Registres du département 21 (Côte-d'Or)

Enquêtes publiques du département 21 (Côte-d'Or)

  • L'enquête publique porte sur l’élaboration de la Carte Communale de la commune de Varanges. 

Les objectifs principaux de l’élaboration de la Carte Communale sont les suivants :
- Formaliser une véritable politique d'aménagement de son territoire ;
- Déterminer des zones constructibles ou non constructibles, dans le respect du code de l'urbanisme et du PPRI.

L’enquête publique se déroulera du lundi 6 mai 2019 au vendredi 7 juin 2019 à 17 heures, soit une durée de 33 jours consécutifs.
    VARANGES : élaboration de la carte communale
    Du 06/05/2019 au 07/06/2019
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale d'exploiter, sur les communes de Poiseul-lès-Saulx et Saulx-le-Duc (21), un parc éolien de 6 éoliennes d'une puissance unitaire d'environ 3 MW, d'une hauteur de 182m et de 2 structures de livraison (rubrique N°2980 de la nomenclature des installations classées) présentée par la Société Bois des Saulx EnR.

L'enquête se déroulera du mardi 7 mai 2019 à 9 heures au jeudi 6 juin 2019 à 17 heures dans les mairies de Poiseul-lès-Saulx, siège de l'enquête, Saulx-le-Duc, Marey-sur-Tille et Avot.
    Projet de parc éolien du Bois des Saulx sur le territoire des communes de Saulx-le-Duc et Poiseul-lès-Saulx
    Du 07/05/2019 au 06/06/2019
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Beaune. Cette enquête se déroulera du lundi 29 avril 2019 à 9h00 au vendredi 31 mai 2019 à 18h00 inclus, soit pendant une durée de trente-trois jours consécutifs.
    BEAUNE : révision du Plan Local d’Urbanisme
    Du 29/04/2019 au 31/05/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L’enquête publique porte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Val de Saône Vingeanne. L’élaboration du SCoT doit doter le territoire Val de Saône Vingeanne d’un outil de planification et de développement facilitant une meilleure articulation entre les lieux de vie, de services, d’emploi et de loisirs.

Cette enquête se déroulera du 9 avril 2019 à 9h00 au 17 mai 2019 à 18h00, soit durant 39 jours consécutifs.
    Schéma de Cohérence Territoriale de Val de Saône Vingeanne
    Du 09/04/2019 au 17/05/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur une demande d'autorisation environnementale présentée par la Société RECIPHARM. Le projet qui consiste à mettre en oeuvre un pelliculage des médicaments à base de solvant en complément du pelliculage aqueux déjà présent. Afin de limiter les rejets de composés organiques volatils (COV) lors de ces opérations, la Société RECIPHARM va mettre en place un oxydateur thermique régénératif (RTO) permettant un abattement de plus de 95 % des COV produits.

Cette enquête se déroulera du mardi 9 avril 2019 à 9h00 au mardi 23 avril 2019 à 17h30, soit durant 15 jours consécutifs.
    FONTAINE-LÈS-DIJON : demande d'autorisation environnementale pour mettre en oeuvre un pelliculage à base de solvant
    Du 09/04/2019 au 23/04/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation d’exploiter, sur la commune de Prenois, lieu-dit ‘’Les Tremblées’’, une carrière à ciel ouvert de roche massive et une installation de broyage, concassage, criblage de produits minéraux naturels ou artificiels. Cette enquête se déroulera du mercredi 20 mars 2019 à 9h00 au samedi 20 avril 2019 à 13h00.
    PRENOIS : exploitation de la carrière à ciel ouvert
    Du 20/03/2019 au 20/04/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique conjointe porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et sur le projet de révision du zonage d'assainissement de la commune de Bouix. Cette enquête se déroulera du lundi 18 février au jeudi 21 mars 2019 inclus, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.
    BOUIX : Plan Local d'Urbanisme et révision du zonage d'assainissement de la commune
    Du 18/02/2019 au 21/03/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet d’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune de Fixin. Cette enquête se déroulera du lundi 7 janvier 2019 à 9h00 au jeudi 7 février 2019 à 18h00, soit une durée de 32 jours consécutifs.
    FIXIN : projet d’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine
    Du 07/01/2019 au 07/02/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique se déroulera en mairies de PONTAILLER-SUR-SAÔNE et DRAMBON (21) du mercredi 16 janvier 2019 à 9 heures au mardi 19 février 2019 à 17 heures, soit 35 jours consécutifs.

Cette enquête publique porte sur la demande présentée par la Société SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE dont le siège social est situé TOUR CB21 – 16 Place de l’Iris – 92040 PARIS-LA-DÉFENSE Cedex, en vue d’obtenir du Préfet de la Côte d’Or, l’autorisation environnementale pour l’extension de l’Installation de Stockage de Déchets Non-Dangereux (ISDND) du site de l’Écopôle des Grands Moulins, sur la commune de Drambon (21) ainsi que l’institution de servitudes d’utilité publique.
    Projet d’extension de l’ISDND de l'Écopole de DRAMBON avec institution de servitudes d’utilité publique
    Du 16/01/2019 au 19/02/2019
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique préalable à la création du site classé de la côte de Nuits sur les communes de BROCHON , CHAMBOLLE-MUSIGNY, CHENÔVE, COUCHEY, FIXIN, FLAGEY-ÉCHÉZEAUX , GEVREY-CHAMBERTIN, GILLY-LÈS-CÎTEAUX, MARSANNAY-LA-CÔTE, MOREY-SAINT-DENIS, PRÉMEAUX-PRISSEY , NUITS-SAINT-GEORGES, VOSNE-ROMANÉE, VOUGEOT pour une surface totale de 4 530 ,62 ha, se déroulera du lundi 26 novembre 2018 au vendredi 28 décembre 2018 à 17 heures inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
    Création d'un site classé sur la Côte de Nuits
    Du 26/11/2018 au 28/12/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • La demande de participation du public porte sur le projet de création de l’écoquartier des Pommerets faisant l’objet d’une évaluation environnementale. Cette consultation se déroulera du dimanche 30 septembre 2018 à 8h00 au lundi 29 octobre 2018 minuit.
    LONGVIC : projet de création de l’écoquartier des Pommerets
    Du 30/09/2018 au 29/10/2018
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet d’exploitation d’une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent. Elle comporte neuf aérogénérateurs de hauteur totale en haut des pales de 178,5 à 182 m maximum pour une puissance totale variant entre 19,8 et 22,5 mw, et de deux postes de livraison, sur le territoire de la commune de Saint-Maurice-sur-Vingeanne. Cette enquête débutera le mardi 23 octobre 2018 à 9h00 et se terminera le vendredi 23 novembre 2018 à 17h00, soit une durée de 32 jours consécutifs.
    SAINT MAURICE SUR VINGEANNE : projet de parc éolien "La Fougère"
    Du 23/10/2018 au 23/11/2018
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique unique porte, d’une part, sur les deux demandes de permis de construire (PC n°021 361 17 E0010 et PC n°021 361 17 E0011) d’une centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de LUX et, d’autre part, sur la  déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Lux. La centrale photovoltaïque de Lux, d'une puissance de 8,568 MWc est portée par la société CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE de LUX. Elle débutera le lundi 3 septembre 2018 à 9h00 et se terminera le mercredi 3 octobre 2018 à 16h00 , soit une durée 31 jours consécutifs,
    LUX : construction d’une centrale solaire photovoltaïque au sol et mise en compatibilité du plan local d’urbanisme
    Du 03/09/2018 au 03/10/2018
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la demande de renouvellement d’autorisation d’exploitation de la carrière de roche massive calcaire située sur le territoire de la commune de Diénay, lieu-dit "Boit de Montolet". Cette enquête débutera le jeudi 16 août 2018 et se terminera le jeudi 20 septembre 2018, soit une durée de 36 jours consécutifs.
    DIÉNAY : Demande de renouvellement d’autorisation d’exploitation d'une carrière de roche massive calcaire
    Du 16/08/2018 au 20/09/2018
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet d'aménagement foncier, agricole et forestier de la Commune d'Allerey, avec extension sur une partie des Communes de Beurey-Bauguay, Arconcey, Clomot, Jouey, Diancey et Sussey. Elle se déroulera du 14 mai 2018 à 9h00 jusqu'au 18 juin 2018 à 17h00, pour une durée de 36 jours.
L'aménagement foncier agricole et forestier, qui se fait au moyen d'une nouvelle distribution parcellaire, a principalement pour objectif l'amélioration des conditions d'exploitation agricole et permet de contribuer à l'aménagement du territoire communal. L'enquête publique consiste à porter à la connaissance du public le choix du mode d'aménagement foncier, ses prescriptions et le périmètre au sein duquel cet aménagement est envisagé.
    ALLEREY : projet d'aménagement foncier agricole et forestier
    Du 14/05/2018 au 18/06/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet d'aménagement foncier agricole et forestier de la commune d'Arconcey, avec extension sur une partie des Communes de  Chailly-sur-Armançon, Châtellenot, Clomot, Allerey et Beurey-Bauguay. Elle se déroulera  pour une durée de 36 jours, du 2 mai 2018 à 14h00 jusqu'au 6 juin 2018 à 18h00.
L'aménagement foncier agricole et forestier, qui se fait au moyen d'une nouvelle distribution parcellaire, a principalement pour objectif l'amélioration des conditions d'exploitation agricole et permet de contribuer à l'aménagement du territoire communal. L'enquête publique consiste à porter à la connaissance du public le choix du mode d'aménagement foncier, ses prescriptions et le périmètre au sein duquel cet aménagement est envisagé.
    ARCONCEY : projet d'aménagement foncier agricole et forestier
    Du 02/05/2018 au 06/06/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique se déroulera à l’Annexe Perpreuil de la mairie de BEAUNE, 4 rue du Moulin Perpreuil, du mardi 15 mai 2018 (9h00) au vendredi 15 juin 2018 (17h00) inclus, soit une durée de trente-deux jours consécutifs.
Cette enquête publique est relative à l’adoption d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de BEAUNE.

Cet outil vise à renforcer la protection du patrimoine beaunois dans les domaines historiques, architecturaux, et paysagers. Cette protection prend tout son sens dans le cadre du classement au patrimoine mondial de l’UNESCO. Il s’agit d’un document prescriptif qui sera annexé au Plan Local d’Urbanisme (PLU). En effet, si ce dernier règlemente les normes de constructions et de gabarit notamment, l’AVAP, quant à elle, intègre une dimension historique et architecturale pour un aspect plus qualitatif des constructions.
    Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de BEAUNE
    Du 15/05/2018 au 15/06/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique se déroulera du mardi 24 avril 2018 à 9 heures au vendredi 25 mai 2018 à 17h30, soit 32 jours consécutifs, en mairies de SAINT-REMY (21) siège de l’enquête, ARRANS (21), BUFFON (21), CREPAND (21) et MONTBARD (21).

Cette enquête porte sur la demande d’autorisation unique présentée par la Société WP France 21 en vue d’obtenir de la Préfète de la Côte d’Or :

- l’autorisation de construire au titre de l’article L421-1 du code de l’urbanisme, une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, comportant 11 aérogénérateurs d’une puissance nominale maximale de 3,6 MW, soit d’une puissance installée de 39,6 MW et de trois postes de livraison, sur le territoire de la commune de Saint-Rémy dans le département de la Côte d’Or ;
- l’autorisation d’exploiter ladite installation au titre de l’article L512-1 du code de l’environnement ;
- l’autorisation de défrichement au titre des articles L214-13 et L341-3 du code forestier ;
- l’approbation du projet de tracés des ouvrages de transport de l’électricité au titre de l’article L323-11 du code de l’énergie.
    SAINT-RÉMY (21) : projet de parc éolien de l'Herbue sur le territoire de la commune
    Du 24/04/2018 au 25/05/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique ayant pour objet la modification n °1 du plan local d'urbanisme, approuvé le 20 avril 2015, de la commune de FIXIN, se déroulera du mardi 7 novembre  2017, 8 heures au lundi 11 décembre 2017, 12 heures soit pour une durée de  35 jours.

Le projet de modification  porte  sur  la  modification  de  la  pièce  4.1  «  règlement écrit » du PLU : article UE 7 « l'implantation  des  constructions  par  rapport  aux limites séparatives » .
    FIXIN : modification n° 1 du PLU
    Du 07/11/2017 au 11/12/2017
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique ayant pour objet la déclaration de projet pour l'implantation d'un nouveau site d'exploitation des transports GRG dans la zone artisanale de la commune de Fixin, valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme, se déroulera du mardi 7 novembre  2017, 8 heures au lundi 11 décembre 2017, 12 heures soit pendant une durée de 35 jours.
    FIXIN : mise en compatibilité du PLU
    Du 07/11/2017 au 11/12/2017
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique est préalable à la création du site classé de la Côte Nord de BEAUNE sur les communes de ALOXE-CORTON, CHOREY-LES-BEAUNE, ECHEVRONNE, LADOIX-SERRIGNY, MAGNY-LES-VILLERS, PERNAND-VERGELESSES, SAVIGNY-LES-BEAUNE, pour une surface totale de 3 447 ha.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 7 novembre 2017 au vendredi 8 décembre 2017 à 18 heures inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
    Projet de classement au titre des sites de la Côte Nord de Beaune
    Du 07/11/2017 au 08/12/2017
    Bourgogne - Franche-Comté
  • Une enquête publique relative au projet de nouveau parcellaire et au programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier de la commune de MIREBEAU-SUR-BÈZE avec extension sur une partie des communes de BÉZOUOTTE, CUISEREY, SAVOLLES, TANAY se déroulera du lundi 25 septembre à 9h00 au jeudi 26 octobre 2017 inclus à 17h30.
    MIREBEAU-SUR-BEZE : projet de nouveau parcellaire et programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier
    Du 25/09/2017 au 26/10/2017
    Bourgogne-Franche-Comté
  • Une enquête publique relative au projet de nouveau parcellaire et au programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier d'IZIER avec extension sur une partie du territoire des communes de MAGNY-SUR-TILLE et GENLIS se déroulera du lundi 12 juin à 14h00 au jeudi 13 juillet 2017 à 12h00
    IZIER : projet de nouveau parcellaire et programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier
    Du 12/06/2017 au 13/07/2017
    Bourgogne-Franche-Comté
  • Une enquête publique relative au projet de nouveau parcellaire et au programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier des communes de GENLIS, MAGNY-SUR-TILLE, VARANGES avec extension sur IZIER se déroulera du lundi 22 mai à 15h00 au jeudi 29 juin 2017 à 19h00
    GENLIS, MAGNY-SUR-TILLE et VARANGES : enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier
    Du 22/05/2017 au 29/06/2017
    Bourgogne - Franche-Comté
  • Demande de modification et extension du pôle multi-filière de traitement des déchets sur le site "ECO POLE des GRANDS MOULINS" sur les communes de DRAMBON et PONTAILLER-sur-SAONE.
    ECOPOLE DES GRANDS-MOULINS DRAMBON ET PONTAILLER-SUR-SAÔNE
    Du 26/04/2017 au 13/06/2017
    Bourgogne Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet d'aménagement foncier agricole et forestier (périmètre et prescriptions) de la Commune d’Aubigny-en-Plaine, avec extension sur une partie du territoire des Communes de Brazey-en-Plaine et Magny-les-Aubigny.
    Aubigny-en-Plaine : projet d'aménagement foncier agricole et forestier
    Du 15/03/2017 au 18/04/2017
    Bourgogne Franche-Comté