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SYNDICAT MIXTE DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE L'AGGLOMÉRATION BISONTINE : projet d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Besançon Coeur Franche-Comté
L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Besançon Coeur Franche-Comté arrêté par le Comité syndical du SMSCoT le 8 juillet 2025.
Elle permettra à toute personne d'émettre des observations et propositions sur les dispositions de ce document de planification, lequel définit le projet d'aménagement stratégique du territoire du SMSCoT pour les 25 prochaines années et en fixe les orientations et les objectifs structurants.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 avril 2026 à 9h00 au vendredi 22 mai 2026 à 12h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 22 mai 2026 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 2 avril 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000013/25 en date du 10 mars 2026 - Tribunal Administratif de Besançon
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Gabriel LAITHIER
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Cécile MATAILLET
Monsieur Dominique MICHAUD
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Bernard VANDAELE