COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PAYS DE BLAIN COMMUNAUTÉ : élaboration du Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes
L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dont la prescription a été renouvelée par délibération en date du 24 janvier 2024.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document qui détermine les conditions d’utilisation des sols. Il définit les terrains constructibles, les règles d’aménagement à respecter, ainsi que les espaces agricoles et naturels à préserver. Le PLUi de Pays de Blain Communauté remplacera, dès son entrée en vigueur, les PLU actuels des communes de l’intercommunalité (Blain, Bouvron, La Chevallerais, Le Gâvre).
Cette enquête publique se déroulera du lundi 11 mai 2026 à 9h00 au samedi 13 juin 2026 à 12h00, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 13 juin 2026 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° 2026-URB-01 en date du 14 avril 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000022/44 en date du 13 février 2026 - Tribunal Administratif de NANTES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur René PRAT
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Jacques CADRO