Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le mercredi 2 juillet 2025 à 17:00

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DANNEMARIE-SUR-CRÈTE : modification n°2 du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur la modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Dannemarie-sur-Crète.

Cette modification a notamment pour objet :

  • la modification de l’OAP n°1 au lieu-dit « A Chauffour » afin de permettre la reconversion du site « Bricostoc situé sur le territoire communal ;
  • la création de l’emplacement réservé n°18 pour une liaison « modes doux » qui reliera la rue « A Chauffour » depuis la friche Bricostoc ;
  • la modification de l’emplacement réservé n°3 de 8 m, prévu pour une liaison routière, à 4 m pour une liaison « modes doux » reliant la rue Platon depuis la friche Bricostoc.

Cette enquête publique est organisée pour une durée de 30 jours consécutifs, soit :
Du mardi 3 juin 2025 au mercredi 2 juillet 2025 à 17h00 inclus.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 2 juillet 2025 à 17 heures précises.
 

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté URB.25.08.A9 du 13 mai 2025 de la Présidente de Grand Besançon Métropole

Référence du Tribunal Administratif

Décision N° E25000015/25 en date du 04/03/2025 - Tribunal Administratif de BESANÇON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Patrice BRUN

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Pascal LAITHIER

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