SAINT-ARMEL : révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur la révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Armel.
Le projet du PLU arrêté en date du 1er septembre 2025 comprend une évaluation environnementale et consiste à établir un nouveau document d'urbanisme au vu des nouvelles réglementations en vigueur et du contexte environnemental actuel. Le projet du PLU est structuré autour d'un projet d'aménagement et de développement durables qui fixe les objectifs des politiques publiques en matière d'urbanisme pour les 10 ans à venir. Ce projet est traduit réglementairement au travers d'un document écrit, d'un règlement graphique et des orientations d'aménagement et de programmation.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 mars 2026 à 9h00 au jeudi 23 avril 2026 à 12h00, soit pendant trente-deux (32) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 23 avril 2026 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Maire n° 2026-EP-001 en date du 24 février 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000278 /35 en date du 21 janvier 2026 - Tribunal Administratif de RENNES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Paul LE DIVENAH