TIL-CHÂTEL : projet d'extension de la zone d'activités et mise en compatibilité correspondante du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur la déclaration d'intérêt général du projet d'extension de la zone d'activités de Til-Châtel, sous la maîtrise d'ouvrage de la communauté de communes des vallées de la Tille et de l'lgnon (COVATI), et la mise en compatibilité qui en découle du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Til-Châtel, sous la maîtrise d'ouvrage de cette commune.
Ce projet vise à permettre l'extension d'un centre de préparation et de distribution des produits fabriqués dans différentes usines d'une entreprise industrielle française de fabrication et de distribution de produits pour le grand public.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 25 septembre 2026 à 9h00 au lundi 26 octobre 2026 à 17h00 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 26 octobre 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°1477 en date du 1er septembre 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000055/21 en date du 8 juillet 2026 - Tribunal Administratif de DIJON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Pierre ALEXANDRE
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Jacques SIMONNOT
Maître(s) d'ouvrage
Communauté de communes des vallées de la Tille et de l'lgnon
4 allée Jean Moulin
BP 16
21120 IS-SUR-TILLE