Registres du département 44 (Loire-Atlantique)

Enquêtes publiques du département 44 (Loire-Atlantique)

  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé de la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE).

Le projet de modification porte sur les objets suivants : 
- Apporter des précisions dans le règlement écrit pour s’assurer de la bonne application de la loi Littoral et mettre le document en compatibilité avec le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) ;
- Faire évoluer le règlement graphique pour mieux prendre en compte la « bande des 100m » et ajuster ou supprimer certains Secteurs de Taille Et Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) ;
- Préciser et compléter la justification des choix sur la consommation d’espace.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 4 octobre 2021 à 9 heures au jeudi 4 novembre 2021à 17 heures. 
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 4 novembre 2021 à 17 heures précises.
    CARENE : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
    Du 04/10/2021 au 04/11/2021
    Pays de la Loire
  • L'enquête publique porte sur la demande présentée par la société SELESTE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un crématorium animalier à HÉRIC, ZAC de l'Erette.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 septembre 2021 à 9 heures au jeudi 21 octobre 2021 inclus à 12 heures 30, soit pendant une période de 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 21 octobre 2021 à 12 heures 30.
    HÉRIC : autorisation d'exploiter un crématorium animalier, ZAC de l'Erette - Société SELESTE
    Du 20/09/2021 au 21/10/2021
    Pays de la Loire
  • La ZAC du Grand Bellevue a été créée par délibération du conseil métropolitain en date du 13 avril 2018.
Elle a fait l’objet d’une évaluation environnementale, en application de l’article L.122-1 du code de l’environnement, afin de mesurer les éventuelles incidences du projet sur l’environnement. 
Cette dernière a été mise à jour dans le cadre du projet de dossier de réalisation de la ZAC, conformément ? l’article R.311-7 du code de l’urbanisme.
Dans ce cadre, et conformément ? l’article L.123-19 du code de l’environnement, Nantes Métropole organise une procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) en vue de l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC Grand Bellevue sur les communes de Nantes et Saint-Herblain, par délibération du conseil métropolitain de Nantes Métropole.

La participation par voie électronique est ouverte du lundi 23 août au samedi 25 septembre 2021.
    NANTES et SAINT-HERBLAIN : participation du public - projet de réalisation de la ZAC du Grand Bellevue
    Du 23/08/2021 au 25/09/2021
    Pays de la Loire
  • L'enquête publique porte sur la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, document d’urbanisme intercommunal couvrant l’ensemble du territoire d’Erdre & Gesvres, afin de permettre l’évolution de certains projets d’aménagement et de réaliser des adaptations mineures du document comme la clarification de règles figurant dans le règlement écrit et la correction d’erreurs matérielles.

Cette enquête se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs, du 11 octobre 2021 à 9 heures au 12 novembre 2021 à 17 heures inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 12 novembre 2021 à 17 heures précises.
    Communauté de Communes d'Erdre & Gesvres : modification n°2 du PLUi
    Du 11/10/2021 au 12/11/2021
    Pays de la Loire
  • Considéré comme l’un des quartiers les plus «verts» de Nantes, Nantes Nord comporte les plus importantes zones urbaines sensibles de la Ville de Nantes où s’inscrivent 5 quartiers prioritaires de la politique de Ville (QPV) selon l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) : Bout des Landes, Bout des Pavés, Chêne des Anglais, Petite Sensive et Boissière. Ces micro-quartiers sont des territoires vulnérables où la part de pauvreté est la plus forte et où la dynamique territoriale s’affaiblit par rapport au reste de l’agglomération nantaise. De fait, les habitants se heurtent à un environnement urbain dégradé où la place des espaces verts est peu visible du fait de la prépondérance des grands îlots urbains qui viennent enclaver le quartier.

L’ANRU et Nantes Métropole ont pour ambition de rééquilibrer la dynamique du territoire et de permettre une cohésion urbaine de l’agglomération. De ce fait, Nantes Nord fait l’objet d’un projet de territoire global se déclinant à la fois sur un volet de cohésion sociale, un volet économique et un volet urbain.

Dans le cadre du projet global Nantes Nord, les micro-quartiers ciblés sont Bout des Pavés, Chêne des Anglais, Petite Sensive et Boissière qui font l’objet d’un renouvellement urbain afin d’améliorer le parc de logements, promouvoir la mixité sociale, désenclaver les micro-quartiers, stimuler le développement économique et faire des espaces verts  du quartier des lieux de vie et d’échange.

Nantes Métropole a mandaté la société publique locale d’aménagement, Loire Océan Métropole Aménagement (LOMA) pour mener à bien le volet de renouvellement urbain du projet global.

Il s’agit aujourd’hui pour Nantes Métropole de rendre opérationnel ce projet. Pour cela, la zone d’aménagement concerté (ZAC) constitue l’outil opérationnel choisi. 

Le dossier comprend :
 
1. Dossier création
2. Étude impact
- 2.1. Résumé non technique de l’étude
- 2.2. Étude d’impact
3. Avis de l’autorité environnementale
4. Réponse à l’autorité environnementale
5. Bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC
 
Cette concertation publique se tiendra du jeudi 29 juillet 2021au lundi 13 septembre 2021.
    NANTES MÉTROPOLE : participation du public - création de la ZAC Nantes Nord
    Du 29/07/2021 au 13/09/2021
    Pays de la Loire
  • Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés 2021-2026

En décembre 2021, Nantes Métropole adoptera son 3e programme de réduction des déchets. Du 12 juillet au 20 septembre 2021, elle met à disposition des métropolitains ce projet de Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) 2021-2026. Donnez votre avis !

"Comment diminuer notre production de déchets ménagers ?"

En 40 ans, la quantité moyenne de déchets produite par chaque français a doublé ! Aujourd'hui, sur Nantes Métropole, chaque habitant jette en moyenne 421 kg par an, tri compris (donnée 2019). Et les 2/3 de nos poubelles bleues ne sont pas des ordures ménagères ! Biodéchets, emballages, papiers, textiles, petits objets, autant d'éléments qui pourraient mis ailleurs, évités, triés ou valorisés.

Avec ce 3e programme de réduction des déchets, Nantes Métropole veut diminuer de 20% les tonnages de déchets ménagers collectés d'ici 2030. Sont notamment ciblés : les déchets alimentaires, les emballages et plastiques, les textiles et objets réemployables. Et pour parvenir à cet objectif ambitieux, il faut l'adhésion de tous et l'engagement de chacun !

Vous avez une idée à proposer, une remarque à formuler, une expérience originale à relater ? Donnez votre avis jusqu'au 20 septembre 2021. Votre contribution permettra d'enrichir le projet que propose Nantes Métropole, avant son adoption définitive en décembre 2021.

C'est quoi la prévention des déchets ?

C'est éviter qu'une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet. On se situe donc en amont du cycle de vie des objets, au stade de leur production, de leur distribution et de leur consommation. Bien avant de trier, de recycler ou de valoriser des déchets. En résumé, la grande idée de la prévention, c'est que "le meilleur déchet est celui qu'on ne produit pas" !

Qui est concerné ?

Pour diminuer la production de déchets, chacun à son niveau est concerné :
•	les entreprises qui produisent ou distribuent des biens,
•	les consommateurs qui achètent ces biens.

De quels déchets parle-t-on ?

Le PLPDMA concerne les déchets qui sont de la compétence de Nantes Métropole :
•	les déchets des habitants (dits "ménagers"), ordures ménagères ou déchets triés dans le cadre du tri sélectif,
•	les déchets des entreprises, administrations et collectivités collectés en même temps que ceux des habitants (dits "assimilés").

Les déchets du bâtiment, industriels, agricoles ou de santé ne sont donc pas concernés par ce programme.

Quels sont les principaux objectifs chiffrés du PLPDMA d'ici 2030 ?

•	Réduire de 20% les déchets ménagers et assimilés par rapport à 2010 soit 356 kg/an/habitant de déchets (hors gravats) en 2030 contre 444 kg en 2010 (421 kg en 2019).
•	Atteindre 65% de déchets triés
•	Diviser par 5 le gaspillage alimentaire
•	Créer 50 nouveaux sites de compostage collectif par an
•	Doter 100% des habitants d'une solution de tri des biodéchets.

Comment on y parvient ?

Le PLPDMA se décompose en 8 axes, déclinés en différentes actions  :

1.	Informer et sensibiliser à la prévention des déchets

2.	Réduire le gaspillage alimentaire

3.	Valoriser au plus près les déchets alimentaires et de jardin

4.	Promouvoir une consommation sobre

5.	Allonger la durée de vie des objets et leur réemploi

6.	Devenir des collectivités exemplaires

7.	Encourager les professionnels et organisateurs d'évènements

8.	Étudier des financements incitatifs


Le registre dématérialisé dédié à cette concertation est mis à disposition jusqu'au 20 septembre 2021. Donnez votre avis !
    NANTES METROPOLE : consultation publique - Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés 2021-2026
    Du 12/07/2021 au 20/09/2021
    Pays de la Loire
  • L'enquête publique relative à la modification n°2 du plan local d’urbanisme de SAINT-COLOMBAN, porte sur l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2 AU au sud de l’avenue du Général de Gaulle. 

Cette enquête publique se déroulera du lundi 28 juin 2021 à 9h00 au mercredi 28 juillet 2021 à 17h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 28 juillet 2021 à 17 heures précises.
    SAINT-COLOMBAN : modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 28/06/2021 au 28/07/2021
    Pays de la Loire
  • Une enquête publique, préalable à l’institution des servitudes d’utilité publique pour le bâtiment I3 et les espaces du sol de la société EQIOM concernés par les mesures alternatives à la mesure foncière (délaissement du bât. I3), prescrite par arrêté préfectoral n°2020/ICPE/020 du 29 mai 2020, se déroulera pendant 17 jours consécutifs, du mercredi 30 juin 2021 à 9h00 au vendredi 16 juillet 2021 à 17h00 inclus.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 16 juillet 2021 à 17 heures précises.
    MONTOIR-DE-BRETAGNE : institution de servitudes d'utilité publique (SUP) pour le bâtiment I3 et les espaces du sol de la société EQIOM
    Du 30/06/2021 au 16/07/2021
    Pays de la Loire
  • Par délibération du 9 avril 2021, le conseil métropolitain a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable au titre de la procédure de modification n°1 du PLUm. La phase de concertation permet au public de formuler des observations et des propositions tout au long de l‘élaboration du projet. 

Cette concertation est ouverte du lundi 10 mai 2021 au vendredi 3 septembre 2021 inclus.
    NANTES MÉTROPOLE : Procédure de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) - Concertation préalable
    Du 10/05/2021 au 03/09/2021
    Pays de la Loire
  • La modification simplifiée n°1 du PLUi porte sur la servitude relative aux zones traversées par la ligne ferroviaire Tours-Saint-Nazaire et concerne plus particulièrement son périmètre et le règlement qui s’y applique.

Le projet de modification simplifiée n°1 est mis à disposition du public du 29 avril 2021 au 31 mai 2021 inclus, en mairies de Donges, Montoir de Bretagne, Pornichet, Saint-Nazaire et Trignac ainsi qu’au siège de la CARENE.
    CARENE : modification simplifiée n°1 du PLUi
    Du 29/04/2021 au 31/05/2021
    Pays de la Loire
  • L'enquête publique relative à l'autorisation environnementale (autorisation supplétive), avec dérogation «espèces et habitats protégées» au titre de l'article L 181-1 du code de l'environnement porte sur le projet de construction d'un lycée polyvalent et l'aménagement de ses abords à PONT-CHÂTEAU.

Cette enquête publique se déroulera en mairie de PONT-CHÂTEAU (siège de l'enquête), pendant 30 jours consécutifs, du lundi 26 avril 2021 au mardi 25 mai 2021 inclus.
    PONT-CHÂTEAU : projet de construction d’un lycée polyvalent et aménagement de ses abords
    Du 26/04/2021 au 25/05/2021
    Pays de la Loire
  • La concertation préalable a pour objet d’assurer l’information et de recueillir les avis et remarques du public sur le projet de modification
simplifiée n°1 du SCOT Nantes Saint-Nazaire
    NANTES SAINT-NAZAIRE : concertation préalable - modification simplifiée n°1 du SCOT
    Du 17/05/2021 au 18/06/2021
    Pays de la Loire
  • Se déroulera du mercredi 5 mai à 9 heures au vendredi 4 juin 2021 à 17 heures inclus, soit pendant 31 jours consécutifs, une enquête publique unique préalable :
- au projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance de 14,44 MegaWatt Crête (MWc) et de ses locaux techniques, porté par la société NEOEN ;
- à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Gétigné, engagée par la commune.

Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 4 juin 2021 à 17 heures précises.
    GÉTIGNÉ : projet d'implantation d’une centrale photovoltaïque sur la commune
    Du 05/05/2021 au 04/06/2021
    Pays de la Loire
  • Nantes Métropole engage une procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) concernant le territoire des communes de NANTES et de SAINT-HERBLAIN.

Ce projet de modification simplifiée a pour objet la rectification de deux erreurs matérielles :
- Correction de zonage et de hauteur sur le territoire de la commune de Nantes, il s’agit de mettre en cohérence les plans de zonage et de hauteurs avec la délibération d’approbation du PLUm, en corrigeant le classement des parcelles SV390 et 398 en secteur UMc au lieu de UMb sur le plan de zonage, et en réduisant la hauteur maximale de 19m au bénéfice d’une hauteur maximale encadrée à R+1+C, soit 10 mètres sur le plan des hauteurs.
- Correction de zonage sur le territoire de la commune de Saint-Herblain, il s’agit de corriger le classement de la parcelle DP 60, scindée par erreur pour partie en secteur Ad et pour partie en secteur UEm sur le plan de zonage, contrairement à la mention indiquée dans la délibération d’approbation du PLUm, laquelle approuve le classement en secteur UMe de la totalité de la parcelle.

La mise à disposition a lieu du 1er février 2021 au 2 mars 2021 inclus.
Dans la cadre de cette mise à disposition, un dossier de présentation est disponible ici ainsi qu'un registre dématérialisé vous permettant  de formuler vos observations.
    Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) concernant le territoire des communes de Nantes et Saint-Herblain
    Du 01/02/2021 au 02/03/2021
    Pays de la Loire
  • L'enquête publique porte sur la demande présentée par la société SAS Champ Cartier (groupement d’aménageurs) en vue d’obtenir l’autorisation environnementale unique IOTA/loi sur l'eau, avec dérogation « espèces protégés » au titre de l’article L 181-1 du code de l’environnement, pour les travaux d’aménagement du lotissement de Champ Cartier au BIGNON.

Cette enquête publique se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du lundi 15 février 2021 au mercredi 17 mars 2021 inclus.
    LE BIGNON : projet d’aménagement du lotissement du Champ Cartier
    Du 15/02/2021 au 17/03/2021
    Pays de la Loire
  • "Un document d’information et un cahier de suggestions seront mis à disposition du public pendant une durée de quinze jours à compter du lundi 25 janvier 2021 au mardi 9 février 2021 en Mairie de Nantes (29 rue de Strasbourg ) à la Mairie-annexe Dervallières ( place des Dervallières ) et à la Mairie- annexe Breil Barberie ( 103 rue Yvernogeau ) aux horaires d’ouverture au public."
    Concertation préalable de la Déclaration de projet pour la mise en compatibilité du PLUm - Extension Piscine des Dervallières
    Du 25/01/2021 au 09/02/2021
    Pays de la Loire
  • Une concertation publique préalable à l'élaboration du Règlement Local de Publicité métropolitain est organisée dès le lundi 16 novembre 2020 et jusqu’au lundi 8 novembre 2021 afin de permettre à la la population de déposer ses observations et propositions.
    NANTES MÉTROPOLE : Règlement Local de Publicité Métropolitain (RLPm)
    Du 18/11/2020 au 08/11/2021
    Pays de la Loire
  • L'’enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) d’Erdre & Gesvres.

Cette enquête publique devait initialement se dérouler du 5 octobre à 8h30 au 6 novembre 2020 à 16h30 inclus. Au vu des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (décret n° 2020-1310 du 30 octobre 2020) et afin de permettre au public une meilleure information et participation du public à ce projet dans un contexte de confinement, l’enquête publique sous forme dématérialisée sera prolongée de 15 jours, soit jusqu’au vendredi 20 novembre à 16h30.
    Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
    Du 05/10/2020 au 20/11/2020
    Pays de la Loire
  • L'enquête publique se déroulera en  mairie de Saint-Brevin-les-Pins, pendant une période de 32 jours consécutifs, du lundi 17 août 2020 au jeudi 17 septembre 2020. 

Cette enquête publique porte sur la demande présentée par la commune de Saint-Brevin-les-Pins d’attribution de la concession des plages « de l’Océan » et « de Pressigny – les Rochelets ».
    SAINT-BREVIN-LES-PINS : demande d'attribution de la concession des plages « de l’Océan » et « de Pressigny – les Rochelets »
    Du 17/08/2020 au 17/09/2020
    Pays de la Loire
  • L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale unique pour la construction et l’exploitation d’une installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, regroupant quatre aérogénérateurs, implantée sur le territoire de la commune de VAY.

Cette enquête se déroulera du lundi 24 août 2020 à 8h30 au mercredi 23 septembre 2020 à 17h00 inclus soit pendant une durée de trente-et-un jours consécutifs.
    VAY : projet de construction et d’exploitation d’une installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent
    Du 24/08/2020 au 23/09/2020
    Pays de la Loire
  • L'enquête publique porte sur le projet d'installation de deux centrales photovoltaïques au sol et leurs locaux techniques, sur le site de la raffinerie TOTAL Raffinage France sur la commune de Donges, lieudit « Les Bossènes » et «Jallais», d'une puissance respective de 7,308 MegaWatt Crête (MWc) et 2,662 MegaWatt Crête (MWc). 

Cette enquête se déroulera du lundi 6 janvier 2020 à 9h00 au vendredi 7 février 2020 à 17h00, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
    DONGES : projet d'implantation de deux centrales photovoltaïques au sol et de leurs locaux techniques au sein de la raffinerie
    Du 06/01/2020 au 07/02/2020
    Pays de la Loire
  • La demande présentée par la « Société d'Exploitation Éolienne Communes de l'Erdre (INERSY) » ayant son siège à La Roche Bernard (56130) ZA des Métairies II BP 48, en vue d'obtenir l'autorisation environnementale unique pour le projet d'extension du parc éolien des Touches, composé de trois aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le tenitoire de la commune de Joué-sur-Erdre, fait l'objet d'une enquête publique ouverte pendant 31 jours consécutifs, du lundi 9 décembre 2019 au mercredi 8 janvier 2020 inclus dans la commune de Joué-sur-Erdre.
    JOUÉ-SUR-ERDRE : projet d'extension du parc éolien des Touches
    Du 09/12/2019 au 08/01/2020
    Pays de la Loire