Registres du département 21 (Côte-d'Or)

Enquêtes publiques du département 21 (Côte-d'Or)

  • Il sera procédé à l'enquête publique unique valant à la fois : 
- enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP), au profit de l'établissement public "Office public de l'habitat en Côte-d'Or - ORVITIS" (ci-après désigné "ORVITIS"), en tant que concessionnaire de la zone d'aménagement concerté (ZAC) "Les Rives du Sauvigny" sur la commune de VAROIS-ET-CHAIGNOT, du projet d'acquisition, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles nécessaires à la finalisation de ladite ZAC ;
- enquête parcellaire correspondante, destinée à déterminer avec précision les biens à acquérir, ainsi que les propriétaires, les titulaires de droits réels et les autres intéressés.

Ce projet vise à permettre à ORVITIS l'acquisition, à défaut de la possibilité de le faire par accords à l'amiable, des dernières parcelles nécessaires à la maîtrise foncière totale de l'emprise de la ZAC, et ainsi de conduire les travaux d'aménagement de la zone à vocation principale à la fois d'habitat et de réorganisation d'équipements publics sportifs.

Les enjeux de la ZAC en matière d'habitat sont, pour la commune de Varois-et-Chaignot, de maintenir une dynamique démographique positive sur la commune, de répondre à la demande de logements, de satisfaire les obligations de nombre de logements sociaux et de proposer à la population un parcours résidentiel en diversifiant l'offre de logements.

Cette enquête publique, devant initialement se dérouler du mardi 22 mars 2022 à 14 heures au vendredi 22 avril 2022 à 17 heures inclus, soit pendant 32 jours consécutifs, est prolongée de 14 jours soit jusqu'au vendredi 6 mai 2022 inclus à 17 heures.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 6 mai 2022 à 17 heures précises.
    VAROIS-ET-CHAIGNOT : déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition de parcelles nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté "Les Rives du Sauvigny" et enquête parcellaire correspondante
    Du 22/03/2022 au 06/05/2022
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la demande présentée par la Société SÉCALIA CHATILLONNAIS en vue d'obtenir du Préfet de la Côte d'Or l'autorisation environnementale pour une installation d'une unité de méthanisation sur le territoire des communes de Cérilly (21) et Sainte-Colombe-sur-Seine (21) avec cinq plates-formes décentralisées sur les communes de Louesme (21), Lucenay-leDuc (21), Poiseul-la-Ville-et Laperrière (21), Savoisy (21) et Touillon (21).

Cette installation est soumise, notamment, à autorisation au titre des rubriques n° 2781.1-a, 3532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 10 mai 2022 à 9h00 au vendredi 10 juin 2022 à 17h00, soit 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 10 juin 2022 à 17h00 précises.
    CÉRILLY ET SAINT-COLOMBE-SUR-SEINE : projet d'une installation de méthanisation sur le territoire des communes - Société Sécalia Châtillonnais
    Du 10/05/2022 au 10/06/2022
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la demande présentée par la Société Carrières Saviane Frères, en vue d'obtenir du Préfet de la Côte d'Or l'autorisation environnementale pour le renouvellement avec extension d'une carrière à ciel ouvert de roche ornementale calcaire sur la commune de BEAUNOTTE au lieu-dit " La Grande Roche ". Cette installation est rangée sous la rubrique 2510-1 de la nomenclature des installations classées.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 28 février 2022 à 14 heures au lundi 4 avril 2022 à 17 heures, soit 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 4 avril 2022 à 17 heures précises.
    BEAUNOTTE : demande d'autorisation environnementale de renouvellement avec extension d'une carrière à ciel ouvert de roche ornementale calcaire sur la commune, au lieu-dit "La Grande Roche"
    Du 28/02/2022 au 04/04/2022
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique unique préalable porte à la fois sur la déclaration d'intérêt général du projet de l'Écoparc d'activités du Pré Saint-Denis, sous la maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, ainsi que sur la mise en compatibilité qui en découle du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de NUITS-SAINT-GEORGES, sous la maîtrise d'ouvrage de cette commune. 

Ce projet, en prolongement de la zone d'activités existante, vise à soutenir le développement économique du territoire intercommunal en accueillant de nouvelles entreprises.

Cette enquête publique unique (prescrite par arrêté préfectoral n°11249 du 16 décembre 2021) devait initialement se dérouler pendant 32 jours consécutifs du 11 janvier au 11 février 2022, avec une première permanence du commissaire enquêteur prévue le samedi 22 janvier de 09h00 à 12h00 à la mairie de Nuits-Saint-Georges. Toutefois, cette permanence n'a pu se tenir, en raison de la fermeture constatée des accès aux locaux de la mairie. M. Gérard POTEL, commissaire enquêteur, a ainsi décidé de prolonger la durée de l'enquête, sur le fondement de l'article L.123-9 du code de l'environnement, afin de fixer une nouvelle permanence (25 février 2022).

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 25 février 2022 à 17h00 précises.
    COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES : déclaration d'intérêt général pour le projet de l'Écoparc d'activités du Pré Saint-Denis emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de NUITS-SAINT-GEORGES
    Du 11/01/2022 au 25/02/2022
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique complémentaire à titre de régularisation de l'avis de l'autorité environnementale porte sur l'implantation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de ORAIN.

Cette enquête publique complémentaire se déroulera du mardi 4 janvier 2022 à 9h00 au mercredi 19 janvier 2022 à 17h30, soit d'une durée de 16 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé se clôturera automatiquement le mercredi 19 janvier 2022 à 17h30 précises.
    ORAIN : implantation d'un parc éolien sur le territoire de la commune
    Du 04/01/2022 au 19/01/2022
    Bourgogne-Franche-Comté
  • Une enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier de la commune d'Aubigny-en-Plaine (avec extension partielle sur Brazey-en-Plaine et Magny-les-Aubigny) se déroulera du 6 janvier 2022 (à 15h00) au 7 février 2022 (à 18h00) à la Mairie d'Aubigny-en-Plaine.
    AUBIGNY-EN-PLAINE : projet de nouveau parcellaire et programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier
    Du 06/01/2022 au 07/02/2022
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur l'élaboration de la Carte Communale de MAGNY-MONTARLOT.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 10 novembre 2021 à 9 heures au vendredi 10 décembre 2021 à 17 heures, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 10 décembre 2021 à 17 heures précises.
    MAGNY-MONTARLOT : élaboration de la carte communale
    Du 10/11/2021 au 10/12/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique complémentaire porte sur deux vices de procédure :
- le premier relatif à la régularisation de l’avis de l’autorité environnementale,
- le second sur les capacités financières dont la société pétitionnaire est effectivement en mesure de disposer dans le cadre du projet de parc éolien « Val de Vingeanne Est ».

Les communes concernées sont : SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE, POUILLY-SUR-VINGEANNE et MONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR-VINGEANNE.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 9 novembre 2021 à 9 heures au mercredi 24 novembre 2021 à 16 heures, soit sur une durée de quinze jours.
    Projet de parc éolien de Val de Vingeanne Est - enquête publique complémentaire
    Du 09/11/2021 au 24/11/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur  les 2 procédures suivantes :
- la modification n°1 du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de déplacements urbains (PLUi-HD) de Dijon métropole ;
- les périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques de Dijon métropole.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 2 novembre à 9h00 au vendredi 3 décembre 2021 à 12h00 inclus, soit pendant une durée de 31,5 jours consécutifs.

La modification n°1 du PLUi-HD vise à :
- renforcer la place de la nature en ville, la pérennité et le développement des exploitations viticoles et agricoles, la valorisation du patrimoine architectural ;
- prendre en compte l'évolution des opérations d'aménagement et renforcer la cohérence entre le volet programmatique et le volet réglementaire du PLUi-HD en matière de programmation de logements ;
- profiter des retours d’expérience liés à la mise en application du PLUi-HD pendant plus d'un an pour apporter des améliorations rédactionnelles, principalement au règlement littéral ;
- rectifier des erreurs matérielles, améliorer la lisibilité et la compréhension des différentes pièces du dossier de PLUi-HD ;
- répondre aux besoins divers des communes.

La procédure de périmètres délimités des abords (PDA) a pour objectif de réduire le caractère arbitraire des périmètres de protection des monuments historiques (cercle de 500 mètres autour des monuments historiques). Les périmètres de protection sont ainsi ajustés (réduits/agrandis) en fonction de critères urbains, historiques, architecturaux et paysagers. Dans le cadre de la présente procédure, concernant 15 communes de la métropole et 4 communes extérieures, 16 monuments historiques ou groupes de monuments historiques font l'objet de propositions de PDA de la part de l'ABF :
1) le château de Bressey-sur-Tille (la procédure concerne également la commune d’Arc-sur-Tille) ;
2) le château de Bretenière (la procédure concerne également la commune de Rouvres-en-Plaine) ;
3) les pressoirs des Ducs de Bourgogne à Chenôve ;
4) les monuments du centre de Dijon et le parc de la Colombière (la procédure concerne également la commune de Longvic) ;
5) l’église du Sacré Coeur, dans le quartier de la Maladière à Dijon ;
6) l’église Sainte-Bernadette dans le quartier des Grésilles à Dijon ;
7) la maison Constantin dans le quartier Montchapet à Dijon (la procédure concerne également la commune de Fontaine-lès-Dijon) ;
8) la faculté des sciences et les 4 sculptures du campus, dans le quartier de l’Université à Dijon ;
9) l’église Saint-Martin de Fénay (la procédure concerne également la commune de Saulon-la-Rue) ;
10) le fort de Beauregard à Fénay et Longvic (la procédure concerne également les communes de Marsannay-la-Côte et Ouges) ;
11) le fort Carnot à Hauteville-lès-Dijon et Daix ;
12) le café du Rocher à Marsannay-la-Côte (la procédure concerne également la commune de Perrigny-lès-Dijon) ;
13) l’église Notre-Dame-de-l’Assomption et le colombier à Marsannay-la-Côte (la procédure concerne également la commune de Couchey) ;
14) le monument rendant hommage à Guynemer de la BA102 à Ouges ;
15) le clocher de l’église Saint-Baudèle à Plombières-lès-Dijon ;
16) le fort Junot à Sennecey-lès-Dijon (la procédure concerne également la commune de Neuilly-Crimolois).

L'enquête publique unique relative à la modification n°1 du PLUi-HD et aux projets de PDA porte sur l'ensemble du territoire de Dijon métropole ainsi que sur les communes extérieures concernées par la procédure de PDA : Arc-sur-Tille, Couchey, Rouvres-en-Plaine et Saulon-la-Rue.
    DIJON Métropole : modification n°1 du PLUi-HD et des PDA
    Du 02/11/2021 au 03/12/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • Une enquête publique est ouverte sur les communes de PAGNY-LE-CHÂTEAU, PAGNY-LA-VILLE et ESBARRES suite à la demande présentée par la société PAGNY ENERGIES en vue d'obtenir l'autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement pour la création d'une centrale hydroélectrique au droit du barrage de Pagny à PAGNY-LE-CHÂTEAU.

Ce projet, situé sur la commune de Pagny-le-Château, consiste en la réalisation d'une usine de production (turbine, alternateur et équipements électriques) qui sera installée en dérivation, sur la rive gauche de la Saône, du barrage de navigation de Pagny, sur l'îlot.

Cette enquête publique sera déroulera du mardi 12 octobre 2021 à 9 heures au mardi 26 octobre 2021 à 17 heures, soit pendant 15 jours consécutifs.
    PAGNY-LE-CHÂTEAU : création d’une centrale hydroélectrique au droit du barrage de Pagny
    Du 12/10/2021 au 26/10/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la Société ADHEXPHARMA dont le siège social est situé 30 rue de Lübeck - 75016 PARIS, en vue d'obtenir du Préfet de la Côte d'Or l'autorisation environnementale pour la régularisation de ses activités suite au développement de la production du patch nicotinique, sur son site localisé au sein de la zone industrielle de CHENÔVE (21300) - 42 rue de Longvic.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 21 septembre 2021 à 9 heures au mardi 5 octobre 2021 à 17 heures 30, soit 15 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 5 octobre 2021 à 17 heures 30 précises.
    CHENÔVE : demande d'autorisation environnementale dans le cadre de la régularisation des activités de la SAS ADHEXPHARMA suite au développement de la production du patch nicotinique sur son site implanté sur la commune
    Du 21/09/2021 au 05/10/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique présentée par la Société EQIOM GRANULATS dont le siège social est situé 10 Avenue de l’Arche – Colisée Gardens – 92419 COURBEVOIE Cédex, en vue d’obtenir du Préfet de la Côte d’Or porte sur l’autorisation environnementale pour le renouvellement et l’extension de la carrière alluvionnaire, située sur les communes de ROUVRES-EN-PLAINE et MARLIENS (21110), aux lieux-dits « Les Herbues »,  
« Les Verdures » et « La Grande Fin ».

Cette installation est rangée sous la rubrique 2510-1 de la nomenclature des installations classées.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 septembre 2021 à 14 heures au jeudi 7 octobre 2021 à 18 heures 30, soit 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 7 octobre 2021 à 18 heures 30 précises.
    ROUVRES-EN-PLAINE et MARLIENS : demande d'autorisation environnementale de renouvellement avec extension d’une carrière alluvionnaire sur les 2 communes, aux lieux-dits « Les Herbues », « Les Verdures » et « La Grande Fin »
    Du 06/09/2021 au 07/10/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la demande présentée par la société MDB SOCIÉTÉ NOUVELLE, qui sollicite le renouvellement de l’autorisation d’exploiter et d’approfondissement d’une carrière à ciel ouvert de roches massives sur la commune de Ladoix-Serrigny, lieu-dit ‘’Les Buis’’.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 30 août 2021 à 9 heures au mercredi 29 septembre 2021 à 18 heures, soit 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 29 septembre 2021 à 18 heures précises.
    LADOIX-SERRIGNY : renouvellement de l'autorisation d'exploiter et d'approfondissement d'une carrière
    Du 30/08/2021 au 29/09/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • Depuis 2008, MAÏA EOLIS devenue ENGIE Green travaille au développement d’un projet éolien sur les communes de Fontangy, Missery et Noidan.
La demande d’autorisation a été déposée le 10 décembre 2013.
Le projet éolien des Genèvres compte sept éoliennes autorisées depuis le 2 mars 2018 d’une hauteur maximale de 150 m en bout de pale et d’une puissance unitaire de 3.2 MW
 
Le projet est actuellement en recours contentieux. La cour d’appel a demandé la régularisation de l’avis de l’Autorité Environnementale.
C’est dans le cadre de cette régularisation que l’avis du public est sollicité.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 22 juin 2021 à 9h00 au mardi 06 juillet 2021 à 17h00. 
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 06 juillet 2021 à 17 heures précises.
    FONTANGY, MISSERY et NOIDAN : régularisation de l’avis de l’autorité environnementale pour l'implantation d'un parc éolien dénommé "Les Genèvres" sur les communes
    Du 22/06/2021 au 06/07/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale et sur le permis d’aménager suite à la demande présentée par la SARL SOUS LE REGARD DE SAINT-ETIENNE pour la réalisation d’une zone d’activités sur le territoire de la commune de CREANCEY.

Ce projet de zone d’activités économique, situé au lieu-dit « Pré Cot », s’étend sur une superficie de 14,6 ha dont 8,39 ha pour l’aménagement de 4 lots à bâtir pour l’installation d’entreprises industrielles ou artisanales.

L'enquête publique se déroulera sur 32 jours, du mardi 18 mai 2021 à 14h00 au vendredi 18 juin 2021 à 12h00.

Le registre dématérialisé se verra clos le vendredi 18 juin 2021 à 12h00 précises.
    CREANCEY : projet de création d'une zone d'activité sur le territoire de la commune
    Du 18/05/2021 au 18/06/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la demande présentée par la Société SEPALUMIC INDUSTRIES, dont le siège social est situé rue Marie Curie à GENLIS (21110), en vue d’obtenir du Préfet de la Côte d’Or l’autorisation environnementale pour un projet d’agrandissement de son site situé zone industrielle du Layer sur la commune de GENLIS (21110), en installant une unité d’extrusion d’aluminium.
Cette installation est rangée sous la rubrique 3260 de la nomenclature des installations classées. 

Cette enquête publique devait initialement se dérouler en mairie de GENLIS (21110), siège de l’enquête, du mardi 13 avril 2021 à 9h00 au lundi 17 mai 2021 à 17h30, soit 35 jours consécutifs. L'enquête publique est prolongée jusqu'au vendredi 21 mai 2021 à 17h30.
    GENLIS : demande d’autorisation environnementale d’exploiter une nouvelle unité d’extrusion d’aluminium – Zone Industrielle du Layer
    Du 13/04/2021 au 21/05/2021
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la demande présentée par la SOCIÉTÉ NOUVELLE SOGEPIERRE SAS en vue d’obtenir du Préfet de la Côte d’Or le renouvellement avec extension de l’autorisation d’exploiter une carrière de roche massive calcaire de pierre ornementale (rubrique n° 2510-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement) sur la commune de CHAMESSON (21400), lieux-dits ‘’En pierre Chèvre’’ et ‘’Roche Béron’’.

Cette enquête se déroulera du mardi 6 avril 2021 à 9h00 au vendredi 7 mai 2021 à 12h00 à la mairie de CHAMESSON, siège de l’enquête.
Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 7 mai 2021 à 12h00.
    CHAMESSON : renouvellement avec extension de l’autorisation d’exploiter une carrière de roche massive calcaire de pierre ornementale sur la commune
    Du 06/04/2021 au 07/05/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de nouveau parcellaire de l'aménagement foncier agricole et forestier et du programme de travaux connexes de la Commune de Musigny, avec extension sur une partie des Communes de Le Fête et Mimeure.

Cette enquête se déroulera pour une durée de 32 jours, du mardi 23 février 2021 à 9h00 et jusqu'au vendredi 26 mars 2021 à 17h00.
    MUSIGNY : projet de nouveau parcellaire et programme de travaux connexes de l'aménagement foncier, agricole et forestier
    Du 23/02/2021 au 26/03/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la demande présentée par la Société Nouvelle SOGEPIERRE SAS en vue d’obtenir du Préfet de la Côte d’Or le renouvellement de l’autorisation environnementale pour l’exploitation de la carrière à ciel ouvert de roche massive calcaire de pierre ornementale (rubrique n° 2510-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement), située sur la commune de MAGNY-LAMBERT (21450), aux lieux-dits « Rochies et Chemin de Villaine » et « Les Rochies sous la Brosse ».

Cette enquête publique se déroulera du mardi 26 janvier 2021 à 9h00 au samedi 27 février 2021 à 12h00 en mairie de MAGNY-LAMBERT, siège de l’enquête.
Le registre dématérialisé sera clos le samedi 27 février 2021 à 12h00.
    MAGNY-LAMBERT : renouvellement de l'autorisation d'exploiter de la carrière
    Du 26/01/2021 au 27/02/2021
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la demande présentée par la Société SELECTED STONES dont le siège social est situé à Paris en vue d'obtenir du Préfet de la Côte d'Or l'autorisation d'exploiter une carrière à ciel ouvert de roches marbrières (rubrique n° 2510-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement) sur la commune d'AMPILLY-LE-SEC, lieux-dits "Au-dessus des Rochottes", "Les Rochottes" et "Devant la Rente" (21400).

Cette enquête se déroulera du jeudi 10 décembre 2020 à 10h00 au vendredi 15 janvier 2021 à 16h30 à la mairie d'Ampilly -le-Sec, siège de l'enquête.
    AMPILLY-LE-SEC (21) : demande d'Autorisation Environnementale pour l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de roches marbrières
    Du 10/12/2020 au 15/01/2021
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien de 12 éoliennes d’une puissance unitaire d’environ 4,8 MW et de 6 postes de livraison sur les communes de Verdonnet (21) et Jully (89), présentée par la Société Centrale éolienne de Verdonnet-Jully.

Cette enquête se déroulera du lundi 31 août 2020 à 9h00 au vendredi 2 octobre 2020 à 17h30.
    VERDONNET (21) et JULLY (89) : projet de parc éolien sur le territoire des communes
    Du 31/08/2020 au 02/10/2020
    Bourgogne-Franche-Comté
  • Suite à la suspension, le 24 octobre 2019, de l’enquête publique prévue du 27 septembre au 28 octobre 2019, une prolongation d’enquête publique a été prévue par arrêté préfectoral N°940 du 14 septembre 2020 concernant la demande présentée par la Société Eurolaves Pierre de Bourgogne dont le siège social est situé à Lamargelle (21440) en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière de roche massive et une installation de traitement des matériaux (rubrique 2510-1 de la nomenclature des installations classées) sur le territoire de la commune de Nesle-et-Massoult, lieu-dit ‘’la Corne du Bois’’ (21330).

Cette enquête publique se déroulera en mairie de Nesle-et-Massoult, siège de l'enquête, du mardi 13 octobre 2020 à 8h au jeudi 12 novembre 2020 à 17h, soit 31 jours consécutifs.
    NESLE-ET-MASSOULT : demande d'autorisation d'exploiter une carrière de roche massive et une installation de traitement des matériaux sur le territoire de la commune
    Du 13/10/2020 au 12/11/2020
    Bourgogne-Franche-Comté