LA CLUSAZ : projet d’aménagement du domaine skiable Secteur Merle (stade du Louveteau) - Pistes des Mélèze et Combe des juments
L'enquête publique porte sur le projet d’aménagement du domaine skiable – Secteur Merle, Pistes des Mélèzes et Combe des Juments sur le territoire de la commune de LA CLUSAZ.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 mars 2026 au vendredi 24 avril 2026 inclus.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°2026- 078 en date du 23 février 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000298/38 en date du 7 janvier 2026 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Hugues ASPORD
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Christian FONTANILLES