Registres du département 25 (Doubs)

Enquêtes publiques du département 25 (Doubs)

  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville de SELONCOURT.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 28 septembre 2020 à 8h30 au vendredi 30 octobre 2020 à 16h30 inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs.
    SELONCOURT : modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 28/09/2020 au 30/10/2020
    Bourgogne - Franche-Comté
  • La procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Chaudefontaine est engagée pour rectifier 2 erreurs matérielles :
- absence d’étiquette « N » pour identifier la zone naturelle délimitée sur le règlement graphique aux lieux-dits « Les Veinottes » et « Vignes Joliot » 
- absence du trait de délimitation des zones A et N entre les lieux-dits « Sur le crêt » et « La Ruchotte ».

La mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU au public se déroulera du lundi 21 septembre 2020 au vendredi 23 septembre 2020 inclus.
    Commune de MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE : modification simplifiée n°1 du PLU de CHAUDEFONTAINE
    Du 21/09/2020 au 23/10/2020
    Bourgogne Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le  projet de modification n°1 du PLU de la commune de Montbéliard. Cette enquête publique se déroulera du 10 septembre 2020 à 9h00 au 12 octobre 2020 à 17h00 (32 jours consécutifs).

Ce projet de modification a pour objet les points suivants :
• Modifications et adaptations mineures du règlement écrit et graphique, afin de corriger des erreurs matérielles ou d’ajouter des éléments de précision ;
• Intégration de certaines pièces en annexe du PLU (zone de présomption de prescriptions archéologiques, etc.) ;
• Modification d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation.
    MONTBÉLIARD : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville
    Du 10/09/2020 au 12/10/2020
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique sur la révision du zonage d'assainissement de la commune de la commune de Charmoille. Cette enquête se déroulera du 28 août 2020 au 29 septembre 2020 inclus, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
    CHARMOILLE : révision du zonage d'assainissement de la commune
    Du 28/08/2020 au 29/09/2020
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique sur les dispositions du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Charmoille. Cette enquête se déroulera du 28 août 2020 au 29 septembre 2020 inclus, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
    CHARMOILLE : projet de Plan Local d'urbanisme de la commune
    Du 28/08/2020 au 29/09/2020
    Bourgogne-Franche-Comté
  • La procédure de modification simplifiée n°1 du PLU d’Amagney est engagée en vue de supprimer l’identification de zones humides au niveau de la maison d’habitation située sur les parcelles cadastrées section E n°957, 959, 960 et ses abords sur les parcelles voisines et de classer en zone UB les parcelles cadastrées section AA n°248 et 251.

La mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU au public se déroulera du lundi 15 juin au vendredi 17 juillet 2020 inclus.
    AMAGNEY : modification simplifiée n°1 du PLU de la commune
    Du 15/06/2020 au 17/07/2020
    Bourgogne - Franche-Comté
  • La procédure de modification simplifiée n°4 du PLU de Mamirolleest engagée en vue de réduire la distance minimale de recul des constructions agricoles par rapport aux limites des voies communales.

La mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU au public se déroulera du lundi 15 juin au vendredi 17 juillet 2020 inclus.
    MAMIROLLE : modification simplifiée n°4 du PLU de la commune
    Du 15/06/2020 au 17/07/2020
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique unique porte sur :
- l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire de la commune de Cussey-sur-l’Ognon,
- la révision du zonage d’assainissement de la commune de Cussey-surl’Ognon.

Cette enquête publique unique se déroulera durant 33 jours consécutifs, du lundi 7 septembre 2020 au vendredi 9 octobre 2020 inclus.
    Cussey-sur-l’Ognon : projet de PLU et révision du zonage d’assainissement de la commune
    Du 07/09/2020 au 09/10/2020
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique portant sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Dasle se déroulera du 10 février 2020 à 9 heures jusqu'au 11 mars 2020 à 17 heures 30, soit 31 jours consécutifs.

Les caractéristiques principales du projet traduites dans le projet d'aménagement et de développement durables sont les suivantes :
• Préserver et valoriser la qualité du cadre de vie ;
• Conforter le statut de pôle de proximité dans l'armature territoriale du Nord Doubs ;
• Préserver les ressources et la biodiversité du territoire.
    DASLE : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 10/02/2020 au 11/03/2020
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision de la Carte Communale de la commune des Terres de Chaux. Cette enquête se déroulera du 25 janvier 2020 au 25 février 2020, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.
    LES TERRES DE CHAUX : projet de révision de la carte communale
    Du 25/01/2020 au 25/02/2020
    Bourgogne-Franche-Comté
  • La mise en oeuvre de la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Roche-lez-Beaupré est engagée en vue de permettre l'installation d'équipements publics ou d'intérêt collectif dans la zone UI avec des règles de hauteur et de recul adaptées annexe.

Le dossier de modification simplifiée sera mis à la disposition du public du lundi 2 décembre 2019 au vendredi 3 janvier 2019.
    ROCHE-LEZ-BEAUPRÉ : modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 02/12/2019 au 03/01/2020
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Courcelles-lès-Montbéliard. Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 02 décembre 2019 à 14h00 au vendredi 03 janvier 2020 à 17h30.
    COURCELLES-LÈS-MONTBÉLIARD : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 02/12/2019 au 03/01/2020
    Bourgogne - Franche-Comté
  • Le projet de Plan Local d'Urbanisme et du zonage d’assainissement sur le territoire des anciennes communes de Clerval et de Santoche sera soumis à une enquête publique pour une durée de 30 jours consécutifs, du 14 décembre 2019 au 15 janvier 2019 inclus.
    PAYS-DE-CLERVAL : élaboration du Plan Local d’Urbanisme et du zonage d’assainissement de la commune
    Du 14/12/2019 au 15/01/2020
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique portant sur le projet d’élaboration de la carte communale de la commune de SAINT GORGON-MAIN se déroulera du vendredi 22 novembre 2019, 9h00, au lundi 23 décembre 2019, 18h00 soit 32 jours consécutifs .

Cette élaboration a pour objectif :
- la délimitation des zones constructibles et non constructibles sur le territoire communal pour les 10 à 15 prochaines années, afin de :
- mobiliser le foncier résiduel disponible au sein de l'enveloppe urbaine, et si nécessaire en extension ;
- accompagner l'offre résidentielle par un accueil raisonnable d'activités ;
- satisfaire les besoins en logements, et permettre l'accueil de nouveaux ménages ;
- préserver les paysages de valeur de la commune ;
- préserver l'environnement et la trame verte et bleue
    SAINT GORGON-MAIN : projet de carte communale
    Du 22/11/2019 au 23/12/2019
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) de la Région Bourgogne-Franche-Comté et son évaluation environnementale. Cette enquête se déroulera du 9 décembre 2019 à 9h00 au 16 janvier 2020 à 17h00.
    Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires de Bourgogne-Franche-Comté
    Du 09/12/2019 au 16/01/2020
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Dampierre-les-Bois. Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours consécutifs,  du lundi 28 octobre à 9h00 au mercredi 27 novembre 2019 à 17h30.

Les caractéristiques principales du projet traduites dans le projet d'aménagement et de développement durables sont les suivantes :
Axe 1 : Anticiper le développement du village
• Des logements pour tous
• Renforcer l'enveloppe urbaine existante et maîttiser les extensions urbaines

Axe 2 : Valoriser un cadre de vie et une ambiance villageoise
• Maintenir la vitalité du coeur du village
• Conforter la centralité villageoise par le maintien d'un espace de respiration et de détente

Axe 3 : Préserver les paysages et la biodiversité
• Valoriser les paysages urbains
• Protéger les milieux naturels

Axe 4 : Pérenniser les activités économiques de Dampierre-les-Bois
• Préserver les ressources forestières et agricoles
• Renouveler et améliorer l'im age des zones d'activités existantes
• Conforter les commerces du centre ancien
    DAMPIERRE-LES-BOIS : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 28/10/2019 au 27/11/2019
    Bourgogne - Franche-Comté
  • Le projet de révision de la Carte communale de la commune de BELFAYS sera soumis à une enquête publique à compter du lundi 21 octobre à 9h00 jusqu'au samedi 9 novembre à 12h00.
    BELFAYS : projet de révision de la carte communale
    Du 21/10/2019 au 09/11/2019
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la modification n°10 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville de Besançon. Cette enquête se déroulera du mercredi 02 octobre 2019 au samedi 02 novembre 2019 inclus.pour une durée de 31 jours consécutifs.

Cette procédure de modification n°10 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville de Besançon aura pour objet les points suivants :
• Zone 2AU-H Route de Marchaux - Déclassement de la zone 2AU-H au profit de la zone N voisine.
• Écoquartier Vauban (Zone Uv) - Ajustement de l 'article Uv2.
• ZAC TEMIS - sous-secteurs UZTBb et UZTC Article 10.
• Rue du Tunnel - Réduction de la zone UY au profit de la zone UC voisine.
• Rue Denis Papin - Ajustement de la zone UY au profit d'un nouveau sous-secteur UYa.
• Règlement de la zone UD, sous-secteur UDm : Ajustement des dispositions relatives à l'article R151-21 du code de l'Urbanisme.
• Suppressions, ajustement d'emplacements réservés.
    BESANÇON : modification n°10 du Plan Local d'Urbanisme de la Ville
    Du 02/10/2019 au 02/11/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire de la commune de Chalèze. Cette enquête se déroulera du mardi 17 septembre 2019 au vendredi 18 octobre 2019 inclus, soit durant 32 jours consécutifs.
    CHALÈZE : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 17/09/2019 au 18/10/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique unique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU), sur la révision du zonage d'assainissement et sur la création d'un périmètre délimité des abords (PDA) autour de l'église Saints-Pierre-et-Paul de la commune de Vorges-les-Pins. Cette enquête se déroulera du lundi 16 septembre 2019 au au lundi 21 octobre 2019  inclus, soit durant 36 jours consécutifs.
    VORGES-LES-PINS : élaboration du Plan Local d'Urbanisme, révision du zonage d'assainissement et création d'un Périmètre Délimité des Abords sur le territoire de la commune
    Du 16/09/2019 au 21/10/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique unique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ainsi que sur la révision du zonage d'assainissement de la commune de Torpes. Cette enquête se déroulera du lundi 16 septembre 2019 au vendredi 18 octobre 2019 inclus, soit durant 33 jours consécutifs.
    TORPES : élaboration du Plan Local d'Urbanisme et révision du zonage d'assainissement de la commune
    Du 16/09/2019 au 18/10/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire de la commune de Dannemarie-sur-Crète. Cette enquête publique se déroulera du lundi 14 octobre 2019 au vendredi 15 novembre 2019 inclus.
    DANNEMARIE-SUR-CRÊTE : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 14/10/2019 au 15/11/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire de la commune de Thoraise. Cette enquête se déroulera du lundi 16 septembre 2019 au vendredi 18 octobre 2019 inclus.
    THORAISE : révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 16/09/2019 au 18/10/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Amagney. Cette modification a pour objet :
- la création d'un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) Ar pour une activité de restauration ;
- l'adaptation du périmètre de la zone 1AU Chazaux et des OAP « Secteur C » ;
- l'ajustement du schéma des OAP « Secteur D » ;
- diverses modifications du règlement écrit (constructions sur limite séparative, hauteur maximale des constructions, aspect extérieur, recul par rapport aux routes départementales).

Cette enquête se déroulera du 5 novembre 2019 à 14h00 au 6 décembre 2019 à 12h00, soit durant 32 jours consécutifs.
    AMAGNEY : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 05/11/2019 au 06/12/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Thise. Cette enquête se déroulera du lundi 14 octobre 2019 au vendredi 15 novembre 2019 inclus, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
    THISE : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 14/10/2019 au 15/11/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Fesches-le-Châtel. Cette enquête se déroulera 2 septembre 2019 à 8h30 au 2 octobre 2019 à 17h30, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.
    FESCHES-LE-CHÂTEL : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 02/09/2019 au 02/10/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Audincourt. Cette enquête se déroulera du mardi 20 août 2019 à 9h00 au jeudi 19 septembre 2019 à 17h30, soit pour une durée de 31 jours consécutifs.
    AUDINCOURT : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme
    Du 20/08/2019 au 19/09/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • Une enquête publique est ouverte sur le territoire des 95 communes du périmètre de classement d’étude du projet de Parc naturel régional du Doubs Horloger du 21 octobre au 21 novembre 2019. 

Cette enquête porte sur le projet de création du Parc naturel régional du Doubs Horloger ; elle se déroulera du 21 octobre 2019 à 08:00 au 21 novembre 2019 inclus à 20:00 . 
Les avis joints au dossier, les observations du public et le rapport de la commission d’enquête permettront de finaliser le projet de Charte qui sera ensuite adopté par le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. 
Le Conseil régional, conformément aux dispositions de l’article R 333-7 du Code de l’environnement, adressera le projet de Charte pour approbation au département, aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre territorialement concernés. Il approuvera également la liste des communes pour lesquelles il demande le classement au regard des délibérations recueillies conformément aux dispositions du Code de l’environnement. La demande de classement sera transmise au Préfet de Région, puis au ministre chargé de l’environnement. La Charte sera adoptée par décret portant classement en parc naturel régional pour une durée de quinze ans.
    Procédure de création du Parc naturel régional du Doubs Horloger
    Du 21/10/2019 au 21/11/2019
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Audeux. Cette enquête se déroulera du 3 septembre 2019 au 2 octobre 2019 inclus à 17h00, soit durant une période de 30 jours consécutifs.
    AUDEUX : élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 03/09/2019 au 02/10/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet d’aliénation du chemin rural dit de « Epesser » situé sur le territoire de la commune de Semondans. Cette enquête se déroulera du lundi 24 juin 2019 à 14h00 au mercredi 10 juillet 2019 à 18h00, soit pendant une durée de 16 jours consécutifs.
    SEMONDANS : projet d’aliénation d’une section du chemin rural dit de « Epesser »
    Du 24/06/2019 au 10/07/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la modification du zonage d’assainissement de la commune de Frambouhans. Le zonage à l’issue de l’enquête publique est destiné à être approuvé par le Comité Syndical.

Cette enquête publique se déroulera durant 32 jours consécutifs, du jeudi 2 mai 2019 à 15h00 au lundi 3 juin 2019 inclus à 18h00 (fin de l’enquête publique).
    FRAMBOUHANS : mise en compatibilité du zonage d'assainissement avec le PLU de la commune
    Du 02/05/2019 au 03/06/2019
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique unique concerne :
- L’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU),
- L’abrogation de la carte communale en vigueur sur le territoire communal.

Cette enquête publique unique est organisée pour une durée de 32 jours consécutifs, du jeudi 2 mai 2019,15 heures au lundi 3 juin 2019, 18 heures inclus.

Le Plan Local d’urbanisme a pour objet d’exprimer le Projet d’Aménagement et d’aménagement durable (PADD) de la commune. Il définit le droit des sols applicable à chaque terrain, il comporte une étude d’évaluation environnementale.
    FRAMBOUHANS : élaboration du PLU et abrogation de la carte communale
    Du 02/05/2019 au 03/06/2019
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique unique porte sur :
- l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Velesmes-Essarts ;
- l’abrogation de la Carte Communale en vigueur sur le territoire de la commune de Velesmes-Essarts.
Cette enquête est organisée du lundi 1er avril 2019 au vendredi 03 mai 2019 inclus, soit durant 33 jours consécutifs.
    VELESMES-ESSARTS : élaboration du Plan Local d'Urbanisme et abrogation de la carte communale
    Du 01/04/2019 au 03/05/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique unique sur :
- l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire de la commune de Chevroz ;
- l'abrogation de la Carte Communale en vigueur sur le territoire de la commune de Chevroz ;
- la révision du Zonage d'Assainissement de la commune de Chevroz.

Cette enquête se déroulera du lundi 15 avril 2019 au vendredi 17 mai 2019 inclus, soit durant 33 jours consécutifs.
    CHEVROZ : élaboration du Plan Local d'Urbanisme, abrogation de la Carte Communale et révision du Zonage d'Assainissement
    Du 15/04/2019 au 17/05/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique unique porte sur :
- la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) en Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire de la commune des Auxons ;
- la révision du Zonage d'Assainissement de la commune des Auxons.

Cette enquête se déroulera du lundi 1er avril 2019 au vendredi 3 mai 2019 inclus.
    LES AUXONS : révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) et révision du Zonage d’Assainissement
    Du 01/04/2019 au 03/05/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • Compétente de plein droit en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU) depuis le 27 mars 2017, la Communauté d'agglomération du Grand Besançon entend engager la conception d'un projet de développement à l'échelle de son territoire.
    GRAND BESANÇON MÉTROPOLE : concertation préalable au Plan Local d'Urbanisme intercommunal
    Du 25/03/2019 au 31/03/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique unique porte sur :
- la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Châtillon-le-Duc ;
- la révision du Zonage d’Assainissement de la commune de Châtillon-le-Duc.

Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 1er avril 2019 au vendredi 3 mai 2019 inclus, pour une durée de 33 jours consécutifs.

Le Plan Local d’Urbanisme a pour objet d’exprimer le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune. Il définit le droit des sols applicable à chaque terrain.
Le projet de PLU de Châtillon-le-Duc est soumis à évaluation environnementale.
Le Zonage d’Assainissement de la commune de Châtillon-le-Duc n’est pas soumis à évaluation environnementale.
    CHÂTILLON-LE-DUC : révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) et révision du Zonage d’Assainissement
    Du 01/04/2019 au 03/05/2019
    Bourgogne - Franche- Comté
  • L'enquête publique unique porte sur :
- la révision du Plan d'occupation des Sols (POS) en Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire de la commune de Devecey ;
- la révision du Zonage d'Assainissement de la commune de Devecey.

Cette enquête se déroulera du mercredi 27 mars 2019 au lundi 29 avril 2019 inclus, soit durant 34 jours consécutifs.
    DEVECEY : projet de révision du POS en PLU et projet de révision du Zonage d'Assainissement
    Du 27/03/2019 au 29/04/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur l’abrogation de la carte communale en vigueur sur le territoire de la commune de Nancray. Cette enquête se déroulera du mardi 5 mars 2019 au vendredi 5 avril 2019 inclus, soit pendant une période de 32 jours consécutifs
    NANCRAY : abrogation de la carte communale en vigueur
    Du 05/03/2019 au 05/04/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la modification n°9 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Besançon. Cette enquête se déroulera du lundi 4 mars 2019 au vendredi 12 avril 2019 inclus, soit durant une période de 40 jours consécutifs
    BESANÇON : modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme
    Du 04/03/2019 au 12/04/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • Outil règlementaire, le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) est un document d’urbanisme qui fixe, pour le territoire sur lequel il s’applique, les principes d’organisation urbaine et les règles d’usage des sols afin d’assurer la préservation et la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain.
 
Les PSMV se substituent au PLU (Plan Local d’Urbanisme) sur le Site Patrimonial Remarquable de Besançon, résultat de l’unification des deux Secteurs Sauvegardés « Battant – Quai Vauban » et « Centre Ancien ».
 
A Besançon, le Secteur Sauvegardé « Battant – Quai Vauban » a été créé par arrêté ministériel du 31 décembre 1964, et le PSMV « Battant – Quai Vauban » (document règlement qui s’applique sur le périmètre du Secteur Sauvegardé) a été approuvé par arrêté ministériel du 31 janvier 1992. Il a depuis connu plusieurs évolutions :
 
-          Modification n°1 approuvée par arrêté ministériel du 06 janvier 2003 ;
-          Révision n°1 approuvée par arrêté préfectoral du 24 mai 2011 ;
-          Modification n°2 approuvée par arrêté préfectoral du 22 septembre 2016.
 
La procédure de révision n°2 traitée ici a été lancée par arrêté préfectoral en date du 04 février 2016.
    Concertation préalable : révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) « Battant – Quai Vauban »
    Du 13/02/2019 au 30/06/2020
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune des Combes. Cette enquête débutera le lundi 12 novembre 2018 à 9h00 et se terminera le vendredi 14 décembre 2018 à 12h00, soit une durée de 33 jours consécutifs.
    LES COMBES : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 12/11/2018 au 14/12/2018
    Bourgogne-Franche-Comté
  • Le Grand Besançon engage une procédure de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
de la commune d'Amagney pour en ajuster la zone de protection des zones humides en fonction des
critères nouvellement définis par le Conseil d'Etat.
    AMAGNEY : révision allégée n°1 du PLU de la commune
    Du 20/07/2018 au 21/06/2019
    Bourgogne - Franche-Comté
  • La mise en oeuvre de la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Mamirolle est engagée en vue de permettre :
- l'intégration de certaines dispositions de la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014,
codifiées à l'article L. 151-12 du Code de l'Urbanisme, qui prévoient notamment que « dans les zones agricoles, naturelles ou forestières et en dehors des secteurs mentionnés à l'article L. 151-13, les bâtiments existants peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou
annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site » ;
- une nouvelle rédaction des articles relatifs aux règles d'implantation en limite séparative sur les zones du Noret et du Clousey (articles 3AUy et Uy7).

La mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU au public se déroulera du mercredi 25 septembre 2019 au vendredi 25 octobre 2019 inclus.
    Modification simplifiée n°3 du PLU de Mamirolle
    Du 25/09/2019 au 25/10/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • La mise en oeuvre de la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Serre-les-Sapins est engagée en vue de :
- l’augmentation de la hauteur des constructions en zone UB ;
- la clarification de la réglementation des toitures ;
- l’intégration de règles d’exceptions pour les hauteurs des extensions et pour les équipements publics ;
- l’intégration d’un nouveau nuancier et la modification de la formule de renvoi au nuancier.

La mise à disposition du dossier au public aura lieu du lundi 6 janvier 2020 au jeudi 6 février 2020.
    SERRE-LES-SAPINS : modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 06/01/2020 au 06/02/2020
    Bourgogne-Franche-Comté
  • La procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Franois est engagée en vue de préciser certains points du règlement, et notamment adapter la règle relative à l’implantation des annexes et extensions, modifier les couleurs autorisées pour les menuiseries, autoriser les affouillements et exhaussements du sol dès lors qu’ils sont liés et nécessaires à la réalisation de constructions, adapter la règle relative aux clôtures, revoir la règle relative aux toitures.

La mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU au public se déroulera du lundi 1er avril 2019 au mardi 30 avril 2019 inclus.
    FRANOIS : Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 01/04/2019 au 30/04/2019
    Bourgogne - Franche- Comté
  • La procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Champagney est engagée en vue de préciser les points suivants du règlement :

- les affouillements et exhaussements du sol dès lors qu'ils sont liés et nécessaires à la réalisation de constructions en zones A et AU ;
- les règles liées à l'inclinaison des toitures en toute zone ;
- la règlementation des clôtures.

La mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU au public se déroulera du lundi 26 novembre 2018 au mercredi 26 décembre 2018 inclus.
    CHAMPAGNEY : modification simplifiée n°1 du PLU de la commune
    Du 26/11/2018 au 26/12/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur l'élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) et la validation du zonage d’assainissement de la commune de Cléron. 

Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours consécutifs, du mardi 19 novembre à 9h00 au jeudi 19 décembre à 17h00 inclus.
    CLÉRON : élaboration du Plan Local d’Urbanisme et zonage d’assainissement de la commune
    Du 19/11/2019 au 19/12/2019
    Bourgogne - Franche-Comté