ÉTUPES : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L'enquête publique porte sur la révision du PLU de la commune d'Étupes.
Les caractéristiques principales du projet traduites dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables sont les suivantes :
- Axe 1 - Renforcer le rôle d'Étupes comme pôle relais de l'agglomération ;
- Axe 2 - Révéler et préserver les valeurs patrimoniales d'Étupes comme véritables atouts identitaires ;
- Axe 3 - Allier sobriété, transition énergétique et intensification qualitative de la ville.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 23 septembre 2026 à 9h00 au vendredi 23 octobre 2026 à 12h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 23 octobre 2026 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2026/171 en date du 9 juin 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000025/25 en date du 4 mai 2026 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Michel LANFUMEZ
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Madame Rolande PATOIS
Maître(s) d'ouvrage
Mairie d'Étupes