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SAINT-ÉTIENNE-DE-MER-MORTE : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Étienne-de-Mer-Morte.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 17 décembre 2025 à 9 heures au vendredi 16 janvier 2026 à 17 heures précises, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 16 janvier 2026 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°45 en date du 14 novembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 22 octobre 2025 - Tribunal administratif de NANTES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Paul NORIE
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Bernard PACORY