Registres du département 21 (Côte-d'Or)

Enquêtes publiques du département 21 (Côte-d'Or)

  • L'enquête publique porte sur le projet d'aménagement foncier agricole et forestier (périmètre et prescriptions) de la Commune d’Aubigny-en-Plaine, avec extension sur une partie du territoire des Communes de Brazey-en-Plaine et Magny-les-Aubigny.
    Aubigny-en-Plaine : projet d'aménagement foncier agricole et forestier
    Du 15/03/2017 au 18/04/2017
    Bourgogne Franche-Comté
  • Demande de modification et extension du pôle multi-filière de traitement des déchets sur le site "ECO POLE des GRANDS MOULINS" sur les communes de DRAMBON et PONTAILLER-sur-SAONE.
    ECOPOLE DES GRANDS-MOULINS DRAMBON ET PONTAILLER-SUR-SAÔNE
    Du 26/04/2017 au 13/06/2017
    Bourgogne Franche-Comté
  • Une enquête publique relative au projet de nouveau parcellaire et au programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier des communes de GENLIS, MAGNY-SUR-TILLE, VARANGES avec extension sur IZIER se déroulera du lundi 22 mai à 15h00 au jeudi 29 juin 2017 à 19h00
    GENLIS, MAGNY-SUR-TILLE et VARANGES : enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier
    Du 22/05/2017 au 29/06/2017
    Bourgogne - Franche-Comté
  • Une enquête publique relative au projet de nouveau parcellaire et au programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier d'IZIER avec extension sur une partie du territoire des communes de MAGNY-SUR-TILLE et GENLIS se déroulera du lundi 12 juin à 14h00 au jeudi 13 juillet 2017 à 12h00
    IZIER : projet de nouveau parcellaire et programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier
    Du 12/06/2017 au 13/07/2017
    Bourgogne-Franche-Comté
  • Une enquête publique relative au projet de nouveau parcellaire et au programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier de la commune de MIREBEAU-SUR-BÈZE avec extension sur une partie des communes de BÉZOUOTTE, CUISEREY, SAVOLLES, TANAY se déroulera du lundi 25 septembre à 9h00 au jeudi 26 octobre 2017 inclus à 17h30.
    MIREBEAU-SUR-BEZE : projet de nouveau parcellaire et programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier
    Du 25/09/2017 au 26/10/2017
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique est préalable à la création du site classé de la Côte Nord de BEAUNE sur les communes de ALOXE-CORTON, CHOREY-LES-BEAUNE, ECHEVRONNE, LADOIX-SERRIGNY, MAGNY-LES-VILLERS, PERNAND-VERGELESSES, SAVIGNY-LES-BEAUNE, pour une surface totale de 3 447 ha.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 7 novembre 2017 au vendredi 8 décembre 2017 à 18 heures inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
    Projet de classement au titre des sites de la Côte Nord de Beaune
    Du 07/11/2017 au 08/12/2017
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique ayant pour objet la déclaration de projet pour l'implantation d'un nouveau site d'exploitation des transports GRG dans la zone artisanale de la commune de Fixin, valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme, se déroulera du mardi 7 novembre  2017, 8 heures au lundi 11 décembre 2017, 12 heures soit pendant une durée de 35 jours.
    FIXIN : mise en compatibilité du PLU
    Du 07/11/2017 au 11/12/2017
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique ayant pour objet la modification n °1 du plan local d'urbanisme, approuvé le 20 avril 2015, de la commune de FIXIN, se déroulera du mardi 7 novembre  2017, 8 heures au lundi 11 décembre 2017, 12 heures soit pour une durée de  35 jours.

Le projet de modification  porte  sur  la  modification  de  la  pièce  4.1  «  règlement écrit » du PLU : article UE 7 « l'implantation  des  constructions  par  rapport  aux limites séparatives » .
    FIXIN : modification n° 1 du PLU
    Du 07/11/2017 au 11/12/2017
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique se déroulera du mardi 24 avril 2018 à 9 heures au vendredi 25 mai 2018 à 17h30, soit 32 jours consécutifs, en mairies de SAINT-REMY (21) siège de l’enquête, ARRANS (21), BUFFON (21), CREPAND (21) et MONTBARD (21).

Cette enquête porte sur la demande d’autorisation unique présentée par la Société WP France 21 en vue d’obtenir de la Préfète de la Côte d’Or :

- l’autorisation de construire au titre de l’article L421-1 du code de l’urbanisme, une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, comportant 11 aérogénérateurs d’une puissance nominale maximale de 3,6 MW, soit d’une puissance installée de 39,6 MW et de trois postes de livraison, sur le territoire de la commune de Saint-Rémy dans le département de la Côte d’Or ;
- l’autorisation d’exploiter ladite installation au titre de l’article L512-1 du code de l’environnement ;
- l’autorisation de défrichement au titre des articles L214-13 et L341-3 du code forestier ;
- l’approbation du projet de tracés des ouvrages de transport de l’électricité au titre de l’article L323-11 du code de l’énergie.
    SAINT-RÉMY (21) : projet de parc éolien de l'Herbue sur le territoire de la commune
    Du 24/04/2018 au 25/05/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique se déroulera à l’Annexe Perpreuil de la mairie de BEAUNE, 4 rue du Moulin Perpreuil, du mardi 15 mai 2018 (9h00) au vendredi 15 juin 2018 (17h00) inclus, soit une durée de trente-deux jours consécutifs.
Cette enquête publique est relative à l’adoption d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de BEAUNE.

Cet outil vise à renforcer la protection du patrimoine beaunois dans les domaines historiques, architecturaux, et paysagers. Cette protection prend tout son sens dans le cadre du classement au patrimoine mondial de l’UNESCO. Il s’agit d’un document prescriptif qui sera annexé au Plan Local d’Urbanisme (PLU). En effet, si ce dernier règlemente les normes de constructions et de gabarit notamment, l’AVAP, quant à elle, intègre une dimension historique et architecturale pour un aspect plus qualitatif des constructions.
    Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de BEAUNE
    Du 15/05/2018 au 15/06/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet d'aménagement foncier agricole et forestier de la commune d'Arconcey, avec extension sur une partie des Communes de  Chailly-sur-Armançon, Châtellenot, Clomot, Allerey et Beurey-Bauguay. Elle se déroulera  pour une durée de 36 jours, du 2 mai 2018 à 14h00 jusqu'au 6 juin 2018 à 18h00.
L'aménagement foncier agricole et forestier, qui se fait au moyen d'une nouvelle distribution parcellaire, a principalement pour objectif l'amélioration des conditions d'exploitation agricole et permet de contribuer à l'aménagement du territoire communal. L'enquête publique consiste à porter à la connaissance du public le choix du mode d'aménagement foncier, ses prescriptions et le périmètre au sein duquel cet aménagement est envisagé.
    ARCONCEY : projet d'aménagement foncier agricole et forestier
    Du 02/05/2018 au 06/06/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet d'aménagement foncier, agricole et forestier de la Commune d'Allerey, avec extension sur une partie des Communes de Beurey-Bauguay, Arconcey, Clomot, Jouey, Diancey et Sussey. Elle se déroulera du 14 mai 2018 à 9h00 jusqu'au 18 juin 2018 à 17h00, pour une durée de 36 jours.
L'aménagement foncier agricole et forestier, qui se fait au moyen d'une nouvelle distribution parcellaire, a principalement pour objectif l'amélioration des conditions d'exploitation agricole et permet de contribuer à l'aménagement du territoire communal. L'enquête publique consiste à porter à la connaissance du public le choix du mode d'aménagement foncier, ses prescriptions et le périmètre au sein duquel cet aménagement est envisagé.
    ALLEREY : projet d'aménagement foncier agricole et forestier
    Du 14/05/2018 au 18/06/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la demande de renouvellement d’autorisation d’exploitation de la carrière de roche massive calcaire située sur le territoire de la commune de Diénay, lieu-dit "Boit de Montolet". Cette enquête débutera le jeudi 16 août 2018 et se terminera le jeudi 20 septembre 2018, soit une durée de 36 jours consécutifs.
    DIÉNAY : Demande de renouvellement d’autorisation d’exploitation d'une carrière de roche massive calcaire
    Du 16/08/2018 au 20/09/2018
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique unique porte, d’une part, sur les deux demandes de permis de construire (PC n°021 361 17 E0010 et PC n°021 361 17 E0011) d’une centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de LUX et, d’autre part, sur la  déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Lux. La centrale photovoltaïque de Lux, d'une puissance de 8,568 MWc est portée par la société CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE de LUX. Elle débutera le lundi 3 septembre 2018 à 9h00 et se terminera le mercredi 3 octobre 2018 à 16h00 , soit une durée 31 jours consécutifs,
    LUX : construction d’une centrale solaire photovoltaïque au sol et mise en compatibilité du plan local d’urbanisme
    Du 03/09/2018 au 03/10/2018
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet d’exploitation d’une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent. Elle comporte neuf aérogénérateurs de hauteur totale en haut des pales de 178,5 à 182 m maximum pour une puissance totale variant entre 19,8 et 22,5 mw, et de deux postes de livraison, sur le territoire de la commune de Saint-Maurice-sur-Vingeanne. Cette enquête débutera le mardi 23 octobre 2018 à 9h00 et se terminera le vendredi 23 novembre 2018 à 17h00, soit une durée de 32 jours consécutifs.
    SAINT MAURICE SUR VINGEANNE : projet de parc éolien "La Fougère"
    Du 23/10/2018 au 23/11/2018
    Bourgogne-Franche-Comté
  • La demande de participation du public porte sur le projet de création de l’écoquartier des Pommerets faisant l’objet d’une évaluation environnementale. Cette consultation se déroulera du dimanche 30 septembre 2018 à 8h00 au lundi 29 octobre 2018 minuit.
    LONGVIC : projet de création de l’écoquartier des Pommerets
    Du 30/09/2018 au 29/10/2018
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique préalable à la création du site classé de la côte de Nuits sur les communes de BROCHON , CHAMBOLLE-MUSIGNY, CHENÔVE, COUCHEY, FIXIN, FLAGEY-ÉCHÉZEAUX , GEVREY-CHAMBERTIN, GILLY-LÈS-CÎTEAUX, MARSANNAY-LA-CÔTE, MOREY-SAINT-DENIS, PRÉMEAUX-PRISSEY , NUITS-SAINT-GEORGES, VOSNE-ROMANÉE, VOUGEOT pour une surface totale de 4 530 ,62 ha, se déroulera du lundi 26 novembre 2018 au vendredi 28 décembre 2018 à 17 heures inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
    Création d'un site classé sur la Côte de Nuits
    Du 26/11/2018 au 28/12/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet d’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune de Fixin. Cette enquête se déroulera du lundi 7 janvier 2019 à 9h00 au jeudi 7 février 2019 à 18h00, soit une durée de 32 jours consécutifs.
    FIXIN : projet d’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine
    Du 07/01/2019 au 07/02/2019
    Bourgogne-Franche-Comté