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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SUD SAINTE BAUME : élaboration du zonage intercommunal d'assainissement des eaux pluviales
L'enquête publique porte sur le projet de zonage d'assainissement des eaux pluviales de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 8 juin 2026 à 9 heures au mercredi 8 juillet 2026 à 16 heures, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 8 juillet 2026 à 16 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté communautaire n°ARR_CC-2026-040 en date du 21 mai 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000003/83 en date du 26 février 2026 - Tribunal administratif de TOULON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Gabriel NIRLO