Présentation de l'enquête publique

Ce site web sera ouvert le mardi 21 avril 2026 à 09:00

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COURNON : révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur les dispositions du Plan Local d'Urbanisme (en cours de révision) de la commune de Cournon.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 21 avril 2026 à 9h00 au samedi 23 mai 2026 à 12h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 23 mai 2026 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2026-11 en date du 18 mars 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 26 janvier 2026 - Tribunal Administratif de RENNES

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Joanna LECLERCQ

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique Arrêté modificatif d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Mardi 21 avril 2026
    Mairie de Cournon, 9h00 - 12h00
  • Samedi 25 avril 2026
    Mairie de Cournon, 9h00 - 11h30
  • Lundi 4 mai 2026
    Mairie de Cournon, 9h00 - 12h00
  • Samedi 23 mai 2026
    Mairie de Cournon, 9h00 - 12h00

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