Registres du département 25 (Doubs)

Enquêtes publiques du département 25 (Doubs)

  • L' enquête publique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme dont les objectifs sont les suivants : - maîtriser le développement de la commune et son organisation urbaine ; - traiter les espaces publiques et mettre en valeur l'espace central du village ; - permettre la création d'emplacements réservés pour la réalisation de projets communaux de voirie ou équipements publics ; - réorganiser les zones d'extensions à vocation d'habitat en prévoyant des orientations d'aménagement ; - assurer la préservation des terres agricoles et des espaces naturels de valeur.
    Elaboration du PLU de la commune d'Abbévillers
    Du 19/06/2017 au 19/07/2017
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bouclans. Elle se déroulera du 30 juin 2017 au 1er août 2017 pour une durée de 33 jours.
    PLU de la commune de Bouclans
    Du 30/06/2017 au 01/08/2017
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de plan local d'urbanisme arrêté de la commune de Thiébouhans. Elle se déroulera du lundi 6 novembre 2017 au vendredi 8 décembre 2017 à midi inclus, soit une durée de 33 jours.
    THIÉBOUHANS : élaboration du PLU de la commune
    Du 06/11/2017 au 08/12/2017
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Damprichard. Le PLU, à l’issue de l’enquête publique, est destiné à être approuvé par le Conseil Municipal. Cette enquête publique se déroulera durant 30 jours consécutifs, du lundi 13 novembre 2017 à 9h00 au mardi 12 décembre 2017 inclus à 18h00 (fin de l'enquête publique).
    DAMPRICHARD : transformation du POS de la commune en PLU
    Du 13/11/2017 au 12/12/2017
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la modification du zonage d’assainissement de la commune de Damprichard. Le zonage à l’issue de l’enquête publique est destiné à être approuvé par le Comité Syndical. Cette enquête publique se déroulera durant 30 jours consécutifs, du lundi 13 novembre 2017 à 9h00 au mardi 12 décembre 2017 inclus à 18h00 (fin de l'enquête publique).
    DAMPRICHARD : modification du zonage d'assainissement de la commune
    Du 13/11/2017 au 12/12/2017
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Badevel se déroulera pendant une durée de 33 jours, à compter du 20 novembre 2017 à 9 heures, jusqu’au 22 décembre 2017 à 17 heures, en mairie de Badevel.
    BADEVEL : élaboration du PLU de la commune
    Du 20/11/2017 au 22/12/2017
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Pirey. Cette modification aura pour objet le reclassement de la zone 2AU10 en zone urbaine Ub. Cette enquête se déroulera du jeudi 15 février 2018 au lundi 19 mars 2018 inclus, pendant 33 jours consécutifs.
    PIREY : modification n°1 du PLU
    Du 15/02/2018 au 19/03/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • Le projet de déclassement de voie communale, rue de Soissons, sera soumis à une enquête publique dans les formes prescrites par les articles R 141-4 à R 141-9 du code la voirie routière. Cette enquête d’une durée de 15 jours, s’ouvrira à la mairie d’Audincourt. Elle se déroulera du mercredi 31 janvier 2018 au 14 février 2018 inclus.
    AUDINCOURT : projet de déclassement de voirie communale
    Du 31/01/2018 au 14/02/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Sochaux. Cette enquête publique se déroulera en mairie de Sochaux du 12 février 2018 à 8h30 au 16 mars 2018 à 17h00. Les caractéristiques principales du projet traduites dans le projet d'aménagement et de développement durables sont les suivantes : • Redonner à Sochaux une attractivité urbaine et consolider son rôle dans l'agglomération : - Améliorer son attractivité et son intégration dans la dynamique de l'agglomération ; - Répondre aux besoins d'évolution démographique et sociale ; - Permettre un renouveau économique en s'appuyant sur la présence du groupe PSA ; - Consolider les atouts de développement majeurs de Sochaux. • Mise en place d'une stratégie urbaine adaptée aux ambitions du territoire : - Révéler les qualités paysagères et l'identité sochalienne ; - Créer la ville intense et vivante ; - Promouvoir une ville plus fonctionnelle favorisant les proximités.
    SOCHAUX : élaboration du PLU de la commune
    Du 12/02/2018 au 16/03/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Villars-sous-Dampjoux. Cette enquête se déroulera du lundi 12 mars 2018 au vendredi 27 avril 2018 inclus pendant une durée de 47 jours.
    VILLARS-SOUS-DAMPJOUX : élaboration du PLU de la commune
    Du 12/03/2018 au 27/04/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du zonage d’assainissement. Cette révision a pour objet de mettre en cohérence le zonage d’assainissement avec le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU). L'enquête publique se déroulera du lundi 12 mars 2018 au vendredi 27 avril 2018 inclus.
    VILLARS-SOUS-DAMPJOUX : modification du zonage d'assainissement de la commune
    Du 12/03/2018 au 27/04/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration de la carte communale de la commune de Provenchère. Cette carte communale délimite un secteur où les constructions sont autorisées d'une superficie de 11, 1 ha et un secteur dans lequel les constructions ne sont pas admises, à l'exception de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles d'une superficie de 570,9ha. Cette enquête publique se déroulera du mardi 06 mars 2018 à 13h30 au jeudi 05 avril 2018 à 15h30.
    PROVENCHÈRE : élaboration de la carte communale
    Du 06/03/2018 au 05/04/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du zonage d’assainissement de la commune de BONNAL. Elle se déroulera du 23 avril 2018 au 23 mai 2018, pour une durée de 30 jours consécutifs.
    BONNAL : zonage d'assainissement de la commune
    Du 23/04/2018 au 23/05/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Sancey se déroulera pendant une durée de 32 jours, à compter du 11 mai 2018 à 10 heures au lundi 11 juin 2018 à 18 heures en mairie de Sancey. Les caractéristiques principales du projet traduites dans le projet d'aménagement et de développement durables sont les suivantes : • Répondre aux besoins de populations actuelles et futures au travers d'un développement urbain maîtrisé: o Permettre l'accueil de nouveaux habitants, o Proposer une offre de logements diversifiée pour répondre aux besoins de la p_opulation, o Maitriser l'urbanisation, o Améliorer l'accessibilité et réduire les nuisances liées à la circulation motorisée, o Conforter l'offre d'équipements et de services. • Favoriser et maitriser le développement économique local : o Permettre aux entreprises de conforter leur activité, o Offrir du foncier pour l'accueil de nouveaux artisans, o Maintenir les commerces et favoriser leur adaptation, o Protéger et pérenniser l'activité agricole, o Valoriser le potentiel touristique. • Révéler et valoriser les qualités paysagères, patrimoniales et environnementales o Traiter l'espace public et mettre en valeur le patrimoine bâti, o Révéler les grands paysages : coteaux, reculées château de Belvoir, espaces agricoles, points de vue, o Préserver le patrimoine naturel, la diversité des milieux, y compris la "nature ordinaire", o Engager localement la transition énergétique, o Prévenir les risques naturels.
    SANCEY : Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 11/05/2018 au 11/06/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur l'élaboration du Plan local d’urbanisme. Elle se déroulera pour une durée de 41 jours du lundi 30 Avril 2018 au samedi 09 juin 2018.
    LES FINS : Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 30/04/2018 au 09/06/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • Par arrêté URB.18.08.A02, le Président du Grand Besançon a engagé une procédure de modification simplifiée N°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de RANCENAY. La mise à disposition du dossier de modification simplifiée N°2 du PLU de RANCENAY au public se déroulera du lundi 16 avril 2018 au mercredi 16 mai 2018 inclus. La mise en oeuvre de la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Rancenay est engagée en vue de permettre la suppression de l'Emplacement Réservé N°2 inscrit au bénéfice de l'Etat.
    RANCENAY : modification simplifiée n°2 du PLU
    Du 16/04/2018 au 16/05/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • Le projet de Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de FERTANS, portant sur l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUY vouée à l'accueil d'activités artisanales, sera soumis à une enquête publique dans les formes fixées par les articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants du Code de l'Environnement, pour une durée de 31 jours à compter du 9 avril 2018, soit du 9 avril 2018 au 9 mai 2018.
    FERTANS : modification n°2 du PLU de la commune
    Du 09/04/2018 au 09/05/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique, préalable à l'approbation les zones d'assainissement collectif et non collectif des eaux usées domestiques, se déroulera durant 31 jours, du 16 avril 2018 à 9h00 au 16 mai 2018 à 17h00 inclus.
    GENEY : zonage d'assainissement de la commune
    Du 16/04/2018 au 16/05/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de FONTAIN. Cette modification aura pour objet les points suivants : • Modification des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Sur le Mouthier ». • Modification des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Vergers Mourey-Haut de Bourgogne-Ancienne fromagerie ». • Modification des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Zone d’activité économique ». • Création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Centre bourg ». • Modification du zonage : reclassement d’une partie d’une zone UB en zone UY. • Modification du règlement écrit : Zone UA. • Modification du règlement écrit : Zone UB. • Modification du règlement écrit : Zone UY. • Modification du règlement écrit : Zone UL. • Modification du règlement écrit : Zone 1AU. • Modification du règlement écrit : Zone 2AUY. • Modification du règlement écrit : Zone A. • Modification du règlement écrit : Zone N. • Modification de l’Emplacement Réservé N°2. • Création de l’Emplacement Réservé N°7. • Création de l’Emplacement Réservé N°8. L' enquête publique de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Fontain se déroulera du lundi 16 avril 2018 au jeudi 17 mai 2018 inclus pour une durée de 32 jours consécutifs.
    FONTAIN : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
    Du 16/04/2018 au 17/05/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique relative à l’élaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Châtillon-le-Duc se déroulera du lundi 16 avril 2018 au vendredi 18 mai 2018 inclus pour une durée de 33 jours consécutifs.
    CHÂTILLON-LE-DUC : élaboration d’un Règlement Local de Publicité
    Du 16/04/2018 au 18/05/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune d'ÉPEUGNEY. Le PLU, à l'issue de l'enquête publique, est destiné à être approuvé par le Conseil Municipal. Cette enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs, du mardi 17 avril 2018 à 9h00 au vendredi 18 mai 2018 inclus à 19h00 (fin de l'enquête publique).
    EPEUGNEY : Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 17/04/2018 au 18/05/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la mise à jour du zonage d'assainissement de la commune d'ÉPEUGNEY. Le zonage d'assainissement, à l'issue de l'enquête publique, est destiné à être approuvé par le Conseil Municipal. Cette enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs, du mardi 17 avril 2018 à 9h00 au vendredi 18 mai 2018 inclus à 19h00 (fin de l'enquête publique).
    EPEUGNEY : zonage d'assainissement de la commune
    Du 17/04/2018 au 18/05/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de LE VAL - Territoire de Pointvillers pendant une durée de 34 jours consécutifs du jeudi 03 mai 2018 à partir de 9 heures au mardi 05 juin 2018 jusqu'à 18 heures. Le PLU fixe les règles générales d'urbanisme et les servitudes d'utilisation du sol sur la commune de LE VAL, territoire de Pointvillers.
    Le Val (territoire de pointvillers): PLU de la commune
    Du 03/05/2018 au 05/06/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Lantenne-Vertière. Elle se déroulera du lundi 14 mai 2018 à 10h00 au jeudi 14 juin 2018 à 17h00 inclus.
    LANTENNE-VERTIÈRE : révision allégée du Plan Local d'Urbanisme
    Du 14/05/2018 au 14/06/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de plan de zonage d'assainissement de la commune de BUFFARD. Cette enquête se déroulera durant 31 jours consécutifs du mercredi 16 mai au samedi 16 juin 2018 inclus.
    BUFFARD : plan de zonage d'assainissement communal
    Du 16/05/2018 au 16/06/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • Une procédure de modification simplifiée N°3 du PLU de Besançon est engagée en vue d’ajuster l’Emplacement Réservé (ER) N°102, sis rue de Trépillot. Cet ER grève de façon importante la parcelle cadastrée section HO n°107 propriété de la société Bourgeois, et contraint tout projet d’extension de l’entreprise. Il a été mis en place dans le PLU 2007, à l’occasion des études relatives au développement des TCSP à Besançon, préalablement à la décision de réaliser la première ligne de tramway. Depuis, la ligne TCSP Bus 3+ est également devenue opérationnelle avenue Léo Lagrange. Les reports de circulations anticipés sur la rue de Trépillot n’ayant plus de réalité, il convient de revisiter l’ER N°102 afin de lui attribuer une largeur conforme à sa nouvelle vocation.
    BESANÇON : modification simplifiée n°3 du PLU
    Du 01/06/2018 au 30/06/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • Par arrêté URB.18.08.A12, le Président du Grand Besançon a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur sur le territoire de l’ancienne commune de Vaux-les-Prés (commune nouvelle de Chemaudin-et-Vaux). La mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU au public se déroulera du jeudi 11 octobre 2018 au vendredi 09 novembre 2018 inclus. La mise en oeuvre de la procédure de modification simplifiée du PLU en vigueur sur le territoire de l’ancienne commune de Vaux-les-Prés est engagée en vue d’harmoniser le règlement de la zone AU1y1 avec le règlement en vigueur sur l’ancienne commune de Chemaudin et de permettre, notamment, l’implantation des activités de transport et de logistique sur la partie de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de l’Echange couverte par le PLU ainsi modifié.
    VAUX-LES-PRES (commune nouvelle de CHEMAUDIN-ET-VAUX) : Modification Simplifiée N°3 du PLU
    Du 11/10/2018 au 09/11/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • La procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Champagney est engagée en vue de préciser les points suivants du règlement : - les affouillements et exhaussements du sol dès lors qu'ils sont liés et nécessaires à la réalisation de constructions en zones A et AU ; - les règles liées à l'inclinaison des toitures en toute zone ; - la règlementation des clôtures. La mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU au public se déroulera du lundi 26 novembre 2018 au mercredi 26 décembre 2018 inclus.
    CHAMPAGNEY : modification simplifiée n°1 du PLU de la commune
    Du 26/11/2018 au 26/12/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • Le Grand Besançon engage une procédure de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Amagney pour en ajuster la zone de protection des zones humides en fonction des critères nouvellement définis par le Conseil d'Etat.
    AMAGNEY : révision allégée n°1 du PLU de la commune
    Du 20/07/2018 au 20/03/2019
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune des Combes. Cette enquête débutera le lundi 12 novembre 2018 à 9h00 et se terminera le vendredi 14 décembre 2018 à 12h00, soit une durée de 33 jours consécutifs.
    LES COMBES : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 12/11/2018 au 14/12/2018
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire de la commune de Nancray. Cette enquête publique se déroulera du lundi 21 janvier 2019 au vendredi 22 février 2019 inclus, pour une durée de 33 jours consécutifs. .
    NANCRAY : élaboration du PLU de la commune
    Du 21/01/2019 au 22/02/2019
    Bourgogne - Franche-Comté
  • Outil règlementaire, le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) est un document d’urbanisme qui fixe, pour le territoire sur lequel il s’applique, les principes d’organisation urbaine et les règles d’usage des sols afin d’assurer la préservation et la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain. Les PSMV se substituent au PLU (Plan Local d’Urbanisme) sur le Site Patrimonial Remarquable de Besançon, résultat de l’unification des deux Secteurs Sauvegardés « Battant – Quai Vauban » et « Centre Ancien ». A Besançon, le Secteur Sauvegardé « Battant – Quai Vauban » a été créé par arrêté ministériel du 31 décembre 1964, et le PSMV « Battant – Quai Vauban » (document règlement qui s’applique sur le périmètre du Secteur Sauvegardé) a été approuvé par arrêté ministériel du 31 janvier 1992. Il a depuis connu plusieurs évolutions : - Modification n°1 approuvée par arrêté ministériel du 06 janvier 2003 ; - Révision n°1 approuvée par arrêté préfectoral du 24 mai 2011 ; - Modification n°2 approuvée par arrêté préfectoral du 22 septembre 2016. La procédure de révision n°2 traitée ici a été lancée par arrêté préfectoral en date du 04 février 2016.
    Concertation préalable : révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) « Battant – Quai Vauban »
    Du 13/02/2019 au 14/06/2019
    Bourgogne - Franche-Comté