BANDOL : demandes d'autorisation environnementale et de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, dans le cadre du projet de réhabilitation des émissaires secondaires du réseau d'eau usée de la ville
L'enquête publique unique porte sur les demandes d'autorisation environnementale et de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, dans le cadre du projet de réhabilitation des émissaires secondaires du réseau d'eau usée de la ville de Bandol.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 28 septembre 2026 à 9h00 au mercredi 28 octobre 2026 à 17h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 28 octobre 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°DDTM/SUAJ/BCAC/2026-15 en date du 28 août 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 5 août 2026 - Tribunal Administratif de TOULON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Christian MICHEL
Maître(s) d'ouvrage
Communauté d'Agglomération Sud Sainte-Baume (CASSB)
Service Assainissement - GEMEPI
155 avenue Henri Jansoulin
83740 LA CADIERE-D'AZUR