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ARNAY-LE-DUC : demande de permis de construire PC 021 023 24 B0004 pour la réalisation d’une centrale agrivoltaïque au sol, sollicitée par la société « PHOTOSOL DEVELOPPEMENT »
L'enquête publique porte sur la demande de permis de construire (PC 021 023 24 B0004) d’une centrale agrivoltaïque au sol d’une puissance totale installée de 4,43 MWc, sur la commune d'Arnay-Le-Duc, déposée par la société « PHOTOSOL DEVELOPPEMENT ».
Les principaux composants de la centrale solaire sont les suivants :
- les panneaux photovoltaïques ;
- les structures métalliques de support des panneaux solaires du parc photovoltaïque au sol ;
- les onduleurs ;
- les postes de transformation ;
- la structure de livraison ;
- les réseaux de câbles ;
- les pistes d’accès et les aires de grutage des bâtiments techniques.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 15 mai 2026 à 9h00 au samedi 13 juin 2026 à 12h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 13 juin 2026 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°699 en date du 15 avril 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000028/21 en date du 23 mars 2026 - Tribunal Administratif de DIJON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Michel GENEVES
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Gérard POTEL
Maître(s) d'ouvrage
Société PHOTOSOL DEVELOPPEMENT
206 rue La Fayette
75010 PARIS