Présentation de la concertation
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Pays de Blain Communauté : élaboration du PLUi

Cette concertation porte sur l'élaboration du PLUi de Pays de Blain Communauté.

Dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H prescrit en février 2017, ont été définies par la délibération n° 2017 02 02 les modalités par lesquelles la population de Pays de Blain Communauté est associée à cette démarche. Ainsi, cette délibération prévoyait de tenir à disposition de la population un registre d'observation permettant de consigner les remarques et propositions dans le cadre de cette démarche d'élaboration du PLUih.

Cette ouverture de registres d'observations a été réalisée le 17 mai 2018 sur l'ensemble des communes de l'intercommunalité, en mairie de Blain, Bouvron, Le Gâvre et La Chevallerais, mais également au siège de l'intercommunalité. Le rapport de présentation du diagnostic était annexé au registre.

Il a été constaté le 17 juin 2022 que les registres et documents mis à disposition, à savoir les registres et le diagnostic, sur les communes de Blain, de Bouvron et de La Chevallerais étaient manquants.

Ainsi, il est proposé de pouvoir remettre à disposition du public dans les mairies de Blain, Bouvron et La Chevallerais un registre de concertation de la population tout au long de la démarche. Pour développer les possibilités aux habitants de s'exprimer sur ce projet, il est également proposé de contribuer via ce registre dématérialisé, accessible via internet, 24h/24 et 7j/7.

En janvier 2024, la relance du PLUi est actée au sein de l’intercommunalité et une nouvelle délibération relative aux modalités de concertation de la population est votée, de manière à poursuivre la démarche de concertation.

Cette concertation débutera le lundi 26 septembre 2022.

Arrêté ou délibération d'ouverture

Délibération n°2022-09-13

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Délibération n°2022-09-13 Délibération n°2024 01 15

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