Présentation de l'enquête publique

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NANTES, REZÉ et BOUGUENAIS : développement des nouvelles lignes de transport (DNLT) & Transformation du pont Anne de Bretagne

Dans le cadre du projet de développement des nouvelles lignes de transport et de la transformation du pont Anne de Bretagne - phase 2 qui concerne la nouvelle ligne n°8 et le prolongement de la ligne C9 - sur les communes de Nantes, Rezé et Bouguenais, il est procédé à une enquête publique unique préalable à :

  • l'autorisation environnementale unique (Aeu) sur la phase 2 du projet au titre des articles L 181-1 et L 181-2 du code de l'environnement comprenant :
    • l'autorisation loi sur l'eau avec étude d'impact ;
    • la dérogation à l'interdiction de porter atteinte aux espèces et habitats protégés ;
    • l'autorisation d'abattage d'alignements d'arbres ;
  • la délivrance d'un permis d'aménager sur la commune de Bouguenais.

Cette enquête unique se déroulera du mercredi 11 juin 2025 à 9h00 au vendredi 11 juillet 2025 à 17h00 inclus, soit pendant trente-et-un (31) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 11 juillet 2025 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2025/UPAF/044 en date du 16 mai 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E25000075/44 en date du 7 avril 2025 - Tribunal Administratif de NANTES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel MONIER

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Pascal DREAN

Information du public

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