GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION : zonage des eaux pluviales urbaines
L'enquête publique porte sur le zonage des eaux pluviales urbaines de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 4 mai 2026 à 9h00 au vendredi 5 juin 2026 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 5 juin 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 27 mars 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E260026/35 en date du 11 mars 2026 - Tribunal Administratif de RENNES
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Luc PIROT
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Claude FOUCRAUT
Monsieur Thomas DUPONT DE THY