Présentation de l'enquête publique

Ce site web sera ouvert le mardi 28 avril 2026 à 08:30

image de présentation

BRANDIVY : révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de BRANDIVY.

Le projet de révision du PLU arrêté en date du 02 décembre 2025 consiste à établir un nouveau document d'urbanisme au vu des nouvelles réglementations en vigueur et du contexte environnemental actuel. Le projet du PLU est structuré autour d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui fixe les objectifs politiques en matière d'urbanisme pour les 10 ans à venir. Ce projet est traduit réglementairement au travers d'un document écrit, d'un règlement graphique et des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).

Cette enquête publique se déroulera du mardi 28 avril 2026 à 8h30 au jeudi 28 mai 2026 à 12h00, soit pendant 30.5 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 28 mai 2026 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°AR_2026_37 en date du 24 mars 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision N°E25000300/35 en date du 22 décembre 2025 - Tribunal Administratif de RENNES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard BOULIC

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Mardi 28 avril 2026
    Mairie de Brandivy, 8h30 - 12h00
  • Lundi 4 mai 2026
    Mairie de Brandivy, 8h30 - 12h00
  • Mercredi 13 mai 2026
    Mairie de Brandivy, 8h30 - 12h00
  • Vendredi 22 mai 2026
    Mairie de Brandivy, 14h00 - 17h30
  • Jeudi 28 mai 2026
    Mairie de Brandivy, 8h30 - 12h00

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.