Registres du département 44 (Loire-Atlantique)

Enquêtes publiques du département 44 (Loire-Atlantique)

  • L'enquête publique relative à la modification n°2 du plan local d’urbanisme de SAINT-COLOMBAN, porte sur l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2 AU au sud de l’avenue du Général de Gaulle. 

Cette enquête publique se déroulera du lundi 28 juin 2021 à 9h00 au mercredi 28 juillet 2021 à 17h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 28 juillet 2021 à 17 heures précises.
    SAINT-COLOMBAN : modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 28/06/2021 au 28/07/2021
    Pays de la Loire
  • Une enquête publique, préalable à l’institution des servitudes d’utilité publique pour le bâtiment I3 et les espaces du sol de la société EQIOM concernés par les mesures alternatives à la mesure foncière (délaissement du bât. I3), prescrite par arrêté préfectoral n°2020/ICPE/020 du 29 mai 2020, se déroulera pendant 17 jours consécutifs, du mercredi 30 juin 2021 à 9h00 au vendredi 16 juillet 2021 à 17h00 inclus.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 16 juillet 2021 à 17 heures précises.
    MONTOIR-DE-BRETAGNE : institution de servitudes d'utilité publique (SUP) pour le bâtiment I3 et les espaces du sol de la société EQIOM
    Du 30/06/2021 au 16/07/2021
    Pays de la Loire
  • Par délibération du 9 avril 2021, le conseil métropolitain a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable au titre de la procédure de modification n°1 du PLUm. La phase de concertation permet au public de formuler des observations et des propositions tout au long de l‘élaboration du projet. 

Cette concertation est ouverte du lundi 10 mai 2021 au vendredi 3 septembre 2021 inclus.
    NANTES MÉTROPOLE : Procédure de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) - Concertation préalable
    Du 10/05/2021 au 03/09/2021
    Pays de la Loire
  • La modification simplifiée n°1 du PLUi porte sur la servitude relative aux zones traversées par la ligne ferroviaire Tours-Saint-Nazaire et concerne plus particulièrement son périmètre et le règlement qui s’y applique.

Le projet de modification simplifiée n°1 est mis à disposition du public du 29 avril 2021 au 31 mai 2021 inclus, en mairies de Donges, Montoir de Bretagne, Pornichet, Saint-Nazaire et Trignac ainsi qu’au siège de la CARENE.
    CARENE : modification simplifiée n°1 du PLUi
    Du 29/04/2021 au 31/05/2021
    Pays de la Loire
  • L'enquête publique relative à l'autorisation environnementale (autorisation supplétive), avec dérogation «espèces et habitats protégées» au titre de l'article L 181-1 du code de l'environnement porte sur le projet de construction d'un lycée polyvalent et l'aménagement de ses abords à PONT-CHÂTEAU.

Cette enquête publique se déroulera en mairie de PONT-CHÂTEAU (siège de l'enquête), pendant 30 jours consécutifs, du lundi 26 avril 2021 au mardi 25 mai 2021 inclus.
    PONT-CHÂTEAU : projet de construction d’un lycée polyvalent et aménagement de ses abords
    Du 26/04/2021 au 25/05/2021
    Pays de la Loire
  • La concertation préalable a pour objet d’assurer l’information et de recueillir les avis et remarques du public sur le projet de modification
simplifiée n°1 du SCOT Nantes Saint-Nazaire
    NANTES SAINT-NAZAIRE : concertation préalable - modification simplifiée n°1 du SCOT
    Du 17/05/2021 au 18/06/2021
    Pays de la Loire
  • Se déroulera du mercredi 5 mai à 9 heures au vendredi 4 juin 2021 à 17 heures inclus, soit pendant 31 jours consécutifs, une enquête publique unique préalable :
- au projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance de 14,44 MegaWatt Crête (MWc) et de ses locaux techniques, porté par la société NEOEN ;
- à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Gétigné, engagée par la commune.

Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 4 juin 2021 à 17 heures précises.
    GÉTIGNÉ : projet d'implantation d’une centrale photovoltaïque sur la commune
    Du 05/05/2021 au 04/06/2021
    Pays de la Loire
  • Nantes Métropole engage une procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) concernant le territoire des communes de NANTES et de SAINT-HERBLAIN.

Ce projet de modification simplifiée a pour objet la rectification de deux erreurs matérielles :
- Correction de zonage et de hauteur sur le territoire de la commune de Nantes, il s’agit de mettre en cohérence les plans de zonage et de hauteurs avec la délibération d’approbation du PLUm, en corrigeant le classement des parcelles SV390 et 398 en secteur UMc au lieu de UMb sur le plan de zonage, et en réduisant la hauteur maximale de 19m au bénéfice d’une hauteur maximale encadrée à R+1+C, soit 10 mètres sur le plan des hauteurs.
- Correction de zonage sur le territoire de la commune de Saint-Herblain, il s’agit de corriger le classement de la parcelle DP 60, scindée par erreur pour partie en secteur Ad et pour partie en secteur UEm sur le plan de zonage, contrairement à la mention indiquée dans la délibération d’approbation du PLUm, laquelle approuve le classement en secteur UMe de la totalité de la parcelle.

La mise à disposition a lieu du 1er février 2021 au 2 mars 2021 inclus.
Dans la cadre de cette mise à disposition, un dossier de présentation est disponible ici ainsi qu'un registre dématérialisé vous permettant  de formuler vos observations.
    Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) concernant le territoire des communes de Nantes et Saint-Herblain
    Du 01/02/2021 au 02/03/2021
    Pays de la Loire
  • L'enquête publique porte sur la demande présentée par la société SAS Champ Cartier (groupement d’aménageurs) en vue d’obtenir l’autorisation environnementale unique IOTA/loi sur l'eau, avec dérogation « espèces protégés » au titre de l’article L 181-1 du code de l’environnement, pour les travaux d’aménagement du lotissement de Champ Cartier au BIGNON.

Cette enquête publique se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du lundi 15 février 2021 au mercredi 17 mars 2021 inclus.
    LE BIGNON : projet d’aménagement du lotissement du Champ Cartier
    Du 15/02/2021 au 17/03/2021
    Pays de la Loire
  • "Un document d’information et un cahier de suggestions seront mis à disposition du public pendant une durée de quinze jours à compter du lundi 25 janvier 2021 au mardi 9 février 2021 en Mairie de Nantes (29 rue de Strasbourg ) à la Mairie-annexe Dervallières ( place des Dervallières ) et à la Mairie- annexe Breil Barberie ( 103 rue Yvernogeau ) aux horaires d’ouverture au public."
    Concertation préalable de la Déclaration de projet pour la mise en compatibilité du PLUm - Extension Piscine des Dervallières
    Du 25/01/2021 au 09/02/2021
    Pays de la Loire
  • Une concertation publique préalable à l'élaboration du Règlement Local de Publicité métropolitain est organisée dès le lundi 16 novembre 2020 et jusqu’au lundi 31 mai 2021 afin de permettre à la la population de déposer ses observations et propositions.
    NANTES MÉTROPOLE : Règlement Local de Publicité Métropolitain (RLPm)
    Du 18/11/2020 au 01/11/2021
    Pays de la Loire
  • L'’enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) d’Erdre & Gesvres.

Cette enquête publique devait initialement se dérouler du 5 octobre à 8h30 au 6 novembre 2020 à 16h30 inclus. Au vu des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (décret n° 2020-1310 du 30 octobre 2020) et afin de permettre au public une meilleure information et participation du public à ce projet dans un contexte de confinement, l’enquête publique sous forme dématérialisée sera prolongée de 15 jours, soit jusqu’au vendredi 20 novembre à 16h30.
    Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
    Du 05/10/2020 au 20/11/2020
    Pays de la Loire
  • L'enquête publique se déroulera en  mairie de Saint-Brevin-les-Pins, pendant une période de 32 jours consécutifs, du lundi 17 août 2020 au jeudi 17 septembre 2020. 

Cette enquête publique porte sur la demande présentée par la commune de Saint-Brevin-les-Pins d’attribution de la concession des plages « de l’Océan » et « de Pressigny – les Rochelets ».
    SAINT-BREVIN-LES-PINS : demande d'attribution de la concession des plages « de l’Océan » et « de Pressigny – les Rochelets »
    Du 17/08/2020 au 17/09/2020
    Pays de la Loire
  • L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale unique pour la construction et l’exploitation d’une installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, regroupant quatre aérogénérateurs, implantée sur le territoire de la commune de VAY.

Cette enquête se déroulera du lundi 24 août 2020 à 8h30 au mercredi 23 septembre 2020 à 17h00 inclus soit pendant une durée de trente-et-un jours consécutifs.
    VAY : projet de construction et d’exploitation d’une installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent
    Du 24/08/2020 au 23/09/2020
    Pays de la Loire
  • L'enquête publique porte sur le projet d'installation de deux centrales photovoltaïques au sol et leurs locaux techniques, sur le site de la raffinerie TOTAL Raffinage France sur la commune de Donges, lieudit « Les Bossènes » et «Jallais», d'une puissance respective de 7,308 MegaWatt Crête (MWc) et 2,662 MegaWatt Crête (MWc). 

Cette enquête se déroulera du lundi 6 janvier 2020 à 9h00 au vendredi 7 février 2020 à 17h00, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
    DONGES : projet d'implantation de deux centrales photovoltaïques au sol et de leurs locaux techniques au sein de la raffinerie
    Du 06/01/2020 au 07/02/2020
    Pays de la Loire
  • La demande présentée par la « Société d'Exploitation Éolienne Communes de l'Erdre (INERSY) » ayant son siège à La Roche Bernard (56130) ZA des Métairies II BP 48, en vue d'obtenir l'autorisation environnementale unique pour le projet d'extension du parc éolien des Touches, composé de trois aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le tenitoire de la commune de Joué-sur-Erdre, fait l'objet d'une enquête publique ouverte pendant 31 jours consécutifs, du lundi 9 décembre 2019 au mercredi 8 janvier 2020 inclus dans la commune de Joué-sur-Erdre.
    JOUÉ-SUR-ERDRE : projet d'extension du parc éolien des Touches
    Du 09/12/2019 au 08/01/2020
    Pays de la Loire
  • En lien avec les objectifs de l’Accord de Paris de 2015 (COP 21), conformément à loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, la CARENE a engagé l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
    CARENE Saint-Nazaire agglomération : projet de Plan Climat Air Energie Territorial
    Du 20/08/2019 au 23/09/2019
    Pays de la Loire
  • Projet d’aménagement de la ZAC Pontereau-Piletière sur le territoire de la commune de Mauves-sur-Loire
    DUP Pontereau - Piletière (Mauves-sur-Loire)
    Du 15/01/2020 au 14/02/2020
    Mauves-sur-Loire