MORILLON : déclaration de projet n°2 emportant mise en conformité du Plan Local d’Urbanisme et approbation de la révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme
Il sera procédé sur le territoire de la Commune de Morillon à une enquête publique unique préalable à l’approbation des procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme (PLU) suivantes :
- Déclaration de projet n°2 portant sur :
- L’intérêt général de la création d’un centre intercommunal de secours par le SDIS 74 au lieu-dit « les Mollards » ;
- La mise en compatibilité du PLU afin de permettre la réalisation de cet équipement public.
- Révision allégée n°3 du PLU portant sur la réduction de la zone An (zone agricole protégée) au profit de la zone A (zone agricole de droit commun).
Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 27 octobre 2025 à 9h00 au vendredi 28 novembre 2025 à 17h30, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 28 novembre 2025 à 17h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°310-2025 en date du 10 octobre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000222/38 en date du 19 septembre 2025 - Tribunal administratif de Grenoble
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Thomas LAROCHE
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Joël MONTAGUT
Maître(s) d'ouvrage
Commune de Morillon