RAMATUELLE : révision générale n°4 du plan local d'urbanisme de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de révision générale n°4 du plan local d'urbanisme de la commune.
Cette enquête publique devait initialement se dérouler du vendredi 14 novembre 2025 à 8h30 au mardi 16 décembre 2025 à 17h00, soit trente-trois jours consécutifs.
Elle a été prolongée jusqu'au lundi 29 décembre 2025 à 17h00 (soit treize jours complémentaires), le dossier ayant été complété depuis le 27 novembre 2025 par les réponses de la commune aux avis des personnes publiques associées.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 29 décembre 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°721/2025 en date du 17 octobre 2025 et arrêté municipal n°818/2025 en date du 4 décembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 6 octobre 2025 - Tribunal administratif de TOULON
Commissaire enquêteur(rice)
M. Jean-Christophe DELHAYE