Registres du département 83 (Var)

Enquêtes publiques du département 83 (Var)

  • L'enquête publique porte sur les dispositions du zonage d’assainissement « Volet eaux usées » de la commune de Ginasservis en vue de délimiter les zones d’assainissement collectif et non collectif qui seront approuvées par délibération du Conseil Municipal. Cette enquête se déroulera du 23 décembre 2019 au 24 janvier 2020 inclus, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
    GINASSERVIS : zonage d’assainissement de la commune
    Du 23/12/2019 au 24/01/2020
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Une enquête publique est organisée pour informer le public et recueillir ses observations sur le projet du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Provence Verte Verdon révisé qui a été arrêté le 15 juillet 2019 par le Syndicat Mixte Provence Verte Verdon. Cette enquête se déroulera du jeudi 14 novembre 2019 à 9h00 au lundi 16 décembre 2019 à 17h00 soit une durée totale de 33 jours consécutifs.
    Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Provence Verte Verdon révisé
    Du 14/11/2019 au 16/12/2019
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sillans-la-Cascade. Cette enquête se déroulera du lundi 4 novembre 2019 au mardi 3 décembre 2019 inclus, soit pendant une durée de 30 jours consécutifs.
    SILLANS-LA-CASCADE : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 04/11/2019 au 03/12/2019
    Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • L'enquête publique porte sur la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bormes les Mimosas à savoir : - l'aménagement du quartier Maudroume ; - des modifications (ajouts, suppressions et évolutions) apportées aux emplacements réservés ; - diverses modifications règlementaires et de zonages visant notamment à préserver les paysages , corriger des erreurs matérielles, rappeler des dispositions législatives , améliorer les conditions de stationnement ... Cette enquête publique se déroulera du 9 septembre 2019 au 9 octobre 2019 inclus, soit 31 jours consécutifs.
    BORMES-LES-MIMOSAS : modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 09/09/2019 au 09/10/2019
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Dracénie Provence Verdon agglomération. Cette enquête se déroulera du lundi 5 août 2019 à 9h00 au vendredi 13 septembre 2019 à 17h00, soit pendant une durée de 40 jours consécutifs.
    Dracénie Provence Verdon agglomération : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
    Du 05/08/2019 au 13/09/2019
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune du Muy. Cette enquête publique se déroulera du lundi 19 août 2019 au mercredi 18 septembre 2019 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
    LE MUY : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 19/08/2019 au 18/09/2019
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Méounes-les-Montrieux. Cette enquête se déroulera durant 32 jours consécutifs, du samedi 26 octobre 2019 au mardi 26 novembre 2019 inelus.
    MÉOUNES-LÈS-MONTRIEUX : révision du Plan Local d'Urbanisme
    Du 26/10/2019 au 26/11/2019
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur le projet du Plan Local d'Urbanisme arrêté le 15 janvier 2019 de la commune de Garéoult. Elle se déroulera du 20 mai 2019 au 20 juin 2019 inclus.
    GARÉOULT : élaboration du PLU de la commune
    Du 20/05/2019 au 20/06/2019
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur le projet de mise en sécurité et confortement des falaises du Mont Faron. Le massif du Mont Faron, soumis à d’importantes instabilités rocheuses, a fait l’objet d’études géotechniques qui ont permis de mettre en évidence les secteurs à risques, risques d’autant plus forts que de nombreux enjeux humains et matériels se trouvent en contre bas. Aussi, un programme de travaux de mise en sécurité et de confortement du Mont Faron, initié par la ville de Toulon (au titre de son pouvoir de police) et par la Métropole Toulon Provence Méditerranée, a permis d’identifier les 19 sites prioritaires. Ces travaux seront échelonnés sur 15 ans. L'enquête publique relative à ce projet se déroulera du mercredi 15 mai 2019 à 9h00 au vendredi 14 juin 2019 à 17h00, soit durant 31 jours consécutifs.
    TOULON : projet de mise en sécurité et confortement des falaises du Mont Faron
    Du 15/05/2019 au 14/06/2019
    Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • L'enquête publique porte sur la modification n°2 de Droit Commun du PLU de la commune de Flayosc. Cette enquête se déroulera du jeudi 16 mai 2019 au lundi 17 juin 2019 inclus, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
    FLAYOSC : modification n°2 de droit commun du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 16/05/2019 au 17/06/2019
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur la révision du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Provence Méditerranée arrêté le 26 Octobre 2019 incluant un chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer. Le SCoT, régi par les dispositions du Code de l’Urbanisme, est l’outil de conception et de mise en oeuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Cette enquête se déroulera du jeudi 9 mai 2019 à 9h00 au vendredi 14 juin 2019 inclus à 17h00, soit durant 37 jours consécutifs.
    Révision du projet de Schéma de Cohérence Territoriale de Provence Méditerranée comportant un chapitre individualisé valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer
    Du 09/05/2019 au 14/06/2019
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Pour rappel, une première enquête publique a eu lieu du 3 avril 2018 au 4 mai 2018 inclus mais suite à l’avis de Monsieur le Préfet, il a été décidé de modifier le projet. Il sera donc procédé à une nouvelle enquête publique conjointe sur les projets de modifications n°2 et n°3 du Plan Local d’Urbanisme, dans les formes prévues au chapitre III du titre II du Livre Ier du code de l’environnement, qui se déroulera du mardi 23 avril 2019 au vendredi 24 mai 2019 inclus. Caractéristiques principales du projet de modification n°2 du PLU : Le Plan Local d’Urbanisme opposable comporte dans le quartier des Guéringuiers un périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global. Cette servitude, instaurée au titre de l’article L 151-41 du code de l’urbanisme, est positionnée pour une durée maximale de 5 ans. Elle est arrivée à échéance fin mai 2018. La commune a engagé des réflexions et études afin de déterminer un projet d’aménagement global cohérent. La modification n°2 a pour objectifs d’intégrer et de traduire dans le règlement les orientations d’aménagement et de programmation et le zonage, le projet d’aménagement global voulu par la municipalité. De plus, cette procédure est l’occasion de corriger une erreur matérielle. Caractéristiques principales du projet de modification n°3 du PLU : Le Plan Local d’Urbanisme opposable comporte dans le quartier des Laurons, un périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global. Cette servitude instaurée au titre de l’article L 151-41 du code de l’urbanisme, est positionnée pour une durée maximale de 5 ans. Elle est arrivée à échéance fin mai 2018. La commune a engagé des réflexions et études afin de déterminer un projet d’aménagement global cohérent. La modification n°3 a pour objectifs d’intégrer et de traduire dans le règlement, les orientations d’aménagement et de programmation et le zonage, le projet d’aménagement global voulu par la municipalité.
    LES ARCS SUR ARGENS : modifications n°2 et 3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 23/04/2019 au 24/05/2019
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de La Roque Esclapon. Cette enquête se déroulera du 1er mars 2019 au 2 avril 2019 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs
    LA ROQUE ESCLAPON : projet de de Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 01/03/2019 au 02/04/2019
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)de la commune de Callas. Cette enquête se déroulera du lundi 11 mars 2019 au samedi 13 avril 2019 inclus, soit pendant une durée de 34 jours consécutifs.
    CALLAS : modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 11/03/2019 au 13/04/2019
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur la modification n°5 de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Salernes et aura pour caractéristiques principales de : - permettre la réalisation d’une résidence de tourisme sur le site des Arnauds en lieu et place des gîtes et du camping municipal qui sont aujourd’hui fermés. - permettre la construction d’un projet de logements sociaux sur le secteur Uaar de l’ancienne cave coopérative. Cette enquête débutera le lundi 12 novembre 2018 à 9h00 et se terminera le samedi 15 décembre 2018 à 12h00.
    SALERNES : modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 12/11/2018 au 15/12/2018
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de Règlement Local de Publicité (RLP) arrêté dont l'approbation est de la compétence du conseil municipal. Elle a pour objet de permettre à la population et à toutes personnes intéressées d'examiner le projet de RLP arrêté et de formuler des remarques et observations préalablement à l'approbation du document. Cette enquête publique se déroulera du lundi 24 septembre 2018 au vendredi 2 novembre 2018, soit pendant 40 jours consécutifs.
    ARCS SUR ARGENS : élaboration du Règlement Local de Publicité de la commune
    Du 24/09/2018 au 02/11/2018
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • L'enquête publique conjointe porte sur le Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales (SDGEP) et le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette enquête débutera le lundi 10 septembre 2018 et se terminera le jeudi 11 Octobre 2018, soit une durée de 32 jours consécutifs. Caractéristiques principales du SDGEP de la commune du Val : La commune a connu plusieurs crues, inondant les habitations du quartier Sainte Catherine, par débordement de la Ribeirotte, durant les années 1994 et 2011. De plus, le cœur urbanisé de la commune, dans son ensemble, est également sujet à des ruissellements importants depuis les coteaux, lors d’épisodes pluvieux conséquents et il apparait que les réseaux et collecteur d’assainissement pluvial se saturent ponctuellement. Ainsi, la commune du Val a souhaité réaliser son Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales, document incluant un zonage pluvial et une cartographie de l’aléa inondation par débord de la Ribeirotte.
    LE VAL : Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de la commune
    Du 10/09/2018 au 11/10/2018
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • L'enquête publique conjointe porte sur le Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales (SDGEP) et le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette enquête débutera le lundi 10 septembre 2018 et se terminera le jeudi 11 Octobre 2018, soit une durée de 32 jours consécutifs. Caractéristiques principales du projet de PLU de la commune du Val : - Assurer un développement harmonieux, garant d’une gestion économe de l’espace, et cohérent avec la qualité des paysages et les autres singularités constituant l’identité du territoire communal ; - Maîtriser l’augmentation de la population au regard des capacités d’accueil des infrastructures scolaires et périscolaires et des services publics (croissance raisonnable), prendre en compte les besoins nouveaux liés au vieillissement et diversifier l’offre de logements ; - Reconsidérer l’aménagement du centre village ; - Conserver et développer, au sein de la commune, les commerces, l’artisanat, les services de proximité ; - Requalifier l’espace situé en entrée de ville (quartier Saint benoît, près de la coopérative) ; - Développer les espaces à enjeux d’urbanisation de manière raisonnable, progressive et compatible avec les projets de la commune ; - Développer l’attractivité touristique et les projets liés aux loisirs (site de la cascade du Grand Baou, Domaine du Grand Baou, Domaine de Fontainebleau, secteur de Saouvi) ; - Articuler les différents pôles de la commune en favorisant les échanges entre le centre village, les zones d’habitat, le groupe scolaire et périscolaire, les zones à enjeux économiques ; - Préserver le cadre naturel et mettre en valeur le patrimoine de la commune (parc des Gorguettes, berges de la Ribeirotte, Domaine de Châteaurenard…) - Offrir une mobilité satisfaisante pour les Valois (mode doux, transports collectifs, covoiturage, stationnement…)
    LE VAL : Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 10/09/2018 au 11/10/2018
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Moissac-Bellevue. Cette enquête se déroulera du 20 juillet 2018 au 20 août 2018 inclus. La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme de la commune de Moissac-Bellevue concerne la création d’une centrale photovoltaïque au sol. Caractéristiques principales de la Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU : La déclaration de projet porte sur : • La justification de l’intérêt général du projet participatif de centrale photovoltaïque au sol, sur des terrains communaux, au lieu-dit Le Deffends de La Colle. • La mise en compatibilité du PLU afin de permettre la réalisation de ce projet, par la création d’un zonage dédié accompagné d’un règlement et d’une orientation d’aménagement et de programmation.
    MOISSAC-BELLEVUE : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU
    Du 20/07/2018 au 20/08/2018
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur le Règlement Local de Publicité révisé de la Ville de SAINT-RAPHAËL. Cette enquête se déroulera du lundi 23 juillet 2018 au vendredi 24 août 2018 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs. Les orientations du Règlement Local de Publicité sont les suivantes : - Orientation générale : Adapter le règlement local de publicité en vigueur au nouveau contexte réglementaire et aux objectifs urbains de la Ville de SAINT-RAPHAËL - Orientation n°1 : Les entrées de ville : valoriser l’image première de la ville, qu’elle soit destination ou lieu de passage - Orientation n°2 : Valoriser les secteurs patrimoniaux, architecturaux et paysagers - Orientation n°3 : Améliorer la lisibilité des zones économiques - Orientation n°4 : Préserver la qualité de vie dans les quartiers d’habitat
    SAINT-RAPHAËL : révision du RLP de la Ville
    Du 23/07/2018 au 24/08/2018
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur le Plan Local d'Urbanisme révisé de la Ville de Saint-Raphaël. Cette enquête se déroulera du lundi 23 juillet 2018 au vendredi 24 août 2018 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs. Les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du projet de PLU sont les suivantes : - L’Estérel comme cœur de nature - La littoralité et la villégiature : l’identité Raphaéloise - L’engagement contre le changement climatique - Saint-Raphaël, un urbanisme adapté - Le choix de la croissance économique - Proposer une nouvelle façon de se déplacer
    SAINT-RAPHAËL : révision du PLU de la Ville
    Du 23/07/2018 au 24/08/2018
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur le projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de la Commune du Muy. Cette enquête se déroulera du lundi 11 juin 2018 au mercredi 11 juillet 2018 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
    LE MUY : zonage d'assainissement des eaux pluviales de la commune
    Du 11/06/2018 au 11/07/2018
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, dans les formes prévues au chapitre III du titre II du Livre Ier du code de l’environnement. Cette enquête se déroulera du 22 mars au 23 avril inclus. Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes : Afin de favoriser un développement économique maîtrisé et d’améliorer l’offre en matière d’emploi au sein du bassin de vie, la commune initie un projet d’extension de la zone commerciale existante de Fray Redon. Le projet vise à permettre l’extension de la surface commerciale et la création d’équipements publics et d’intérêt général composé d’une plate-forme multimodale, d’une maison du terroir, d’une maison de service au public et d’un pôle inter-générationnel constitué d’une résidence sénior et d’une crèche.
    ROCBARON : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune
    Du 22/03/2018 au 23/04/2018
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune du Muy. Cette enquête se déroulera du lundi 26 février 2018 au vendredi 30 mars 2018 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
    LE MUY : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 26/02/2018 au 30/03/2018
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • L' enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Baudinard-sur-Verdon dont les principaux enjeux et objectifs sont les suivants : - autoriser un développement mesuré et harmonieux de la commune ; - poursuivre une réflexion sur le logement et l'habitat ; - protéger et valoriser l'environnement naturel, les espaces agricoles, les paysages et le patrimoine communal.
    Projet de PLU de la commune de Baudinard-sur-Verdon
    Du 15/06/2017 au 17/07/2017
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sainte Anastasie sur Issole. Elle intervient suite à un jugement du Tribunal Administratif de Toulon du 31 janvier 2017 et a pour but de porter à la connaissance du public les modifications apportées au PLU arrêté en octobre 2013 suite à la promulgation de la loi ALUR de mars 2014, modifications qui avaient été intégrées dans le PLU approuvé de novembre 2014. Au terme de cette nouvelle enquête publique qui portera sur le dossier de PLU approuvé en novembre 2014 accompagné d'une note explicative, le PLU est destiné à être de nouveau approuvé par le Conseil Municipal.
    PLU de la commune de Sainte Anastasie sur Issole
    Du 06/06/2017 au 07/07/2017
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • La commune du Lavandou est couverte par un Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal le 28 mars 2013. Par délibération du 21 mai 2013, modifiée par délibération du 27 juin 2014, le conseil municipal de la commune du Lavandou a prescrit la révision de son Plan Local d'Urbanisme pour mettre en conformité son document d'urbanisme avec les lois Engagement National pour l'Environnement et la loi ALUR. Les objets de la révision sont les suivants : - La mise en conformité du PLU avec la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement, dite "loi Grenelle II", - La prise en compte du Schéma Régional de Cohérence Ecologique de la région PACA (approuvé le 26 novembre 2014), - Examiner précisément et réactualiser l'état des Espaces Boisés Classés qui nécessitent une étude fine sur leur positionnement et leur nécessité, - Réexaminer, à la lumière d'une étude de la matérialité des lieux, le zonage de secteurs pouvant répondre à l'objectif de densification posé par la loi ALUR, - La prise en compte des dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014, dite Loi ALUR, - Le ré-examen du document au regard des dernières décisions de justice.
    Lavandou : révision du PLU
    Du 29/05/2017 au 03/07/2017
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté le 18 mai 2016 par la commune de Garéoult.
    PLU de la commune de GAREOULT
    Du 10/10/2016 au 10/11/2016
    Provence-Alpes-Côte d'Azur