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SAINT-SIXT : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de SAINT-SIXT.
Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours consécutifs, du samedi 14 juin 2025 à 9 heures au mardi 15 juillet 2024 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 15 juillet 2025 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal 2025-22 du 23 mai 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000077/38 en date du 08/04/2025 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Eloïse EROYAN