SAINT-CERGUES : projet de révision n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SAINT-CERGUES.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 octobre 2025 à 8h30 au vendredi 21 novembre 2025 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 21 novembre 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°DGS-TEMP-2025-30 du 29 septembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000167 / 38 en date du 30 juillet 2025 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Denise LAFFIN
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Ange SARTORI