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ARC-ET-SENANS : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une centrale hydroélectrique au droit du seuil de Roche, présentée par la SAS Arc et Senans Hydro
La consultation du public parallélisée porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS Arc et Senans Hydro, pour l'exploitation d'une centrale hydroélectrique au droit du seuil de Roche sur la commune d'Arc-et-Senans.
Cette consultation du public parallélisée se déroulera du lundi 3 août 2026 au mardi 3 novembre 2026.
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Gilles OUDOT
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Serge BIANCONI
Maître(s) d'ouvrage
SAS Arc et Senans Hydro