Présentation de l'enquête publique
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SAINT-USAGE : demande de permis de construire PC 021 577 24 S0009 pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol sollicitée par la société « Saint-Usage PV »

L'enquête publique porte sur la demande de permis de construire (PC 021 577 24 S0009) d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance totale installée de 11,93 MWc, sur la commune de Saint-Usage, déposées par la société « Saint-Usage PV ».

Les principaux composants de la centrale solaire sont les suivants :

  • les panneaux photovoltaïques ;
  • les structures métalliques de support des panneaux solaires du parc photovoltaïque au sol ;
  • les onduleurs ;
  • les postes de transformation ;
  • la structure de livraison ;
  • les réseaux de câbles ;
  • les pistes d’accès et les aires de grutage des bâtiments techniques.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 17 juillet 2026 à 15h00 au lundi 31 août 2026 à 17h30, soit pendant 46 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 31 août 2026 à 17h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°1056 en date du 25 juin 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E26000044/21 en date du 5 juin 2026 - Tribunal Administratif de DIJON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Dominique LANTERNIER

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Madame Carole VOLPOËT

Maître(s) d'ouvrage

Société Saint-Usage PV
55 allée Pierre Ziller
Lieu-dit Sophia-Antipolis
06560 VALBONNE

Information du public

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Prochaines permanences

  • Vendredi 17 juillet 2026
    Mairie de Saint-Usage, 15h00 - 17h30
  • Vendredi 31 juillet 2026
    Mairie de Saint-Usage, 15h00 - 17h30
  • Samedi 8 août 2026
    Mairie de Saint-Usage, 9h00 - 12h00
  • Lundi 31 août 2026
    Mairie de Saint-Usage, 15h00 - 17h30