Présentation de la concertation
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GRAND-BORNAND : concertation préalable à la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

La concertation préalable porte sur la révision « allégée » n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) du Grand-Bornand.

La révision « allégée » n°2 a pour objectif de faire évoluer le périmètre des zones humides identifiées au règlement graphique du PLU en tant que servitude au titre du L.151-23 du code de l'urbanisme.

Cette concertation préalable se déroulera du lundi 4 mai 2026 au vendredi 4 septembre 2026, soit pendant 120 jours consécutifs.

Arrêté ou délibération d'ouverture

Délibération DEL 129/2025 en date du 22 septembre 2025

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Délibération de concertation - 2025 Délibération de concertation - 2026 Avis de concertation

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