Enquêtes publiques du département 25 (Doubs)

MONTFERRAND-LE-CHÂTEAU : déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la commune
Du 22/03/2021 au 23/04/2021
Bourgogne-Franche-Comté
SERRE-LES-SAPINS : modification simplifiée n°4 de la commune
Du 15/03/2021 au 16/04/2021
Bourgogne-Franche-Comté
FRANOIS : modification simplifiée n°2 de la commune
Du 15/03/2021 au 16/04/2021
Bourgogne-Franche-Comté
Pays de Montbéliard Agglomération : projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Nord Doubs
Du 22/03/2021 au 30/04/2021
Bourgogne-Franche-Comté
L'ISLE-SUR-LE-DOUBS : révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
Du 01/03/2021 au 31/03/2021
Bourgogne-Franche-Comté
HUANNE-MONTMARTIN : enquête publique conjointe sur les projets d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et de modification du zonage d’assainissement communal
Du 08/03/2021 au 08/04/2021
Bourgogne-Franche-Comté
OSSELLE-ROUTELLE : abrogation des cartes communales d’Osselle et de Routelle et PLU de la commune
Du 01/02/2021 au 05/03/2021
Bourgogne - Franche-Comté
LA VÈZE : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune
Du 11/01/2021 au 12/02/2021
Bourgogne - Franche-Comté
VOUJEAUCOURT : modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme et modification du périmètre de protection du Temple de la commune
Du 04/01/2021 au 03/02/2021
Bourgogne Franche-Comté
GRAND-CHARMONT : déclaration de projet d’intérêt général emportant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune
Du 26/10/2020 au 26/11/2020
Bourgogne Franche-Comté
GRAND'COMBE CHÂTELEU : révision du PLU et propositions de PDA des Monuments Historiques de la commune
Du 04/11/2020 au 04/12/2020
Bourgogne - Franche-Comté
SELONCOURT : modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
Du 28/09/2020 au 30/10/2020
Bourgogne - Franche-Comté
AVANNE-AVENEY : modification simplifiée n°1 du PLU de la commune
Du 30/11/2020 au 06/01/2021
Bourgogne - Franche-Comté
Commune de MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE : modification simplifiée n°1 du PLU de CHAUDEFONTAINE
Du 21/09/2020 au 23/10/2020
Bourgogne Franche-Comté
GRANDFONTAINE : modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune
Du 30/11/2020 au 06/01/2021
Bourgogne - Franche-Comté
MONTBÉLIARD : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville
Du 10/09/2020 au 12/10/2020
Bourgogne - Franche-Comté
BETHONCOURT : projet de modification n°5 du PLU de la commune
Du 02/11/2020 au 02/12/2020
Bourgogne Franche-Comté
CHARMOILLE : révision du zonage d'assainissement de la commune
Du 28/08/2020 au 29/09/2020
Bourgogne-Franche-Comté
CHARMOILLE : projet de Plan Local d'urbanisme de la commune
Du 28/08/2020 au 29/09/2020
Bourgogne-Franche-Comté
AMAGNEY : modification simplifiée n°1 du PLU de la commune
Du 15/06/2020 au 17/07/2020
Bourgogne - Franche-Comté
MAMIROLLE : modification simplifiée n°4 du PLU de la commune
Du 15/06/2020 au 17/07/2020
Bourgogne - Franche-Comté
Cussey-sur-l’Ognon : projet de PLU et révision du zonage d’assainissement de la commune
Du 07/09/2020 au 09/10/2020
Bourgogne - Franche-Comté
DASLE : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
Du 10/02/2020 au 11/03/2020
Bourgogne - Franche-Comté
LES TERRES DE CHAUX : projet de révision de la carte communale
Du 25/01/2020 au 25/02/2020
Bourgogne-Franche-Comté
ROCHE-LEZ-BEAUPRÉ : modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
Du 02/12/2019 au 03/01/2020
Bourgogne-Franche-Comté
COURCELLES-LÈS-MONTBÉLIARD : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune
Du 02/12/2019 au 03/01/2020
Bourgogne - Franche-Comté
PAYS-DE-CLERVAL : élaboration du Plan Local d’Urbanisme et du zonage d’assainissement de la commune
Du 14/12/2019 au 15/01/2020
Bourgogne-Franche-Comté
SAINT GORGON-MAIN : projet de carte communale
Du 22/11/2019 au 23/12/2019
Bourgogne - Franche-Comté
Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires de Bourgogne-Franche-Comté
Du 09/12/2019 au 16/01/2020
Bourgogne-Franche-Comté
DAMPIERRE-LES-BOIS : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
Du 28/10/2019 au 27/11/2019
Bourgogne - Franche-Comté
BELFAYS : projet de révision de la carte communale
Du 21/10/2019 au 09/11/2019
Bourgogne - Franche-Comté
AMAGNEY : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
Du 05/11/2019 au 06/12/2019
Bourgogne-Franche-Comté
THISE : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
Du 14/10/2019 au 15/11/2019
Bourgogne-Franche-Comté
FESCHES-LE-CHÂTEL : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
Du 02/09/2019 au 02/10/2019
Bourgogne-Franche-Comté
AUDINCOURT : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme
Du 20/08/2019 au 19/09/2019
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure de création du Parc naturel régional du Doubs Horloger
Du 21/10/2019 au 21/11/2019
Bourgogne - Franche-Comté
GRAND BESANÇON MÉTROPOLE : concertation préalable au Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Du 25/03/2019 au 31/12/2021
Bourgogne-Franche-Comté
Concertation préalable : révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) « Battant – Quai Vauban »
Du 13/02/2019 au 30/06/2020
Bourgogne - Franche-Comté
AMAGNEY : révision allégée n°1 du PLU de la commune
Du 20/07/2018 au 21/06/2019
Bourgogne - Franche-Comté
Modification simplifiée n°3 du PLU de Mamirolle
Du 25/09/2019 au 25/10/2019
Bourgogne-Franche-Comté
SERRE-LES-SAPINS : modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
Du 06/01/2020 au 06/02/2020
Bourgogne-Franche-Comté