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Registres du département 74 (Haute-Savoie)

Enquêtes publiques du département 74 (Haute-Savoie)

  • L'enquête publique porte sur le projet d'extension du cimetière de la commune de COMBLOUX. Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 33 jours consécutifs, du 25 janvier 2021 au 26 février 2021 inclus.
    COMBLOUX : projet d'extension du cimetière communal
    Du 25/01/2021 au 26/02/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Par délibération, en date du 17 décembre 2020, la Commune de La Clusaz, co-maître d’ouvrage du projet avec la société publique locale O des Aravis, a décidé le lancement de la concertation préalable du public, dans le cadre du projet de création d’une retenue d’altitude de 148 000 m3, au lieu-dit La Colombière dans le massif de Beauregard.
    Concertation préalable à la réalisation d’une retenue d’altitude au lieu-dit La Colombière dans le Massif de Beauregard
    Du 11/01/2021 au 08/02/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sallanches. Cette enquête se déroulera du mardi 12 janvier 2021 à 14h00 au jeudi 11 février 2021 à 17h00, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs. Les caractéristiques principales du projet de modification portent sur 8 points : - la modulation et la limitation du développement de l’urbanisation et la prise en compte des logements sociaux à pourvoir, - la création d’un secteur destiné exclusivement aux besoins médico-sociaux, - la réduction de certaines zones U situées en périphérie du territoire communal, - la modification de certaines règles du règlement écrit, - la correction d’une erreur matérielle sur le document graphique et l’application d’une décision de justice, - le réajustement de quelques emplacements réservés, - le confortement de la vocation économique du secteur de Dynastar, - la réalisation d’un lexique en annexe du règlement écrit.
    SALLANCHES : modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 12/01/2021 au 11/02/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°3 du P.L.U de la Commune de Saint-Gervais-les-Bains en vue de procéder à la régularisation prescrite dans le jugement du 31 octobre 2019 et à la mise à jour les annexes relatives aux servitudes d'utilité publique afin de prendre en compte la servitude instituée au titre du Code du Tourisme pour le domaine skiable de Saint-Gervais les Bains, versant Saint-Gervais Mont d' Arbois/Saint-Nicolas Mont-Joly. Cette enquête se déroulera pour une durée de 33 jours consécutifs, du jeudi 24 décembre 2020 à 8 heures 30 au lundi 25 janvier 2021 à 17 heures.
    SAINT-GERVAIS LES BAINS : modification n°3 du PLU de la Commune
    Du 24/12/2020 au 25/01/2021
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • L'enquête publique conjointe porte sur : - la révision générale n°2 du Plan Local d'Urbanisme, - le zonage de l'assainissement volet eaux pluviales, - le zonage de l'assainissement volet eaux usées. Cette enquête publique se déroulera du lundi 04 janvier 2021 à 8h30 jusqu'au vendredi 05 février 2021 à 17h00, soit une durée de 33 jours consécutifs.
    DOMANCY : révision générale du PLU et zonage de l'assainissement - volets eaux pluviales et eaux usées
    Du 04/01/2021 au 05/02/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Annecy-le-Vieux – Commune d’Annecy. Cette enquête publique se déroulera du vendredi 11 décembre 2020 à 8h30 au mercredi 13 janvier 2021 à 17h00, pour 34 jours consécutifs.
    Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU d'Annecy-le-Vieux - Commune d'Annecy
    Du 11/12/2020 au 13/01/2021
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • L'enquête publique porte sur : - la demande de déclaration d’utilité publique du projet de création de la ZAC 3 de la Semine sur la commune de Clarafond-Arcine, - l'enquête parcellaire, - la demande d'autorisation de défrichement. Cette enquête publique se déroulera du mardi 17 novembre 2020 au vendredi 18 décembre 2020 inclus.
    CLARAFOND-ARCINE : projet de création de la ZAC 3 de la Semine
    Du 17/11/2020 au 18/12/2020
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Se déroulera du mardi 3 novembre au vendredi 4 décembre 2020 inclus , sur la commune de Samoëns, pour le projet d'homogénéisation des systèmes d'endiguement de Samoëns centre, Samoëns plaine de Vallons et restauration des zones d'expansion de crue du Bois de l'Etelley et de la plaine des Sages, une enquête publique unique relative : - à la demande de déclaration d'utilité publique du projet d'homogénéisation des systèmes d'endiguement de Samoëns centre, Samoëns plaine de Vallons et restauration des zones d'expansion de crue du Bois de l'Etelley et de la plaine des Sages, - à l'enquête parcellaire, - à la demande d'autorisation environnementale dudit projet.
    Projet d'homogénéisation des systèmes d'endiguement de SAMOËNS centre, SAMOËNS plaine de Vallons et restauration des zones d'expansion de crue du Bois de l'Etelley et de la plaine des Sages
    Du 03/11/2020 au 04/12/2020
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de déclaration de projet et de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Poisy. Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours du 12 octobre 2020 au 12 novembre 2020. Le registre dématérialisé sera clos le jeudi 12 novembre 2020 à 17h30.
    POISY : déclaration de projet et mise en compatibilité du PLU de la commune
    Du 12/10/2020 au 12/11/2020
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Baulay. Cette enquête se déroulera du mardi 25 août 2020 à 9h00 au samedi 26 septembre 2020 inclus à 12h00, soit durant 33 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos le samedi 26 septembre 2020 à 12h00.
    BAULAY : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 25/08/2020 au 26/09/2020
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale pour le projet de renforcement et d'extension du réseau d'enneigement du Jaillet. Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 juillet 2020 de 9h à 12h au vendredi 21 août 2020 de 14h à 17h inclus dans les communes de Combloux et Megève.
    COMBLOUX et MEGÈVE : projet de renforcement et d'extension du réseau d'enneigement du Jaillet
    Du 20/07/2020 au 21/08/2020
    Auvergne-Rhônes-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation d'exécution des travaux de remplacement du télésiège du Belvédère par un télésiège débrayable 6 places sur la commune des Gets, lieudit Pâturage de Nabor. Cette enquête se déroulera du lundi 3 août 2020 à 8h30 au mardi 1er septembre 2020 à 17h00, soit pendant une durée de 30 jours consécutifs.
    LES GETS : remplacement du télésiège du Belvédère par un télésiège débrayable 6 places
    Du 03/08/2020 au 01/09/2020
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal du Pays d’Alby. Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 septembre 2020 à 8h30 au jeudi 8 octobre 2020 à 17h00 pour une durée de 32 jours consécutifs.
    PAYS D'ALBY : modification n°1 du PLUI
    Du 07/09/2020 au 08/10/2020
    Auvergne-Rhônes-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet d'extension et d'aménagement du cimetière de la commune de Thônes. Cette enquête publique se déroulera au siège de la commune à la mairie de Thônes, Place de l'hôtel de ville, BP 82 74230 Thônes pendant une durée de 34 jours consécutifs du jeudi 16 juillet 2020 à 9H00 au mardi 18 août 2020 à 17H30.
    THÔNES : projet d'extension et de réaménagement du cimetière de la commune
    Du 16/07/2020 au 18/08/2020
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • L'enquête publique porte : - le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Thônes (RLP). Le Règlement Local de Publicité permet d'adapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire de communal en adoptant des dispositions plus restrictives que cette dernière. - Les règles du Règlement Local de Publicité relatives aux publicités, pré-enseignes et enseignes, concernent la commune de Thônes. Cette enquête publique se déroulera au siège de la commune à la mairie de Thônes, Place de l'hôtel de ville, BP 82 74230 Thônes pendant une durée de 34 jours consécutifs du mercredi 15 juillet 2020 à 9h00 au lundi 17 aout 2020 à 17h30. Elle concerne le Règlement Local de Publicité, document de planification qui permet d'adapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier.
    THÔNES : élaboration du Règlement Local de Publicité de la commune
    Du 15/07/2020 au 17/08/2020
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de PLU arrêté de la commune de SAVIGNY en vue de son approbation. Elle devait initialement se dérouler pour une durée de 30 jours du 12 juin 2020 au 11 juillet 2020 inclus. Cette enquête publique est prolongée pour une durée de 7 jours du dimanche 12 juillet 2020 au samedi 18 juillet 2020 inclus, en mairie de Savigny siège de l'enquête, 40 Route du Chef-Lieu 74520 SAVIGNY.
    SAVIGNY (74) : révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 12/06/2020 au 18/07/2020
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet d'instauration d'une servitude de piste de ski sur le domaine skiable de Samoëns, dans le cadre du remplacement de la télécabine des Saix par la télécabine de Vercland, et sur l'étude d'impact y afférant. Cette enquête publique se déroulera du jeudi 20 août au lundi 21 septembre 2020 inclus.
    SAMOËNS : projet d'instauration d'une servitude de piste de ski sur le domaine skiable de la commune
    Du 20/08/2020 au 21/09/2020
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • L'accès du public aux informations n’étant pas assuré de façon régulière en raison des mesures gouvernementales liées aux circonstances exceptionnelles dues à la propagation de la pandémie de COVID19, il est procédé à l'annulation de l'enquête publique (voir arrêté d'annulation d'enquête publique ci-joint). Les permanences du commissaire enquêteur sont annulées, en particulier celle prévue le vendredi 3 avril 2020.
    SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS : projet de modification n°1 du PLU de la commune
    Du 02/03/2020 au 31/03/2020
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • Une procédure de consultation du public par voie électronique est organisée pour recueillir les avis de la population sur le contenu de ce projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Thonon Agglomération, et ce en application des dispositions de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
    THONON AGGLOMÉRATION : projet de Plan Climat Air Energie Territorial
    Du 17/01/2020 au 17/02/2020
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de VOUGY. Cette enquête se déroulera en mairie de VOUGY du mercredi 22 janvier 2020 à 8h30 au lundi 10 février 2020 à 17h30. La modification du PLU prévoit de procéder aux évolutions suivantes: - VOUGY D'EN BAS : modification du règlement graphique pour prendre en compte la réalité du terrain existant afin de délimiter la zone urbaine classement 'U' et la zone à urbaniser classement 1AU - une partie de la parcelle bâtie cadastrée section OA n°947 située lieu-dit «VOUGY D'EN BAS». - LES FONTAINES (lieu-dit) : mise en oeuvre d'un emplacement réservé pour réaliser un bassin d'infiltration des eaux pluviales. Emplacement réservé n° 11 sur une partie des parcelles non bâties OA 272 et OA 278, situées au lieu-dit "LES FONTAINES".
    VOUGY : modification n°1 du PLU de la commune
    Du 22/01/2020 au 10/02/2020
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Jeoire. La procédure de modification n°1 du PLU a pour objet de modifier les OAP, ainsi que le règlement écrit et graphique. Cette enquête se déroulera durant 35 jours consécutifs, soit du lundi 6 janvier au samedi 8 février 2020 inclus.
    SAINT-JEOIRE : modification n°1 du PLU de la commune
    Du 06/01/2020 au 08/02/2020
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale Fier-Aravis arrêté le 27 août 2019. Cette enqête se déroulera du 7 décembre 2019 au 8 janvier 2020, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.
    Projet de Schéma de Cohérence Territoriale Fier-Aravis
    Du 07/12/2019 au 08/01/2020
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Il sera procédé à une enquête publique unique pour une durée de 33 jours consécutifs du lundi 9 décembre 2019 au vendredi 10 janvier 2020 inclus, qui a pour objet d'informer le public et de recueillir ses observations et propositions sur les projets suivants : - Plan Local d’Urbanisme arrêté par délibération du 31 juillet 2019 ; - Zonage de l’assainissement des eaux pluviales arrêté par délibération du 10 septembre 2019 ; de la commune de Ville-en-Sallaz.
    VILLE-EN-SALLAZ : Plan Local d’Urbanisme et zonage de l’assainissement des eaux pluviales de la commune
    Du 09/12/2019 au 10/01/2020
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification du plan local d’urbanisme de Meythet, commune d’Annecy. Cette enquête publique se déroulera du 25 novembre 2019 à 8h30 au 26 décembre 2019 16h00.
    Modification n°4 du PLU de MEYTHET - Commune d'ANNECY
    Du 25/11/2019 au 26/12/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de PLU arrêté de la commune de SAINT-ANDRÉ DE BOËGE. Cette enquête publique se déroulera du 20 novembre 2019 au 21 décembre 2019 pour une durée de 30 jours consécutifs.
    SAINT-ANDRÉ DE BOËGE : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 20/11/2019 au 21/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du plan local d’urbanisme de la Commune historique d’Epagny, Commune d’Epagny Metz-Tessy. Cette enquête publique se déroulera du vendredi 15 novembre 2019 au lundi 16 décembre 2019 pour 31 jours consécutifs.
    GRAND ANNECY : révision de PLU de la commune historique d'Epagny, commune d'Epagny Metz-Tessy
    Du 15/11/2019 au 16/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du PLU de LA BALME DE SILLINGY. Cette enquête publique se déroulera du 13 novembre 2019 à 9h00 au 17 décembre 2019 à 17h00 pour une durée de 35 jours consécutifs. Le projet de modification n°2 du PLU de la commune de LA BALME DE SILLINGY a pour objet l'évolution du règlement écrit, la modification des ouvertures à l'urbanisation des Orientations d'Aménagement et de Programmations et la modification de l'emplacement réservé n°8.
    LA BALME DE SILLINGY : modification n°2 du PLU de la commune
    Du 13/11/2019 au 17/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • Il sera procédé à une enquête publique conjointe à partir du lundi 4 novembre 2019 jusqu'au vendredi 6 décembre 2019 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs, portant sur : - le projet de révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) ; - le projet de zonage d'assainissement - volet eaux pluviales.
    LA ROCHE-SUR-FORON : zonage d'assainissement des eaux pluviales de la commune
    Du 04/11/2019 au 06/12/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Il sera procédé à une enquête publique conjointe à partir du lundi 4 novembre 2019 jusqu'au vendredi 6 décembre 2019 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs, portant sur : - le projet de révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) ; - le projet de zonage d'assainissement - volet eaux pluviales.
    LA ROCHE-SUR-FORON : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 04/11/2019 au 06/12/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme d’Aviernoz, Commune de Fillière. Ce projet de modification a pour objet d’intégrer une proportion mieux ajustée de logements aidés pour répondre à l’article 55 de la loi SRU. Cette enquête publique se déroulera du vendredi 3 janvier 2020 à 9h00 au lundi 3 février 2020 à 12h00 pour 31 jours consécutifs.
    AVIERNOZ - Commune de FILLIÈRE : modification n°2 du PLU
    Du 03/01/2020 au 03/02/2020
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme des Ollières, Commune de Fillière. Cette enquête publique se déroulera du vendredi 6 décembre 2019 à 9h00 au lundi 6 janvier 2020 à 17h00 pour 32 jours consécutifs. Le projet de modification a pour objet d’intégrer une proportion mieux ajustée de logements aidés pour répondre à l’article 55 de la loi SRU.
    Modification n°1 du PLU des OLLIÈRES - Commune de FILLIÈRE
    Du 06/12/2019 au 06/01/2020
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • Attention : En raison de l'incendie de l'hôtel de ville d'Annecy, la permanence du commissaire enquêteur du 15 novembre est annulée. La permanence de commissaire enquêteur initialement prévue le 16 novembre à l'hôtel de ville d'Annecy se tiendra eu siège du Grand Annecy. L'enquête publique porte sur le projet de Plan de Déplacements Urbains (PDU) relatif au ressort territorial de l'agglomération du Grand Annecy. Cette enquête se déroulera du vendredi 15 novembre 2019 à 8h30 au lundi 16 décembre 2019 à 16h30.
    GRAND ANNECY : projet de Plan de Déplacements Urbains
    Du 15/11/2019 au 16/12/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur l'arrêt du projet de révision de plan local d’urbanisme (PLU) de Villaz. Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours consécutifs, du 25 octobre 2019 à 9h00 au 25 novembre 2019 à 16h30.
    VILLAZ : projet de révision de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune
    Du 25/10/2019 au 25/11/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • Il sera procédé à une enquête publique sur la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d’Ambilly qui a pour objet de créer une zone U (urbanisable) spécifique au périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Etoile Annemasse-Genève, pour la partie située sur le territoire d’Ambilly, nommée Uétoile, associée à la mise en place d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) dédiée à cette zone Uétoile, en remplacement partiel des zones actuelles Ue, Ux et Uz, et ce afin de permettre la mise en œuvre opérationnelle de la ZAC Etoile Annemasse-Genève, située en partie sur le territoire communal. Cette enquête publique se déroulera en mairie d’Ambilly, située 2 rue de la Paix à Ambilly, pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 7 octobre 2019 à 14h00 au vendredi 8 novembre 2019 à 16h00.
    AMBILLY : modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme
    Du 07/10/2019 au 08/11/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Une enquête publique, préalable à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses, à l'abrogation de la carte communale de la commune de Chavannaz et à la création, sur le territoire communal de Minzier, de deux périmètres délimités des abords (PDA) relatifs à la maison bulle dénommée « la ruine » et au château de Novéry, est organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône sur le territoire de l'ex-Communauté de communes du Val des Usses. Cette enquête publique se déroulera du mardi 12 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 13 décembre 2019 à 12h00, soit une durée de 31,5 jours consécutifs. A compter du 12 novembre 2019 à 9h00 et cela jusqu'au 19 décembre 2019 à 12h00, les pièces du dossier de présentation seront consultables depuis l'onglet "documents de présentation" ainsi les préconisations du Commissaire Enquêteur pour le dépôt des contributions.
    Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses, abrogation de la carte communale de la commune de Chavannaz et création sur la commune de Minzier des PDA de la maison bulle dénommée « la ruine » et du château de Novéry
    Du 12/11/2019 au 13/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • Une enquête publique, préalable à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Seyssel et à l'abrogation des cartes communales des communes de Challonges et de Desingy, est organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône sur le territoire de l'ex-Communauté de communes du Pays de Seyssel. Cette enquête publique se déroulera du mardi 12 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 13 décembre 2019 à 12h00, soit une durée de 31,5 jours consécutifs.
    Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Seyssel et l'abrogation des cartes communales des communes de Challonges et de Desingy
    Du 12/11/2019 au 13/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • Une enquête publique, préalable à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Semine et à l'abrogation des cartes communales des communes de Chessenaz et Saint-Germainsur-Rhône , est organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône sur le territoire de l'ex-Communauté de Communes de la Semine. Cette enquête publique se déroulera du mardi 12 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 13 décembre 2019 à 12h00 , soit une durée de 31,5 jours consécutifs.
    Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Semine et abrogation des cartes communales des communes de Chessenaz et Saint-Germain-sur-Rhône
    Du 12/11/2019 au 13/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision générale du POS valant passage en PLU arrêté de la Commune des VILLARDS-SUR-THÔNES. Les principaux objectifs du projet de P.L.U arrêté et soumis à enquête publique sont ceux définis dans le Projet d’Aménagement de Développement Durables (PADD) retenu par la commune aux fins de favoriser le renouvellement urbain, de préserver la qualité architecturale et l’environnement dans le respect des principes des articles L.101-1 et L.101-2 du Code de l’urbanisme. Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 septembre 2019 à 14 heures 30 au vendredi 25 octobre 2019 inclus à 17 heures, soit une durée de 33 jours consécutifs.
    LES VILLARDS-SUR-THÔNES : projet de révision générale du POS valant passage en PLU arrêté de la commune
    Du 23/09/2019 au 25/10/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur l'arrêt du projet de révision du plan local d'urbanisme (PLU) de Groisy, pour une durée de 35 jours consécutifs, du 1er octobre 2019 à 9h00 au 4 novembre 2019 à 17h00.
    GROISY : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 01/10/2019 au 04/11/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Bas-Chablais. Cette enquête se déroulera à partir du 4 novembre 2019 à 9h00 jusqu'au vendredi 6 décembre 2019 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
    THONON AGGLOMÉRATION : projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Bas-Chablais
    Du 04/11/2019 au 06/12/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Orcier, à partir du mardi 12 novembre 2019 à partir de 9h00 jusqu'au vendredi 13 décembre 2019 à 17h00, soit 32 jours consécutifs.
    ORCIER : révision d'un Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 12/11/2019 au 13/12/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Annecy-le-Vieux. Cette enquête se déroulera du 2 septembre 2019 à 8h30 au 3 octobre 2019 à 17h30, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.
    ANNECY-LE-VIEUX : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée
    Du 02/09/2019 au 03/10/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée d’Annecy. Les objets de cette modification sont de rendre pleinement effectives certaines OAP, de clore celles ayant été réalisées, d’instaurer des périmètres d’attente de projet d’aménagement, de faire évoluer les règlements graphique et écrit, de compléter la liste des emplacements réservés et de corriger des erreurs matérielles. Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 septembre 2019 au jeudi 10 octobre 2019 pour 32 jours consécutifs.
    ANNECY : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 09/09/2019 au 10/10/2019
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Megève (Haute-Savoie) dans le cadre de la déclaration de projet concernant la construction du téléski de la Cry et l’aménagement d’une piste de ski alpin. Cette enquête se déroulera du jeudi 30 janvier 2020 à 9h00 au mercredi 4 mars 2020 à 18h00, soit pendant une durée de 35 jours consécutifs.
    MEGÈVE : déclaration de projet concernant la construction du téléski de la Cry et l’aménagement d’une piste de ski alpin
    Du 30/01/2020 au 04/03/2020
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Il sera procédé à une enquête publique unique sur les projets d'élaboration de Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Rumilly Terre de Savoie et d'abrogation de la carte communale de la commune de Massingy, du mercredi 25 septembre 2019 à 8h30 au vendredi 25 octobre 2019 à 12h30. L'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal vise à remplacer les documents d'urbanisme applicable des 17 communes qui composent l'intercommunalité. Document stratégique construit à l'échelle intercommunale et tenant lieu de Programme Local de l' Habitat, il vise à mieux articuler et mettre en cohérence l'ensemble des politiques publiques en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Considérant que la carte communale et le plan local d'urbanisme intercommunal sont deux documents d'urbanisme exclusifs, il convient d'engager dans le même temps la procédure d'abrogation de la carte communale de Massingy et donc de soumettre à enquête publique ce projet. La délibération d'abrogation de la carte communale sera ensuite prise par la Communauté de Communes concomitamment à l'approbation du PLUi-H.
    Rumilly Terre de Savoie : élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) et abrogation de la carte communale de Massingy
    Du 25/09/2019 au 25/10/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision de Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Evires. Cette enquête se déroulera du 2 septembre 2019 à 9h00 au 2 octobre 2019 à 16h30, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs,
    EVIRES : projet de révision de Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 02/09/2019 au 02/10/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Il est décidé d'engager la procédure de modification (simplifiée) n° 2 du PLU de Pringy - Commune nouvelle d'Annecy, selon la procédure définie aux articles L 153-36 et suivants du code de l'Urbanisme. Le projet de modification porte sur les points suivants : - Préciser la définition de certains articles de règlement de la zone 1AUH1C - Compléter l'OAP 1 et la rendre pleinement effective au regard de la modernisation du PLU - Corriger des erreurs matérielles Cette procédure se déroulera du mercredi 10 juillet 2019 au vendredi 6 septembre 2019.
    PRINGY : modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 10/07/2019 au 06/09/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du règlement local de publicité de SALLANCHES. Le projet de révision du règlement local de publicité délimite trois zones de publicité couvrant l’agglomération principale de SALLANCHES (centre-ville, espaces agglomérés, zones d’activités), et une zone de publicité couvrant les hameaux agglomérés périphériques, où les possibilités d’installation de publicité, enseignes et préenseignes sont restreintes en nombre et en surface unitaire par rapport à la réglementation nationale. Au centre-ville, aux abords des monuments historiques et dans les hameaux périphériques, des possibilités d’affichage sont admises de façon limitée sur mobilier urbain, sur chevalets, bâches d’échafaudage et palissades de chantier et les enseignes soumises à des restrictions spécifiques. Cette enquête publique se déroulera à partir du 21 septembre 2019 à 9 heures, jusqu’au 8 octobre 2019 à 17heures 30 inclus. Au terme de cette enquête, la révision du règlement local de publicité, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du conseil municipal de SALLANCHES.
    SALLANCHES : révision du Règlement Local de Publicité (RLP)
    Du 21/09/2019 au 08/10/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur l’approbation du zonage d'assainissement des eaux usées de la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR), comprenant la délimitation des zones d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées sur les communes d’Anglefort, Bassy, Challonges, Chaumont, Chavannaz, Chêne-en-Semine, Chessenaz, Chilly, Clarafond-Arcine, Clermont, Contamine-Sarzin, Corbonod, Desingy, Droisy, Eloise, Franclens, Frangy, Marlioz, Menthonnex-sous-Clermont, Minzier, Musièges, Saint-Germain-sur-Rhône, Seyssel Ain, Seyssel Haute-Savoie, Usinens et Vanzy. Cette enquête se déroulera du lundi 26 août 2019 à 8h00 au lundi 30 septembre 2019 à 17h30.
    USSES ET RHÔNE : approbation du zonage d'assainissement des eaux usées de la Communauté de Communes
    Du 26/08/2019 au 30/09/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Il est procédé à l'enquête publique conjointe portant sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme et du zonage de l'assainissement, volet eaux pluviales de la commune d'Archamps. L'enquête se déroulera du jeudi 29 août 2019 au lundi 30 septembre 2019, soit pendant 33 jours consécutifs.
    ARCHAMPS : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme et du zonage de l'assainissement de la commune
    Du 29/08/2019 au 30/09/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la Demande d'Autorisation d'Exécution de Travaux pour la télécabine 10 places de Vercland. Cette enquête publique se déroulera du lundi 8 juillet 2019 au vendredi 9 août 2019 inclus, pour une durée de 33 jours consécutifs.
    SAMOËNS : autorisation d’exécution de travaux de remontée mécanique pour la télécabine de Vercland
    Du 08/07/2019 au 09/08/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • Il sera procédé à une enquête publique conjointe à partir du lundi 8 juillet 2019 jusqu'au lundi 9 septembre 2019 inclus, soit pendant 64 jours consécutifs, portant sur : - le projet de plan local d'urbanisme (PLU), - le projet de zonage d'assainissement, volet eaux usées et volet eaux pluviales, - le projet de création d'un périmètre délimité des abords pour la borne romaine du col de la Forclaz. Ce registre dématérialisé est dédié au projet de création d'un périmètre délimité des abords pour la borne romaine du col de la Forclaz.
    PASSY : projet de création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) pour la borne romaine du col de la Forclaz
    Du 08/07/2019 au 09/09/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Il sera procédé à une enquête publique conjointe à partir du lundi 8 juillet 2019 jusqu'au lundi 9 septembre 2019 inclus, soit pendant 64 jours consécutifs, portant sur : - le projet de plan local d'urbanisme (PLU), - le projet de zonage d'assainissement, volet eaux usées et volet eaux pluviales, - le projet de création d'un périmètre délimité des abords pour la borne romaine du col de la Forclaz. Ce registre dématérialisé est dédié au projet de zonage d'assainissement, volet eaux usées et volet eaux pluviales.
    PASSY : projet de zonage d'assainissement, volet eaux usées et volet eaux pluviales
    Du 08/07/2019 au 09/09/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Il sera procédé à une enquête publique conjointe à partir du lundi 8 juillet 2019 jusqu'au lundi 9 septembre 2019 inclus, soit pendant 64 jours consécutifs, portant sur : - le projet de plan local d'urbanisme (PLU), - le projet de zonage d'assainissement, volet eaux usées et volet eaux pluviales, - le projet de création d'un périmètre délimité des abords pour la borne romaine du col de la Forclaz.
    PASSY : projet de plan local d'urbanisme (PLU) de la commune
    Du 08/07/2019 au 09/09/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du plan local d’urbanisme d’Argonay. Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 juin 2019 au jeudi 18 juillet 2019 pour 32 jours consécutifs.
    ARGONAY : révision du PLU de la commune
    Du 17/06/2019 au 18/07/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Poisy. Cette enquête se déroulera du lundi 24 juin 2019 à 8h30 au mercredi 24 juillet 2019 à 17h00, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.
    POISY : modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 24/06/2019 au 24/07/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Chavanod. Cette enquête se déroulera du vendredi 21 juin 2019 à 8h30 au lundi 22 juillet 2019 à 17h00, soit durant une période de 32 jours consécutifs.
    CHAVANOD : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 21/06/2019 au 22/07/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Samoëns. Cette enquête se déroulera du mardi 18 juin 2019 au samedi 20 juillet 2019, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
    SAMOËNS : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 18/06/2019 au 20/07/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la modification n° 2 du PLU de Cranves-Sales. Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 juin 2019 au jeudi 18 juillet 2019 inclus soit une durée de trente-deux jours consécutifs. Le projet de modification n°2 du PLU porte sur : - Les dispositions applicables dans le secteur d’entrée de ville Ouest, aux lieudits « Les Tattes », « Les Petits Bois » et « Prés des Fontaines » situés route des Fontaines, au travers du règlement écrit, du règlement graphique et des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), qu’il apparait nécessaire de modifier pour répondre aux objectifs de mixité sociale ; - Les dispositions du règlement écrit applicables aux zones UH, relatives à la part de logements sociaux exigée dans les futures opérations d’habitat ; - La prise en compte de l’ordonnance du 23 septembre 2015 et le décret du 28 décembre 2015, procédant à la recodification, à droit constant, du livre 1er du code de l’urbanisme ; - L’introduction au règlement écrit d’une disposition exigeant le maintien des règles du PLU à l’intérieur de certaines opérations, tel que le permet l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme ; - La nécessité d’apporter à différentes pièces du PLU quelques précisions et corrections d’erreurs matérielles, résultant notamment de la mise en cohérence de dispositions figurant aux OAP et au règlement.
    CRANVES-SALES : modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme
    Du 17/06/2019 au 18/07/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la révision du projet de Plan Local de'Urbanisme (PLU) de la commune de Lucinges. Cette enquête se déroulera du 18 mai 2019 au 25 juin 2019 inclus, soit pendant une durée de 39 jours consécutifs.
    LUCINGES : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 18/05/2019 au 25/06/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique concomitante porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme, de zonage d’assainissement, des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Manigod. Cette enquête, initialement prévue du lundi 29 avril 2019 jusqu’au lundi 3 juin 2019, a été prolongée de 14 jours. Elle se clôturera donc le lundi 17 juin à 17h00.
    MANIGOD : Plan Local d’Urbanisme, zonage d’assainissement et zonage de eaux usées et eaux pluviales de la commune
    Du 29/04/2019 au 17/06/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur une demande d'autorisation d'aménager une piste, ainsi qu'une demande d'autorisation d'exécution de travaux pour le projet de réaménagement du domaine skiable du secteur des Gettiers, sur la commune du Grand Bornand. Cette enquête se déroulera du mercredi 20 mars 2019 au mercredi 24 avril 2019.
    LE GRAND-BORNAND : projet de réaménagement du domaine skiable sur le secteur des Gettiers
    Du 20/03/2019 au 24/04/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique unique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU), les zonages d'assainissement collectif et non collectif, et le projet de Règlement Local de Publicité (RLP) du Grand-Bornand. Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 15 juillet 2019 au jeudi 22 août 2019 (clôture du registre à 17h30).
    LE GRAND-BORNAND : projet de Plan Local d'Urbanisme, les zonages d'assainissement collectif et non collectif, et le projet de Règlement Local de Publicité
    Du 15/07/2019 au 22/08/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cornier. Cette enquête se déroulera du vendredi 29 mars 2019 à 8h30 au lundi 29 avril 2019 à 18h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
    CORNIER : révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 29/03/2019 au 29/04/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes