REZÉ : projet d'aménagement de la ZAC Vert Praud
Dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC Vert Praud sur la commune de Rezé, il est procédé à une enquête publique unique préalable à :
- l'autorisation environnementale unique (supplétive) au titre de la loi sur l'eau avec étude d'impact et dérogation à l'interdiction de porter atteinte aux espèces et habitats protégés ;
- la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet ;
- la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet (délimitation exacte des immeubles à acquérir par voie d'expropriation et identification, de façon précise, des propriétaires et autres titulaires de droits concernés par le projet).
Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 7 septembre 2026 à 8h30 au mercredi 7 octobre 2026 à 17h30, soit pendant trente et un (31) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 7 octobre 2026 à 17h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2026/UPAF/048 en date du 15 juillet 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000072/44 en date du 1er juin 2026 - Tribunal Administratif de NANTES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Bruno MIOT
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Madame Marie-Eve THEVENIN
Maître(s) d'ouvrage
NANTES MÉTROPOLE - maître d'ouvrage
SPL Loire Océan Métropole Aménagement (LOMA) - concessionnaire