GRAND LIEU COMMUNAUTÉ - COMMUNE DE LA CHEVROLIÈRE : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour la création d'une nouvelle station d'épuration
Dans le cadre du projet de construction d'une station d'épuration sur la commune de LA CHEVROLIÈRE, il est procédé à une enquête publique préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune concernée.
Cette enquête publique se déroulera, pendant 33 jours consécutifs, du jeudi 13 novembre 2025 à 9 heures au lundi 15 décembre 2025 inclus à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 15 décembre 2025 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° 2025/UPAF/082 en date du 21 octobre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000220/44 en date du 17 octobre 2025 - Tribunal administratif de NANTES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Marc Jacquet
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Patrice MERLET