Aller à la navigation Aller au contenu

Registres du département 56 (Morbihan)

Enquêtes publiques du département 56 (Morbihan)

  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de SAINT-GILDAS DE RHUYS. Cette enquête publique devait initialement se dérouler du mercredi 22 décembre 2021 à 9 heures au mercredi 26 janvier 2022 à 17 heures, soit pendant 36 jours consécutifs. Celle-ci est prolongée jusqu'au mercredi 02 février 2022. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 02 février 2022 à 17 heures précises.
    SAINT-GILDAS DE RHUYS : modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 22/12/2021 au 02/02/2022
    Bretagne
  • L'enquête publique unique porte sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et l'élaboration de Périmètres Délimités des Abords (PDA) des Monuments Historiques de la commune de CARNAC. Cette enquête publique se déroulera du vendredi 29 octobre 2021 8 heures 30 au mardi 30 novembre 2021 à 17 heures, soit durant 33 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 30 novembre 2021 à 17 heures précises.
    CARNAC : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et élaboration de Périmètres Délimités des Abords (PDA) des Monuments Historiques de la commune
    Du 29/10/2021 au 30/11/2021
    Bretagne
  • La concertation préalable porte à la fois sur le projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Vannes par I' Agence Publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ), agissant au nom et pour le compte de l'Etat - ministère de la Justice, sur la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Vannes et sur la mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Golfe de Morbihan - Vannes agglomération. La concertation préalable permet de débattre de l'opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet ou des objectifs et des principales orientations du plan ou programme, des enjeux socio-économiques qui s'y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l'environnement et l'aménagement du territoire. Cette concertation permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives, y compris, pour un projet, son absence de mise en oeuvre. Elle porte aussi sur les modalités d'information et de participation du public après la concertation préalable. La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a désigné Madame Marie GUICHAOUA garante de cette concertation. La concertation se déroulera du lundi 8 novembre 2021 au vendredi 17 décembre 2021.
    Projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur la commune de Vannes
    Du 08/11/2021 au 17/12/2021
    Bretagne
  • L'enquête publique conjointe porte sur les dispositions du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme arrêté de la Commune de LE GUERNO et du projet sur la mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées. Cette enquête publique se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du 18 octobre 2021 à 8H00 au 19 novembre 2021 à 17H15 inclus. Ce registre dématérialisé est dédié au projet de mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées. Il se clôturera automatiquement le vendredi 19 novembre 2021 à 17H15 précises.
    LE GUERNO : projet de zonage d'assainissement des eaux usées de la commune
    Du 18/10/2021 au 19/11/2021
    Bretagne
  • L'enquête publique conjointe porte sur les dispositions du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme arrêté de la Commune de LE GUERNO et du projet sur la mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées. Cette enquête publique se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du 18 octobre 2021 à 8H00 au 19 novembre 2021 à 17H15 inclus. Ce registre dématérialisé est dédié au projet de révision du Plan Local d'Urbanisme. Il se clôturera automatiquement le vendredi 19 novembre 2021 à 17H15 précises.
    LE GUERNO : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 18/10/2021 au 19/11/2021
    Bretagne
  • L'enquête publique conjointe est : - Préalable au déclassement anticipé d’un espace de stationnement et de linéaire de voirie relevant du domaine public routier communal situé rue Gabriel Fauré à hauteur du bâtiment appartenant à Lorient Habitat dit RL1. - Préalable au déclassement d’un espace de stationnement situé rue Gabriel Fauré et d’un espace piéton place Bonneaud à hauteur du bâtiment appartenant à Lorient Habitat dit RL2, ainsi que d’un espace piéton situé rue Gabriel Fauré à hauteur du bâtiment appartenant à Lorient Habitat dit RL1, ces espaces relevant du domaine public routier communal. L’enquête publique conjointe de déclassement porte sur : - une emprise de 2 043 m² (1530 m² +513 m² ) environ, située rue Fauré à l’arrière du 1 à 7 rue Martin Luther King dont 513 m² environ pour la résidentialisation des logements de Lorient Habitat. Cette emprise supporte actuellement 12 places de stationnement (procédure de déclassement anticipé), - une emprise piétonne de 71 m2 environ, située rue Fauré à l’arrière du 5 et 7 rue Martin Luther King, bâtiment dit RL1 (procédure de déclassement au titre du code de la voirie routière), - une emprise de 598 m² (552 m² +46 m²) environ, située rue Fauré et Place Bonneaud. Cette emprise supporte actuellement 8 places de stationnement rue Fauré et un espace piéton Place Bonneaud (procédure de déclassement au titre du code de la voirie routière). Cette enquête publique se déroulera pendant 15 jours consécutifs, du lundi 13 septembre 2021 au lundi 27 septembre 2021 inclus.
    LORIENT : déclassement anticipé d’un espace de stationnement et de linéaire de voirie - déclassement d’un espace de stationnement et d’un espace piéton relevant du domaine public communal
    Du 13/09/2021 au 27/09/2021
    Bretagne
  • L'enquête publique porte sur la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d'ARZON. Cette enquête publique se déroulera en Mairie d’ARZON pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 14 décembre 2020 à 9h jusqu’au vendredi 15 janvier 2021 à 17h. Le projet de modification porte sur les points suivants: - Ouverture à l’urbanisation d’un secteur 2 AUh au Plancho (secteur à vocation d’habitat) ; - Ouverture à l’urbanisation partielle de la zone 2 AUh du Saint Sacrement (secteur à vocation d’habitat) ; - Ouverture à l’urbanisation de la zone 2 AUl destinée aux sports, loisirs, tourisme et activités culturelles ; - Agrandissement du zonage destiné à l’extension du cimetière et création d’en emplacement réservé ; - Ajustements limités sur le règlement écrit ; - Ajustements au règlement graphique ; - Ajustements de servitudes et annexes.
    ARZON : modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 14/12/2020 au 15/01/2021
    Bretagne
  • Le projet de restructuration de l’alimentation électrique de la région Auray-Quiberon concerne sept communes : Plouharnel, Carnac, Ploemel, Locoal-Mendon, Brec’h, Landaul et Pluvigner. Sous maîtrise d’ouvrage Rte (Réseau de Transport d’Electricité), le projet comporte trois composantes : - la création de la liaison souterraine à 63 000 volts KERHELLEGAN-PLUVIGNER ; - la création du poste de transformation 225 000/63 000 volts de PLUVIGNER et son raccordement à la ligne à 225 000 volts existante surplombant ce futur poste électrique ; - la dépose de la liaison aérienne à 63 000 volts AURAY - KERHELLEGAN. La présente enquête publique unique porte sur l’ensemble des autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet : - la déclaration d’utilité publique pour la création de la liaison souterraine à 63 000 volts KERHELLEGAN - PLUVIGNER, emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Plouharnel ; - le permis de construire pour la création du poste de transformation 225 000/63 000 volts de PLUVIGNER. Cette enquête publique unique se déroulera pour 33 jours consécutifs, du mercredi 19 août 2020 à 8h30 au lundi 21 septembre 2020 à 17h00. NOTE IMPORTANTE : Le dossier d’enquête publique a été préparé pour une enquête publique initialement programmée du 2 avril au 4 mai 2020. Suite à la pandémie du COVID-19 et aux mesures gouvernementales de confinement, la Préfecture du Morbihan a décidé de reporter cette enquête du 19 août au 21 septembre 2020. De fait, le planning du projet est décalé de 5 mois et les lecteurs sont invités à tenir compte de ce décalage sur les échéances mentionnées dans les différentes pièces du dossier, pour leur bonne compréhension du planning.
    ENQUÊTE PUBLIQUE - Projet de restructuration de l’alimentation électrique de la région Auray-Quiberon
    Du 19/08/2020 au 21/09/2020
    Bretagne