Registres du département 74 (Haute-Savoie)

Enquêtes publiques du département 74 (Haute-Savoie)

  • Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Musièges
    Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Musièges
    Du 20/03/2017 au 20/04/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • La révision du POS et sa transformation en PLU a pour objet de :
- répondre aux objectifs édictés par les nouvelles dispositions législatives et règlementaires en matière d’urbanisme
- mettre en compatibilité le document d’urbanisme de la commune avec les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) établi par la Communauté de Communes du Pays Rochois 
- disposer d’un document de planification reflétant un projet d’aménagement communal cohérent et ambitieux
    Révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) et transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU)
    Du 11/03/2017 au 13/04/2017
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • L’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales a pour objet de :
- Délimiter les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; 
- Délimiter les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.
    Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune d’Amancy
    Du 11/03/2017 au 13/04/2017
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • Dans le cadre de la modernisation du domaine skiable de Saint-Gervais, il sera procédé à une enquête publique environnementale portant sur la demande d'autorisation d'exécution des travaux de remplacement du télésiège de l'Epaule du Mont-Joly par un télésiège débrayable 6 places, par la Société d'Equipement du Mont-Joly (S.E.M.J).
    SAINT-GERVAIS LES BAINS : Demande d'autorisation de remplacement du télésiège de l’Epaule du Mont-Joly
    Du 10/04/2017 au 12/05/2017
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • Une enquête publique conjointe pour le compte des communes des Gets et de Verchaix sera conduite par la commune des Gets. Celle-ci sera ouverte en Mairie des Gets et de Verchaix, en vue du Remplacement du Télésiège du Ranfoilly situé sur le territoire des deux communes.
    Les Gets et Verchaix : remplacement du Télésiège du Ranfoilly
    Du 18/04/2017 au 19/05/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L' enquête publique porte sur l’élaboration du zonage de l’assainissement des eaux usées de la Communauté de Communes du Pays Rochois. Ce zonage a pour effet de délimiter :
•	Les zones d’assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées,
•	Les zones relevant de l’assainissement non collectif où elles sont tenues, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif.
    Zonage de l’assainissement des eaux usées de la Communauté de Communes du Pays Rochois
    Du 09/05/2017 au 14/06/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de plan local d'urbanisme de la commune de Valleiry. Elle se déroulera du mardi 22 août 2017 au jeudi 28 septembre 2017 soit pendant 38 jours consécutifs.
    Révision du PLU de la commune de Valleiry
    Du 22/08/2017 au 28/09/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le zonage d'eaux pluviales de la commune de Valleiry. Elle se déroulera du mardi 22 août 2017 au jeudi 28 septembre 2017 soit pendant 38 jours consécutifs.
    Zonage d'eaux pluviales de la commune de Valleiry
    Du 22/08/2017 au 28/09/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L' enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Jeoire. 
Les objectifs poursuivis reposent sur les priorités suivantes : 
- de maîtriser la croissance prévisible de population nouvelle au regard de son futur rôle intercommunal,
- d’assurer un développement respectueux du cadre de vie et de l’identité de la commune, en particulier de l’activité agricole, des paysages et de l’environnement,
- d’assurer une urbanisation la plus économe possible en foncier et s’inscrivant dans une logique de développement durable (en donnant notamment une priorité au déploiement et à l’organisation du chef-lieu et des hameaux les plus structurés)
- d’une recherche de formes urbaines adaptées au profil de la commune,
- d’un confortement du niveau des services à la population (équipements publics, services marchands, commerces…),
- d’un maintien et d’un développement de l’emploi dans la commune (entreprises, commerces, agriculture, tourisme).
    Révision du PLU de la commune de Saint-Jeoire
    Du 19/06/2017 au 21/07/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L' enquête publique porte sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°2 du PLU de la commune d'Éloise. Elle se déroulera du vendredi 23 juin à 9h00 au lundi 24 juillet 2017 à 12h00.
    Mise en compatibilité n°2 du PLU d'Éloise
    Du 23/06/2017 au 24/07/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique unique se déroulera du mercredi 8 novembre 2017 au jeudi 14 décembre 2017 inclus sur le territoire des communes d'Epagny-Metz-Tessy, Annecy (Pringy), Fillière (Saint-Martin-Bellevue) et Allonzier-La-Caille.

Cette enquête publique unique est relative :

- à la demande de déclaration d'utilité publique du projet d'élargissement de l'autoroute A41 nord à 2X3 voies entre Annecy nord et la barrière de péage de Fillière (Saint-Martin­-Bellevue), sur les communes de Epagny-Metz-Tessy, Annecy (Pringy), Fillière (Saint-Martin­ Bellevue) et Allonzier-La-Caille;

- à l'enquête parcellaire.
    Projet d'élargissement de l'autoroute A41 nord à 2X3 voies entre Annecy nord et la barrière de péage de Saint-Martin-Bellevue (Fillière)
    Du 08/11/2017 au 14/12/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur l'approbation du SCoT Usses et Rhône. Elle se déroulera du lundi 04 décembre 2014 à 9h00 au mercredi 10 janvier 2018 à 17h00 à la Communauté des Communes Usses et Rhône (siège de l'enquête), au Pôle Urbanisme - Aménagement du territoire de la Communauté des Communes Usses et Rhône et au site de la Semine.
    Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Usses et Rhône
    Du 04/12/2017 au 10/01/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Arve présenté par la commission locale de l'eau, sur le territoire des 106 communes figurant dans le périmètre du SAGE. 
Cette enquête se déroulera pendant 32 jours, du lundi 20 novembre 2017 à 9h00 au vendredi 22 décembre 2017 à 17h00.
    Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Arve
    Du 20/11/2017 au 22/12/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Messery. Cette enquête se déroulera durant 36 jours consécutifs, du mercredi 03 janvier 2018 au mercredi 07 février 2018 inclus.
    MESSERY : révision du PLU de la commune
    Du 03/01/2018 au 07/02/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de plan local d'urbanisme arrêté de la commune de Chevrier. Elle se déroulera du vendredi 02 mars 2018 au mardi 03 avril 2018 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

Les objectifs poursuivis par la commune dans le cadre de la mise en révision de son PLU
et de son zonage d'eaux pluviales sont :
- La mise en cohérence et compatibilité avec les orientations du SCOT du Genevois
approuvé en décembre 2013, auquel appartient Chevrier, notamment en matière de
consommation de l'espace et d'environnement,
- La prise en compte des finalités et objectifs en matière d'aménagement de l'espace
des dispositions législatives en vigueur, notamment en matière d'environnement, de
paysage, de modération de la consommation de l'espace, de mixité de l'habitat et
d'accessibilité au logement,
- Le renforcement de la prise en compte des préoccupations du Développement
Durable issues du Grenelle de l'environnement, notamment au regard des
sensibilités économiques présentes sur la commune,
- Et d'une manière globale, un objectif principal de poursuite d'un développement
progressif, maîtrisé et cohérent.
    CHEVRIER : révision du PLU de la commune
    Du 02/03/2018 au 03/04/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le zonage d'eaux pluviales de la commune de Chevrier. Elle se déroulera du vendredi 02 mars 2018 au mardi 03 avril 2018 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

Les objectifs poursuivis par la commune dans le cadre de la mise en révision de son PLU
et de son zonage d'eaux pluviales sont :
- La mise en cohérence et compatibilité avec les orientations du SCOT du Genevois
approuvé en décembre 2013, auquel appartient Chevrier, notamment en matière de
consommation de l'espace et d'environnement,
- La prise en compte des finalités et objectifs en matière d'aménagement de l'espace
des dispositions législatives en vigueur, notamment en matière d'environnement, de
paysage, de modération de la consommation de l'espace, de mixité de l'habitat et
d'accessibilité au logement,
- Le renforcement de la prise en compte des préoccupations du Développement
Durable issues du Grenelle de l'environnement, notamment au regard des
sensibilités économiques présentes sur la commune,
- Et d'une manière globale, un objectif principal de poursuite d'un développement
progressif, maîtrisé et cohérent.
    CHEVRIER : révision du zonage d'assainissement des eaux pluviales de la commune
    Du 02/03/2018 au 03/04/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique unique porte sur la révision générale du PLU et sur l'élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales. 
Elle se déroulera du lundi 5 février au mercredi 7 mars 2018 pour une durée de 31 jours.
    MARIN : révision générale du PLU et élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales
    Du 05/02/2018 au 07/03/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de classement dans le domaine public de deux voies privées dites « chemin des Ilages » et « chemin de la Dranse» situées dans le hameau du Pont de Dranse et correspondant à une partie de la parcelle cadastrée section AL numéro 13 (surface totale :     1 336 m2 / surface à classer dans le domaine public : 986 m2).
L'enquête publique se déroulera du lundi 5 février au mercredi 7 mars 2018 pour une durée de 31 jours.
    MARIN : classement dans le domaine public de deux voies privées dites « chemin des liages » et « chemin de la Dranse »
    Du 05/02/2018 au 07/03/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Megève (Haute-Savoie) dans le cadre de la déclaration de projet relative à la mise en oeuvre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) dénommée « les abords du Palais des Sports ». Cette enquête se déroulera du lundi 23 avril 2018 au mardi 22 mai 2018 inclus, pendant une durée de trente jours.

La Commune engage une procédure de déclaration de projet afin de lui permettre, conformément aux dispositions de l’article L. 300-6 du Code de l'Urbanisme, de se prononcer sur l’intérêt général de l’opération d’aménagement portant sur la construction d’un complexe touristique composé d’un hôtel de 150 lits minimum, de commerces, restaurant, bar, d’un parc public de stationnement souterrain d’une capacité comprise entre 120 et 220 places et du logement du personnel de l’hébergement hôtelier.
    MEGÈVE : déclaration de projet n°1 « OAP Les Abords du Palais des Sports »
    Du 23/04/2018 au 22/05/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Par délibération du 11 avril 2018, le Conseil Municipal a décidé d’engager la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) du 09 novembre 2016 de la Commune de Saint-Gervais les Bains, et a défini les modalités de mise à disposition du public, en application des articles L 153-45 à L 153-48 du Code de l’Urbanisme.

Cette modification simplifiée n°2 porte sur les règles d’implantation par rapport à l’alignement et par rapport aux limites séparatives, ainsi que sur la définition des règles de hauteur maximum autorisées par ilot dans la zone UA du Chef-Lieu.

Cette modification simplifiée se déroulera du lundi 16 juillet 2018 à 8h30 au vendredi 17 août 2018 à 16h00.
    SAINT-GERVAIS : modification simplifiée n°2 du P.L.U
    Du 16/07/2018 au 17/08/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique, préalable à la délivrance d'un permis d'aménager, porte sur un lotissement de 80 parcelles à vocation artisanale essentiellement et industrielle et tertiaire minoritairement, dans la future zone d'activités économiques dite de Borly 2 aux lieux-dits cadastraux : les Esseims, Vuarchet, Tattes de Borly Sud et les Cassières.

Cette enquête se déroulera du mercredi 02 mai 2018 au vendredi 15 juin 2018 inclus.
    CRANVES-SALES : demande de permis d'aménager pour un lotissement de 80 parcelles dans la zone d'activités économiques "Borly 2"
    Du 02/05/2018 au 15/06/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n° 2 du plan local d'urbanisme de la commune de SAINT-JORIOZ. Elle se déroulera, pour une durée de 32 jours, du 13 avril à 15h00 au 15 mai 2018 inclus. 

La modification du PLU de SAINT-JORIOZ porte sur les points suivants :

- modérer l'urbanisation,
- augmenter le nombre de logements sociaux,
- organiser le renouvellement urbain du secteur bâti situé de part et d'autre de la route du Villard et la desserte future du quartier à l'arrière du hameau ancien du Villard par deux nouvelles OAP,
- prendre en compte le jugement du TA sur un recours,
- mettre à jour le règlement écrit au regard de la modernisation du contenu du PLU consécutive à l'ordonnance n° 2015-117 4 du 23/09/2015 et aux autres évolutions du code de l'urbanisme,
- préciser en annexes du règlement écrit les termes qui sont sujets à interprétation et introduire un glossaire,
- instaurer une zone de non aedificandi pour raisons de sécurité routière à l'intersection des routes des Malards et des Bons Malards,
- toiletter plusieurs emplacements réservés réalisés ou abandonnés ou à reconfigurer,
- supprimer le linéaire commercial en RDC des constructions le long des routes du Villard et de Tavan,
- corriger plusieurs erreurs matérielles.
    SAINT-JORIOZ : modification n°2 du PLU
    Du 13/04/2018 au 15/05/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique, préalable à l'approbation de la Modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Frangy, se déroulera du mercredi 23 mai 8h00 au mercredi 27 juin 2018 17h00, au siège et au pôle Urbanisme - Aménagement du territoire de la Communauté de Communes Usses Rhône
et en mairie de Frangy.
    FRANGY : modification n°6 du PLU
    Du 23/05/2018 au 27/06/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique préalable à l'approbation de la Modification n°7 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Frangy, se déroulera du mercredi 23 mai 8h00 au mercredi 27 juin 2018 17h00, au siège et au pôle Urbanisme - Aménagement du territoire de la Communauté de Communes Usses Rhône
et en mairie de Frangy.
    FRANGY : modification n°7 du PLU
    Du 23/05/2018 au 27/06/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique se déroulera du lundi 14 mai 2018 à 9h au lundi 18 juin 2018  à 12h sur les communes d'ANNECY, ALLONZIER-LA-CAILLE, PRINGY (commune déléguée d'ANNECY), EPAGNY-METZ-TESSY, FILLIERE, SAINT-MARTIN-BELLEVUE (commune déléguée de FILLIERE).

Cette enquête publique est relative à la demande d'autorisation environnementale concernant les travaux d'élargissement à 2 x 3 voies de l'autoroute A41 entre le péage d'Annecy-Nord et celui de la barrière de péage de Saint-Martin-Bellevue.
    Travaux relatifs à l'élargissement à 2X3 voies de l'autoroute A41 entre le péage d'Annecy-Nord et celui de la barrière de péage de Saint-Martin-Bellevue (Fillière)
    Du 14/05/2018 au 18/06/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • Le projet de liaison autoroutière entre Machilly – Thonon-les-Bains consiste à créer une infrastructure autoroutière à 2x2 voies, sur un linéaire d’environ 16,5 km entre la route départementale (RD) 1206, au sud, et le diffuseur d’Anthy-sur-Léman sur le contournement de Thonon-les-Bains, au nord. Il comporte trois diffuseurs à Machilly, Perrignier et Anthy-sur-Léman, une barrière pleine voie à Perrignier et des gares de péages sur les bretelles du diffuseur de Perrignier. Au droit du raccordement sur la route express RD 1206 à 2x2 voies, l'aménagement comporte la réalisation de voies d’entrecroisement entre le demi-diffuseur avec la RD 101 et le futur diffuseur de Machilly. Au droit du raccordement sur le contournement de Thonon-les-Bains, l'aménagement comporte la mise à 2x2 voies du contournement de Thonon-les-Bains et la réalisation de voies d'entrecroisement entre le futur diffuseur d'Anthy-sur-Léman et le diffuseur du Genevray, incluant le doublement du viaduc du Pamphiot.

La suppression des passages à niveau n°65 et n°66 sur la commune de Perrignier consiste à fermer le PN n°65 et à réaliser un ouvrage dénivelé de franchissement de la voie ferrée au niveau de l’actuel PN n°66.

L'enquête publique unique relative à la liaison autoroutière entre MACHILLY et THONON-LES-BAINS et à la suppression des passages à niveau n°65 et n°66 sur la commune de PERRIGNIER est préalable :

- à la déclaration d'utilité publique de la création d'une liaison autoroutière entre Machilly et Thonon-les-Bains sur les communes de Machilly, Loisin, Bons-en-Chablais,Ballaison, Brenthone, Fessy, Lully, Perrignier, Allinges, Margencel, Anthy-sur-Léman,Thonon-les-Bains ;
- au classement de la liaison nouvelle dans la catégorie des autoroutes ;
- à la déclaration d'utilité publique de la suppression des passages à niveau n°65 et n°66 sur la commune de Perrignier;
- à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme de Machilly, Bons-en-Chablais, Ballaison, Brenthonne, Fessy, Lully, Perrignier, Allinges, Margencel et Thonon-les-Bains.

Cette enquête se déroulera du lundi 4 juin 2018 à 9h00 au vendredi 13 juillet 2018 à 12h00.
    Liaison autoroutière entre MACHILLY et THONON-LES-BAINS et suppression des passages à niveau n°65 et n°66 sur la commune de PERRIGNIER
    Du 04/06/2018 au 13/07/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur l'arrêt du projet de plan local d'urbanisme (PLU) de Talloires, Commune de Talloires-Montmin. Cette enquête se déroulera pour une durée de 35 jours du 15 juin 2018 au 19 juillet 2018 inclus.
    TALLOIRES : Plan Local d'Urbanisme (commune de TALLOIRES-MONTMIN)
    Du 15/06/2018 au 19/07/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n° 1 du PLU pour une durée de quarante deux (42) jours consécutifs du mercredi 11 juillet 2018 à 8h00 au mardi 21 août 2018 à 17h00.

Les caractéristiques principales du projet de modification portent sur :
- des ajustements limités du règlement soit pour corriger une erreur ou préciser une règle de droit, soit pour modifier, rajouter ou soustraire une règle de droit en fonction de certaines spécificités du territoire communal,
- des modifications marginales du document graphique et de quelques emplacements réservés à rectifier, supprimer ou à créer.
    SALLANCHES : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
    Du 11/07/2018 au 21/08/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Pringy, commune d’Annecy. Cette enquête débutera le lundi 20 août 2018 et se terminera le mercredi 19 septembre 2018, soit une durée de 31 jours consécutifs.
    PRINGY : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme
    Du 20/08/2018 au 19/09/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Megève (Haute-Savoie) dans le cadre de la déclaration de projet concernant la réhabilitation / transformation du bâtiment dénommé « Ferme Saint Amour ».

Caractéristiques principales du projet : 
La Commune engage une procédure de déclaration de projet afin de lui permettre, conformément aux dispositions de l’article L. 300-6 du Code de l'Urbanisme, de se prononcer sur l’intérêt général de l’opération d’aménagement visant à lutter contre l’insalubrité compte tenu de la vétusté de ce bâtiment menaçant ruine, à favoriser le développement du tourisme et à mettre en valeur le patrimoine bâti.

Cette procédure portera également sur la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) en procédant aux modifications suivantes :

Modification n° 1 :
S’agissant de la zone UH1c, le règlement du PLU limite, en son article 2.2, la surface commerciale à 400 m2, laquelle est calculée par référence à la surface de plancher, ledit article prévoyant que sont autorisées « les constructions et installations à usage commercial, dans la limite de 400 m² de SDP ». 
La présente déclaration de projet supprime la référence faite en zone UH1c à l’article 2.2 précité du règlement du PLU, afin de permettre la réalisation d’un projet à usage commercial d'une surface d’environ 960 m² de SDP. 

Modification n°2 :
Suppression d’une erreur matérielle relative à l’emprise du domaine skiable sur les parcelles cadastrées à la section AA sous les numéros 161 & 297 : l’emprise du domaine skiable sur ces parcelles est erronée, dès lors qu’aucune piste de ski n’emprunte en réalité les deux parcelles précitées et qu’il est en pratique impossible de skier à cet endroit.
La présente déclaration de projet supprime, en conséquence, l’emprise du domaine skiable sur les parcelles cadastrées à la section AA sous les numéros 161 & 297 afin de pouvoir réaliser le projet précité.
    MEGÈVE : déclaration de projet N°2 « réhabilitation / transformation de la ferme Saint Amour »
    Du 06/08/2018 au 07/09/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes