Registres du département 21 (Côte-d'Or)

Enquêtes publiques du département 21 (Côte-d'Or)

  • L'enquête publique porte sur  les 2 procédures suivantes :
- la modification n°1 du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de déplacements urbains (PLUi-HD) de Dijon métropole ;
- les périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques de Dijon métropole.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 2 novembre à 9h00 au vendredi 3 décembre 2021 à 12h00 inclus, soit pendant une durée de 31,5 jours consécutifs.

La modification n°1 du PLUi-HD vise à :
- renforcer la place de la nature en ville, la pérennité et le développement des exploitations viticoles et agricoles, la valorisation du patrimoine architectural ;
- prendre en compte l'évolution des opérations d'aménagement et renforcer la cohérence entre le volet programmatique et le volet réglementaire du PLUi-HD en matière de programmation de logements ;
- profiter des retours d’expérience liés à la mise en application du PLUi-HD pendant plus d'un an pour apporter des améliorations rédactionnelles, principalement au règlement littéral ;
- rectifier des erreurs matérielles, améliorer la lisibilité et la compréhension des différentes pièces du dossier de PLUi-HD ;
- répondre aux besoins divers des communes.

La procédure de périmètres délimités des abords (PDA) a pour objectif de réduire le caractère arbitraire des périmètres de protection des monuments historiques (cercle de 500 mètres autour des monuments historiques). Les périmètres de protection sont ainsi ajustés (réduits/agrandis) en fonction de critères urbains, historiques, architecturaux et paysagers. Dans le cadre de la présente procédure, concernant 15 communes de la métropole et 4 communes extérieures, 16 monuments historiques ou groupes de monuments historiques font l'objet de propositions de PDA de la part de l'ABF :
1) le château de Bressey-sur-Tille (la procédure concerne également la commune d’Arc-sur-Tille) ;
2) le château de Bretenière (la procédure concerne également la commune de Rouvres-en-Plaine) ;
3) les pressoirs des Ducs de Bourgogne à Chenôve ;
4) les monuments du centre de Dijon et le parc de la Colombière (la procédure concerne également la commune de Longvic) ;
5) l’église du Sacré Coeur, dans le quartier de la Maladière à Dijon ;
6) l’église Sainte-Bernadette dans le quartier des Grésilles à Dijon ;
7) la maison Constantin dans le quartier Montchapet à Dijon (la procédure concerne également la commune de Fontaine-lès-Dijon) ;
8) la faculté des sciences et les 4 sculptures du campus, dans le quartier de l’Université à Dijon ;
9) l’église Saint-Martin de Fénay (la procédure concerne également la commune de Saulon-la-Rue) ;
10) le fort de Beauregard à Fénay et Longvic (la procédure concerne également les communes de Marsannay-la-Côte et Ouges) ;
11) le fort Carnot à Hauteville-lès-Dijon et Daix ;
12) le café du Rocher à Marsannay-la-Côte (la procédure concerne également la commune de Perrigny-lès-Dijon) ;
13) l’église Notre-Dame-de-l’Assomption et le colombier à Marsannay-la-Côte (la procédure concerne également la commune de Couchey) ;
14) le monument rendant hommage à Guynemer de la BA102 à Ouges ;
15) le clocher de l’église Saint-Baudèle à Plombières-lès-Dijon ;
16) le fort Junot à Sennecey-lès-Dijon (la procédure concerne également la commune de Neuilly-Crimolois).

L'enquête publique unique relative à la modification n°1 du PLUi-HD et aux projets de PDA porte sur l'ensemble du territoire de Dijon métropole ainsi que sur les communes extérieures concernées par la procédure de PDA : Arc-sur-Tille, Couchey, Rouvres-en-Plaine et Saulon-la-Rue.
    DIJON Métropole : modification n°1 du PLUi-HD et des PDA
    Du 02/11/2021 au 03/12/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • Une enquête publique est ouverte sur les communes de PAGNY-LE-CHÂTEAU, PAGNY-LA-VILLE et ESBARRES suite à la demande présentée par la société PAGNY ENERGIES en vue d'obtenir l'autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement pour la création d'une centrale hydroélectrique au droit du barrage de Pagny à PAGNY-LE-CHÂTEAU.

Ce projet, situé sur la commune de Pagny-le-Château, consiste en la réalisation d'une usine de production (turbine, alternateur et équipements électriques) qui sera installée en dérivation, sur la rive gauche de la Saône, du barrage de navigation de Pagny, sur l'îlot.

Cette enquête publique sera déroulera du mardi 12 octobre 2021 à 9 heures au mardi 26 octobre 2021 à 17 heures, soit pendant 15 jours consécutifs.
    PAGNY-LE-CHÂTEAU : création d’une centrale hydroélectrique au droit du barrage de Pagny
    Du 12/10/2021 au 26/10/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la Société ADHEXPHARMA dont le siège social est situé 30 rue de Lübeck - 75016 PARIS, en vue d'obtenir du Préfet de la Côte d'Or l'autorisation environnementale pour la régularisation de ses activités suite au développement de la production du patch nicotinique, sur son site localisé au sein de la zone industrielle de CHENÔVE (21300) - 42 rue de Longvic.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 21 septembre 2021 à 9 heures au mardi 5 octobre 2021 à 17 heures 30, soit 15 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 5 octobre 2021 à 17 heures 30 précises.
    CHENÔVE : demande d'autorisation environnementale dans le cadre de la régularisation des activités de la SAS ADHEXPHARMA suite au développement de la production du patch nicotinique sur son site implanté sur la commune
    Du 21/09/2021 au 05/10/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique présentée par la Société EQIOM GRANULATS dont le siège social est situé 10 Avenue de l’Arche – Colisée Gardens – 92419 COURBEVOIE Cédex, en vue d’obtenir du Préfet de la Côte d’Or porte sur l’autorisation environnementale pour le renouvellement et l’extension de la carrière alluvionnaire, située sur les communes de ROUVRES-EN-PLAINE et MARLIENS (21110), aux lieux-dits « Les Herbues »,  
« Les Verdures » et « La Grande Fin ».

Cette installation est rangée sous la rubrique 2510-1 de la nomenclature des installations classées.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 septembre 2021 à 14 heures au jeudi 7 octobre 2021 à 18 heures 30, soit 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 7 octobre 2021 à 18 heures 30 précises.
    ROUVRES-EN-PLAINE et MARLIENS : demande d'autorisation environnementale de renouvellement avec extension d’une carrière alluvionnaire sur les 2 communes, aux lieux-dits « Les Herbues », « Les Verdures » et « La Grande Fin »
    Du 06/09/2021 au 07/10/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la demande présentée par la société MDB SOCIÉTÉ NOUVELLE, qui sollicite le renouvellement de l’autorisation d’exploiter et d’approfondissement d’une carrière à ciel ouvert de roches massives sur la commune de Ladoix-Serrigny, lieu-dit ‘’Les Buis’’.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 30 août 2021 à 9 heures au mercredi 29 septembre 2021 à 18 heures, soit 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 29 septembre 2021 à 18 heures précises.
    LADOIX-SERRIGNY : renouvellement de l'autorisation d'exploiter et d'approfondissement d'une carrière
    Du 30/08/2021 au 29/09/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • Depuis 2008, MAÏA EOLIS devenue ENGIE Green travaille au développement d’un projet éolien sur les communes de Fontangy, Missery et Noidan.
La demande d’autorisation a été déposée le 10 décembre 2013.
Le projet éolien des Genèvres compte sept éoliennes autorisées depuis le 2 mars 2018 d’une hauteur maximale de 150 m en bout de pale et d’une puissance unitaire de 3.2 MW
 
Le projet est actuellement en recours contentieux. La cour d’appel a demandé la régularisation de l’avis de l’Autorité Environnementale.
C’est dans le cadre de cette régularisation que l’avis du public est sollicité.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 22 juin 2021 à 9h00 au mardi 06 juillet 2021 à 17h00. 
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 06 juillet 2021 à 17 heures précises.
    FONTANGY, MISSERY et NOIDAN : régularisation de l’avis de l’autorité environnementale pour l'implantation d'un parc éolien dénommé "Les Genèvres" sur les communes
    Du 22/06/2021 au 06/07/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale et sur le permis d’aménager suite à la demande présentée par la SARL SOUS LE REGARD DE SAINT-ETIENNE pour la réalisation d’une zone d’activités sur le territoire de la commune de CREANCEY.

Ce projet de zone d’activités économique, situé au lieu-dit « Pré Cot », s’étend sur une superficie de 14,6 ha dont 8,39 ha pour l’aménagement de 4 lots à bâtir pour l’installation d’entreprises industrielles ou artisanales.

L'enquête publique se déroulera sur 32 jours, du mardi 18 mai 2021 à 14h00 au vendredi 18 juin 2021 à 12h00.

Le registre dématérialisé se verra clos le vendredi 18 juin 2021 à 12h00 précises.
    CREANCEY : projet de création d'une zone d'activité sur le territoire de la commune
    Du 18/05/2021 au 18/06/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la demande présentée par la Société SEPALUMIC INDUSTRIES, dont le siège social est situé rue Marie Curie à GENLIS (21110), en vue d’obtenir du Préfet de la Côte d’Or l’autorisation environnementale pour un projet d’agrandissement de son site situé zone industrielle du Layer sur la commune de GENLIS (21110), en installant une unité d’extrusion d’aluminium.
Cette installation est rangée sous la rubrique 3260 de la nomenclature des installations classées. 

Cette enquête publique devait initialement se dérouler en mairie de GENLIS (21110), siège de l’enquête, du mardi 13 avril 2021 à 9h00 au lundi 17 mai 2021 à 17h30, soit 35 jours consécutifs. L'enquête publique est prolongée jusqu'au vendredi 21 mai 2021 à 17h30.
    GENLIS : demande d’autorisation environnementale d’exploiter une nouvelle unité d’extrusion d’aluminium – Zone Industrielle du Layer
    Du 13/04/2021 au 21/05/2021
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la demande présentée par la SOCIÉTÉ NOUVELLE SOGEPIERRE SAS en vue d’obtenir du Préfet de la Côte d’Or le renouvellement avec extension de l’autorisation d’exploiter une carrière de roche massive calcaire de pierre ornementale (rubrique n° 2510-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement) sur la commune de CHAMESSON (21400), lieux-dits ‘’En pierre Chèvre’’ et ‘’Roche Béron’’.

Cette enquête se déroulera du mardi 6 avril 2021 à 9h00 au vendredi 7 mai 2021 à 12h00 à la mairie de CHAMESSON, siège de l’enquête.
Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 7 mai 2021 à 12h00.
    CHAMESSON : renouvellement avec extension de l’autorisation d’exploiter une carrière de roche massive calcaire de pierre ornementale sur la commune
    Du 06/04/2021 au 07/05/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de nouveau parcellaire de l'aménagement foncier agricole et forestier et du programme de travaux connexes de la Commune de Musigny, avec extension sur une partie des Communes de Le Fête et Mimeure.

Cette enquête se déroulera pour une durée de 32 jours, du mardi 23 février 2021 à 9h00 et jusqu'au vendredi 26 mars 2021 à 17h00.
    MUSIGNY : projet de nouveau parcellaire et programme de travaux connexes de l'aménagement foncier, agricole et forestier
    Du 23/02/2021 au 26/03/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la demande présentée par la Société Nouvelle SOGEPIERRE SAS en vue d’obtenir du Préfet de la Côte d’Or le renouvellement de l’autorisation environnementale pour l’exploitation de la carrière à ciel ouvert de roche massive calcaire de pierre ornementale (rubrique n° 2510-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement), située sur la commune de MAGNY-LAMBERT (21450), aux lieux-dits « Rochies et Chemin de Villaine » et « Les Rochies sous la Brosse ».

Cette enquête publique se déroulera du mardi 26 janvier 2021 à 9h00 au samedi 27 février 2021 à 12h00 en mairie de MAGNY-LAMBERT, siège de l’enquête.
Le registre dématérialisé sera clos le samedi 27 février 2021 à 12h00.
    MAGNY-LAMBERT : renouvellement de l'autorisation d'exploiter de la carrière
    Du 26/01/2021 au 27/02/2021
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la demande présentée par la Société SELECTED STONES dont le siège social est situé à Paris en vue d'obtenir du Préfet de la Côte d'Or l'autorisation d'exploiter une carrière à ciel ouvert de roches marbrières (rubrique n° 2510-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement) sur la commune d'AMPILLY-LE-SEC, lieux-dits "Au-dessus des Rochottes", "Les Rochottes" et "Devant la Rente" (21400).

Cette enquête se déroulera du jeudi 10 décembre 2020 à 10h00 au vendredi 15 janvier 2021 à 16h30 à la mairie d'Ampilly -le-Sec, siège de l'enquête.
    AMPILLY-LE-SEC (21) : demande d'Autorisation Environnementale pour l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de roches marbrières
    Du 10/12/2020 au 15/01/2021
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale (loi sur l’eau) au titre de l’article L.181-1 du code de l'environnement des travaux d’aménagement du quartier du Pont des Tanneries à DIJON (projet BRUGES II).

Ce projet consiste en la reconversion des anciens faubourgs de l’Ouche, à proximité du centre-ville de DIJON, dans l’ancien quartier des Tanneries, et s’étend sur une surface de 47 000 m².

Cette enquête publique se déroulera du mardi 17 novembre 2020 à 9h00 au vendredi 18 décembre 2020 à 17h00, soit une durée de 32 jours consécutifs.
    DIJON : demande d’autorisation environnementale pour l’aménagement du quartier du Pont des Tanneries
    Du 17/11/2020 au 18/12/2020
    Bourgogne Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le permis d'aménager de l'Eco Parc d'activités du Pré St Denis à Nuits-Saint-Georges, déposé par la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges.
Ce nouveau parc d'activités aura une superficie de 13 hectares environ. L'assiette du projet "Ecoparc d'activités du Pré Saint Denis" se situe sur la commune de Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or) en extension de la zone d'activités existante et en bordure de l'autoroute A31.
Le projet prévoit la création de 6 masses cessibles pouvant être découpées au fur et à mesure de la demande avec un maximum de 30 lots constructibles pour l'ensemble.
Le maitre d'ouvrage du projet est la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint Georges, qui est propriétaire de l'ensemble des terrains inclus dans le périmètre du présent permis d'aménager.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 15 septembre 2020 à 9h00 au lundi 19 octobre 2020 à 18h00 inclus, soit pendant 35 jours consécutifs.
    NUITS-SAINT-GEORGES : demande de permis d’Aménager dans l’Écoparc d’activités du "Pré St Denis"
    Du 15/09/2020 au 19/10/2020
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur l'opération globale d'aménagement de la Cité des Vins et des Climats de Bourgogne. Cette enquête se déroulera du lundi 24 août 2020 à 9h00 au mercredi 23 septembre 2020 à 17h00, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.
    Aménagement de la Cité des Vins et des Climats de Bourgogne
    Du 24/08/2020 au 23/09/2020
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien de 12 éoliennes d’une puissance unitaire d’environ 4,8 MW et de 6 postes de livraison sur les communes de Verdonnet (21) et Jully (89), présentée par la Société Centrale éolienne de Verdonnet-Jully.

Cette enquête se déroulera du lundi 31 août 2020 à 9h00 au vendredi 2 octobre 2020 à 17h30.
    VERDONNET (21) et JULLY (89) : projet de parc éolien sur le territoire des communes
    Du 31/08/2020 au 02/10/2020
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique ayant pour objet la « mise à jour des zonages d’assainissement des communes de la métropole de Dijon et l’élaboration des zonages de gestion des eaux pluviales » se déroulera pendant une durée de 31 jours, du lundi 03 février 2020 (09h00) au mercredi 04 mars 2020 (12h00) inclus.

Cette mise à jour des zonages porte sur l'ensemble du territoire des 23 communes membres de Dijon Métropole et vise à mettre en cohérence les zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales ainsi que les schémas de distribution d’eau potable de Dijon métropole avec le PLUiHD approuvé par le conseil métropolitain du 19 décembre 2019.
    Mise à jour des zonages d’assainissement des 23 communes de la métropole de Dijon et élaboration des zonages de gestion des eaux pluviales
    Du 03/02/2020 au 04/03/2020
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique portant sur la demande d’autorisation unique présentée par la SAS Parc Éolien de Laignes en vue d’obtenir du Préfet de la Côte d’Or :

- l’autorisation de construire au titre de l’article L421-1 du code de l’urbanisme, une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, comportant 10 aérogénérateurs de 200 mètres de hauteur totale et d’une puissance nominale maximale de 3 MW à 4,2 MW, soit d’une puissance installée de 30 à 42 MW et d’un poste de livraison constitué d’un ensemble de 4 bâtiments préfabriqués, sur le territoire de la commune de LAIGNES (21) dans le département de la Côte d’Or ;
- l’autorisation d’exploiter ladite installation au titre de l’article L512-1 du code de l’environnement ;
- l’approbation du projet de tracés des ouvrages de transport de l’électricité au titre de l’article L323-11 du code de l’énergie ; 

se déroulera du mardi 17 décembre 2019 à 9 heures au jeudi 23 janvier 2020 à 17 heures, soit 38 jours consécutifs, en mairies de LAIGNES (21), siège de l’enquête, COULMIER-LE-SEC (21), BALOT (21), NESLE-ET-MASSOULT (21) et JULLY (89).
    Exploitation d'un parc éolien sur la commune de LAIGNES (21)
    Du 17/12/2019 au 23/01/2020
    Bourgogne - Franche-Comté
  • Suite à la suspension, le 24 octobre 2019, de l’enquête publique prévue du 27 septembre au 28 octobre 2019, une prolongation d’enquête publique a été prévue par arrêté préfectoral N°940 du 14 septembre 2020 concernant la demande présentée par la Société Eurolaves Pierre de Bourgogne dont le siège social est situé à Lamargelle (21440) en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière de roche massive et une installation de traitement des matériaux (rubrique 2510-1 de la nomenclature des installations classées) sur le territoire de la commune de Nesle-et-Massoult, lieu-dit ‘’la Corne du Bois’’ (21330).

Cette enquête publique se déroulera en mairie de Nesle-et-Massoult, siège de l'enquête, du mardi 13 octobre 2020 à 8h au jeudi 12 novembre 2020 à 17h, soit 31 jours consécutifs.
    NESLE-ET-MASSOULT : demande d'autorisation d'exploiter une carrière de roche massive et une installation de traitement des matériaux sur le territoire de la commune
    Du 13/10/2020 au 12/11/2020
    Bourgogne-Franche-Comté