Enquêtes publiques du département 44 (Loire-Atlantique)

NANTES MÉTROPOLE - Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) - Enquête publique relative à la modification n°1
Du 20/05/2022 au 20/06/2022
Pays de la Loire
BLAIN : modification de droit commun n°2 du PLU de la commune
Du 20/04/2022 au 20/05/2022
Pays de la Loire
NANTES MÉTROPOLE : Règlement Local de Publicité Métropolitain (RLPm) - enquête publique
Du 11/04/2022 au 28/04/2022
Pays de la Loire
Projet de connexion des lignes L1-L2 de tramway sur les communes de Nantes et La Chapelle-sur-Erdre, construction d’un CETEX et construction d’un parking relais P+R sur le site de Babinière sur la commune de La Chapelle-sur-Erdre
Du 21/02/2022 au 23/03/2022
Pays de la Loire
CARENE : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Du 16/02/2022 au 30/03/2022
Pays de la Loire
NANTES et SAINT-HERBLAIN : projet d’aménagement de la ZAC du GRAND BELLEVUE sur le territoire des communes
Du 31/01/2022 au 02/03/2022
Pays de la Loire
CASSON : demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter et extension de la carrière de « La Recouvrance »
Du 19/01/2022 au 21/02/2022
Pays de la Loire
BRAINS : concertation pour la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) sur le secteur des Cartrons
Du 30/11/2021 au 30/04/2022
Pays de la Loire
Concertation pour l'opération d'aménagement La Désirée aux Sorinières
Du 24/11/2021 au 30/04/2022
Pays de la Loire
THOUARÉ SUR LOIRE : concertation préalable à la modification du dossier de création de la ZAC des Deux Ruisseaux
Du 17/11/2021 au 31/12/2022
Pays de la Loire
NANTES SAINT-NAZAIRE : modification n°2 du SCOT
Du 20/12/2021 au 28/01/2022
Pays de la Loire
BOUVRON et BLAIN : projet de construction et d’exploitation d’un parc éolien de quatre aérogénérateurs
Du 06/12/2021 au 19/01/2022
Pays de la Loire
Concertation publique : aménagement du complexe de Bellevue sur le périphérique de Nantes
Du 15/11/2021 au 22/12/2021
Pays de la Loire
LOROUX-BOTTEREAU : régularisation et construction de serres maraîchères aux lieux-dits « Les Courtils » et « Les Noces »
Du 09/11/2021 au 09/12/2021
Pays de la Loire
NANTES : projet d'aménagement de la ZAC DOULON-GOHARDS sur la commune
Du 08/11/2021 au 08/12/2021
Pays de la Loire
NANTES SAINT-NAZAIRE : modification simplifiée n°1 du SCOT
Du 08/11/2021 au 10/12/2021
Pays de la Loire
CARENE : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Du 04/10/2021 au 04/11/2021
Pays de la Loire
HÉRIC : autorisation d'exploiter un crématorium animalier, ZAC de l'Erette - Société SELESTE
Du 20/09/2021 au 21/10/2021
Pays de la Loire
NANTES et SAINT-HERBLAIN : participation du public - projet de réalisation de la ZAC du Grand Bellevue
Du 23/08/2021 au 25/09/2021
Pays de la Loire
Communauté de Communes d'Erdre & Gesvres : modification n°2 du PLUi
Du 11/10/2021 au 12/11/2021
Pays de la Loire
NANTES MÉTROPOLE : participation du public - création de la ZAC Nantes Nord
Du 29/07/2021 au 13/09/2021
Pays de la Loire
NANTES METROPOLE : consultation publique - Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés 2021-2026
Du 12/07/2021 au 20/09/2021
Pays de la Loire
SAINT-COLOMBAN : modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
Du 28/06/2021 au 28/07/2021
Pays de la Loire
MONTOIR-DE-BRETAGNE : institution de servitudes d'utilité publique (SUP) pour le bâtiment I3 et les espaces du sol de la société EQIOM
Du 30/06/2021 au 16/07/2021
Pays de la Loire
NANTES MÉTROPOLE : Procédure de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) - Concertation préalable
Du 10/05/2021 au 03/09/2021
Pays de la Loire
CARENE : modification simplifiée n°1 du PLUi
Du 29/04/2021 au 31/05/2021
Pays de la Loire
PONT-CHÂTEAU : projet de construction d’un lycée polyvalent et aménagement de ses abords
Du 26/04/2021 au 25/05/2021
Pays de la Loire
NANTES SAINT-NAZAIRE : concertation préalable - modification simplifiée n°1 du SCOT
Du 17/05/2021 au 18/06/2021
Pays de la Loire
GÉTIGNÉ : projet d'implantation d’une centrale photovoltaïque sur la commune
Du 05/05/2021 au 04/06/2021
Pays de la Loire
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) concernant le territoire des communes de Nantes et Saint-Herblain
Du 01/02/2021 au 02/03/2021
Pays de la Loire
LE BIGNON : projet d’aménagement du lotissement du Champ Cartier
Du 15/02/2021 au 17/03/2021
Pays de la Loire
Concertation préalable de la Déclaration de projet pour la mise en compatibilité du PLUm - Extension Piscine des Dervallières
Du 25/01/2021 au 09/02/2021
Pays de la Loire
NANTES MÉTROPOLE : Règlement Local de Publicité Métropolitain (RLPm)
Du 18/11/2020 au 08/11/2021
Pays de la Loire
Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Du 05/10/2020 au 20/11/2020
Pays de la Loire
SAINT-BREVIN-LES-PINS : demande d'attribution de la concession des plages « de l’Océan » et « de Pressigny – les Rochelets »
Du 17/08/2020 au 17/09/2020
Pays de la Loire