ANNEMASSE : révision du PLU de la commune
L'enquête publique porte sur la révision du plan local d’urbanisme de la commune d'ANNEMASSE. Cette enquête, d'une durée de 32 jours consécutifs, se déroulera du lundi 5 mai 2025 au vendredi 20 juin 2025 inclus.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°2025.00243 du 10 avril 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000056/38 en date du 12 mars 2025 - Tribunal administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Bruno PERRIER
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Gérard VEYRAT