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MERLEVENEZ : révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur la révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Merlevenez.
Le projet du PLU arrêté en date du 29 septembre 2025 comprend une évaluation environnementale et consiste à établir un nouveau document d'urbanisme au vu des nouvelles réglementations en vigueur et du contexte environnemental actuel.
Le projet du PLU est structuré autour d'un projet d'aménagement et de développement durables qui fixe les objectifs des politiques publiques en matière d'urbanisme pour les 10 ans à venir.
Ce projet est traduit réglementairement au travers d'un document écrit, d'un règlement graphique et des orientations d'aménagement et de programmation.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 février 2026 à 9h00 au mardi 10 mars 2026 à 17h00, soit pendant trente (30) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 10 mars 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° 05613026T0001 en date du 15 janvier 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000259/35 en date du 4 novembre 2025 - Tribunal Administratif de RENNES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Laurent DANÉ