Présentation de l'enquête publique

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REZÉ : projet d'aménagement de la ZAC Vert Praud

Dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC Vert Praud sur la commune de Rezé, il est procédé à une enquête publique unique préalable à :

  • l'autorisation environnementale unique (supplétive) au titre de la loi sur l'eau avec étude d'impact et dérogation à l'interdiction de porter atteinte aux espèces et habitats protégés ;
  • la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet ;
  • la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet (délimitation exacte des immeubles à acquérir par voie d'expropriation et identification, de façon précise, des propriétaires et autres titulaires de droits concernés par le projet).

Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 7 septembre 2026 à 8h30 au mercredi 7 octobre 2026 à 17h30, soit pendant trente et un (31) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 7 octobre 2026 à 17h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2026/UPAF/048 en date du 15 juillet 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E26000072/44 en date du 1er juin 2026 - Tribunal Administratif de NANTES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bruno MIOT

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Madame Marie-Eve THEVENIN

Maître(s) d'ouvrage

NANTES MÉTROPOLE - maître d'ouvrage
SPL Loire Océan Métropole Aménagement (LOMA) - concessionnaire

Information du public

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