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CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE : projet d'opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE), et ses prescriptions
L'enquête publique porte sur le projet d'opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de Champagne-sur-Vingeanne, ainsi qu'à ses prescriptions, avec extension sur une partie des communes de Renève et de Broye-les-Loups-et-Verfontaine.
L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, qui se fait au moyen d'une nouvelle distribution parcellaire, a principalement pour objectif l'amélioration des conditions d'exploitation agricole et permet de contribuer à l'aménagement du territoire des Communes tout en préservant l'environnement. L'enquête publique consiste à porter à la connaissance du public le choix du mode d'aménagement foncier, le périmètre au sein duquel cet aménagement est envisagé ainsi que les prescriptions applicables au plan du nouveau parcellaire et aux travaux connexes.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 18 mai 2026 à 14h00 au lundi 22 juin 2026 à 17h00, soit pendant 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 22 juin 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° AF-2026-3 du Président du Conseil Départemental de la Côte-d'Or en date du 20 avril 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E2600031/21 en date du 7 avril 2026 - Tribunal Administratif de DIJON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Michel MÉRIAUX
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Bruno CHARPENTIER
Maître(s) d'ouvrage
Conseil Départemental de la Côte-d'Or
Service Agriculture et Alimentation de proximité
53 bis rue de la Préfecture
CS 13501
21035 DIJON Cedex