BETHONCOURT : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Bethoncourt.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 27 octobre 2025 à 9h00 au samedi 29 novembre 2025 à 23h59, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 29 novembre 2025 à 23h59 précises.
Les caractéristiques principales du projet traduites dans le Projet d' Aménagement et de Développement Durables sont les suivantes :
- Inscrire Bethoncourt dans une dynamique métropolitaine ;
- Engager Bethoncourt vers une réorganisation urbaine ;
- Gérer la décroissance au bénéfice des habitants de Bethoncourt ;
- Changer l'image de Bethoncourt en s'appuyant sur ses valeurs fortes.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°ARR-25-DT-024 en date du 16 septembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E250000747/25 en date du 13 août 2025 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Monica GAVRILAN
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur René BAILLY