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Présentation de l'enquête publique

Ce site web sera ouvert le lundi 8 juin 2026 à 09:00

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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SUD SAINTE BAUME : élaboration du zonage intercommunal d'assainissement des eaux pluviales

L'enquête publique porte sur le projet de zonage d'assainissement des eaux pluviales de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 8 juin 2026 à 9 heures au mercredi 8 juillet 2026 à 16 heures, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 8 juillet 2026 à 16 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté communautaire n°ARR_CC-2026-040 en date du 21 mai 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E26000003/83 en date du 26 février 2026 - Tribunal administratif de TOULON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gabriel NIRLO

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique Information d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Mardi 9 juin 2026
    Mairie annexe de La Cadière-d'Azur, 9h00 - 12h00
  • Mercredi 10 juin 2026
    Mairie annexe du Brûlat - Le Castellet, 9h00 - 12h00
  • Jeudi 11 juin 2026
    Mairie de Le Beausset, 9h00 - 12h00
  • Lundi 15 juin 2026
    Mairie de Signes, 9h00 - 12h00
  • Mardi 16 juin 2026
    Mairie d’Évenos, 9h00 - 12h00
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