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Registres du département 83 (Var)

Enquêtes publiques du département 83 (Var)

  • L'enquête publique porte sur les dispositions du zonage d’assainissement « Volet eaux usées » de la commune de Ginasservis en vue de délimiter les zones d’assainissement collectif et non collectif qui seront approuvées par délibération du Conseil Municipal. Cette enquête se déroulera du 23 décembre 2019 au 24 janvier 2020 inclus, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
    GINASSERVIS : zonage d’assainissement de la commune
    Du 23/12/2019 au 24/01/2020
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Une enquête publique est organisée pour informer le public et recueillir ses observations sur le projet du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Provence Verte Verdon révisé qui a été arrêté le 15 juillet 2019 par le Syndicat Mixte Provence Verte Verdon. Cette enquête se déroulera du jeudi 14 novembre 2019 à 9h00 au lundi 16 décembre 2019 à 17h00 soit une durée totale de 33 jours consécutifs.
    Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Provence Verte Verdon révisé
    Du 14/11/2019 au 16/12/2019
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sillans-la-Cascade. Cette enquête se déroulera du lundi 4 novembre 2019 au mardi 3 décembre 2019 inclus, soit pendant une durée de 30 jours consécutifs.
    SILLANS-LA-CASCADE : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 04/11/2019 au 03/12/2019
    Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • L'enquête publique porte sur la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bormes les Mimosas à savoir : - l'aménagement du quartier Maudroume ; - des modifications (ajouts, suppressions et évolutions) apportées aux emplacements réservés ; - diverses modifications règlementaires et de zonages visant notamment à préserver les paysages , corriger des erreurs matérielles, rappeler des dispositions législatives , améliorer les conditions de stationnement ... Cette enquête publique se déroulera du 9 septembre 2019 au 9 octobre 2019 inclus, soit 31 jours consécutifs.
    BORMES-LES-MIMOSAS : modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 09/09/2019 au 09/10/2019
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Dracénie Provence Verdon agglomération. Cette enquête se déroulera du lundi 5 août 2019 à 9h00 au vendredi 13 septembre 2019 à 17h00, soit pendant une durée de 40 jours consécutifs.
    Dracénie Provence Verdon agglomération : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
    Du 05/08/2019 au 13/09/2019
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune du Muy. Cette enquête publique se déroulera du lundi 19 août 2019 au mercredi 18 septembre 2019 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
    LE MUY : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 19/08/2019 au 18/09/2019
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Méounes-les-Montrieux. Cette enquête se déroulera durant 32 jours consécutifs, du samedi 26 octobre 2019 au mardi 26 novembre 2019 inelus.
    MÉOUNES-LÈS-MONTRIEUX : révision du Plan Local d'Urbanisme
    Du 26/10/2019 au 26/11/2019
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur le projet du Plan Local d'Urbanisme arrêté le 15 janvier 2019 de la commune de Garéoult. Elle se déroulera du 20 mai 2019 au 20 juin 2019 inclus.
    GARÉOULT : élaboration du PLU de la commune
    Du 20/05/2019 au 20/06/2019
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur le projet de mise en sécurité et confortement des falaises du Mont Faron. Le massif du Mont Faron, soumis à d’importantes instabilités rocheuses, a fait l’objet d’études géotechniques qui ont permis de mettre en évidence les secteurs à risques, risques d’autant plus forts que de nombreux enjeux humains et matériels se trouvent en contre bas. Aussi, un programme de travaux de mise en sécurité et de confortement du Mont Faron, initié par la ville de Toulon (au titre de son pouvoir de police) et par la Métropole Toulon Provence Méditerranée, a permis d’identifier les 19 sites prioritaires. Ces travaux seront échelonnés sur 15 ans. L'enquête publique relative à ce projet se déroulera du mercredi 15 mai 2019 à 9h00 au vendredi 14 juin 2019 à 17h00, soit durant 31 jours consécutifs.
    TOULON : projet de mise en sécurité et confortement des falaises du Mont Faron
    Du 15/05/2019 au 14/06/2019
    Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • L'enquête publique porte sur la modification n°2 de Droit Commun du PLU de la commune de Flayosc. Cette enquête se déroulera du jeudi 16 mai 2019 au lundi 17 juin 2019 inclus, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
    FLAYOSC : modification n°2 de droit commun du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 16/05/2019 au 17/06/2019
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur la révision du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Provence Méditerranée arrêté le 26 Octobre 2019 incluant un chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer. Le SCoT, régi par les dispositions du Code de l’Urbanisme, est l’outil de conception et de mise en oeuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Cette enquête se déroulera du jeudi 9 mai 2019 à 9h00 au vendredi 14 juin 2019 inclus à 17h00, soit durant 37 jours consécutifs.
    Révision du projet de Schéma de Cohérence Territoriale de Provence Méditerranée comportant un chapitre individualisé valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer
    Du 09/05/2019 au 14/06/2019
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Pour rappel, une première enquête publique a eu lieu du 3 avril 2018 au 4 mai 2018 inclus mais suite à l’avis de Monsieur le Préfet, il a été décidé de modifier le projet. Il sera donc procédé à une nouvelle enquête publique conjointe sur les projets de modifications n°2 et n°3 du Plan Local d’Urbanisme, dans les formes prévues au chapitre III du titre II du Livre Ier du code de l’environnement, qui se déroulera du mardi 23 avril 2019 au vendredi 24 mai 2019 inclus. Caractéristiques principales du projet de modification n°2 du PLU : Le Plan Local d’Urbanisme opposable comporte dans le quartier des Guéringuiers un périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global. Cette servitude, instaurée au titre de l’article L 151-41 du code de l’urbanisme, est positionnée pour une durée maximale de 5 ans. Elle est arrivée à échéance fin mai 2018. La commune a engagé des réflexions et études afin de déterminer un projet d’aménagement global cohérent. La modification n°2 a pour objectifs d’intégrer et de traduire dans le règlement les orientations d’aménagement et de programmation et le zonage, le projet d’aménagement global voulu par la municipalité. De plus, cette procédure est l’occasion de corriger une erreur matérielle. Caractéristiques principales du projet de modification n°3 du PLU : Le Plan Local d’Urbanisme opposable comporte dans le quartier des Laurons, un périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global. Cette servitude instaurée au titre de l’article L 151-41 du code de l’urbanisme, est positionnée pour une durée maximale de 5 ans. Elle est arrivée à échéance fin mai 2018. La commune a engagé des réflexions et études afin de déterminer un projet d’aménagement global cohérent. La modification n°3 a pour objectifs d’intégrer et de traduire dans le règlement, les orientations d’aménagement et de programmation et le zonage, le projet d’aménagement global voulu par la municipalité.
    LES ARCS SUR ARGENS : modifications n°2 et 3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 23/04/2019 au 24/05/2019
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de La Roque Esclapon. Cette enquête se déroulera du 1er mars 2019 au 2 avril 2019 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs
    LA ROQUE ESCLAPON : projet de de Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 01/03/2019 au 02/04/2019
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)de la commune de Callas. Cette enquête se déroulera du lundi 11 mars 2019 au samedi 13 avril 2019 inclus, soit pendant une durée de 34 jours consécutifs.
    CALLAS : modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 11/03/2019 au 13/04/2019
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur la modification n°5 de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Salernes et aura pour caractéristiques principales de : - permettre la réalisation d’une résidence de tourisme sur le site des Arnauds en lieu et place des gîtes et du camping municipal qui sont aujourd’hui fermés. - permettre la construction d’un projet de logements sociaux sur le secteur Uaar de l’ancienne cave coopérative. Cette enquête débutera le lundi 12 novembre 2018 à 9h00 et se terminera le samedi 15 décembre 2018 à 12h00.
    SALERNES : modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 12/11/2018 au 15/12/2018
    Provence-Alpes-Côte d'Azur