Registres du département 74 (Haute-Savoie)

Enquêtes publiques du département 74 (Haute-Savoie)

  • Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Musièges
    Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Musièges
    Du 20/03/2017 au 20/04/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • La révision du POS et sa transformation en PLU a pour objet de : - répondre aux objectifs édictés par les nouvelles dispositions législatives et règlementaires en matière d’urbanisme - mettre en compatibilité le document d’urbanisme de la commune avec les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) établi par la Communauté de Communes du Pays Rochois - disposer d’un document de planification reflétant un projet d’aménagement communal cohérent et ambitieux
    Révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) et transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU)
    Du 11/03/2017 au 13/04/2017
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • L’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales a pour objet de : - Délimiter les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; - Délimiter les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.
    Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune d’Amancy
    Du 11/03/2017 au 13/04/2017
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • Dans le cadre de la modernisation du domaine skiable de Saint-Gervais, il sera procédé à une enquête publique environnementale portant sur la demande d'autorisation d'exécution des travaux de remplacement du télésiège de l'Epaule du Mont-Joly par un télésiège débrayable 6 places, par la Société d'Equipement du Mont-Joly (S.E.M.J).
    SAINT-GERVAIS LES BAINS : Demande d'autorisation de remplacement du télésiège de l’Epaule du Mont-Joly
    Du 10/04/2017 au 12/05/2017
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • Une enquête publique conjointe pour le compte des communes des Gets et de Verchaix sera conduite par la commune des Gets. Celle-ci sera ouverte en Mairie des Gets et de Verchaix, en vue du Remplacement du Télésiège du Ranfoilly situé sur le territoire des deux communes.
    Les Gets et Verchaix : remplacement du Télésiège du Ranfoilly
    Du 18/04/2017 au 19/05/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L' enquête publique porte sur l’élaboration du zonage de l’assainissement des eaux usées de la Communauté de Communes du Pays Rochois. Ce zonage a pour effet de délimiter : • Les zones d’assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées, • Les zones relevant de l’assainissement non collectif où elles sont tenues, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif.
    Zonage de l’assainissement des eaux usées de la Communauté de Communes du Pays Rochois
    Du 09/05/2017 au 14/06/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de plan local d'urbanisme de la commune de Valleiry. Elle se déroulera du mardi 22 août 2017 au jeudi 28 septembre 2017 soit pendant 38 jours consécutifs.
    Révision du PLU de la commune de Valleiry
    Du 22/08/2017 au 28/09/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le zonage d'eaux pluviales de la commune de Valleiry. Elle se déroulera du mardi 22 août 2017 au jeudi 28 septembre 2017 soit pendant 38 jours consécutifs.
    Zonage d'eaux pluviales de la commune de Valleiry
    Du 22/08/2017 au 28/09/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L' enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Jeoire. Les objectifs poursuivis reposent sur les priorités suivantes : - de maîtriser la croissance prévisible de population nouvelle au regard de son futur rôle intercommunal, - d’assurer un développement respectueux du cadre de vie et de l’identité de la commune, en particulier de l’activité agricole, des paysages et de l’environnement, - d’assurer une urbanisation la plus économe possible en foncier et s’inscrivant dans une logique de développement durable (en donnant notamment une priorité au déploiement et à l’organisation du chef-lieu et des hameaux les plus structurés) - d’une recherche de formes urbaines adaptées au profil de la commune, - d’un confortement du niveau des services à la population (équipements publics, services marchands, commerces…), - d’un maintien et d’un développement de l’emploi dans la commune (entreprises, commerces, agriculture, tourisme).
    Révision du PLU de la commune de Saint-Jeoire
    Du 19/06/2017 au 21/07/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L' enquête publique porte sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°2 du PLU de la commune d'Éloise. Elle se déroulera du vendredi 23 juin à 9h00 au lundi 24 juillet 2017 à 12h00.
    Mise en compatibilité n°2 du PLU d'Éloise
    Du 23/06/2017 au 24/07/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique unique se déroulera du mercredi 8 novembre 2017 au jeudi 14 décembre 2017 inclus sur le territoire des communes d'Epagny-Metz-Tessy, Annecy (Pringy), Fillière (Saint-Martin-Bellevue) et Allonzier-La-Caille. Cette enquête publique unique est relative : - à la demande de déclaration d'utilité publique du projet d'élargissement de l'autoroute A41 nord à 2X3 voies entre Annecy nord et la barrière de péage de Fillière (Saint-Martin­-Bellevue), sur les communes de Epagny-Metz-Tessy, Annecy (Pringy), Fillière (Saint-Martin­ Bellevue) et Allonzier-La-Caille; - à l'enquête parcellaire.
    Projet d'élargissement de l'autoroute A41 nord à 2X3 voies entre Annecy nord et la barrière de péage de Saint-Martin-Bellevue (Fillière)
    Du 08/11/2017 au 14/12/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur l'approbation du SCoT Usses et Rhône. Elle se déroulera du lundi 04 décembre 2014 à 9h00 au mercredi 10 janvier 2018 à 17h00 à la Communauté des Communes Usses et Rhône (siège de l'enquête), au Pôle Urbanisme - Aménagement du territoire de la Communauté des Communes Usses et Rhône et au site de la Semine.
    Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Usses et Rhône
    Du 04/12/2017 au 10/01/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Arve présenté par la commission locale de l'eau, sur le territoire des 106 communes figurant dans le périmètre du SAGE. Cette enquête se déroulera pendant 32 jours, du lundi 20 novembre 2017 à 9h00 au vendredi 22 décembre 2017 à 17h00.
    Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Arve
    Du 20/11/2017 au 22/12/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Messery. Cette enquête se déroulera durant 36 jours consécutifs, du mercredi 03 janvier 2018 au mercredi 07 février 2018 inclus.
    MESSERY : révision du PLU de la commune
    Du 03/01/2018 au 07/02/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de plan local d'urbanisme arrêté de la commune de Chevrier. Elle se déroulera du vendredi 02 mars 2018 au mardi 03 avril 2018 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs. Les objectifs poursuivis par la commune dans le cadre de la mise en révision de son PLU et de son zonage d'eaux pluviales sont : - La mise en cohérence et compatibilité avec les orientations du SCOT du Genevois approuvé en décembre 2013, auquel appartient Chevrier, notamment en matière de consommation de l'espace et d'environnement, - La prise en compte des finalités et objectifs en matière d'aménagement de l'espace des dispositions législatives en vigueur, notamment en matière d'environnement, de paysage, de modération de la consommation de l'espace, de mixité de l'habitat et d'accessibilité au logement, - Le renforcement de la prise en compte des préoccupations du Développement Durable issues du Grenelle de l'environnement, notamment au regard des sensibilités économiques présentes sur la commune, - Et d'une manière globale, un objectif principal de poursuite d'un développement progressif, maîtrisé et cohérent.
    CHEVRIER : révision du PLU de la commune
    Du 02/03/2018 au 03/04/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le zonage d'eaux pluviales de la commune de Chevrier. Elle se déroulera du vendredi 02 mars 2018 au mardi 03 avril 2018 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs. Les objectifs poursuivis par la commune dans le cadre de la mise en révision de son PLU et de son zonage d'eaux pluviales sont : - La mise en cohérence et compatibilité avec les orientations du SCOT du Genevois approuvé en décembre 2013, auquel appartient Chevrier, notamment en matière de consommation de l'espace et d'environnement, - La prise en compte des finalités et objectifs en matière d'aménagement de l'espace des dispositions législatives en vigueur, notamment en matière d'environnement, de paysage, de modération de la consommation de l'espace, de mixité de l'habitat et d'accessibilité au logement, - Le renforcement de la prise en compte des préoccupations du Développement Durable issues du Grenelle de l'environnement, notamment au regard des sensibilités économiques présentes sur la commune, - Et d'une manière globale, un objectif principal de poursuite d'un développement progressif, maîtrisé et cohérent.
    CHEVRIER : révision du zonage d'assainissement des eaux pluviales de la commune
    Du 02/03/2018 au 03/04/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique unique porte sur la révision générale du PLU et sur l'élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales. Elle se déroulera du lundi 5 février au mercredi 7 mars 2018 pour une durée de 31 jours.
    MARIN : révision générale du PLU et élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales
    Du 05/02/2018 au 07/03/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de classement dans le domaine public de deux voies privées dites « chemin des Ilages » et « chemin de la Dranse» situées dans le hameau du Pont de Dranse et correspondant à une partie de la parcelle cadastrée section AL numéro 13 (surface totale : 1 336 m2 / surface à classer dans le domaine public : 986 m2). L'enquête publique se déroulera du lundi 5 février au mercredi 7 mars 2018 pour une durée de 31 jours.
    MARIN : classement dans le domaine public de deux voies privées dites « chemin des liages » et « chemin de la Dranse »
    Du 05/02/2018 au 07/03/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Megève (Haute-Savoie) dans le cadre de la déclaration de projet relative à la mise en oeuvre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) dénommée « les abords du Palais des Sports ». Cette enquête se déroulera du lundi 23 avril 2018 au mardi 22 mai 2018 inclus, pendant une durée de trente jours. La Commune engage une procédure de déclaration de projet afin de lui permettre, conformément aux dispositions de l’article L. 300-6 du Code de l'Urbanisme, de se prononcer sur l’intérêt général de l’opération d’aménagement portant sur la construction d’un complexe touristique composé d’un hôtel de 150 lits minimum, de commerces, restaurant, bar, d’un parc public de stationnement souterrain d’une capacité comprise entre 120 et 220 places et du logement du personnel de l’hébergement hôtelier.
    MEGÈVE : déclaration de projet n°1 « OAP Les Abords du Palais des Sports »
    Du 23/04/2018 au 22/05/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n° 2 du plan local d'urbanisme de la commune de SAINT-JORIOZ. Elle se déroulera, pour une durée de 32 jours, du 13 avril à 15h00 au 15 mai 2018 inclus. La modification du PLU de SAINT-JORIOZ porte sur les points suivants : - modérer l'urbanisation, - augmenter le nombre de logements sociaux, - organiser le renouvellement urbain du secteur bâti situé de part et d'autre de la route du Villard et la desserte future du quartier à l'arrière du hameau ancien du Villard par deux nouvelles OAP, - prendre en compte le jugement du TA sur un recours, - mettre à jour le règlement écrit au regard de la modernisation du contenu du PLU consécutive à l'ordonnance n° 2015-117 4 du 23/09/2015 et aux autres évolutions du code de l'urbanisme, - préciser en annexes du règlement écrit les termes qui sont sujets à interprétation et introduire un glossaire, - instaurer une zone de non aedificandi pour raisons de sécurité routière à l'intersection des routes des Malards et des Bons Malards, - toiletter plusieurs emplacements réservés réalisés ou abandonnés ou à reconfigurer, - supprimer le linéaire commercial en RDC des constructions le long des routes du Villard et de Tavan, - corriger plusieurs erreurs matérielles.
    SAINT-JORIOZ : modification n°2 du PLU
    Du 13/04/2018 au 15/05/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes