Registres du département 25 (Doubs)

Enquêtes publiques du département 25 (Doubs)

  • L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de PELOUSEY. 

Cette modification aura pour objet les points suivants :
- suppression, au sein d'une même unité foncière, de l'obligation de recul de 3 mètres entre le bâtiment principal et les annexes (articles UA8, UB8, 1AUB8, 1AUXa8) ;
- suppression de l'obligation de végétalisation des toitures terrasses pour les annexes (articles UA11 et UB11) ;
- suppression du recul de 15 mètres par rapport aux voies et emprises publiques imposé pour la Route Départementale 5 (RD5) (article UB6) ;
- clarification de la règle relative aux clôtures et notamment aux éléments relatifs aux brises vues (articles UA11, UB11) ;
- modification des règles applicables aux annexes en limite de propriété (article UB7) ;
- autorisation des constructions et installations de service public ou d'intérêt collectif en zone NL ;
- ajout d'une règle relative à la hauteur des constructions en zone NL ;
- ajout d'une règle relative à la hauteur des constructions, installation et équipements techniques (lignes électriques, transformateurs, réseaux ... ) nécessaires au fonctionnement des services publics en zone Nh ;
- suppression des emplacements réservés n°1, n°8 et n°9.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 8 décembre 2021 au 10 janvier 2022 inclus, soit durant 34 jours consécutifs.
    PELOUSEY : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 08/12/2021 au 10/01/2022
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) arrêté de la commune de MAÎCHE.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 16 novembre 2021 à 8 heures 30 au jeudi 16 décembre 2021 à 17 heures 30, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 16 décembre 2021 à 17 heures 30 précises.

Cette révision a pour objectif de :
1. Renforcer le rayonnement et l'attractivité de Maîche
- Proposer de nouveaux espaces ouverts à l'urbanisation et se questionner sur la pertinence de conserver certains espaces aujourd'hui constructibles
- Renforcer l'attractivité économique et touristique de la commune
- Préserver l'activité agricole
- Dynamiser le tissu économique local et pérenniser l'offre commerciale de proximité
- Conforter les activités artisanales
- Conforter le niveau en équipements et en services publics

2. Planifier un développement urbain raisonné et garant de la qualité de vie
- Poursuivre le renouvellement urbain pour une gestion économe du sol
- Favoriser la mixité sociale et la mixité des logements
- Développer la mixité fonctionnelle
- Assurer une croissance démographique maitrisée en lien avec la capacité d'accueil du territoire et des futurs équipements publics
- Sauvegarder les éléments forts du paysage communal afin de conserver l'identité paysagère

3. Renforcer les conditions permettant d'assurer dans le respect des objectifs de développement durable, les principes issus des textes de la loi dite Grenelle Il, dans les différents documents du PLU

4. Réaffirmer et identifier les espaces naturels à protéger tout en permettant la création de liaisons entre ces différents espaces pour mieux les mettre en valeur

5. Prévenir les risques naturels prévisibles et/ou technologiques éventuels, ainsi que les pollutions et nuisances de toutes natures

6. Redéfinir l'ensemble des outils réglementaires (emplacements réservés, espaces boisés classés, espaces verts protégés, orientations d'aménagements, bâtiments à protéger, etc ... ) en fonction des nouveaux projets qui marquent le territoire maîchois.
    MAÎCHE : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 16/11/2021 au 16/12/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • Outil règlementaire, le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) est un document d’urbanisme qui fixe, pour le territoire sur lequel il s’applique, les principes d’organisation urbaine et les règles d’usage des sols afin d’assurer la préservation et la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain.

Les PSMV se substituent au PLU (Plan Local d’Urbanisme) sur le Site Patrimonial Remarquable de Besançon, résultat de l’unification des deux Secteurs Sauvegardés « Battant – Quai Vauban » et « Centre Ancien ».

A Besançon, le Secteur Sauvegardé « Battant – Quai Vauban » a été créé par arrêté ministériel du 31 décembre 1964, et le PSMV « Battant – Quai Vauban » (document règlement qui s’applique sur le périmètre du Secteur Sauvegardé) a été approuvé par arrêté ministériel du 31 janvier 1992. Il a depuis connu plusieurs évolutions :

- Modification n°1 approuvée par arrêté ministériel du 06 janvier 2003 ;
- Révision n°1 approuvée par arrêté préfectoral du 24 mai 2011 ;
- Modification n°2 approuvée par arrêté préfectoral du 22 septembre 2016.

La procédure de révision n°2 traitée ici a été lancée par arrêté préfectoral en date du 04 février 2016.
    Concertation préalable : révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) « Battant – Quai Vauban »
    Du 11/10/2021 au 27/01/2022
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration de la Carte Communale de FESSEVILLERS.

Cette enquête se déroulera en mairie de FESSEVILLERS pendant 17 jours consécutifs, du mardi 2 novembre 2021 au jeudi 18 novembre 2021 à 17H00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 18 novembre 2021 à 17h00 précises.
    FESSEVILLERS : élaboration de la Carte communale
    Du 02/11/2021 au 18/11/2021
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) de la commune de MONTBÉLIARD. Cette enquête se déroulera pour une durée de 31 jours consécutifs, du 13 octobre 2021 8h30 au 13 novembre 2021à 12h00 inclus.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 13 novembre 2021 à 12h00 précises.
    MONTBELIARD : élaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) de la commune
    Du 13/10/2021 au 13/11/2021
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision de la carte communale de NOIREFONTAINE.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 6 octobre 2021 au vendredi 5 novembre 2021 inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 5 novembre 2021 à 12 heures précises.
    NOIREFONTAINE : révision de la carte communale
    Du 06/10/2021 au 05/11/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • Par arrêté URB.20.08.A11 du 7 décembre 2020, le Président de Grand Besançon Métropole a engagé une procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur sur le territoire de MISEREY-SALINES.

La mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU au public se déroulera :
Du lundi 20 septembre au 20 octobre 2021 inclus.

La procédure de modification simplifiée n°3 du PLU de la commune de Miserey-Salines est engagée en vue de :
- Supprimer l’emplacement réservé n°1, qui prévoit l’élargissement et la rectification de la RN57 et dont le bénéficiaire est l’Etat ;
- Supprimer l’emplacement réservé n°8, qui prévoit l’élargissement et le prolongement de la rue Saint-Etienne et dont le bénéficiaire est la commune (substituée par GBM depuis le transfert de la compétence voirie) ;
- Prise en compte de l’arrêté préfectoral n°2018-526 du 30 juillet 2018 portant définition d’une zone de préemption de prescription d’archéologie préventive.
    MISEREY-SALINES : modification simplifiée n°3 du PLU de la commune
    Du 20/09/2021 au 20/10/2021
    Bourgogne - Franche-Comté
  • Par arrêté URB.20.08.A10 du 7 décembre 2020, le Président de Grand Besançon Métropole a engagé une procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur sur le territoire de Nancray.

La mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU au public se déroulera :
Du lundi 20 septembre au 20 octobre 2021 inclus.

La procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Nancray est engagée en vue de :
- Supprimer l’emplacement réservé n°1 destiné à l’extension du Parking du cimetière, dans la mesure où la commune de Nancray, bénéficiaire de cet emplacement réservé, abandonne le projet initial d’extension du parking ;
- Revoir la rédaction des articles UA2 et UB2 afin de préciser les conditions et seuils de déclenchement des dispositions relatives à la part de logements aidés dans les opérations de création de plusieurs logements ;
- Modifier des règles liées à l’implantation des constructions en zone UB (article UB6).
    NANCRAY : modification simplifiée n°1 du PLU de la commune
    Du 20/09/2021 au 20/10/2021
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°4 du PLU de la Ville de SELONCOURT. Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours, à compter du lundi 13 septembre à 8h30 jusqu'au mardi 12 octobre 2021 à 17h00 en mairie de SELONCOURT.

La modification porte sur l'évolution de deux orientations d'aménagement et de programmation (OAP n°1 «Centre-Ville/Terrain de sport» et n°5 «Secteur de Berne»). En effet, dans le PLU en vigueur, les principes d'aménagement (occupation du sol, typologie et nombre de logements) de ces orientations sont difficilement réalisables en phase opérationnelle. Pour ces OAP, qui concernent des espaces en densification du bâti, les conditions de réalisation du programme sont ajustées à la réalité du marché immobilier de l'agglomération de Montbéliard. Ces modifications visent ainsi à faciliter la réalisation des opérations. Elles anticipent les orientations des nouveaux documents cadres (P.L.H. et SCoT Nord Doubs) dont les ambitions de constructions sont davantage qualitatives que quantitatives.
    SELONCOURT : modification n°4 du PLU de la Ville
    Du 13/09/2021 au 12/10/2021
    Bourgogne - Franche-Comté
  • Par délibération du 15 octobre 2020, le Conseil Communautaire de Grand Besançon Métropole a pris acte de l’engagement de la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Chemaudin-et-Vaux pour un projet d’extension de carrière.
Suite à l’avis de la MRAe du 23 novembre 2020 soumettant la présente procédure à évaluation environnementale, une concertation préalable doit être menée par Grand Besançon Métropole conformément à l’article L. 103-2 du Code de l’Urbanisme.

Les objectifs poursuivis par la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU sont les suivants :
- conforter l’exploitation de la carrière existante génératrice d’emplois et permettant de desservir les entreprises locales de
BTP en matériaux,
- mettre en conformité le PLU avec le projet d’extension de la carrière,
- réduire un Espace Boisé Classé,
- augmenter la superficie du sous-secteur NC dédiée aux activités de carrière,
- prendre en compte les enjeux environnementaux notamment en limitant les impacts,
- supprimer la zone 2AUy actuelle afin de préserver l’arc boisé périurbain.

La concertation se déroulera du mardi 1er juin 2021 au mercredi 15 septembre 2021 inclus.
    CHEMAUDIN-ET-VAUX : déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU)
    Du 01/06/2021 au 15/09/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur l’Élaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Besançon.
Le dossier a fait l'objet d'une concertation préalable.

Cette enquête se déroulera sur une durée de 31 jours consécutifs, du mercredi 2 juin 2021 au vendredi 2 juillet 2021à 17h30 pour l’arrêt du dépôt sur le site internet.
    BESANÇON : Élaboration du Règlement Local de Publicité de la commune
    Du 02/06/2021 au 02/07/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique unique porte à la fois sur la déclaration d’intérêt général de la voie verte allant de « La Belle Étoile » à l’entrée de MONTFERRAND-LE-CHÂTEAU et sur la mise en compatibilité du PLU de MONTFERRAND-LE-CHÂTEAU en conséquence. 
Cette déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU a pour objet : 

•	Création d’un emplacement réservé pour une voie verte
•	Réduction d’un Espace Boisé Classé
•	Précision dans l’orientation 3 du PADD

Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 33 jours consécutifs, du 22 mars 2021 au 23 avril 2021 inclus.
    MONTFERRAND-LE-CHÂTEAU : déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la commune
    Du 22/03/2021 au 23/04/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • La procédure de modification simplifiée n°4 du PLU de Serre-Les-Sapins est engagée en vue d’harmoniser le règlement de la zone UY avec celui de la zone UYa1 de Franois en permettant les extensions des commerces existants à la date de la présente modification du PLU.

La mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU au public se déroulera :
du lundi 15 mars 2021 au vendredi 16 avril 2021 inclus.
    SERRE-LES-SAPINS : modification simplifiée n°4 de la commune
    Du 15/03/2021 au 16/04/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • La procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de Franois est engagée en vue de d’harmoniser le règlement de la zone UYa1 avec celui de la zone Uy de Serre-les-Sapins en permettant les extensions des commerces existants à la date de la présente modification du PLU, et en autorisant les commerces liés à une activité de production sur place ou destinés aux entreprises.

La mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU au public se déroulera :
du lundi 15 mars 2021 au vendredi 16 avril 2021 inclus.
    FRANOIS : modification simplifiée n°2 de la commune
    Du 15/03/2021 au 16/04/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Nord Doubs. Les caractéristiques principales du projet de SCoT Nord Doubs s’appuient sur les ambitions suivantes : s’inscrire dans le développement du Nord Franche-Comté pour renforcer l’attractivité territoriale, mieux vivre dans le Nord Doubs, révéler, embellir et préserver les identités du Nord Doubs.

 Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 40 jours consécutifs, du lundi 22 mars 2021 à 9 heures, au vendredi 30 avril 2021 à 17 heures inclus.
    Pays de Montbéliard Agglomération : projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Nord Doubs
    Du 22/03/2021 au 30/04/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de L’ISLE-SUR-LE-DOUBS.

Cette enquête se déroulera à la mairie de L’ISLE-SUR-LE-DOUBS, siège de l’enquête, pendant 31 jours consécutifs, du lundi 1er mars 2021 à partir de 8h00 au mercredi 31 mars 2021 jusqu’à 17h30.
    L'ISLE-SUR-LE-DOUBS : révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 01/03/2021 au 31/03/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • Il sera procédé sur la commune de HUANNE-MONTMARTIN à une enquête publique conjointe portant d’une part sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) et d’autre part, sur le projet de modification du zonage d’assainissement communal.

Le projet d’élaboration du PLU et le projet de modification du zonage communal seront soumis à enquête publique pour une durée de 32 jours consécutifs du lundi 8 mars 2021 à 9h00 au jeudi 8 avril 2021 à 17h00 inclus.
    HUANNE-MONTMARTIN : enquête publique conjointe sur les projets d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et de modification du zonage d’assainissement communal
    Du 08/03/2021 au 08/04/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique unique se déroulera du lundi 1er février  2021 au vendredi 5 mars 2021 inclus.

Cette enquête publique unique porte sur :
- l’abrogation de la carte communale d’Osselle,
- l’abrogation de la carte communale de Routelle,
- l’approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Osselle-Routelle.
    OSSELLE-ROUTELLE : abrogation des cartes communales d’Osselle et de Routelle et PLU de la commune
    Du 01/02/2021 au 05/03/2021
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de LA VÈZE. Cette modification a pour objet :

- Ouverture à l’urbanisation des zones 2AU, ajustement des OAP et création du règlement écrit
- Suppression de l’emplacement réservé n°1
- Modification de l’emplacement réservé n°2
- Modification de l’emplacement réservé n°11
- Création d’un emplacement réservé pour une voie de liaison
- Matérialisation du secteur Na et suppression de l’emplacement réservé n°17
- Extension du sous-secteur Nh
- Modification des règles d’implantation des constructions
- Modification des règles sur l’aspect extérieur des constructions
- Modification de la règlementation sur l’infiltration des eaux pluviales
- Modification des règles d’emprise au sol des constructions en zone UB
- Modification des règles sur les pentes de toit en zone UX et AUX

Cette enquête publique se déroulera durant 33 jours consécutifs, du lundi 11 janvier 2020 au vendredi 12 février 2020 inclus.
    LA VÈZE : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 11/01/2021 au 12/02/2021
    Bourgogne - Franche-Comté
  • Se déroulera sur le territoire de la commune de Voujeaucourt une enquête publique unique sur les dispositions du projet de modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et sur le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) du Temple de la commune de Voujeaucourt, pour une durée de 31 jours du 4 janvier 2021 au 3 février 2021 inclus.
    VOUJEAUCOURT : modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme et modification du périmètre de protection du Temple de la commune
    Du 04/01/2021 au 03/02/2021
    Bourgogne Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur l’intérêt général du projet de réalisation d’un terrain familial pour l’accueil des gens du voyage en zone naturelle et sur la mise en compatibilité du PLU de la commune de Grand-Charmont qui en est la conséquence.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 26 octobre à 9h00 au jeudi 26 novembre 2020 à 17h30, soit une durée de 31 jours consécutifs.
    GRAND-CHARMONT : déclaration de projet d’intérêt général emportant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 26/10/2020 au 26/11/2020
    Bourgogne Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de GRAND'COMBE-CHÂTELEU et sur le projet d'élaboration de Périmètre Délimité des Abords de ses trois Monuments Historiques à compter du mercredi 4 novembre 2020 à 9h00 et jusqu’au vendredi 4 décembre 2020 à 19h00 inclus, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.
    GRAND'COMBE CHÂTELEU : révision du PLU et propositions de PDA des Monuments Historiques de la commune
    Du 04/11/2020 au 04/12/2020
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville de SELONCOURT.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 28 septembre 2020 à 8h30 au vendredi 30 octobre 2020 à 16h30 inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs.
    SELONCOURT : modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 28/09/2020 au 30/10/2020
    Bourgogne - Franche-Comté
  • La procédure de modification simplifiée n°1 du PLU d’Avanne-Aveney est engagée en vue de :
- classer en zone UB les parcelles cadastrées section AH n°236, 237 et 238 et adapter par conséquent le périmètre du droit de préemption urbain ;
- créer un emplacement réservé pour la création d’une aire de retournement pour la collecte des déchets dans la rue de la Pommeraie.

La mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU au public se déroulera du lundi 30 novembre 2020 au mercredi 6 janvier 2021 inclus.
    AVANNE-AVENEY : modification simplifiée n°1 du PLU de la commune
    Du 30/11/2020 au 06/01/2021
    Bourgogne - Franche-Comté
  • La procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Chaudefontaine est engagée pour rectifier 2 erreurs matérielles :
- absence d’étiquette « N » pour identifier la zone naturelle délimitée sur le règlement graphique aux lieux-dits « Les Veinottes » et « Vignes Joliot » 
- absence du trait de délimitation des zones A et N entre les lieux-dits « Sur le crêt » et « La Ruchotte ».

La mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU au public se déroulera du lundi 21 septembre 2020 au vendredi 23 septembre 2020 inclus.
    Commune de MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE : modification simplifiée n°1 du PLU de CHAUDEFONTAINE
    Du 21/09/2020 au 23/10/2020
    Bourgogne Franche-Comté
  • La procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de Grandfontaine est engagée en vue de réglementer la largeur de voirie à 5,50 m en cas de projet comprenant deux logements ou plus en zone Ub.

La mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU au public se déroulera du lundi 30 novembre 2020 au mercredi 6 janvier 2021 inclus.
    GRANDFONTAINE : modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 30/11/2020 au 06/01/2021
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le  projet de modification n°1 du PLU de la commune de Montbéliard. Cette enquête publique se déroulera du 10 septembre 2020 à 9h00 au 12 octobre 2020 à 17h00 (32 jours consécutifs).

Ce projet de modification a pour objet les points suivants :
• Modifications et adaptations mineures du règlement écrit et graphique, afin de corriger des erreurs matérielles ou d’ajouter des éléments de précision ;
• Intégration de certaines pièces en annexe du PLU (zone de présomption de prescriptions archéologiques, etc.) ;
• Modification d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation.
    MONTBÉLIARD : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville
    Du 10/09/2020 au 12/10/2020
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°5 du PLU de la commune de Bethoncourt.

Le projet soumis à enquête publique porte sur les points suivants : 
•	Ouverture à l’urbanisation partielle de la zone AUz Fenottes - Champ du Noyer pour accueillir un collège,
•	Orientations d’Aménagement et de Programmation pour la zone AUe des Fenottes,
•	Proposition de modifications du règlement graphique : limite des zones AUe/AUz,
•	Proposition de modifications du règlement littéral : zone AUe,
•	Suppression de l’emplacement réservé n°2 (liaison nord),
•	Modification de la limite de zone UA / UYm (secteur du Champ du Môle), 
•	Modification de la limite de la zone AUy / UB (secteur des Prés sur l’eau).

Cette enquête publique se déroulera du lundi 2 novembre 2020 au mercredi 2 décembre 2020 inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs.
    BETHONCOURT : projet de modification n°5 du PLU de la commune
    Du 02/11/2020 au 02/12/2020
    Bourgogne Franche-Comté
  • L'enquête publique sur la révision du zonage d'assainissement de la commune de la commune de Charmoille. Cette enquête se déroulera du 28 août 2020 au 29 septembre 2020 inclus, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
    CHARMOILLE : révision du zonage d'assainissement de la commune
    Du 28/08/2020 au 29/09/2020
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique sur les dispositions du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Charmoille. Cette enquête se déroulera du 28 août 2020 au 29 septembre 2020 inclus, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
    CHARMOILLE : projet de Plan Local d'urbanisme de la commune
    Du 28/08/2020 au 29/09/2020
    Bourgogne-Franche-Comté
  • La procédure de modification simplifiée n°1 du PLU d’Amagney est engagée en vue de supprimer l’identification de zones humides au niveau de la maison d’habitation située sur les parcelles cadastrées section E n°957, 959, 960 et ses abords sur les parcelles voisines et de classer en zone UB les parcelles cadastrées section AA n°248 et 251.

La mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU au public se déroulera du lundi 15 juin au vendredi 17 juillet 2020 inclus.
    AMAGNEY : modification simplifiée n°1 du PLU de la commune
    Du 15/06/2020 au 17/07/2020
    Bourgogne - Franche-Comté
  • La procédure de modification simplifiée n°4 du PLU de Mamirolleest engagée en vue de réduire la distance minimale de recul des constructions agricoles par rapport aux limites des voies communales.

La mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU au public se déroulera du lundi 15 juin au vendredi 17 juillet 2020 inclus.
    MAMIROLLE : modification simplifiée n°4 du PLU de la commune
    Du 15/06/2020 au 17/07/2020
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique unique porte sur :
- l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire de la commune de Cussey-sur-l’Ognon,
- la révision du zonage d’assainissement de la commune de Cussey-surl’Ognon.

Cette enquête publique unique se déroulera durant 33 jours consécutifs, du lundi 7 septembre 2020 au vendredi 9 octobre 2020 inclus.
    Cussey-sur-l’Ognon : projet de PLU et révision du zonage d’assainissement de la commune
    Du 07/09/2020 au 09/10/2020
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision de la Carte Communale de la commune des Terres de Chaux. Cette enquête se déroulera du 25 janvier 2020 au 25 février 2020, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.
    LES TERRES DE CHAUX : projet de révision de la carte communale
    Du 25/01/2020 au 25/02/2020
    Bourgogne-Franche-Comté
  • Compétente de plein droit en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU) depuis le 27 mars 2017, la Communauté d'agglomération du Grand Besançon entend engager la conception d'un projet de développement à l'échelle de son territoire.
    GRAND BESANÇON MÉTROPOLE : concertation préalable au Plan Local d'Urbanisme intercommunal
    Du 25/03/2019 au 31/12/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • Outil règlementaire, le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) est un document d’urbanisme qui fixe, pour le territoire sur lequel il s’applique, les principes d’organisation urbaine et les règles d’usage des sols afin d’assurer la préservation et la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain.
 
Les PSMV se substituent au PLU (Plan Local d’Urbanisme) sur le Site Patrimonial Remarquable de Besançon, résultat de l’unification des deux Secteurs Sauvegardés « Battant – Quai Vauban » et « Centre Ancien ».
 
A Besançon, le Secteur Sauvegardé « Battant – Quai Vauban » a été créé par arrêté ministériel du 31 décembre 1964, et le PSMV « Battant – Quai Vauban » (document règlement qui s’applique sur le périmètre du Secteur Sauvegardé) a été approuvé par arrêté ministériel du 31 janvier 1992. Il a depuis connu plusieurs évolutions :
 
-          Modification n°1 approuvée par arrêté ministériel du 06 janvier 2003 ;
-          Révision n°1 approuvée par arrêté préfectoral du 24 mai 2011 ;
-          Modification n°2 approuvée par arrêté préfectoral du 22 septembre 2016.
 
La procédure de révision n°2 traitée ici a été lancée par arrêté préfectoral en date du 04 février 2016.
    Concertation préalable : révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) « Battant – Quai Vauban »
    Du 13/02/2019 au 30/06/2020
    Bourgogne - Franche-Comté