Enquêtes publiques du département 21 (Côte-d'Or)

Aubigny-en-Plaine : projet d'aménagement foncier agricole et forestier
Du 15/03/2017 au 18/04/2017
Bourgogne Franche-Comté
ECOPOLE DES GRANDS-MOULINS DRAMBON ET PONTAILLER-SUR-SAÔNE
Du 26/04/2017 au 13/06/2017
Bourgogne Franche-Comté
GENLIS, MAGNY-SUR-TILLE et VARANGES : enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier
Du 22/05/2017 au 29/06/2017
Bourgogne - Franche-Comté
IZIER : projet de nouveau parcellaire et programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier
Du 12/06/2017 au 13/07/2017
Bourgogne-Franche-Comté
MIREBEAU-SUR-BEZE : projet de nouveau parcellaire et programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier
Du 25/09/2017 au 26/10/2017
Bourgogne-Franche-Comté
Projet de classement au titre des sites de la Côte Nord de Beaune
Du 07/11/2017 au 08/12/2017
Bourgogne - Franche-Comté
FIXIN : mise en compatibilité du PLU
Du 07/11/2017 au 11/12/2017
Bourgogne - Franche-Comté
FIXIN : modification n° 1 du PLU
Du 07/11/2017 au 11/12/2017
Bourgogne - Franche-Comté
SAINT-RÉMY (21) : projet de parc éolien de l'Herbue sur le territoire de la commune
Du 24/04/2018 au 25/05/2018
Bourgogne - Franche-Comté
Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de BEAUNE
Du 15/05/2018 au 15/06/2018
Bourgogne - Franche-Comté
ARCONCEY : projet d'aménagement foncier agricole et forestier
Du 02/05/2018 au 06/06/2018
Bourgogne - Franche-Comté
ALLEREY : projet d'aménagement foncier agricole et forestier
Du 14/05/2018 au 18/06/2018
Bourgogne - Franche-Comté
DIÉNAY : Demande de renouvellement d’autorisation d’exploitation d'une carrière de roche massive calcaire
Du 16/08/2018 au 20/09/2018
Bourgogne-Franche-Comté
LUX : construction d’une centrale solaire photovoltaïque au sol et mise en compatibilité du plan local d’urbanisme
Du 03/09/2018 au 03/10/2018
Bourgogne-Franche-Comté
SAINT MAURICE SUR VINGEANNE : projet de parc éolien "La Fougère"
Du 23/10/2018 au 23/11/2018
Bourgogne-Franche-Comté
LONGVIC : projet de création de l’écoquartier des Pommerets
Du 30/09/2018 au 29/10/2018
Bourgogne-Franche-Comté
Création d'un site classé sur la Côte de Nuits
Du 26/11/2018 au 28/12/2018
Bourgogne - Franche-Comté
Projet d’extension de l’ISDND de l'Écopole de DRAMBON avec institution de servitudes d’utilité publique
Du 16/01/2019 au 19/02/2019
Bourgogne - Franche-Comté
FIXIN : projet d’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine
Du 07/01/2019 au 07/02/2019
Bourgogne-Franche-Comté