TOUILLON : demande de permis de construire (PC 021 641 23 M0003) pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol et sur l'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau, sollicité par "la Combe Solaire"
Il sera ouvert une enquête publique unique relative, d'une part, à la demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance de 38,4Mwc et d'autre part sur l'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau, sur le territoire de la commune de TOUILLON, déposée par « la Combe Solaire ».
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 25 juin 2025 à 14h30 au samedi 26 juillet 2025 à 12h30, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 26 juillet 2025 à 12h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° 674 en date du 28 mai 2025
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance n° E25000056/21 en date du 24 avril 2025 - Tribunal Administratif de DIJON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Daniel DEMONFAUCON
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Jean-Luc JEOFFROY
Maître(s) d'ouvrage
La Combe Solaire
766 allée des Erables
45240 LA FERTE-SAINT-AUBIN