Registres du département 25 (Doubs)

Enquêtes publiques du département 25 (Doubs)

  • Le projet de révision de la Carte communale de la commune de BELFAYS sera soumis à une enquête publique à compter du lundi 21 octobre à 9h00 jusqu'au samedi 9 novembre à 12h00.
    BELFAYS : projet de révision de la carte communale
    Du 21/10/2019 au 09/11/2019
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la modification n°10 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville de Besançon. Cette enquête se déroulera du mercredi 02 octobre 2019 au samedi 02 novembre 2019 inclus.pour une durée de 31 jours consécutifs. Cette procédure de modification n°10 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville de Besançon aura pour objet les points suivants : • Zone 2AU-H Route de Marchaux - Déclassement de la zone 2AU-H au profit de la zone N voisine. • Écoquartier Vauban (Zone Uv) - Ajustement de l 'article Uv2. • ZAC TEMIS - sous-secteurs UZTBb et UZTC Article 10. • Rue du Tunnel - Réduction de la zone UY au profit de la zone UC voisine. • Rue Denis Papin - Ajustement de la zone UY au profit d'un nouveau sous-secteur UYa. • Règlement de la zone UD, sous-secteur UDm : Ajustement des dispositions relatives à l'article R151-21 du code de l'Urbanisme. • Suppressions, ajustement d'emplacements réservés.
    BESANÇON : modification n°10 du Plan Local d'Urbanisme de la Ville
    Du 02/10/2019 au 02/11/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire de la commune de Chalèze. Cette enquête se déroulera du mardi 17 septembre 2019 au vendredi 18 octobre 2019 inclus, soit durant 32 jours consécutifs.
    CHALÈZE : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 17/09/2019 au 18/10/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique unique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU), sur la révision du zonage d'assainissement et sur la création d'un périmètre délimité des abords (PDA) autour de l'église Saints-Pierre-et-Paul de la commune de Vorges-les-Pins. Cette enquête se déroulera du lundi 16 septembre 2019 au au lundi 21 octobre 2019 inclus, soit durant 36 jours consécutifs.
    VORGES-LES-PINS : élaboration du Plan Local d'Urbanisme, révision du zonage d'assainissement et création d'un Périmètre Délimité des Abords sur le territoire de la commune
    Du 16/09/2019 au 21/10/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique unique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ainsi que sur la révision du zonage d'assainissement de la commune de Torpes. Cette enquête se déroulera du lundi 16 septembre 2019 au vendredi 18 octobre 2019 inclus, soit durant 33 jours consécutifs.
    TORPES : élaboration du Plan Local d'Urbanisme et révision du zonage d'assainissement de la commune
    Du 16/09/2019 au 18/10/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire de la commune de Dannemarie-sur-Crète. Cette enquête publique se déroulera du lundi 14 octobre 2019 au vendredi 15 novembre 2019 inclus.
    DANNEMARIE-SUR-CRÊTE : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 14/10/2019 au 15/11/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire de la commune de Thoraise. Cette enquête se déroulera du lundi 16 septembre 2019 au vendredi 18 octobre 2019 inclus.
    THORAISE : révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 16/09/2019 au 18/10/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Thise. Cette enquête se déroulera du lundi 14 octobre 2019 au vendredi 15 novembre 2019 inclus, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
    THISE : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 14/10/2019 au 15/11/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Fesches-le-Châtel. Cette enquête se déroulera 2 septembre 2019 à 8h30 au 2 octobre 2019 à 17h30, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.
    FESCHES-LE-CHÂTEL : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 02/09/2019 au 02/10/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Audincourt. Cette enquête se déroulera du mardi 20 août 2019 à 9h00 au jeudi 19 septembre 2019 à 17h30, soit pour une durée de 31 jours consécutifs.
    AUDINCOURT : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme
    Du 20/08/2019 au 19/09/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • Une enquête publique est ouverte sur le territoire des 95 communes du périmètre de classement d’étude du projet de Parc naturel régional du Doubs Horloger du 21 octobre au 21 novembre 2019. Cette enquête porte sur le projet de création du Parc naturel régional du Doubs Horloger ; elle se déroulera du 21 octobre 2019 à 08:00 au 21 novembre 2019 inclus à 20:00 . Les avis joints au dossier, les observations du public et le rapport de la commission d’enquête permettront de finaliser le projet de Charte qui sera ensuite adopté par le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. Le Conseil régional, conformément aux dispositions de l’article R 333-7 du Code de l’environnement, adressera le projet de Charte pour approbation au département, aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre territorialement concernés. Il approuvera également la liste des communes pour lesquelles il demande le classement au regard des délibérations recueillies conformément aux dispositions du Code de l’environnement. La demande de classement sera transmise au Préfet de Région, puis au ministre chargé de l’environnement. La Charte sera adoptée par décret portant classement en parc naturel régional pour une durée de quinze ans.
    Procédure de création du Parc naturel régional du Doubs Horloger
    Du 21/10/2019 au 21/11/2019
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Audeux. Cette enquête se déroulera du 3 septembre 2019 au 2 octobre 2019 inclus à 17h00, soit durant une période de 30 jours consécutifs.
    AUDEUX : élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 03/09/2019 au 02/10/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet d’aliénation du chemin rural dit de « Epesser » situé sur le territoire de la commune de Semondans. Cette enquête se déroulera du lundi 24 juin 2019 à 14h00 au mercredi 10 juillet 2019 à 18h00, soit pendant une durée de 16 jours consécutifs.
    SEMONDANS : projet d’aliénation d’une section du chemin rural dit de « Epesser »
    Du 24/06/2019 au 10/07/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la modification du zonage d’assainissement de la commune de Frambouhans. Le zonage à l’issue de l’enquête publique est destiné à être approuvé par le Comité Syndical. Cette enquête publique se déroulera durant 32 jours consécutifs, du jeudi 2 mai 2019 à 15h00 au lundi 3 juin 2019 inclus à 18h00 (fin de l’enquête publique).
    FRAMBOUHANS : mise en compatibilité du zonage d'assainissement avec le PLU de la commune
    Du 02/05/2019 au 03/06/2019
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique unique concerne : - L’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), - L’abrogation de la carte communale en vigueur sur le territoire communal. Cette enquête publique unique est organisée pour une durée de 32 jours consécutifs, du jeudi 2 mai 2019,15 heures au lundi 3 juin 2019, 18 heures inclus. Le Plan Local d’urbanisme a pour objet d’exprimer le Projet d’Aménagement et d’aménagement durable (PADD) de la commune. Il définit le droit des sols applicable à chaque terrain, il comporte une étude d’évaluation environnementale.
    FRAMBOUHANS : élaboration du PLU et abrogation de la carte communale
    Du 02/05/2019 au 03/06/2019
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique unique porte sur : - l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Velesmes-Essarts ; - l’abrogation de la Carte Communale en vigueur sur le territoire de la commune de Velesmes-Essarts. Cette enquête est organisée du lundi 1er avril 2019 au vendredi 03 mai 2019 inclus, soit durant 33 jours consécutifs.
    VELESMES-ESSARTS : élaboration du Plan Local d'Urbanisme et abrogation de la carte communale
    Du 01/04/2019 au 03/05/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique unique sur : - l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire de la commune de Chevroz ; - l'abrogation de la Carte Communale en vigueur sur le territoire de la commune de Chevroz ; - la révision du Zonage d'Assainissement de la commune de Chevroz. Cette enquête se déroulera du lundi 15 avril 2019 au vendredi 17 mai 2019 inclus, soit durant 33 jours consécutifs.
    CHEVROZ : élaboration du Plan Local d'Urbanisme, abrogation de la Carte Communale et révision du Zonage d'Assainissement
    Du 15/04/2019 au 17/05/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique unique porte sur : - la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) en Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire de la commune des Auxons ; - la révision du Zonage d'Assainissement de la commune des Auxons. Cette enquête se déroulera du lundi 1er avril 2019 au vendredi 3 mai 2019 inclus.
    LES AUXONS : révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) et révision du Zonage d’Assainissement
    Du 01/04/2019 au 03/05/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • Compétente de plein droit en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU) depuis le 27 mars 2017, la Communauté d'agglomération du Grand Besançon entend engager la conception d'un projet de développement à l'échelle de son territoire.
    GRAND BESANÇON MÉTROPOLE : concertation préalable au Plan Local d'Urbanisme intercommunal
    Du 25/03/2019 au 31/03/2020
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique unique porte sur : - la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Châtillon-le-Duc ; - la révision du Zonage d’Assainissement de la commune de Châtillon-le-Duc. Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 1er avril 2019 au vendredi 3 mai 2019 inclus, pour une durée de 33 jours consécutifs. Le Plan Local d’Urbanisme a pour objet d’exprimer le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune. Il définit le droit des sols applicable à chaque terrain. Le projet de PLU de Châtillon-le-Duc est soumis à évaluation environnementale. Le Zonage d’Assainissement de la commune de Châtillon-le-Duc n’est pas soumis à évaluation environnementale.
    CHÂTILLON-LE-DUC : révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) et révision du Zonage d’Assainissement
    Du 01/04/2019 au 03/05/2019
    Bourgogne - Franche- Comté
  • L'enquête publique unique porte sur : - la révision du Plan d'occupation des Sols (POS) en Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire de la commune de Devecey ; - la révision du Zonage d'Assainissement de la commune de Devecey. Cette enquête se déroulera du mercredi 27 mars 2019 au lundi 29 avril 2019 inclus, soit durant 34 jours consécutifs.
    DEVECEY : projet de révision du POS en PLU et projet de révision du Zonage d'Assainissement
    Du 27/03/2019 au 29/04/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique unique porte sur : - la révision du Plan d'occupation des Sols (POS) en Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire de la commune de Geneuille; - la révision du Zonage d'Assainissement de la commune de Geneuille. Cette enquête se déroulera du mercredi 13 mars 2019 au vendredi 12 avril 2019 inclus, soit durant une période de 31 jours consécutifs.
    GENEUILLE : projet de révision du POS en PLU et projet de révision du Zonage d'Assainissement
    Du 13/03/2019 au 12/04/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur l’abrogation de la carte communale en vigueur sur le territoire de la commune de Nancray. Cette enquête se déroulera du mardi 5 mars 2019 au vendredi 5 avril 2019 inclus, soit pendant une période de 32 jours consécutifs
    NANCRAY : abrogation de la carte communale en vigueur
    Du 05/03/2019 au 05/04/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la modification n°9 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Besançon. Cette enquête se déroulera du lundi 4 mars 2019 au vendredi 12 avril 2019 inclus, soit durant une période de 40 jours consécutifs
    BESANÇON : modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme
    Du 04/03/2019 au 12/04/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • Outil règlementaire, le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) est un document d’urbanisme qui fixe, pour le territoire sur lequel il s’applique, les principes d’organisation urbaine et les règles d’usage des sols afin d’assurer la préservation et la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain. Les PSMV se substituent au PLU (Plan Local d’Urbanisme) sur le Site Patrimonial Remarquable de Besançon, résultat de l’unification des deux Secteurs Sauvegardés « Battant – Quai Vauban » et « Centre Ancien ». A Besançon, le Secteur Sauvegardé « Battant – Quai Vauban » a été créé par arrêté ministériel du 31 décembre 1964, et le PSMV « Battant – Quai Vauban » (document règlement qui s’applique sur le périmètre du Secteur Sauvegardé) a été approuvé par arrêté ministériel du 31 janvier 1992. Il a depuis connu plusieurs évolutions : - Modification n°1 approuvée par arrêté ministériel du 06 janvier 2003 ; - Révision n°1 approuvée par arrêté préfectoral du 24 mai 2011 ; - Modification n°2 approuvée par arrêté préfectoral du 22 septembre 2016. La procédure de révision n°2 traitée ici a été lancée par arrêté préfectoral en date du 04 février 2016.
    Concertation préalable : révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) « Battant – Quai Vauban »
    Du 13/02/2019 au 30/06/2020
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire de la commune de Nancray. Cette enquête publique se déroulera du lundi 21 janvier 2019 au vendredi 22 février 2019 inclus, pour une durée de 33 jours consécutifs. .
    NANCRAY : élaboration du PLU de la commune
    Du 21/01/2019 au 22/02/2019
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune des Combes. Cette enquête débutera le lundi 12 novembre 2018 à 9h00 et se terminera le vendredi 14 décembre 2018 à 12h00, soit une durée de 33 jours consécutifs.
    LES COMBES : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 12/11/2018 au 14/12/2018
    Bourgogne-Franche-Comté
  • Le Grand Besançon engage une procédure de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Amagney pour en ajuster la zone de protection des zones humides en fonction des critères nouvellement définis par le Conseil d'Etat.
    AMAGNEY : révision allégée n°1 du PLU de la commune
    Du 20/07/2018 au 21/06/2019
    Bourgogne - Franche-Comté
  • La mise en oeuvre de la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Mamirolle est engagée en vue de permettre : - l'intégration de certaines dispositions de la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014, codifiées à l'article L. 151-12 du Code de l'Urbanisme, qui prévoient notamment que « dans les zones agricoles, naturelles ou forestières et en dehors des secteurs mentionnés à l'article L. 151-13, les bâtiments existants peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site » ; - une nouvelle rédaction des articles relatifs aux règles d'implantation en limite séparative sur les zones du Noret et du Clousey (articles 3AUy et Uy7). La mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU au public se déroulera du mercredi 25 septembre 2019 au vendredi 25 octobre 2019 inclus.
    Modification simplifiée n°3 du PLU de Mamirolle
    Du 25/09/2019 au 25/10/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • La procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Franois est engagée en vue de préciser certains points du règlement, et notamment adapter la règle relative à l’implantation des annexes et extensions, modifier les couleurs autorisées pour les menuiseries, autoriser les affouillements et exhaussements du sol dès lors qu’ils sont liés et nécessaires à la réalisation de constructions, adapter la règle relative aux clôtures, revoir la règle relative aux toitures. La mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU au public se déroulera du lundi 1er avril 2019 au mardi 30 avril 2019 inclus.
    FRANOIS : Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 01/04/2019 au 30/04/2019
    Bourgogne - Franche- Comté
  • La procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Champagney est engagée en vue de préciser les points suivants du règlement : - les affouillements et exhaussements du sol dès lors qu'ils sont liés et nécessaires à la réalisation de constructions en zones A et AU ; - les règles liées à l'inclinaison des toitures en toute zone ; - la règlementation des clôtures. La mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU au public se déroulera du lundi 26 novembre 2018 au mercredi 26 décembre 2018 inclus.
    CHAMPAGNEY : modification simplifiée n°1 du PLU de la commune
    Du 26/11/2018 au 26/12/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • Par arrêté URB.18.08.A12, le Président du Grand Besançon a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur sur le territoire de l’ancienne commune de Vaux-les-Prés (commune nouvelle de Chemaudin-et-Vaux). La mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU au public se déroulera du jeudi 11 octobre 2018 au vendredi 09 novembre 2018 inclus. La mise en oeuvre de la procédure de modification simplifiée du PLU en vigueur sur le territoire de l’ancienne commune de Vaux-les-Prés est engagée en vue d’harmoniser le règlement de la zone AU1y1 avec le règlement en vigueur sur l’ancienne commune de Chemaudin et de permettre, notamment, l’implantation des activités de transport et de logistique sur la partie de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de l’Echange couverte par le PLU ainsi modifié.
    VAUX-LES-PRES (commune nouvelle de CHEMAUDIN-ET-VAUX) : Modification Simplifiée N°3 du PLU
    Du 11/10/2018 au 09/11/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • Une procédure de modification simplifiée N°3 du PLU de Besançon est engagée en vue d’ajuster l’Emplacement Réservé (ER) N°102, sis rue de Trépillot. Cet ER grève de façon importante la parcelle cadastrée section HO n°107 propriété de la société Bourgeois, et contraint tout projet d’extension de l’entreprise. Il a été mis en place dans le PLU 2007, à l’occasion des études relatives au développement des TCSP à Besançon, préalablement à la décision de réaliser la première ligne de tramway. Depuis, la ligne TCSP Bus 3+ est également devenue opérationnelle avenue Léo Lagrange. Les reports de circulations anticipés sur la rue de Trépillot n’ayant plus de réalité, il convient de revisiter l’ER N°102 afin de lui attribuer une largeur conforme à sa nouvelle vocation.
    BESANÇON : modification simplifiée n°3 du PLU
    Du 01/06/2018 au 30/06/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de plan de zonage d'assainissement de la commune de BUFFARD. Cette enquête se déroulera durant 31 jours consécutifs du mercredi 16 mai au samedi 16 juin 2018 inclus.
    BUFFARD : plan de zonage d'assainissement communal
    Du 16/05/2018 au 16/06/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Lantenne-Vertière. Elle se déroulera du lundi 14 mai 2018 à 10h00 au jeudi 14 juin 2018 à 17h00 inclus.
    LANTENNE-VERTIÈRE : révision allégée du Plan Local d'Urbanisme
    Du 14/05/2018 au 14/06/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de LE VAL - Territoire de Pointvillers pendant une durée de 34 jours consécutifs du jeudi 03 mai 2018 à partir de 9 heures au mardi 05 juin 2018 jusqu'à 18 heures. Le PLU fixe les règles générales d'urbanisme et les servitudes d'utilisation du sol sur la commune de LE VAL, territoire de Pointvillers.
    Le Val (territoire de pointvillers): PLU de la commune
    Du 03/05/2018 au 05/06/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la mise à jour du zonage d'assainissement de la commune d'ÉPEUGNEY. Le zonage d'assainissement, à l'issue de l'enquête publique, est destiné à être approuvé par le Conseil Municipal. Cette enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs, du mardi 17 avril 2018 à 9h00 au vendredi 18 mai 2018 inclus à 19h00 (fin de l'enquête publique).
    EPEUGNEY : zonage d'assainissement de la commune
    Du 17/04/2018 au 18/05/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune d'ÉPEUGNEY. Le PLU, à l'issue de l'enquête publique, est destiné à être approuvé par le Conseil Municipal. Cette enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs, du mardi 17 avril 2018 à 9h00 au vendredi 18 mai 2018 inclus à 19h00 (fin de l'enquête publique).
    EPEUGNEY : Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 17/04/2018 au 18/05/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique relative à l’élaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Châtillon-le-Duc se déroulera du lundi 16 avril 2018 au vendredi 18 mai 2018 inclus pour une durée de 33 jours consécutifs.
    CHÂTILLON-LE-DUC : élaboration d’un Règlement Local de Publicité
    Du 16/04/2018 au 18/05/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de FONTAIN. Cette modification aura pour objet les points suivants : • Modification des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Sur le Mouthier ». • Modification des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Vergers Mourey-Haut de Bourgogne-Ancienne fromagerie ». • Modification des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Zone d’activité économique ». • Création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Centre bourg ». • Modification du zonage : reclassement d’une partie d’une zone UB en zone UY. • Modification du règlement écrit : Zone UA. • Modification du règlement écrit : Zone UB. • Modification du règlement écrit : Zone UY. • Modification du règlement écrit : Zone UL. • Modification du règlement écrit : Zone 1AU. • Modification du règlement écrit : Zone 2AUY. • Modification du règlement écrit : Zone A. • Modification du règlement écrit : Zone N. • Modification de l’Emplacement Réservé N°2. • Création de l’Emplacement Réservé N°7. • Création de l’Emplacement Réservé N°8. L' enquête publique de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Fontain se déroulera du lundi 16 avril 2018 au jeudi 17 mai 2018 inclus pour une durée de 32 jours consécutifs.
    FONTAIN : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
    Du 16/04/2018 au 17/05/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique, préalable à l'approbation les zones d'assainissement collectif et non collectif des eaux usées domestiques, se déroulera durant 31 jours, du 16 avril 2018 à 9h00 au 16 mai 2018 à 17h00 inclus.
    GENEY : zonage d'assainissement de la commune
    Du 16/04/2018 au 16/05/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • Le projet de Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de FERTANS, portant sur l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUY vouée à l'accueil d'activités artisanales, sera soumis à une enquête publique dans les formes fixées par les articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants du Code de l'Environnement, pour une durée de 31 jours à compter du 9 avril 2018, soit du 9 avril 2018 au 9 mai 2018.
    FERTANS : modification n°2 du PLU de la commune
    Du 09/04/2018 au 09/05/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • Par arrêté URB.18.08.A02, le Président du Grand Besançon a engagé une procédure de modification simplifiée N°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de RANCENAY. La mise à disposition du dossier de modification simplifiée N°2 du PLU de RANCENAY au public se déroulera du lundi 16 avril 2018 au mercredi 16 mai 2018 inclus. La mise en oeuvre de la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Rancenay est engagée en vue de permettre la suppression de l'Emplacement Réservé N°2 inscrit au bénéfice de l'Etat.
    RANCENAY : modification simplifiée n°2 du PLU
    Du 16/04/2018 au 16/05/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur l'élaboration du Plan local d’urbanisme. Elle se déroulera pour une durée de 41 jours du lundi 30 Avril 2018 au samedi 09 juin 2018.
    LES FINS : Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 30/04/2018 au 09/06/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Sancey se déroulera pendant une durée de 32 jours, à compter du 11 mai 2018 à 10 heures au lundi 11 juin 2018 à 18 heures en mairie de Sancey. Les caractéristiques principales du projet traduites dans le projet d'aménagement et de développement durables sont les suivantes : • Répondre aux besoins de populations actuelles et futures au travers d'un développement urbain maîtrisé: o Permettre l'accueil de nouveaux habitants, o Proposer une offre de logements diversifiée pour répondre aux besoins de la p_opulation, o Maitriser l'urbanisation, o Améliorer l'accessibilité et réduire les nuisances liées à la circulation motorisée, o Conforter l'offre d'équipements et de services. • Favoriser et maitriser le développement économique local : o Permettre aux entreprises de conforter leur activité, o Offrir du foncier pour l'accueil de nouveaux artisans, o Maintenir les commerces et favoriser leur adaptation, o Protéger et pérenniser l'activité agricole, o Valoriser le potentiel touristique. • Révéler et valoriser les qualités paysagères, patrimoniales et environnementales o Traiter l'espace public et mettre en valeur le patrimoine bâti, o Révéler les grands paysages : coteaux, reculées château de Belvoir, espaces agricoles, points de vue, o Préserver le patrimoine naturel, la diversité des milieux, y compris la "nature ordinaire", o Engager localement la transition énergétique, o Prévenir les risques naturels.
    SANCEY : Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 11/05/2018 au 11/06/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du zonage d’assainissement de la commune de BONNAL. Elle se déroulera du 23 avril 2018 au 23 mai 2018, pour une durée de 30 jours consécutifs.
    BONNAL : zonage d'assainissement de la commune
    Du 23/04/2018 au 23/05/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration de la carte communale de la commune de Provenchère. Cette carte communale délimite un secteur où les constructions sont autorisées d'une superficie de 11, 1 ha et un secteur dans lequel les constructions ne sont pas admises, à l'exception de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles d'une superficie de 570,9ha. Cette enquête publique se déroulera du mardi 06 mars 2018 à 13h30 au jeudi 05 avril 2018 à 15h30.
    PROVENCHÈRE : élaboration de la carte communale
    Du 06/03/2018 au 05/04/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du zonage d’assainissement. Cette révision a pour objet de mettre en cohérence le zonage d’assainissement avec le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU). L'enquête publique se déroulera du lundi 12 mars 2018 au vendredi 27 avril 2018 inclus.
    VILLARS-SOUS-DAMPJOUX : modification du zonage d'assainissement de la commune
    Du 12/03/2018 au 27/04/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Villars-sous-Dampjoux. Cette enquête se déroulera du lundi 12 mars 2018 au vendredi 27 avril 2018 inclus pendant une durée de 47 jours.
    VILLARS-SOUS-DAMPJOUX : élaboration du PLU de la commune
    Du 12/03/2018 au 27/04/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Sochaux. Cette enquête publique se déroulera en mairie de Sochaux du 12 février 2018 à 8h30 au 16 mars 2018 à 17h00. Les caractéristiques principales du projet traduites dans le projet d'aménagement et de développement durables sont les suivantes : • Redonner à Sochaux une attractivité urbaine et consolider son rôle dans l'agglomération : - Améliorer son attractivité et son intégration dans la dynamique de l'agglomération ; - Répondre aux besoins d'évolution démographique et sociale ; - Permettre un renouveau économique en s'appuyant sur la présence du groupe PSA ; - Consolider les atouts de développement majeurs de Sochaux. • Mise en place d'une stratégie urbaine adaptée aux ambitions du territoire : - Révéler les qualités paysagères et l'identité sochalienne ; - Créer la ville intense et vivante ; - Promouvoir une ville plus fonctionnelle favorisant les proximités.
    SOCHAUX : élaboration du PLU de la commune
    Du 12/02/2018 au 16/03/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • Le projet de déclassement de voie communale, rue de Soissons, sera soumis à une enquête publique dans les formes prescrites par les articles R 141-4 à R 141-9 du code la voirie routière. Cette enquête d’une durée de 15 jours, s’ouvrira à la mairie d’Audincourt. Elle se déroulera du mercredi 31 janvier 2018 au 14 février 2018 inclus.
    AUDINCOURT : projet de déclassement de voirie communale
    Du 31/01/2018 au 14/02/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Pirey. Cette modification aura pour objet le reclassement de la zone 2AU10 en zone urbaine Ub. Cette enquête se déroulera du jeudi 15 février 2018 au lundi 19 mars 2018 inclus, pendant 33 jours consécutifs.
    PIREY : modification n°1 du PLU
    Du 15/02/2018 au 19/03/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Badevel se déroulera pendant une durée de 33 jours, à compter du 20 novembre 2017 à 9 heures, jusqu’au 22 décembre 2017 à 17 heures, en mairie de Badevel.
    BADEVEL : élaboration du PLU de la commune
    Du 20/11/2017 au 22/12/2017
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la modification du zonage d’assainissement de la commune de Damprichard. Le zonage à l’issue de l’enquête publique est destiné à être approuvé par le Comité Syndical. Cette enquête publique se déroulera durant 30 jours consécutifs, du lundi 13 novembre 2017 à 9h00 au mardi 12 décembre 2017 inclus à 18h00 (fin de l'enquête publique).
    DAMPRICHARD : modification du zonage d'assainissement de la commune
    Du 13/11/2017 au 12/12/2017
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Damprichard. Le PLU, à l’issue de l’enquête publique, est destiné à être approuvé par le Conseil Municipal. Cette enquête publique se déroulera durant 30 jours consécutifs, du lundi 13 novembre 2017 à 9h00 au mardi 12 décembre 2017 inclus à 18h00 (fin de l'enquête publique).
    DAMPRICHARD : transformation du POS de la commune en PLU
    Du 13/11/2017 au 12/12/2017
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de plan local d'urbanisme arrêté de la commune de Thiébouhans. Elle se déroulera du lundi 6 novembre 2017 au vendredi 8 décembre 2017 à midi inclus, soit une durée de 33 jours.
    THIÉBOUHANS : élaboration du PLU de la commune
    Du 06/11/2017 au 08/12/2017
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bouclans. Elle se déroulera du 30 juin 2017 au 1er août 2017 pour une durée de 33 jours.
    PLU de la commune de Bouclans
    Du 30/06/2017 au 01/08/2017
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  • L' enquête publique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme dont les objectifs sont les suivants : - maîtriser le développement de la commune et son organisation urbaine ; - traiter les espaces publiques et mettre en valeur l'espace central du village ; - permettre la création d'emplacements réservés pour la réalisation de projets communaux de voirie ou équipements publics ; - réorganiser les zones d'extensions à vocation d'habitat en prévoyant des orientations d'aménagement ; - assurer la préservation des terres agricoles et des espaces naturels de valeur.
    Elaboration du PLU de la commune d'Abbévillers
    Du 19/06/2017 au 19/07/2017
    Bourgogne - Franche-Comté