ANTHY-SUR-LEMAN, ALLINGES, MARGENCEL et THONON-LES-BAINS : révision et instauration des périmètres de protection des captages et forage du Bois d'Anthy et prélèvement dans la nappe d'Anthy pour une alimentation en eau potable sur ANTHY-SUR-LEMAN
A la demande de Monsieur le Président de THONON AGGLOMERATION - 2 place de l'Hôtel de Ville - 74207 THONON LES BAINS, responsable du projet et maître d'ouvrage de l'opération, il sera procédé sur le territoire des communes de ANTHY-SUR-LEMAN, ALLINGES, MARGENCEL et THONON-LES-BAINS, à une enquête unique reprenant :
- une enquête sur l'utilité publique de la dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection des captages et forage du Bois d'Anthy sur les territoires des communes de ANTHY-SUR-LEMAN, ALLINGES, MARGENCEL et THONON-LES-BAINS, en vue de l'alimentation en eau potable de la commune de ANTHY-SUR-LEMAN ;
- une enquête parcellaire destinée à la recherche des propriétaires, titulaires de droits réels et des autres intéressés ;
- une enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale pour le projet de prélèvement dans la nappe d' Anthy pour une alimentation en eau potable sur la commune d'ANTHY-SUR-LEMAN.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 18 mai 2026 à 14h00 au samedi 20 juin 2026 à 12h00 inclus, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 20 juin 2026 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté ARS/DD74/DSP/2026-13 en date du 24 mars 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 25 février 2026 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur André BARBET
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Pascal GUY
Maître(s) d'ouvrage
THONON AGGLOMERATION
2 place de l'Hôtel de Ville
74207 THONON LES BAINS