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Registres du département 83 (Var)

Enquêtes publiques du département 83 (Var)

  • L'enquête publique porte sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Plan-d’Aups-Sainte-Baume dans les formes prévues au chapitre III du titre II du Livre Ier du code de l’environnement. Les caractéristiques principales de la modification de droit commun n°2 du PLU sont les suivantes : • Compenser la suppression des COS et des superficies minimales, et réduire la croissance communale, sans modifier l’économie générale du PLU initial : o Faciliter l’instruction en apportant des précisions règlementaires sur les risques naturels et notamment sur la gestion du pluvial et le risque incendie. o En reformulant plusieurs articles du corps du règlement pour préciser leur application. o En développant les règles traitant de l’aspect extérieur des constructions, en particulier les paragraphes relatifs aux clôtures et portails. o En modifiant les articles des zones agricoles et naturelles, et notamment en apportant des précisions sur les constructions et extensions autorisées. o Enfin, outre le règlement du PLU, le zonage est modifié pour délimiter un périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global au nord du village, déclasser des secteurs insuffisamment équipés, tout en conservant leur appartenance en zone urbaine et pour modifier des emplacements réservés (ajout, suppression, recalibrage). Pièces du PLU modifiées • Les pièces écrites et graphiques du règlement. • La liste des emplacements réservés, • Une notice de présentation des modifications apportées est ajoutée au rapport de présentation. Cette enquête publique se déroulera du lundi 11 avril 2022 à 13h30 au mercredi 11 mai 2022 à 12h00, soit 31 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 11 mai 2022 à 12h00 précises.
    PLAN D'AUPS SAINTE BAUME : modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 11/04/2022 au 11/05/2022
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • La concertation préalable porte à la fois sur le projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune du Muy par l'Agence Publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ), agissant au nom et pour le compte de l'Etat - ministère de la Justice, sur la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune du Muy et sur la mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Dracénie Provence Verdon Agglomération (DPVa). Le projet de construction fait l'objet d'une concertation préalable organisée par l'APIJ et à son initiative, en application des articles L.121-15-1 et suivants du code de l'environnement. La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a désigné, par décision du 6 octobre 2021, Madame Zita ETOUNDI garante de cette concertation. La mise en compatibilité du PLU du Muy et du SCOT de Dracénie Provence Verdon agglomération fait l'objet d'une concertation préalable, organisée par I' APIJ, en application des articles L.103-2 et suivants du code de l'urbanisme. <strong>La concertation publique se déroulera du vendredi 21 janvier au vendredi 4 mars 2022.<strong> Ce site sera accessible à partir du 21 janvier 2022.
    LE MUY : projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune, mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) du Muy et mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Dracénie Provence
    Du 21/01/2022 au 04/03/2022
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • La Métropole Toulon Provence Méditerranée, Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), porte un projet de réalisation d’un Transport en Commun en Site Propre (TCSP) - Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) d’environ 26 km entre le lieu-dit Bois Sacré à La Seyne-sur-Mer à l’Ouest et les gares situées à La Garde en centre-ville et à La Pauline à l’Est, en desservant les communes de La Seyne-sur-Mer, Ollioules, Toulon, La Valettedu-Var et La Garde. Par délibération le 10 novembre 2021, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a retenu le principe d’organiser une concertation préalable ayant pour objet d’assurer l’information sur ce projet et de recueillir les observations et propositions du public. Cette concertation préalable se déroulera du mercredi 15 décembre 2021 à 8 heures au lundi 31 janvier 2022 inclus.
    Concertation publique - Projet de Transport en Commun en Site Propre (TCSP) - Bus à Haut Niveau de Service (BHNS)
    Du 15/12/2021 au 31/01/2022
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur la modification de droit commun n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de CALLAS, dans les formes prévues au chapitre Ill du titre Il du Livre Ier du code de l'environnement. Cette enquête publique se déroulera du mercredi 12 janvier 2022 à 9h30 au lundi 14 février 2022 à 17h00 inclus, soit une durée de 34 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 14 février 2022 à 17 heures précises. Caractéristiques principales de la modification de droit commun n°4 du PLU : Ouvrir à l'urbanisation la zone d'urbanisation future « stricte » 3AU des Vènes délimitée au PLU approuvé par le conseil municipal le 22 mai 2013. Cette zone a pour vocation la création d'une zone d'activités économiques intercommunale (compétence de la Dracénie Provence Verdon agglomération).
    CALLAS : modification de droit commun n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 12/01/2022 au 14/02/2022
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de BARGEMON. Cette enquête publique se déroulera du lundi 11 octobre 2021 au vendredi 12 novembre 2021 inclus, soit durant 33 jours consécutifs.
    BARGEMON : révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 11/10/2021 au 12/11/2021
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de MONTFERRAT. Cette enquête publique se déroulera sur une période de 34 jours consécutifs du 20 mai 2020 au 22 juin 2021 inclus. Le registre dématérialisé sera clos le mardi 22 juin 2021 à 17h00 précises.
    MONTFERRAT : élaboration du PLU de la commune
    Du 20/05/2021 au 22/06/2021
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur la mise en concordance des documents du lotissement le « SUPER LAVANDOU » avec les dispositions du Plan Local d’Urbanisme de la Commune révisé le 4 septembre 2017. Cette mise en concordance consiste en une modification de certains articles du cahier des charges, du règlement du lotissement, ainsi que la modification de l’affectation et la subdivision de différentes parcelles du lotissement. Cette enquête publique se déroulera du 12 avril 2021 à 9 heures au 30 avril 2021 à 17 heures, soit pendant 19 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 30 avril 2021 à 17 heures précises.
    LE LAVANDOU : mise en concordance des documents du lotissement le «Super Lavandou»
    Du 12/04/2021 au 30/04/2021
    Provence-Alpes-Côte d'Azur