DARCEY et GISSEY-SOUS-FLAVIGNY : délivrance de deux permis de construire et autorisation environnementale au titre de la « loi sur l'eau » pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol, sollicité la société par « UNITe »
L'enquête publique unique porte sur la demande deux permis de construire PC 021 226 23 M0004 et PC 021 299 23 M0005 et sur la demande d'autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement pour la création d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance totale de 47,67 MWc sur le territoire des communes de DARCEY et GISSEY-SOUS-FLAVIGNY, déposée par la société « UNITe ».
Cette enquête publique se déroulera du lundi 27 octobre 2025 à 9h00 au vendredi 5 décembre 2025 à 17h00, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 5 décembre 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° 1413 en date du 8 octobre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance n° E25000103/21 en date du 26 août 2025 - Tribunal Administratif de DIJON
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Jacques SIMONNOT
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur François DE LA GRANGE
Monsieur Pierre ALEXANDRE
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Daniel COLLARD
Maître(s) d'ouvrage
Société « UNITe ».