Registres du département 21 (Côte-d'Or)

Enquêtes publiques du département 21 (Côte-d'Or)

  • L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale et sur le permis d’aménager suite à la demande présentée par la SARL SOUS LE REGARD DE SAINT-ETIENNE pour la réalisation d’une zone d’activités sur le territoire de la commune de CREANCEY.

Ce projet de zone d’activités économique, situé au lieu-dit « Pré Cot », s’étend sur une superficie de 14,6 ha dont 8,39 ha pour l’aménagement de 4 lots à bâtir pour l’installation d’entreprises industrielles ou artisanales.

L'enquête publique se déroulera sur 32 jours, du mardi 18 mai 2021 à 14h00 au vendredi 18 juin 2021 à 12h00.

Le registre dématérialisé se verra clos le vendredi 18 juin 2021 à 12h00 précises.
    CREANCEY : projet de création d'une zone d'activité sur le territoire de la commune
    Du 18/05/2021 au 18/06/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la demande présentée par la Société SEPALUMIC INDUSTRIES, dont le siège social est situé rue Marie Curie à GENLIS (21110), en vue d’obtenir du Préfet de la Côte d’Or l’autorisation environnementale pour un projet d’agrandissement de son site situé zone industrielle du Layer sur la commune de GENLIS (21110), en installant une unité d’extrusion d’aluminium.
Cette installation est rangée sous la rubrique 3260 de la nomenclature des installations classées. 

Cette enquête publique devait initialement se dérouler en mairie de GENLIS (21110), siège de l’enquête, du mardi 13 avril 2021 à 9h00 au lundi 17 mai 2021 à 17h30, soit 35 jours consécutifs. L'enquête publique est prolongée jusqu'au vendredi 21 mai 2021 à 17h30.
    GENLIS : demande d’autorisation environnementale d’exploiter une nouvelle unité d’extrusion d’aluminium – Zone Industrielle du Layer
    Du 13/04/2021 au 21/05/2021
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la demande présentée par la SOCIÉTÉ NOUVELLE SOGEPIERRE SAS en vue d’obtenir du Préfet de la Côte d’Or le renouvellement avec extension de l’autorisation d’exploiter une carrière de roche massive calcaire de pierre ornementale (rubrique n° 2510-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement) sur la commune de CHAMESSON (21400), lieux-dits ‘’En pierre Chèvre’’ et ‘’Roche Béron’’.

Cette enquête se déroulera du mardi 6 avril 2021 à 9h00 au vendredi 7 mai 2021 à 12h00 à la mairie de CHAMESSON, siège de l’enquête.
Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 7 mai 2021 à 12h00.
    CHAMESSON : renouvellement avec extension de l’autorisation d’exploiter une carrière de roche massive calcaire de pierre ornementale sur la commune
    Du 06/04/2021 au 07/05/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de nouveau parcellaire de l'aménagement foncier agricole et forestier et du programme de travaux connexes de la Commune de Musigny, avec extension sur une partie des Communes de Le Fête et Mimeure.

Cette enquête se déroulera pour une durée de 32 jours, du mardi 23 février 2021 à 9h00 et jusqu'au vendredi 26 mars 2021 à 17h00.
    MUSIGNY : projet de nouveau parcellaire et programme de travaux connexes de l'aménagement foncier, agricole et forestier
    Du 23/02/2021 au 26/03/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la demande présentée par la Société Nouvelle SOGEPIERRE SAS en vue d’obtenir du Préfet de la Côte d’Or le renouvellement de l’autorisation environnementale pour l’exploitation de la carrière à ciel ouvert de roche massive calcaire de pierre ornementale (rubrique n° 2510-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement), située sur la commune de MAGNY-LAMBERT (21450), aux lieux-dits « Rochies et Chemin de Villaine » et « Les Rochies sous la Brosse ».

Cette enquête publique se déroulera du mardi 26 janvier 2021 à 9h00 au samedi 27 février 2021 à 12h00 en mairie de MAGNY-LAMBERT, siège de l’enquête.
Le registre dématérialisé sera clos le samedi 27 février 2021 à 12h00.
    MAGNY-LAMBERT : renouvellement de l'autorisation d'exploiter de la carrière
    Du 26/01/2021 au 27/02/2021
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la demande présentée par la Société SELECTED STONES dont le siège social est situé à Paris en vue d'obtenir du Préfet de la Côte d'Or l'autorisation d'exploiter une carrière à ciel ouvert de roches marbrières (rubrique n° 2510-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement) sur la commune d'AMPILLY-LE-SEC, lieux-dits "Au-dessus des Rochottes", "Les Rochottes" et "Devant la Rente" (21400).

Cette enquête se déroulera du jeudi 10 décembre 2020 à 10h00 au vendredi 15 janvier 2021 à 16h30 à la mairie d'Ampilly -le-Sec, siège de l'enquête.
    AMPILLY-LE-SEC (21) : demande d'Autorisation Environnementale pour l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de roches marbrières
    Du 10/12/2020 au 15/01/2021
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale (loi sur l’eau) au titre de l’article L.181-1 du code de l'environnement des travaux d’aménagement du quartier du Pont des Tanneries à DIJON (projet BRUGES II).

Ce projet consiste en la reconversion des anciens faubourgs de l’Ouche, à proximité du centre-ville de DIJON, dans l’ancien quartier des Tanneries, et s’étend sur une surface de 47 000 m².

Cette enquête publique se déroulera du mardi 17 novembre 2020 à 9h00 au vendredi 18 décembre 2020 à 17h00, soit une durée de 32 jours consécutifs.
    DIJON : demande d’autorisation environnementale pour l’aménagement du quartier du Pont des Tanneries
    Du 17/11/2020 au 18/12/2020
    Bourgogne Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le permis d'aménager de l'Eco Parc d'activités du Pré St Denis à Nuits-Saint-Georges, déposé par la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges.
Ce nouveau parc d'activités aura une superficie de 13 hectares environ. L'assiette du projet "Ecoparc d'activités du Pré Saint Denis" se situe sur la commune de Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or) en extension de la zone d'activités existante et en bordure de l'autoroute A31.
Le projet prévoit la création de 6 masses cessibles pouvant être découpées au fur et à mesure de la demande avec un maximum de 30 lots constructibles pour l'ensemble.
Le maitre d'ouvrage du projet est la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint Georges, qui est propriétaire de l'ensemble des terrains inclus dans le périmètre du présent permis d'aménager.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 15 septembre 2020 à 9h00 au lundi 19 octobre 2020 à 18h00 inclus, soit pendant 35 jours consécutifs.
    NUITS-SAINT-GEORGES : demande de permis d’Aménager dans l’Écoparc d’activités du "Pré St Denis"
    Du 15/09/2020 au 19/10/2020
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur l'opération globale d'aménagement de la Cité des Vins et des Climats de Bourgogne. Cette enquête se déroulera du lundi 24 août 2020 à 9h00 au mercredi 23 septembre 2020 à 17h00, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.
    Aménagement de la Cité des Vins et des Climats de Bourgogne
    Du 24/08/2020 au 23/09/2020
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien de 12 éoliennes d’une puissance unitaire d’environ 4,8 MW et de 6 postes de livraison sur les communes de Verdonnet (21) et Jully (89), présentée par la Société Centrale éolienne de Verdonnet-Jully.

Cette enquête se déroulera du lundi 31 août 2020 à 9h00 au vendredi 2 octobre 2020 à 17h30.
    VERDONNET (21) et JULLY (89) : projet de parc éolien sur le territoire des communes
    Du 31/08/2020 au 02/10/2020
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique ayant pour objet la « mise à jour des zonages d’assainissement des communes de la métropole de Dijon et l’élaboration des zonages de gestion des eaux pluviales » se déroulera pendant une durée de 31 jours, du lundi 03 février 2020 (09h00) au mercredi 04 mars 2020 (12h00) inclus.

Cette mise à jour des zonages porte sur l'ensemble du territoire des 23 communes membres de Dijon Métropole et vise à mettre en cohérence les zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales ainsi que les schémas de distribution d’eau potable de Dijon métropole avec le PLUiHD approuvé par le conseil métropolitain du 19 décembre 2019.
    Mise à jour des zonages d’assainissement des 23 communes de la métropole de Dijon et élaboration des zonages de gestion des eaux pluviales
    Du 03/02/2020 au 04/03/2020
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) de la Région Bourgogne-Franche-Comté et son évaluation environnementale. Cette enquête se déroulera du 9 décembre 2019 à 9h00 au 16 janvier 2020 à 17h00.
    Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires de Bourgogne-Franche-Comté
    Du 09/12/2019 au 16/01/2020
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique portant sur la demande d’autorisation unique présentée par la SAS Parc Éolien de Laignes en vue d’obtenir du Préfet de la Côte d’Or :

- l’autorisation de construire au titre de l’article L421-1 du code de l’urbanisme, une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, comportant 10 aérogénérateurs de 200 mètres de hauteur totale et d’une puissance nominale maximale de 3 MW à 4,2 MW, soit d’une puissance installée de 30 à 42 MW et d’un poste de livraison constitué d’un ensemble de 4 bâtiments préfabriqués, sur le territoire de la commune de LAIGNES (21) dans le département de la Côte d’Or ;
- l’autorisation d’exploiter ladite installation au titre de l’article L512-1 du code de l’environnement ;
- l’approbation du projet de tracés des ouvrages de transport de l’électricité au titre de l’article L323-11 du code de l’énergie ; 

se déroulera du mardi 17 décembre 2019 à 9 heures au jeudi 23 janvier 2020 à 17 heures, soit 38 jours consécutifs, en mairies de LAIGNES (21), siège de l’enquête, COULMIER-LE-SEC (21), BALOT (21), NESLE-ET-MASSOULT (21) et JULLY (89).
    Exploitation d'un parc éolien sur la commune de LAIGNES (21)
    Du 17/12/2019 au 23/01/2020
    Bourgogne - Franche-Comté
  • Une enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Planay se déroulera du 18 novembre (à 14h00) au 20 décembre 2019 (à 17h00) à la mairie de Planay. Ce projet d'aménagement foncier concerne la commune de Planay et par extension le territoire d'une partie de celles de Savoisy et Verdonnet.
    PLANAY : projet de nouveau parcellaire et programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier
    Du 18/11/2019 au 20/12/2019
    Bourgogne Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la Tille porté par l’établissement public territorial du bassin (EPTB) Saône et Doubs.
Cette enquête, d’une durée de 36 jours consécutifs, se déroulera du lundi 14 octobre 2019 à 16h au lundi 18 novembre 2019 à 19h sur les communes de Arc-sur-Tille, Chevigny-Saint-Sauveur, Genlis, Is-sur-Tille, Les Maillys, Moloy, Saint-Julien,  Selongey (Côte-d’Or) et Vals-des-Tilles (Haute-Marne).

Le SAGE est un outil de planification territoriale dans les domaines de l’eau et des milieux aquatiques élaboré à l’échelle d’un bassin versant.
Le périmètre du SAGE du bassin versant de la Tille couvre 114 communes.
    Projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la Tille
    Du 14/10/2019 au 18/11/2019
    Bourgogne - Franche-Comté
  • Suite à la suspension, le 24 octobre 2019, de l’enquête publique prévue du 27 septembre au 28 octobre 2019, une prolongation d’enquête publique a été prévue par arrêté préfectoral N°940 du 14 septembre 2020 concernant la demande présentée par la Société Eurolaves Pierre de Bourgogne dont le siège social est situé à Lamargelle (21440) en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière de roche massive et une installation de traitement des matériaux (rubrique 2510-1 de la nomenclature des installations classées) sur le territoire de la commune de Nesle-et-Massoult, lieu-dit ‘’la Corne du Bois’’ (21330).

Cette enquête publique se déroulera en mairie de Nesle-et-Massoult, siège de l'enquête, du mardi 13 octobre 2020 à 8h au jeudi 12 novembre 2020 à 17h, soit 31 jours consécutifs.
    NESLE-ET-MASSOULT : demande d'autorisation d'exploiter une carrière de roche massive et une installation de traitement des matériaux sur le territoire de la commune
    Du 13/10/2020 au 12/11/2020
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur l’élaboration de la carte communale de la commune de Marliens. Les objectifs de ce projet sont les suivants :
- Formaliser une véritable politique d'aménagement de son territoire ;
- Déterminer des zones constructibles ou non constructibles, dans le respect du code de l'urbanisme et du PPRI.

Cette enquête se déroulera du 3 septembre 2019 à 9h00 au 4 octobre 2019 à 18h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
    MARLIENS : élaboration de la carte communale de la commune
    Du 03/09/2019 au 04/10/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de La Rochepot. Cette enquête se déroulera du mardi 3 septembre 2019 à 9h00 au vendredi 4 octobre 2019 inclus à 13h00, soit durant 32 jours consécutifs.
    LA ROCHEPOT : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 03/09/2019 au 04/10/2019
    Bourgogne-Franche-Comté