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Registres du département 83 (Var)

Enquêtes publiques du département 83 (Var)

  • L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de MONTFERRAT. Cette enquête publique se déroulera sur une période de 34 jours consécutifs du 20 mai 2020 au 22 juin 2021 inclus. Le registre dématérialisé sera clos le mardi 22 juin 2021 à 17h00 précises.
    MONTFERRAT : élaboration du PLU de la commune
    Du 20/05/2021 au 22/06/2021
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur la mise en concordance des documents du lotissement le « SUPER LAVANDOU » avec les dispositions du Plan Local d’Urbanisme de la Commune révisé le 4 septembre 2017. Cette mise en concordance consiste en une modification de certains articles du cahier des charges, du règlement du lotissement, ainsi que la modification de l’affectation et la subdivision de différentes parcelles du lotissement. Cette enquête publique se déroulera du 12 avril 2021 à 9 heures au 30 avril 2021 à 17 heures, soit pendant 19 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 30 avril 2021 à 17 heures précises.
    LE LAVANDOU : mise en concordance des documents du lotissement le «Super Lavandou»
    Du 12/04/2021 au 30/04/2021
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n° 4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune des Arcs sur Argens, dans les formes prévues au chapitre III du titre II du Livre Ier du code de l'environnement. Cette enquête se déroulera du lundi 24 août au mercredi 23 septembre 2020 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
    LES ARCS SUR ARGENS : modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 24/08/2020 au 23/09/2020
    Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Nans les Pins. Cette enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs, du lundi 15 juin 2020 au mercredi 15 juillet 2020 inclus.
    NANS LES PINS : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 15/06/2020 au 15/07/2020
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du zonage d’assainissement « Volet eaux usées » de la commune de Ginasservis en vue de délimiter les zones d’assainissement collectif et non collectif qui seront approuvées par délibération du Conseil Municipal. Cette enquête se déroulera du 23 décembre 2019 au 24 janvier 2020 inclus, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
    GINASSERVIS : zonage d’assainissement de la commune
    Du 23/12/2019 au 24/01/2020
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sillans-la-Cascade. Cette enquête se déroulera du lundi 4 novembre 2019 au mardi 3 décembre 2019 inclus, soit pendant une durée de 30 jours consécutifs.
    SILLANS-LA-CASCADE : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 04/11/2019 au 03/12/2019
    Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Méounes-les-Montrieux. Cette enquête se déroulera durant 32 jours consécutifs, du samedi 26 octobre 2019 au mardi 26 novembre 2019 inelus.
    MÉOUNES-LÈS-MONTRIEUX : révision du Plan Local d'Urbanisme
    Du 26/10/2019 au 26/11/2019
    Provence-Alpes-Côte d'Azur