Présentation de la concertation
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Communauté de Communes du Val de Morteau : Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l’Habitat (PLUi-H)

Par délibération du 22 février 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Morteau a décidé de prescrire l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l’Habitat (PLUi-H).

La concertation préalable du public est nécessaire afin d’enrichir le document et de permettre aux habitants de s’approprier le PLUi-H.
Elle est effective tout au long de la phase dite « d’élaboration du PLUi-H » jusqu’à l’arrêt du projet (prévu fin 2025).

Un registre de concertation numérique accompagne cette concertation préalable. Il est disponible depuis ce site internet , onglet "Déposer une contribution".
Il vous permet d’adresser, par voie numérique, vos observations et requêtes.
Il sera clôturé un mois avant le conseil communautaire prévoyant l’arrêt du projet de PLUi-H. Le projet de PLUi-H arrêté par le conseil communautaire sera par la suite soumis à enquête publique pour une nouvelle consultation d’avis de la population avant l’approbation du plan et son exécution sur l’ensemble du territoire.

Retrouvez l’ensemble des modalités de concertation prévues par délibération et les informations relatives sur l’état d’avancement du projet sur la page dédiée au PLUi-H à l’adresse suivante : https://www.cc-valdemorteau.fr/elaboration-du-plui-h-de-la-ccvm/

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis de concertation

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