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MEULSON : demande d’autorisation environnementale présentée par la société SOGEPIERRE, pour exploiter une carrière à ciel ouvert de roche calcaire pour la production de roches ornementales
L'enquête publique porte sur la demande présentée par la société SOGEPIERRE dont le siège social est situé 21400 CHAMESSON, en vue d’obtenir de la Préfète de la Côte-d’Or, l’autorisation d’exploiter une carrière à ciel ouvert de roche calcaire pour la production de roches ornementales sur la commune de Meulson.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 18 septembre 2026 au lundi 19 octobre 2026 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°1409 en date du 20 août 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000050/21 en date du 17 juin 2026 - Tribunal Administratif de DIJON
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Carole VOLPOËT
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Jean-Marc DAURELLE
Maître(s) d'ouvrage
Société SOGEPIERRE
21400 CHAMESSON