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Registres departement

4959 - ANTHEUIL et SAINT-JEAN-DE-BOEUF : demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'...
(21) Côte-d'Or
4873 - BEAUNE : projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune
(21) Côte-d'Or
4861 - SAINT APOLLINAIRE : DAE présentée par la société SETEO, pour l'exploitation d'une déchetterie professionnelle (déch...
(21) Côte-d'Or
4790 - NUITS-SAINT-GEORGES : demande d'autorisation environnementale présentée par la Société Joseph Cartron pour l'exploi...
(21) Côte-d'Or
4782 - BEAUNE : demande d'autorisation environnementale présentée par la société BEAUNE BRIOCHE (groupe la Boulangère) pou...
(21) Côte-d'Or
4705 - SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE : projet de centrale solaire photovoltaïque au sol d’une puissance de 13,08 MWc sur le ter...
(21) Côte-d'Or
4680 - TAVAUX : projet de l’entreprise Solvay France – Site de Tavaux, enquête publique préalable à une autorisation envir...
(21) Côte-d'Or
4617 - MONTLIOT ET COURCELLES : révision de la carte communale
(21) Côte-d'Or
4527 - CORGOLOIN : DAE présentée par la SASU POLYCOR FRANCE, pour le renouvellement avec approfondissement de l'autorisati...
(21) Côte-d'Or
4523 - CÉRILLY et SAINT-COLOMBE-SUR-SEINE : projet de parc éolien "l'Orée des Bois" comportant 6 aérogénérateurs et deux p...
(21) Côte-d'Or
4506 - CHÂTILLON-SUR-SEINE : demande de permis de construire (PC n° 021 154 21 C0017) d’une centrale photovoltaïque au sol...
(21) Côte-d'Or
4468 - CHENÔVE : demande d'autorisation d'exploiter une installation de fabrication de principes actifs pharmaceutiques -...
(21) Côte-d'Or
4435 - SOMBERNON : délivrance d’un permis de construire PC 611 21E 0015 pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque...
(21) Côte-d'Or
4434 - SAULIEU : demande de permis de construire (PC n°021 584 20 B0008) d'une centrale solaire photovoltaïque au sol d’u...
(21) Côte-d'Or
4417 - LABERGEMENT-LÈS-SEURRE : demande de permis de construire (PC n° 021 332 22 S0006) d'une centrale solaire photovolta...
(21) Côte-d'Or
4347 - Approbation des Plans de Prévention des Risques Naturels d'inondation (PPRNi) sur 19 communes du bassin de la Vouge...
(21) Côte-d'Or
4308 - PONT-ET-MASSÈNE : autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement pour la cr...
(21) Côte-d'Or
4303 - TIL-CHÂTEL : projet d'extension de la zone d'activités et mise en compatibilité correspondante du Plan Local d'Urba...
(21) Côte-d'Or
4192 - DAROIS : révision générale du PLU de la commune
(21) Côte-d'Or
4184 - ÉTALANTE : demande de permis de construire (PC n° 021 253 21 C0001) d'une centrale solaire photovoltaïque au sol su...
(21) Côte-d'Or
3075 - VOULAINES-LES-TEMPLIERS : demande de permis de construire d'une centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire d...
(21) Côte-d'Or
3011 - SAINT-MARTIN-DE-LA-MER : demande de permis de construire d'une centrale solaire photovoltaïque au sol sur la commune
(21) Côte-d'Or
2945 - VAROIS-ET-CHAIGNOT : déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition de parcelles nécessaires à la réalisation de l...
(21) Côte-d'Or
2811 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES : déclaration d'intérêt général pour le projet de l'...
(21) Côte-d'Or