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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE : projet d'élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de Rumilly Terre de Savoie
Une enquête publique est organisée afin d'informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions relatives au projet d'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal, tel que l'a arrêté le conseil communautaire de la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie en date du 03 février 2025.
Ce projet prévoit notamment d'harmoniser les règles relatives à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes sur l'ensemble des 17 communes du territoire de Rumilly Terre de Savoie.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 5 juin 2025 à 9h00 au lundi 23 juin 2025 à 12h00 inclus, soit pendant 19 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 23 juin 2025 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2025_ARURB_001 en date du 13 mai 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000084/38 en date du 16/04/2025 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean CAVERO
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Pierre MARIN