COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'ALÉSIA ET DE LA SEINE : projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) comprenant un Plan de Mobilité Simplifié (PDMS) et projet de création de 12 Périmètres Délimités des Abords (PDA)
L'enquête publique unique porte sur :
- Le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal comprenant un Plan de Mobilité Simplifié de la Communauté de Communes du Pays d'Alésia et de la Seine,
- Le projet de création de 12 Périmètres Délimités des Abords (PDA) sur le territoire des communes d'Alise-Sainte-Reine, de Boux-Sous-Salmaise, de Darcey, de Frôlois, de Gissey-Sous-Flavigny, de Hauteroche, de Grignon, de Marigny-Le-Cahouët, de Salmaise, de Thenissey, de Venarey-Les Laumes et de Verrey-sous-Salmaise.
Cette enquête publique unique se déroulera du jeudi 30 octobre 2025 à 9h00 au lundi 1er décembre 2025 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 1er décembre 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2025-22 en date du 10 octobre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000081/21 en date du 24 juin 2025 - Tribunal Administratif de DIJON
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Georges LECLERCQ
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Michel MERIAUX
Monsieur Jean-Luc JEOFFROY
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Philippe COLOT