COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS (COMPA) : révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays d’Ancenis
L'enquête publique porte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays d'Ancenis (SCoT) révisé.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 19 mai 2026 à 8h30 au jeudi 18 juin 2026 à 16h00, soit pendant 31 jours pleins et consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 18 juin 2026 à 16h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°001A20260305 en date du 9 mars 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E26000015/44 en date du 30 janvier 2026 - Tribunal Administratif de NANTES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Paul NORIE
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Bruno MIOT