Présentation de l'enquête publique
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LA BAULE-ESCOUBLAC : projet de révision du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine du Site Patrimonial Remarquable de La Baule-Escoublac

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine du Site Patrimonial Remarquable de La Baule-Escoublac.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 juin 2025 à 8h30 au vendredi 25 juillet 2025 inclus à 17h00, soit pour une durée d'un mois.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 25 juillet 2025 à 17h00 précises.

Le projet de révision du PVAP porte principalement sur les points suivants, à savoir :

  • La réévaluation du classement de l'ensemble des immeubles sur des critères objectifs et partagés,
  • Le renfort de protection du couvert végétal et la maitrise du phénomène de densification,
  • L'objectif de faciliter l'évolution du bâti pour répondre à des besoins de confort et de mise aux normes,
  • L'amélioration de l'écriture règlementaire en veillant à l'équilibre des prescriptions.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2025-887 en date du 21 mai 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E23000081/44 en date du 9 avril 2025 - Tribunal Administratif de NANTES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jany LARCHER

Commissaire enquêteur suppléant

Madame Françoise BELIN

Information du public

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Prochaines permanences

  • Vendredi 25 juillet 2025
    Hôtel de Ville de La Baule-Escoublac, 14h00 - 17h00

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