Registres du département 44 (Loire-Atlantique)

Enquêtes publiques du département 44 (Loire-Atlantique)

  • Enquête publique préalable à l’autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, travaux et activités du projet de ZAC du Bas Chantenay
    Bas Chantenay : enquête publique unique - demande autorisation environnementale
    Du 19/06/2019 au 19/07/2019
    Nantes, Chantenay
  • L'enquête publique unique est préalable : 
- à la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque sur la commune de Mésanger, sollicitée par la société URBA 230 ;
- à la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme, portée par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis. 

Cette enquête se déroulera du mardi 4 juin 2019 à 09h00 au lundi 8 juillet 2019 à 17h00 inclus en mairie de Mésanger (siège de l’enquête publique) et sera  organisée dans les conditions prévues par le code de l’environnement.
    MÉSANGER : projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque
    Du 04/06/2019 au 08/07/2019
    Pays de la Loire
  • L'enquête publique porte sur la demande présentée par la société« Éoliennes de Rougé SAS » en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un parc éolien, composé de trois aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Rougé. Cette enquête se déroulera du vendredi 7 juin 2019 à 9h00 au mardi 9 juillet 2019 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
    ROUGÉ : projet de parc éolien sur le territoire de la commune
    Du 07/06/2019 au 09/07/2019
    Pays de la Loire
  • L'enquête publique porte sur la demande présentée par la société « Parc éolien Butte Noire SAS » en vue d'obtenir l'autorisation environnementale unique d'exploiter un parc éolien, composé de six aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Jans. Cette enquête se déroulera du mardi 11 juin 2019 à 9h00 au vendredi 12 juillet 2019 à 17h00, soit pendant une période de 32 jours consécutifs.
    JANS : projet de parc éolien sur le territoire de la commune
    Du 11/06/2019 au 12/07/2019
    Pays de la Loire
  • Participation du public par voie électronique  au projet global Nantes Nord.
    Projet de ZAC du Projet Global Nantes Nord
    Du 24/04/2019 au 31/05/2019
    Nantes Nord
  • Concertation publique sous l'égide d'un garant pour analyser le projet de connexion des lignes 1 et 2 de tramway. Celui-ci entre dans une nouvelle phase après la mise en service du prolongement de la ligne 1 de Haluchère-Batignolles à Ranzay en 2012.
    Projet de connexion ligne 1 - ligne 2 de tramway et centre technique et d'exploitation Babinière
    Du 29/04/2019 au 14/06/2019
    Nantes Métropole
  • En application du code de l'environnement, le dossier soumis à participation du public par voie électronique comprend : 
	- le bilan de la concertation menée au titre du code de l'urbanisme
	- l'entier dossier de projet de création de ZAC du Grand Bellevue,
	- le dossier d'évaluation environnementale et les différents avis associés.
    Projet de ZAC du Bas Chantenay
    Du 08/04/2019 au 09/05/2019
    Nantes, Chantenay
  • En application du code de l'environnement, le dossier soumis à participation du public par voie électronique comprend :
    • une notice explicative détaillée du projet

Cette notice présente :
        - Les objectifs du projet
        - La synthèse des diagnostics environnementaux
        - Les variantes de tracé
        - Les effets attendus du projet sur la circulation
        - Le calendrier de l'opération
    Projet de contournement des Sorinières
    Du 11/03/2019 au 08/04/2019
    Commune des Sorinières
  • En application du code de l'environnement, le dossier soumis à participation du public par voie électronique comprend :
    • une notice explicative détaillée du projet

Cette notice présente :
        - Les objectifs du projet
        - La synthèse des diagnostics environnementaux
        - Les variantes de tracé
        - Les effets attendus du projet sur la circulation
        - Le calendrier de l'opération
    Projet de contournement d'Orvault
    Du 11/03/2019 au 08/04/2019
    Commune d'Orvault
  • L'enquête publique unique porte sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, sur les zonages assainissement des eaux usées ainsi que sur les zonages assainissement des eaux pluviales des 12 communes du territoire d'Erdre & Gesvres. Cette enquête se déroulera du lundi 15 avril à 8h30 au vendredi 24 mai 2019 à 19h30 inclus, soit pendant une durée de 40 jours consécutifs. Les onglets vous permettant de consulter et déposer une observation seront donc accessibles sur ce site internet dès le lundi 15 avril à 8h30.

Les 12 zonages assainissement des eaux pluviales de chacune des 12 communes d'Erdre & Gesvres visent à délimiter:
- les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement;
- les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des
eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.
    Erdre & Gesvres : zonage assainissement des eaux pluviales
    Du 15/04/2019 au 24/05/2019
    Pays de la Loire
  • L'enquête publique unique porte sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, sur les zonages assainissement des eaux usées ainsi que sur les zonages assainissement des eaux pluviales des 12 communes du territoire d'Erdre & Gesvres. Cette enquête se déroulera du lundi 15 avril à 8h30 au vendredi 24 mai 2019 à 19h30 inclus, soit pendant une durée de 40 jours consécutifs. Les onglets vous permettant de consulter et déposer une observation seront donc accessibles sur ce site internet dès le lundi 15 avril à 8h30.

Les 12 zonages assainissement des eaux usées de chacune des 12 communes d'Erdre & Gesvres identife notamment pour chacune des communes:
- les zones d'assainissement collectif où les collectivités sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées;
- les zones relevant de l'assainissement non collectif où les collectivités sont tenues d'assurer le contrôle de ces installations.
    Erdre & Gesvres : zonage assainissement des eaux usées
    Du 15/04/2019 au 24/05/2019
    Pays de la Loire
  • L'enquête publique unique porte sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, sur les zonages assainissement des eaux usées ainsi que sur les zonages assainissement des eaux pluviales des 12 communes du territoire d'Erdre & Gesvres. Cette enquête se déroulera du lundi 15 avril à 8h30 au vendredi 24 mai 2019 à 19h30 inclus, soit pendant une durée de 40 jours consécutifs. Les onglets vous permettant de consulter et déposer une observation seront donc accessibles sur ce site internet dès le lundi 15 avril à 8h30.

La Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, document d'urbanisme intercommunal unique couvre l'ensemble du territoire d'Erdre & Gesvres et est appelé à se substituer aux 12 PLU d'échelle communale actuellement en vigueur. Ce document de planification urbaine a pour objet de définir et d'organiser le développement du territoire et le cadre de vie des habitants d'Erdre & Gesvres à l'horizon 2030.
    Erdre & Gesvres : Plan Local d'Urbanisme intercommunal
    Du 15/04/2019 au 24/05/2019
    Pays de la Loire
  • Autorisation environnementale unique au titre de la loi sur l'eau.
    ZAC Pirmil - Les Isles - Enquête publique loi sur l'eau
    Du 09/01/2019 au 08/02/2019
    Communes de Rezé, Nantes et Bouguenais
  • L'enquête publique porte sur la demande présentée par la société d'exploitation du parc éolien Enertrag, domiciliée Cap Cergy - Batiment B - 4-6 rue des Chauffours - 95015 Cergy-Pontoise, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un parc éolien, composé de huit aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Derval.

Cette enquête publique se déroulera en mairie de Derval (lieu d'enquête), du jeudi 6 décembre 2018 à 9h00 au vendredi 11 janvier 2019 à 18h00, pendant une durée de 37 jours consécutifs.
    DERVAL : projet d'implantation du parc éolien de la Croix Guingal
    Du 06/12/2018 au 11/01/2019
    Pays de la Loire
  • L'enquête publique porte sur la demande présentée par la société IEL Exploitation 51, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un parc éolien, composé de trois aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Derval. Cette enquête débutera le vendredi 14 septembre 2018 à 9h00 et se terminera le lundi 15 octobre 2018 à 18h00, soit une durée de 32 jours consécutifs.
    DERVAL : projet de parc éolien Derval II
    Du 14/09/2018 au 15/10/2018
    Pays de la Loire
  • En application du code de l'environnement, le dossier soumis à participation du public par voie électronique comprend : 

	- le bilan de la concertation menée au titre du code de l'urbanisme
	- l'entier dossier de projet de création de ZAC du Grand Bellevue,
	- le dossier d'évaluation environnementale et les différents avis associés.
    Projet de ZAC "Bottière Pin Sec"
    Du 31/08/2018 au 30/09/2018
    France
  • L'enquête publique unique porte sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Nantes Métropole, dénommé Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm), le Zonage d’Assainissement des Eaux Usées et le Zonage Pluvial de la métropole. Cette enquête débutera le jeudi 6 septembre à 9h00 et se terminera le vendredi 19 octobre 2018 à 17h00, soit une durée de 44 jours consécutifs.

L’enquête publique porte sur le projet de Zonage Pluvial qui a pour objectif d’assurer la maîtrise des eaux pluviales pour limiter les inondations et protéger les milieux aquatiques.
    NANTES MÉTROPOLE : Zonage Pluvial
    Du 06/09/2018 au 19/10/2018
    Pays de la Loire
  • L'enquête publique unique porte sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Nantes Métropole, dénommé Plan Local d’Urbanisme métropolitain, le zonage d’assainissement des eaux usées et le zonage pluvial de la métropole. Cette enquête débutera le jeudi 6 septembre à 9h00 et se terminera le vendredi 19 octobre 2018 à 17h00, soit une durée de 44 jours consécutifs.

Le zonage d’assainissement des eaux usées de Nantes Métropole fait apparaître les zones d’assainissement collectif existant (où la collectivité est tenue d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées), les zones d’assainissement collectif futur et les zones relevant de l’assainissement non collectif (où la collectivité est tenue d’assurer le contrôle de ces installations).
    NANTES MÉTROPOLE : Zonage d'assainissement des eaux usées
    Du 06/09/2018 au 19/10/2018
    Pays de la Loire
  • L'enquête publique unique porte sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Nantes Métropole, dénommé Plan Local d’Urbanisme métropolitain, le zonage d’assainissement et le zonage pluvial de la métropole. Cette enquête débutera le jeudi 6 septembre à 9h00 et se terminera le vendredi 19 octobre 2018 à 17h00, soit une durée de 44 jours consécutifs.

Le Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm), document d’urbanisme intercommunal unique couvrant l’ensemble du territoire de Nantes Métropole (à l’exception du secteur centre de Nantes couvert par le Plan de sauvegarde et de mise en valeur du Site Patrimonial Remarquable) est appelé à se substituer aux 24 PLU d’échelle communale actuellement en vigueur.
    NANTES MÉTROPOLE : Plan Local d’Urbanisme métropolitain
    Du 06/09/2018 au 19/10/2018
    Pays de la Loire
  • L'enquête publique se déroulera en mairies de Moisdon-la-Rivière, Erbray et Petit-Auverné, pendant une période de 33 jours, du jeudi 14 juin 2018 à 9h00 au lundi 16 juillet 2018 à 16h30. Elle porte sur la demande présentée par IEL Exploitation 52 en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un parc éolien, composé de quatre aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Moisdon-la-Rivière, Erbray et Petit-Auverné.
    « Projet éolien du Crossais » sur les communes de Moisdon-la Rivière, Erbray et Petit-Auverné
    Du 14/06/2018 au 16/07/2018
    Pays de la Loire
  • Le projet de plan de déplacements urbains (PDU) 2018-2027, perspectives 2030, qui fixe l'ambition de la Métropole à long terme ainsi que les actions qu'elle prévoit de mettre en oeuvre à court et moyen termes dans le champ de la mobilité sur son territoire, est soumis à enquête publique.

Cette enquête se tiendra du mercredi 6 juin à 9h00 au vendredi 6 juillet à 18h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
    Plan de déplacements urbains (PDU) 2018-2027, perspectives 2030
    Du 06/06/2018 au 06/07/2018
    Pays de la Loire
  • L'enquête publique unique est préalable aux autorisations environnementales uniques sollicitées par les sociétés TOTAL Raffinage France et AIR LIQUIDE HYDROGÈNE, concernant l'implantation sur le site de la raffinerie TOTAL de Donges :
     . d'une unité de désulfuration d'hydrocarbures (HDT-VGO) exploitée par la société TOTAL Raffinage France;
     . d'une unité de production d'hydrogène (SMR) exploitée par la société AIR LIQUIDE HYDROGÈNE.

Les communes susceptibles d'être affectées par le projet sont les suivantes : Donges, Montoir-de-Bretagne, La Chapelle-Launay, Saint-Père-en-Retz, Corsept, Paimboeuf.

L'enquête publique se déroulera en mairie de Donges (siège de l'enquête) et en mairies de Montoir-de-Bretagne et de Paimboeuf pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 1er juin 2018 à 9 heures au lundi 2 juillet 2018 à 17 heures inclus.
    Projet « TOTAL HORIZON» sur le territoire des communes de DONGES, MONTOIR et PAIMBOEUF
    Du 01/06/2018 au 02/07/2018
    Pays de la Loire
  • L'enquête publique unique porte sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le projet de zonage d’assainissement pluvial.
Cette enquête se tiendra du lundi 11 juin 2018 (8h30) au vendredi 13 juillet 2018 (17h30) inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs.

La révision générale du PLU a pour objet : sa mise en compatibilité avec les lois ‘’Grenelle de l’environnement’’, sa mise en compatibilité avec la loi ALUR du 24 mars 2014, sa mise en compatibilité avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Retz, approuvé le 28 juin 2013, l’intégration des zones humides et la prise en compte des SAGE du Marais Breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf. La délibération du conseil municipal du 27 septembre 2013 précise les objectifs suivants : l’adaptation du PLU au contexte législatif et la traduction réglementaire des orientations stratégiques d’aménagement supra-communales, la mise en perspective du document d’urbanisme avec les autres documents stratégiques du développement territorial de la commune, une meilleure maîtrise du développement communal.

L’élaboration du zonage d’assainissement pluvial a pour objet : de délimiter les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et de délimiter les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.
    LA BERNERIE-EN-RETZ : révision générale du PLU et élaboration du zonage d’assainissement pluvial
    Du 11/06/2018 au 13/07/2018
    Pays de la Loire
  • L'enquête publique unique concerne :
- le projet de raccordement électrique au continent du parc éolien en mer des îles d'Yeu et de Noirmoutier

Cette enquête se déroulera du mercredi 4 avril 2018 à partir de 9 heures au mercredi 23 mai 2018 inclus jusqu’à 17 heures.
    Raccordement électrique du parc éolien en mer des îles d'Yeu et de Noirmoutier
    Du 04/04/2018 au 23/05/2018
    Vendée
  • L'enquête publique unique concerne :
- le projet de parc éolien en mer au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier,
- la construction d’une base d’exploitation et de maintenance dans l’enceinte du port de Port-Joinville à l’Île d’Yeu,
-la construction d’une base d’exploitation et de maintenance dans l’enceinte du port de l’Herbaudière à Noirmoutier

Cette enquête se déroulera du mercredi 4 avril 2018 à partir de 9 heures au mercredi 23 mai 2018 inclus jusqu’à 17 heures.
    Parc éolien en mer des îles d'Yeu et de Noirmoutier et ses 2 bases de maintenance
    Du 04/04/2018 au 23/05/2018
    Vendée
  • L'enquête publique porte sur la demande présentée par la SAS « Éoliennes de Champ Ricous » en vue d’exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Moisdon-La-Rivière.
Cette enquête devait initialement se dérouler du lundi 5 février 2018 à 9h00 au mercredi 7 mars 2018 à 16h30 inclus. A la demande du commissaire enquêteur et afin de garantir la bonne information du public, elle sera prolongée jusqu'au mercredi 14 mars 2018 à 16h30.
    MOISDON-LA-RIVIÈRE : projet de parc éolien sur le territoire de la commune
    Du 05/02/2018 au 14/03/2018
    Pays de la Loire
  • En application du code de l'environnement, le dossier soumis à participation du public par voie électronique comprend : 
	- le bilan de la concertation menée au titre du code de l'urbanisme
	- l'entier dossier de projet de création de ZAC du Grand Bellevue,
	- le dossier d'évaluation environnementale et les différents avis associés.
    Projet de ZAC du Grand Bellevue
    Du 27/02/2018 au 29/03/2018
    Nantes Métropole
  • En application du code de l'environnement, le dossier soumis à participation du public par voie électronique comprend : 
   - le bilan de la concertation menée au titre du Code de l’Urbanisme ;
   - le dossier du projet de création de la ZAC ;
   - le dossier d’évaluation environnementale, avis associés dont celui de l’autorité environnementale.

Les observations et propositions du public doivent être déposées sur le registre électronique, le registre papier ou adressées à Nantes Métropole au plus tard le 19/04/2018 à 17h30.
    Projet ZAC Pirmil - Les Isles
    Du 19/03/2018 au 19/04/2018
    Nantes Métropole
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du PLU de la Plaine sur Mer afin de corriger les dispositions graphiques et écrites qui se sont révélées, dans les trois dernières années d'application du PLU, incorrectes, insuffisamment adaptées à la réalité du terrain ou ne correspondant plus au projet de la commune.

Ces modifications concernent le plan de zonage, le règlement, les Orientations d'Aménagement et de Programmation et l'annexe n°3 du PLU relative aux éléments de patrimoine à protéger.
    Modification n°1 du PLU de la Plaine sur Mer
    Du 07/08/2017 au 08/09/2017
    Pays de la Loire