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Registres du département 83 (Var)

Enquêtes publiques du département 83 (Var)

  • L'enquête publique porte sur la mise en concordance des documents du lotissement le « SUPER LAVANDOU » avec les dispositions du Plan Local d’Urbanisme de la Commune révisé le 4 septembre 2017. Cette mise en concordance consiste en une modification de certains articles du cahier des charges, du règlement du lotissement, ainsi que la modification de l’affectation et la subdivision de différentes parcelles du lotissement. Cette enquête publique se déroulera du 12 avril 2021 à 9 heures au 30 avril 2021 à 17 heures, soit pendant 19 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 30 avril 2021 à 17 heures précises.
    LE LAVANDOU : mise en concordance des documents du lotissement le «Super Lavandou»
    Du 12/04/2021 au 30/04/2021
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n° 4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune des Arcs sur Argens, dans les formes prévues au chapitre III du titre II du Livre Ier du code de l'environnement. Cette enquête se déroulera du lundi 24 août au mercredi 23 septembre 2020 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
    LES ARCS SUR ARGENS : modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 24/08/2020 au 23/09/2020
    Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Nans les Pins. Cette enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs, du lundi 15 juin 2020 au mercredi 15 juillet 2020 inclus.
    NANS LES PINS : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 15/06/2020 au 15/07/2020
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du zonage d’assainissement « Volet eaux usées » de la commune de Ginasservis en vue de délimiter les zones d’assainissement collectif et non collectif qui seront approuvées par délibération du Conseil Municipal. Cette enquête se déroulera du 23 décembre 2019 au 24 janvier 2020 inclus, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
    GINASSERVIS : zonage d’assainissement de la commune
    Du 23/12/2019 au 24/01/2020
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Une enquête publique est organisée pour informer le public et recueillir ses observations sur le projet du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Provence Verte Verdon révisé qui a été arrêté le 15 juillet 2019 par le Syndicat Mixte Provence Verte Verdon. Cette enquête se déroulera du jeudi 14 novembre 2019 à 9h00 au lundi 16 décembre 2019 à 17h00 soit une durée totale de 33 jours consécutifs.
    Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Provence Verte Verdon révisé
    Du 14/11/2019 au 16/12/2019
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sillans-la-Cascade. Cette enquête se déroulera du lundi 4 novembre 2019 au mardi 3 décembre 2019 inclus, soit pendant une durée de 30 jours consécutifs.
    SILLANS-LA-CASCADE : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 04/11/2019 au 03/12/2019
    Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune du Muy. Cette enquête publique se déroulera du lundi 19 août 2019 au mercredi 18 septembre 2019 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
    LE MUY : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 19/08/2019 au 18/09/2019
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Méounes-les-Montrieux. Cette enquête se déroulera durant 32 jours consécutifs, du samedi 26 octobre 2019 au mardi 26 novembre 2019 inelus.
    MÉOUNES-LÈS-MONTRIEUX : révision du Plan Local d'Urbanisme
    Du 26/10/2019 au 26/11/2019
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur le projet du Plan Local d'Urbanisme arrêté le 15 janvier 2019 de la commune de Garéoult. Elle se déroulera du 20 mai 2019 au 20 juin 2019 inclus.
    GARÉOULT : élaboration du PLU de la commune
    Du 20/05/2019 au 20/06/2019
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur le projet de mise en sécurité et confortement des falaises du Mont Faron. Le massif du Mont Faron, soumis à d’importantes instabilités rocheuses, a fait l’objet d’études géotechniques qui ont permis de mettre en évidence les secteurs à risques, risques d’autant plus forts que de nombreux enjeux humains et matériels se trouvent en contre bas. Aussi, un programme de travaux de mise en sécurité et de confortement du Mont Faron, initié par la ville de Toulon (au titre de son pouvoir de police) et par la Métropole Toulon Provence Méditerranée, a permis d’identifier les 19 sites prioritaires. Ces travaux seront échelonnés sur 15 ans. L'enquête publique relative à ce projet se déroulera du mercredi 15 mai 2019 à 9h00 au vendredi 14 juin 2019 à 17h00, soit durant 31 jours consécutifs.
    TOULON : projet de mise en sécurité et confortement des falaises du Mont Faron
    Du 15/05/2019 au 14/06/2019
    Provence-Alpes-Côte d’Azur