en particulier : --> L'aspect des clôtures et des toitures ; --> Les modalités de calcul de la hauteur des constructions ; --> Le recul minimum des constructions vis-à-vis du domaine public dans certaines zones urbanisées et à urbaniser à vocation dominante d'habitat ; --> Le recul minimum des constructions et de certaines installations techniques vis-à-vis des limites séparatives en zones urbanisées et à urbaniser à vocation dominante d'habitat ; --> L'obligation de réaliser un box de stockage par logement pour certaines opérations en zones urbanisées et à urbaniser à vocation dominante d'habitat ; --> Le coefficient de biotope dans certaines zones urbanisées et à urbaniser à vocation dominante d'habitat ; --> Les conditions d'admission des bureaux, commerces et activités de service en zones urbanisées et à urbaniser à vocation dominante d'habitat ; --> Les conditions de stationnement en zones urbanisées et à urbaniser ; --> La distinction d'un secteur de la zone UX au sein duquel les commerces et activités de service sont autorisés. • Le règlement graphique, en particulier : --> La distinction d'un secteur de la zone UX au sein de la zone d'activités économiques des Léchères ; --> La modification de l'emprise des OAP n° 1Z, n°6, n° 17, n°20 ; --> Une modification ponctuelle du zonage au lieudit Les Dons ; --> La mise à jour du périmètre identifié au titre de l'article R 151-31 du Code de l'Urbanisme ; --> La mise à jour du fond cadastral. • Les Orientations d' Aménagement et de Programmation, en particulier: --> L'emprise et les dispositions de l'OAP n°1Z, concernant notamment le recul des constructions vis-à-vis de l'axe de l'A40 au lieudit « Les Coutes », la hauteur des constructions, l'aspect des clôtures et enseignes, le stationnement ; --> L'emprise et les principes d'aménagement de l'OAP n°6 ; --> Les principes d'aménagement de l'OAP n°13 A ; --> L'emprise et les principes d'aménagement de l'OAP n°17; --> Les principes d'aménagement de l'OAP n°18 ; --> La suppression de l'OAP n°20B. • La suppression de certains emplacements réservés. • La mise à jour des annexes.
    MARNAZ : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 06/05/2022 au 07/06/2022
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique unique porte sur l'approbation des procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de MORILLON. Ces procédures concernent : - le projet de révision allégée n°1 du PLU portant sur la réduction de la zone A (agricole) ; - le projet de révision allégée n°2 du PLU portant sur la réduction de la zone N (naturelle et forestière) ; - le projet de modification n°1 du PLU portant sur diverses mesures correctives ainsi que sur l'intégration de dispositions en vue de favoriser l'accueil et le maintien d'une population permanente, de protéger et renforcer l'activité économique, préserver l'environnement et la qualité paysagère. Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 2 mai 2022 à 9h00 au mercredi 1er juin 2022 à 18h00, soit pendant 31 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 1er juin 2022 à 18h00 précises.
    MORILLON : révisions « allégées » n°1 et n°2 et modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 02/05/2022 au 01/06/2022
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS. Cette modification a pour objet de faciliter la mise en oeuvre du projet situé sur le secteur de l'OAP n°4 "Gare Nord"et d'adapter les limites et les principes de l'OAP n°4 ainsi que les règles applicables à ce secteur. Étant précisé que cette modification n'a pas pour conséquence de changer les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou naturelle ou une protection édictée en raison d'un risque de nuisance, de la qualité des sites, des paysages, ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance. Cette enquête publique se déroulera du lundi 11 avril 2022 (à partir de 9h00) au vendredi 13 mai 2022 (jusqu’à 17h00) inclus. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 13 mai 2022 à 17h00 précises.
    SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS : projet de modification de droit commun n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 11/04/2022 au 13/05/2022
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique a pour objet le déclassement de deux emprises publiques, désaffectées de l'usage public, sur les parcelles communales cadastrées section I n°3172-3176-3574-3577-3579-3582-3591 et le domaine public communal non cadastré au "Châtelet Dessus". Cette enquête publique se déroulera pendant quinze (15) jours consécutifs, du LUNDI 28 MARS 2022 à 8h30 au LUNDI 11 AVRIL 2022 à 17h00. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 11 avril 2022 à 17h00 précises.
    SAINT-GERVAIS : déclassement d'emprises publiques au "Châtelet Dessus"
    Du 28/03/2022 au 11/04/2022
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique unique porte sur : - la demande de déclaration d'utilité publique du projet de réalisation d'un collège, d'un gymnase, d'un anneau sportif et des aménagements associés sur la commune de VÉTRAZ-MONTHOUX, - l'enquête parcellaire, - la demande de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de VÉTRAZ-MONTHOUX, - la demande d'autorisation environnementale. Cette enquête publique se déroulera du lundi 21 mars 2022 au vendredi 22 avril 2022 inclus.
    VÉTRAZ-MONTHOUX : projet de réalisation d'un collège, d'un gymnase, d'un anneau sportif et des aménagements associés
    Du 21/03/2022 au 22/04/2022
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la création d'un site patrimonial remarquable sur la commune de BONNE. Cette enquête publique se déroulera du lundi 31 janvier 2022 au mardi 15 février 2022 inclus. A l'issue de cette enquête, Mme la Ministre de la Culture pourra éventuellement instituer le classement de ce site, au titre des sites patrimoniaux remarquables. Il appartiendra alors au maire de l'annexer au plan local d'urbanisme de la commune au titre des servitudes d'utilité publique. Dans ce périmètre de site patrimonial remarquable, les permis de construire, de démolir, d'aménager, les absences d'opposition à déclaration préalable (autorisation délivrées par le maire), les autorisations environnementales prévues à l'article L 181-1 du code de l'environnement ou les autorisations prévues au titre des sites classés en application de l'article L341-10 (autorisation délivrées par le préfet) nécessiteront l'accord préalable de l'architecte des bâtiments de France.
    BONNE : création d'un site patrimonial remarquable sur la commune
    Du 31/01/2022 au 15/02/2022
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Une enquête publique est prescrite conjointement sur les trois objets présentés ci-après et selon les conditions décrites aux articles suivants : 1. Il est procédé à une enquête publique sur le projet arrêté d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan Local d’Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Haut-Chablais couvrant les 15 communes du territoire : BELLEVAUX, ESSERT-ROMAND, LA BAUME, LA CÔTE D’ARBROZ, LA FORCLAZ, LA VERNAZ, LE BIOT, LES GETS, LULLIN, MONTRIOND, MORZINE, REYVROZ, SEYTROUX, SAINT JEAN D’AULPS ET VAILLY. Le dossier d’arrêt du PLUi-H comprend le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), le règlement écrit, le règlement graphique (plans de zonage), les Orientations d’Aménagements, le Programme d’Orientations et d’Actions (volet habitat), les annexes et le bilan de concertation. Il comprend aussi les avis des Personnes Publiques Associées reçues suite à notification, l’avis de l’autorité Environnementale consultée et les observations éventuelles émises par les communes précitées. 2. Il est procédé à une enquête publique sur les documents de zonage d’assainissement volet eaux pluviales et volet eaux usées, de leur compétence, arrêtés par les communes de BELLEVAUX, ESSERT-ROMAND, LA BAUME, LA CÔTE D’ARBROZ, LA FORCLAZ, LA VERNAZ, LE BIOT, LES GETS, LULLIN, MONTRIOND, MORZINE, REYVROZ, SEYTROUX, SAINT JEAN D’AULPS ET VAILLY, LE SIVU D’AULPS et la CCHC. Le dossier de zonage d’assainissement comprend pour chaque commune les cartes de zonage, le document de synthèse, la fiche d’examen au cas par cas. 3. L’enquête publique porte aussi sur l’abrogation à intervenir des cartes communales opposables à ce jour sur les communes de LA BAUME, ESSERT-ROMAND, LA FORCLAZ, SEYTROUX et VAILLY approuvées respectivement les 19/01/2015, 30/06/2006, 20/12/2001, 11/02/2002 et 30/03/2006. Les cartes communales sont disponibles dans les communes respectives concernées. Cette enquête publique se déroulera du jeudi 27 janvier 2022 à 9h00 au lundi 28 février 2022 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 28 février 2022 à 17h00 précises. Note d'information pour le public : Compte-tenu de la multitude des documents de l'enquête publique portant sur trois objets distincts tous les fichiers n'ont pu être reproduits en version papier, cependant l'intégralité des documents sont consultables en version numérique sur le présent site ou sur les ordinateurs mis en disposition dans les communes. DOSSIER PLUI-H : L'attention du public est attirée sur le fait que la CCHC devra tenir compte, avant approbation du PLUI-H des avis des Personnes Publiques Associées et de l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale. Ces avis sont annexés au dossier d'enquête publique.
    COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS : projet d'élaboration du PLUi-H de la CCHC, zonage d'assainissement eaux pluviales et eaux usées et abrogation des cartes communales
    Du 27/01/2022 au 28/02/2022
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan de Mobilité (PDM) 2030 relatif au ressort territorial de l'agglomération du Grand Annecy composée des communes suivantes : Alby-sur-Chéran, Allèves, Annecy, Argonay, Bluffy, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, Chapelle-Saint-Maurice (la), Charvonnex, Chavanod, Cusy, Duingt, Entrevernes, Epagny Metz-Tessy, Groisy, Gruffy, Héry-sur-Alby, Leschaux, Menthon-Saint-Bernard, Montagny-les-Lanches, Mûres, Nâves-Parmelan, Poisy, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Félix, Saint-Jorioz, Saint-Sylvestre, Sevrier, Talloires-Montmin, Fillière, Veyrier-du-Lac, Villaz, Viuz-la-Chiésaz. À la suite de l'adoption de la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, de nouvelles dispositions relatives à la planification des mobilités sont entrées en vigueur. Ainsi, adopté après le 1er janvier 2021, le « Plan de Déplacements Urbains » (PDU) devient un « Plan de Mobilité » (PDM). Son objectif reste le même : le Plan de Mobilité détermine les principes régissant l'organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité. Cette enquête publique se déroulera du mercredi 19 janvier 2022 à 8h30 au lundi 21 février 2022 à 17h30 inclus, soit 34 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 21 février 2022 à 17h30 précises.
    Plan de Mobilité 2030 du Grand Annecy
    Du 19/01/2022 au 21/02/2022
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'ANNEMASSE. Le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme d'Annemasse porte sur des modifications réglementaires écrites et graphiques, l'ajout d'une OAP sur le secteur Jean Deffaugt, l'intégration d'un plan masse sur l'avenue Jules Ferry et l'ajout de quatre plans d'épannelage. Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 décembre 2021 à 9 heures au mercredi 19 janvier 2022 à 17 heures, soit pour une durée de 38 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 19 janvier 2022 à 17 heures précises.
    ANNEMASSE : modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 13/12/2021 au 19/01/2022
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique relative au projet de modification n°3 du PLU se déroulera du lundi 22 novembre 2021 au vendredi 24 décembre 2021 inclus, en mairie de CRANVES-SALES. Le projet de modification n° 3 du PLU porte sur : - l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU au lieudit « Les Plantées », impasse de la Charniaz, - la création des servitudes de mixité sociale au lieudit « Les Narulles » avec OAP sectorielle, au lieudit « Les Vignes Rouges » (chemin du Beulet et chemin des Sources) avec suppression de l’emplacement réservé n°L3, au lieudit « Sur Pelvat » (route de Thonon), au lieudit « Chez Batardon » (route de la Nus-sance) avec reclassement en zone d’habitat, - le reclassement en zone UHp d’une parcelle anciennement classée en zone naturelle (route de Cabouet), - la modification de l’emprise de l’OAP n°4 (route de Lucinges), avec classement en zone UH, - la création de deux emplacements réservés pour aménagement et sécurisation de l’Impasse de la Char-niaz et pour liaison piétonne le long de la Route du Pont Rouge, - la modification des dispositions réglementaires du PLU concernant : les conditions d’ouverture à l’urbanisation des secteurs 1AUhp situés au lieudit « Lossy », la qualité de l’expression architecturale et notamment la référence au nuancier communal, l’adaptation des constructions et des aménagements à la pente du terrain, le recul des constructions vis-à-vis des limites séparatives, la dimension minimum des places de stationnement, l’obligation de réaliser une aire de stockage par logement collectif, les dérogations aux règles d’urbanisme accordées pour l’accessibilité des PMR, - la prise en compte de la caducité des 2 périmètres de gel de l’urbanisation et la mise à jour des annexes du PLU, en particulier les servitudes d’utilité publique (SUP).
    CRANVES-SALES : modification n°3 du PLU de la commune
    Du 22/11/2021 au 24/12/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique unique porte sur le projet de remplacement du télésiège du Sairon, situé sur le territoire des communes de MORILLON et d'ARÂCHES-LA-FRASSE, et préalable à : - la décision sur la Demande d'Autorisation d'Exécution de Travaux (DAET) afférente, - l'autorisation de défrichement. Cette enquête publique unique se déroulera du mardi 2 novembre 2021 à 9 heures au vendredi 3 décembre 2021 à 18 heures, soit pour une durée de 32 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 3 décembre 2021 à 18 heures précises.
    MORILLON et ARÂCHES-LA-FRASSE : projet de remplacement du télésiège du Sairon sur les communes
    Du 02/11/2021 au 03/12/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de LUCINGES. Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 octobre 2021 à 14 heures au samedi 27 novembre 2021 à 11 heures 30, soit pour une durée de 34 jours consécutifs. Le projet de modification porte sur : - Au sein des OAP --> La modification d'OAP existantes et la création de nouveaux secteurs d'OAP au sein des tissus bâtis existant, --> L'ajout d'un phasage prévisionnel d'urbanisation des différents secteurs d'OAP. - Au sein du règlement écrit --> La correction de coquilles identifiées, --> L'ajout et la suppression de certains articles du règlement. - Au sein du règlement graphique - plan de zonage --> La mise à jour du zonage selon les ajustements réalisés dans les OAP.
    LUCINGES : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 25/10/2021 au 27/11/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Par délibération n°DELV2021_S501 du 13 juillet 2021, le conseil municipal de la commune de SCIONZIER a lancé la procédure de modification de droit commun N°6 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune. Cette concertation préalable se déroulera du lundi 8 novembre 2021 au lundi 20 décembre 2021 inclus. Les objectifs de cette concertation sont : - Déterminer au plan graphique un secteur spécifique de la zone UD, désigné UDs, permettant la réalisation d'équipements scolaires ainsi que d'équipement sportif et de loisirs et certains services notamment des services à la personne ; - Supprimer sur le plan graphique, le périmètre de la ZAC, désormais caduque ; - D'ajouter au plan graphique et au règlement, des dispositions relatives à la prise en compte et à la compensation de la zone humide qui couvre une partie du secteur ; - Adapter le règlement pour introduire un secteur UDs dans lequel les équipements d'intérêt collectif et les services seront admis et les logements interdits sauf logement de fonction et de surveillance. - Adapter le règlement de la zone AUd pour supprimer toute référence à la ZAC, supprimée suie à sa caducité.
    SCIONZIER : concertation préalable aux modifications de droit commun n°5 et n°6 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 08/11/2021 au 20/12/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L’enquête publique porte sur la procédure de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) visant à la suppression d’un Espace Boisé Classé, dans le cadre du renforcement et de l’extension du réseau d’enneigement porté par le SIVU Espace Jaillet. Cette modification porte sur la suppression de 0.43ha d’Espace Boisé Classé, en vue de permettre la création du déversoir d’orage au droit du bassin de stockage de l’eau. Seuls seront impactés 0,19ha mais le déclassement porte sur 0,43ha par soucis de cohérence du document graphique. Cette enquête publique se déroulera du samedi 9 octobre 2021 à 8 heures 30 au mercredi 10 novembre 2021 à 17 heures. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 10 novembre 2021 à 17 heures précises.
    COMBLOUX : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) visant à la suppression d'un espace boisé classé
    Du 09/10/2021 au 10/11/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n° 3 du plan local d'urbanisme (PLU) de SAINT-JORIOZ. Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours du mardi 2 novembre 2021 à 9h00 au jeudi 2 décembre 2021 à 17h00. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 2 décembre 2021 à 17h00 précises.
    SAINT-JORIOZ : modification n°3 du PLU de la commune
    Du 02/11/2021 au 02/12/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique préalable à l'approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du VAL DES USSES est organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône. Cette enquête publique se déroulera du jeudi 4 novembre 2021 à 13h30 au lundi 6 décembre 2021 à 12h00, soit une durée de 32 jours consécutifs.
    VAL DES USSES : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
    Du 04/11/2021 au 06/12/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de mise en concordance des règles d’urbanisme applicables au lotissement "LE CHINAILLON" avec celles du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvées le 28/11/2019. Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 septembre 2021 au mercredi 6 octobre 2021 inclus.
    LE GRAND-BORNAND : mise en concordance des règles d'urbanisme applicables au lotissement "Le Chinaillon" avec celles du PLU de la commune approuvées le 28/11/2019
    Du 06/09/2021 au 06/10/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique unique porte sur le déclassement d'un parking en vue de la cession des parcelles support cadastrées 217 AL 211 et 212 - ZAC Pré-Billy sur la commune nouvelle d'Annecy, commune déléguée de PRINGY. Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 septembre 2021 au mercredi 29 septembre 2021 inclus, soit 15 jours consécutifs.
    PRINGY : déclassement d'un parking en vue de la cession des parcelles support cadastrées 217 AL 211 et 212 - ZAC du Pré-Billy
    Du 13/09/2021 au 29/09/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique environnementale porte sur la demande d'autorisation d'exécution des travaux de remplacement du télésiège de l'Arbois par un télésiège débrayable 6 places et la création de deux pistes de ski, sur la commune de SAINT-GERVAIS-LES-BAINS. Le projet consiste à remplacer l'actuel télésiège de l'Arbois à pinces fixes 2 places (de 1977) par un télésiège débrayable de 6 places, avec repositionnement de la gare amont à 5 mètres à l'Ouest de l'actuelle gare, et la création de deux pistes de ski (la piste verte du Lac et la piste bleue du Pertuis). Le remplacement du télésiège existant s'inscrit dans le cadre de la modernisation du domaine skiable de Saint-Gervais. Cette enquête publique se déroulera du lundi 8 novembre 2021 à 8 heures 30 au jeudi 9 décembre 2021 à 17 heures, soit pour une durée de 32 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 9 décembre à 17 heures précises.
    SAINT-GERVAIS LES BAINS : demande d’autorisation d’exécution des travaux de remplacement du télésiège de l’Arbois par un télésiège débrayable 6 places et la création de deux pistes de ski
    Du 08/11/2021 au 09/12/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Une enquête publique unique est ouverte dans le cadre du projet de restructuration du domaine skiable de Rochebrune sur la commune de MEGÈVE et préalable : - à l'instauration des servitudes d'aménagement de piste de ski afférentes ; - à l'autorisation de défrichement ; - aux demandes d'autorisation d'exécution de travaux afférentes ; - aux demandes d'autorisation d'aménagement de pistes de ski ; et à l'étude d'impact y afférant. Les décisions qui pourront être adoptées par le Préfet à l'issue de cette enquête sont : - un arrêté instituant une servitude d'utilité publique au titre du code du tourisme ; - un arrêté d'autorisation de défrichement. Les décisions qui pourront être adoptées par le maire de la commune à l'issue de cette enquête sont: - des arrêtés d'autorisation d'exécution de travaux (remontées mécaniques et télésièges) ; - et des arrêtés autorisant l'aménagement de pistes de ski. Cette enquête publique se déroulera du lundi 27 septembre 2021 au mercredi 27 octobre 2021 inclus.
    MEGÈVE : projet de restructuration du domaine skiable de Rochebrune
    Du 27/09/2021 au 27/10/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de SAINT-MARTIN BELLEVUE, Commune de FILLIÈRE. L’enquête publique se déroulera du vendredi 10 septembre 2021 à 9 heures au lundi 11 octobre 2021 à 17 heures, soit pendant 32 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 11 octobre 2021 à 17 heures précises.
    SAINT-MARTIN BELLEVUE : révision du Plan Local d'Urbanisme - commune de FILLIERE
    Du 10/09/2021 au 11/10/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique unique est relative à : - la demande de déclaration d'utilité publique du projet de travaux d'extension et de remise à niveau de l'usine de dépollution des eaux usées (UDEP) Ocybèle sur la commune de GAILLARD ; - l'instauration d'une servitude de canalisation d'eau usées afférente ; - l'enquête parcellaire ; - la demande de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de GAILLARD ; - la demande d'autorisation environnementale dudit projet ; et sur l'étude d'impacts y afférant. Les décisions qui pourront être adoptées à l'issue de cette enquête sont : - un arrêté déclarant le projet d'utilité publique et emportant mise en compatibilité du PLU de la commune ; - un arrêté de cessibilité déterminant les parcelles à acquérir dans le cadre dudit projet ; - un arrêté instaurant une servitude de canalisation ; - un arrêté d'autorisation environnementale comprenant notamment une autorisation de défrichement et une dérogation au titre une autorisation au titre de la loi sur l'eau. Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 août 2021 au jeudi 23 septembre 2021 inclus.
    GAILLARD : projet de travaux d'extension et de remise à niveau de l'usine de dépollution des eaux usées (UDEP) Ocybèle
    Du 23/08/2021 au 23/09/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Le Président de la Communauté de Communes Usses et Rhône a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU intercommunal du Pays de Seyssel portant sur : - l'évolution de quelques dispositions du règlement écrit n'ayant pas attrait au potentiel de constructibilité des parcelles, - la rectification d'erreurs matérielles, - l'identification de constructions en zone agricole ou naturelle pouvant faire l'objet d'un changement de destination, - la modification de certaines règles permettant une meilleure mise en oeuvre opérationnelle de l'OAP n°10 à Seyssel Ain, - la suppression d'emplacements réservés, - le classement en UHc3 du secteur Meral sur Seyssel74 pour augmenter la capacité d'accueil de celui-ci et une meilleure cohérence urbaine. La concertation concernant cette modification simplifiée se déroulera du lundi 30 août 2021 au jeudi 30 septembre 2021 inclus.
    PAYS DE SEYSSEL : modification simplifiée n°1 du PLUi
    Du 30/08/2021 au 30/09/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Par arrêté en date du 22 mars 2021, le Président de la Communauté de Communes Usses et Rhône a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU intercommunal de la Semine portant sur l'évolution de quelques dispositions du règlement écrit n'ayant pas attrait au potentiel de constructibilité des parcelles, la rectification d'erreurs matérielles, l'identification de constructions en zone agricole ou naturelle pouvant faire l'objet d'un changement de destination, la modification d'un principe d'accès au sein de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation n°3. Les communes concernées par le PLUi de la Semine sont : CHÊNE-EN-SEMINE, CHESSENAZ, CLARAFOND-ARCINE, ÉLOISE, FRANCLENS, SAINT-GERMAIN-SUR-RHÔNE, et VANZY. La concertation concernant cette modification simplifiée se déroulera du mercredi 30 juin 2021 au vendredi 30 juillet 2021 inclus.
    SEMINE : modification simplifiée n°1 du PLUi
    Du 30/06/2021 au 30/07/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique unique porte sur la demande de déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de pré Billy sur la commune nouvelle d'ANNECY et sur l'étude d'impacts y afférent. Cette enquête publique se déroulera du lundi 21 juin 2021 à 8h30 au jeudi 22 juillet 2021 à 17h00 inclus. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 22 juillet 2021 à 17 heures précises.
    PRINGY : projet d'aménagement de Ia Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Pré Billy sur la commune d'ANNECY et sur l'étude d'impacts y afférant
    Du 21/06/2021 au 22/07/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n° 3 du plan local d'urbanisme (PLU) de SEVRIER. L'enquête publique devait initialement se dérouler pendant 32 jours consécutifs, du lundi 31 mai 2021 à 9h00 au jeudi 1er juillet 2021 à 17h00. Par arrêté N°ARR-2021-06 en date du 3 juin 2021, l'enquête publique est prolongée pour une durée de 7 jours. Elle se déroulera donc du lundi 31 mai 2021 à 9h00 au jeudi 8 juillet 2021 à 17h00. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 8 juillet 2021 à 17 heures précises.
    SEVRIER : modification n°3 du PLU de la commune
    Du 31/05/2021 au 08/07/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique préalable porte sur : - la demande de déclaration d'utilité publique du projet de restauration morphologique du lit des Usses dans la Plaine de Bonlieu, sur les communes de Contamine-Sarzin, Marlioz et Sallenôves. - l'enquête parcellaire. - la demande d'autorisation environnementale dudit projet. Cette enquête se déroulera du lundi 14 juin 2021 au jeudi 15 juillet 2021 inclus.
    CONTAMINE-SARZIN, MARLIOZ et SALLENÔVES : projet de restauration morphologique du lit des Usses dans la Plaine de Bonlieu
    Du 14/06/2021 au 15/07/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°7 du Plan Local d'Urbanisme de VILLE-LA-GRAND pour une durée de 31 jours consécutifs du mardi 20 avril à 9 heures au jeudi 20 mai à 17 heures. Le projet de modification n°7 du Plan Local d'Urbanisme de VILLE-LA-GRAND a pour objectif d'intégrer un Périmètre d'Attente de projet d'Aménagement Global (PAPAG) aux règlements écrit et graphique en vue d'un projet de requalification de la zone d'Activité Économique (ZAE) d'Annemasse / Ville-la-Grand, et ce conformément à l'article L. 151-41-5° du Code de l'Urbanisme.
    VILLE-LA-GRAND : projet de modification n°7 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
    Du 20/04/2021 au 20/05/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme d'ANNEMASSE (modifications réglementaires écrites et graphiques, ajout de Périmètres d'Attente de Projet d'Aménagement Global). Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 19 avril 2021 à 9 heures au mercredi 19 mai à 17 heures
    ANNEMASSE : modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 19/04/2021 au 19/05/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Il a été prescrit sur le territoire des communes de LA CLUSAZ, THÔNES et MANIGOD une enquête publique unique relative : - à la demande de déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la retenue d'altitude de la Colombière sur la commune de LA CLUSAZ, - à l'enquête parcellaire, - à l'instauration d'une servitude de canalisation d'eau potable afférente (territoire de la commune de LA CLUSAZ), . - à l'instauration de servitudes d'aménagement du domaine skiable afférentes (territoires des communes de LA CLUSAZ, THÔNES et MANIGOD), - à la demande de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) ,de la commune de LA CLUSAZ, - à la demande d'autorisation environnementale, ainsi que sur les études d'impacts y afférant. Le projet vise à la réalisation d'une retenue d'altitude d'une capacité de 148 000 m2 sur le massif de Beauregard, dans le secteur du Bois de la Colombière, permettant de répondre au besoin supplémentaire en eau potable s'élevant à 50 000 m3 ainsi qu'un besoin d'enneigement de 33 hectares de pistes supplémentaires correspondant à un volume d'eau à stocker de 98 000 m3. Les décisions qui pourront être adoptées à l'issue de cette enquête sont: - un arrêté déclarant le projet d'utilité publique et emportant mise en compatibilité du PLU de la commune ; - un arrêté de cessibilité déterminant les parcelles à acquérir dans le cadre dudit projet ; - un arrêté instaurant une servitude de canalisation ; - un arrêté instaurant une servitude d'aménagement du domaine Skiable ; - un arrêté d'autorisation environnementale comprenant notamment une autorisation au titre de la loi sur l'eau, une autorisation de défrichement et une dérogation au titre des espèces protégées. Cette enquête publique se déroulera du lundi 16 août 2021 au lundi 20 septembre 2021 inclus.
    LA CLUSAZ, THÔNES et MANIGOD : projet d'aménagement de la retenue d'altitude de la Colombière
    Du 16/08/2021 au 20/09/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Se déroulera sur le territoire de la commune de GIEZ du lundi 19 avril au mercredi 5 mai 2021 inclus, une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative au projet de création d'une zone d'activité économique intercommunale dite « des Pierrailles» sur la commune de GIEZ.
    GIEZ : projet de création de la zone d'activités économiques intercommunale dite « des Pierrailles »
    Du 19/04/2021 au 05/05/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet d'extension du cimetière de la commune de COMBLOUX. Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 33 jours consécutifs, du 25 janvier 2021 au 26 février 2021 inclus.
    COMBLOUX : projet d'extension du cimetière communal
    Du 25/01/2021 au 26/02/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Par délibération, en date du 17 décembre 2020, la Commune de La Clusaz, co-maître d’ouvrage du projet avec la société publique locale O des Aravis, a décidé le lancement de la concertation préalable du public, dans le cadre du projet de création d’une retenue d’altitude de 148 000 m3, au lieu-dit La Colombière dans le massif de Beauregard.
    Concertation préalable à la réalisation d’une retenue d’altitude au lieu-dit La Colombière dans le Massif de Beauregard
    Du 11/01/2021 au 08/02/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique unique porte sur les travaux de confortement et de mise en conformité du système d'endiguement ARV_E-RDGAI LL-3.09 dit "digue de la Châtelaine" et sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de GAILLARD. Cette enquête se déroulera du lundi 1er février 2021 à 9h00 au vendredi 5 mars 2021 à 17h00 inclus, soit 32 jours consécutifs.
    Travaux de confortement et de mise en conformité du système d’endiguement ARVE-RD-GAILL-3.09 dit « Digue de la Châtelaine »
    Du 01/02/2021 au 05/03/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sallanches. Cette enquête se déroulera du mardi 12 janvier 2021 à 14h00 au jeudi 11 février 2021 à 17h00, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs. Les caractéristiques principales du projet de modification portent sur 8 points : - la modulation et la limitation du développement de l’urbanisation et la prise en compte des logements sociaux à pourvoir, - la création d’un secteur destiné exclusivement aux besoins médico-sociaux, - la réduction de certaines zones U situées en périphérie du territoire communal, - la modification de certaines règles du règlement écrit, - la correction d’une erreur matérielle sur le document graphique et l’application d’une décision de justice, - le réajustement de quelques emplacements réservés, - le confortement de la vocation économique du secteur de Dynastar, - la réalisation d’un lexique en annexe du règlement écrit.
    SALLANCHES : modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 12/01/2021 au 11/02/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°3 du P.L.U de la Commune de Saint-Gervais-les-Bains en vue de procéder à la régularisation prescrite dans le jugement du 31 octobre 2019 et à la mise à jour les annexes relatives aux servitudes d'utilité publique afin de prendre en compte la servitude instituée au titre du Code du Tourisme pour le domaine skiable de Saint-Gervais les Bains, versant Saint-Gervais Mont d' Arbois/Saint-Nicolas Mont-Joly. Cette enquête se déroulera pour une durée de 33 jours consécutifs, du jeudi 24 décembre 2020 à 8 heures 30 au lundi 25 janvier 2021 à 17 heures.
    SAINT-GERVAIS LES BAINS : modification n°3 du PLU de la Commune
    Du 24/12/2020 au 25/01/2021
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • L'enquête publique conjointe porte sur : - la révision générale n°2 du Plan Local d'Urbanisme, - le zonage de l'assainissement volet eaux pluviales, - le zonage de l'assainissement volet eaux usées. Cette enquête publique se déroulera du lundi 04 janvier 2021 à 8h30 jusqu'au vendredi 05 février 2021 à 17h00, soit une durée de 33 jours consécutifs.
    DOMANCY : révision générale du PLU et zonage de l'assainissement - volets eaux pluviales et eaux usées
    Du 04/01/2021 au 05/02/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique unique porte sur : - la demande de déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la ZAC Etoile Annemasse-Genève sur les communes d'Annemasse, Ambilly et Ville-La-Grand, - la demande de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Ville-La-Grand. Cette enquête se déroulera du 1er avril 2021 au 3 mai 2021 inclus.
    ANNEMASSE, AMBILLY et VILLE-LA-GRAND : projet d'aménagement de la ZAC Étoile Annemasse-Genève
    Du 01/04/2021 au 03/05/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Annecy-le-Vieux – Commune d’Annecy. Cette enquête publique se déroulera du vendredi 11 décembre 2020 à 8h30 au mercredi 13 janvier 2021 à 17h00, pour 34 jours consécutifs.
    Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU d'Annecy-le-Vieux - Commune d'Annecy
    Du 11/12/2020 au 13/01/2021
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • L'enquête publique porte sur : - la demande de déclaration d’utilité publique du projet de création de la ZAC 3 de la Semine sur la commune de Clarafond-Arcine, - l'enquête parcellaire, - la demande d'autorisation de défrichement. Cette enquête publique se déroulera du mardi 17 novembre 2020 au vendredi 18 décembre 2020 inclus.
    CLARAFOND-ARCINE : projet de création de la ZAC 3 de la Semine
    Du 17/11/2020 au 18/12/2020
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Se déroulera du mardi 3 novembre au vendredi 4 décembre 2020 inclus , sur la commune de Samoëns, pour le projet d'homogénéisation des systèmes d'endiguement de Samoëns centre, Samoëns plaine de Vallons et restauration des zones d'expansion de crue du Bois de l'Etelley et de la plaine des Sages, une enquête publique unique relative : - à la demande de déclaration d'utilité publique du projet d'homogénéisation des systèmes d'endiguement de Samoëns centre, Samoëns plaine de Vallons et restauration des zones d'expansion de crue du Bois de l'Etelley et de la plaine des Sages, - à l'enquête parcellaire, - à la demande d'autorisation environnementale dudit projet.
    Projet d'homogénéisation des systèmes d'endiguement de SAMOËNS centre, SAMOËNS plaine de Vallons et restauration des zones d'expansion de crue du Bois de l'Etelley et de la plaine des Sages
    Du 03/11/2020 au 04/12/2020
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de déclaration de projet et de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Poisy. Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours du 12 octobre 2020 au 12 novembre 2020. Le registre dématérialisé sera clos le jeudi 12 novembre 2020 à 17h30.
    POISY : déclaration de projet et mise en compatibilité du PLU de la commune
    Du 12/10/2020 au 12/11/2020
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Baulay. Cette enquête se déroulera du mardi 25 août 2020 à 9h00 au samedi 26 septembre 2020 inclus à 12h00, soit durant 33 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos le samedi 26 septembre 2020 à 12h00.
    BAULAY : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 25/08/2020 au 26/09/2020
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale pour le projet de renforcement et d'extension du réseau d'enneigement du Jaillet. Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 juillet 2020 de 9h à 12h au vendredi 21 août 2020 de 14h à 17h inclus dans les communes de Combloux et Megève.
    COMBLOUX et MEGÈVE : projet de renforcement et d'extension du réseau d'enneigement du Jaillet
    Du 20/07/2020 au 21/08/2020
    Auvergne-Rhônes-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation d'exécution des travaux de remplacement du télésiège du Belvédère par un télésiège débrayable 6 places sur la commune des Gets, lieudit Pâturage de Nabor. Cette enquête se déroulera du lundi 3 août 2020 à 8h30 au mardi 1er septembre 2020 à 17h00, soit pendant une durée de 30 jours consécutifs.
    LES GETS : remplacement du télésiège du Belvédère par un télésiège débrayable 6 places
    Du 03/08/2020 au 01/09/2020
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet d'extension et d'aménagement du cimetière de la commune de Thônes. Cette enquête publique se déroulera au siège de la commune à la mairie de Thônes, Place de l'hôtel de ville, BP 82 74230 Thônes pendant une durée de 34 jours consécutifs du jeudi 16 juillet 2020 à 9H00 au mardi 18 août 2020 à 17H30.
    THÔNES : projet d'extension et de réaménagement du cimetière de la commune
    Du 16/07/2020 au 18/08/2020
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • L'enquête publique porte : - le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Thônes (RLP). Le Règlement Local de Publicité permet d'adapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire de communal en adoptant des dispositions plus restrictives que cette dernière. - Les règles du Règlement Local de Publicité relatives aux publicités, pré-enseignes et enseignes, concernent la commune de Thônes. Cette enquête publique se déroulera au siège de la commune à la mairie de Thônes, Place de l'hôtel de ville, BP 82 74230 Thônes pendant une durée de 34 jours consécutifs du mercredi 15 juillet 2020 à 9h00 au lundi 17 aout 2020 à 17h30. Elle concerne le Règlement Local de Publicité, document de planification qui permet d'adapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier.
    THÔNES : élaboration du Règlement Local de Publicité de la commune
    Du 15/07/2020 au 17/08/2020
    Auvergne - Rhône - Alpes